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Procès Verbal - PV CM Mairie Bondoufle 06 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Bondoufle 06 03 2025)
Thèmes du document : Famille, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six mars, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de Bondoufle, convoqués par voie dématérialisée le 27 février 2025, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Hartz, Maire.
Étaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme Chantal BELMON, Mme Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme Lysiane ANTIGNY, M. Robert AGULHON Mme Fatima SEURAT, M. Michel TURLIER, Mme Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN, Mme Chantal SAMAMA, M. Michael O’BOYLE, Mme Céline MALICHARD, Mme Monica GOGUET HARIOT, M. Ricardo LEITE LOPES, M. Thierry MONNIER, M. Simon SFEIR, Mme Roselyne BELLANGER, Mme Sabine NAGEL, M. Arnaud LAMBERT, M. Carlos COSTA, M. Arnaud BARROUX, Mme Florella BRUNET, M. Hervé PREVOST et M. Jean-Pascal RABILLIER
Constate que le quorum est atteint et énumère les pouvoirs.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Rédouane BOUBENIA donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme Christelle RIMBERT donne pouvoir à Mme Roselyne BELLANGER
Mme Céline MALICHARD est désignée secrétaire.
Date de convocation : 27/02/2025
Date d’affichage : 27/02/2025 2 3
Point n° 1 – Approbation du procès-verbal du 14 novembre 2024
M. le Maire
Le premier point à l’ordre du jour concerne l’approbation du procès-verbal du 14 novembre 2024. Est-ce qu’il y a des interventions ou des observations ? Mme Nagel.
Mme Nagel
D’une façon générale, on a le procès-verbal du 14 novembre. Dans ce procès-verbal, on peut regretter qu’il apparaisse très régulièrement « un ou une élue », c’est-à-dire que les interventions ne sont pas attribuées précisément, souvent quand même. C’est un petit peu dommage. J’imagine que c’est parce que les personnes qui ont fait le compte-rendu n’ont pas reconnu les voix. Peut-être que la personne, parmi nous ou parmi vous qui êtes le secrétaire de séance, pourrait retrouver qui est l’élu qui est intervenu. Ça doit être faisable, il me semble.
C’est peut-être plus sur le procès-verbal suivant que l’on a des remarques.
M. le Maire
Déjà, on va rester sur le premier.
Mme Nagel
D’accord. Est-ce qu’il y en a d’autres sur le 14/11 ?
M. le Maire
Si on peut mettre les intervenants, ce sera bien. On essaiera de regarder si on peut les avoir. S’il n’y a pas d’autres observations… Mme Bellanger ?
Mme Bellanger
Sur le point n° 1, c’est-à-dire à la page 2, il n’y a pas le vote sur l’approbation du PV du 29 août. Sur le point 14, au niveau du débat, Sabine avait redemandé le tableau de répartition par tranche des quotients familiaux pour le séjour de l’année précédente. Vous aviez proposé de nous transmettre. On ne l’a pas reçu.
Entre autres remarques, même si on a deviné, en page 38 où l’on fait référence au stade Robert- Bobin voulu par M. Xavier Dubois, je suppose que c’est M. Xavier Dugoin.
M. le Maire
Ça devait être un lapsus.
Tu verras, Fabrice, sur le tableau. Sur le vote du PV, on va regarder.
Sur ce PV, des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par : 22 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, A. LAMBERT, C. RIMBERT, C. COSTA) 4
Point n° 2 – Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024
M. le Maire
On passe donc au PV suivant. Mme Nagel.
Mme Nagel
Je ne ferai pas beaucoup de remarques parce que c’est la séance où je n’étais pas en état de vous rejoindre. J’ai écouté l’intégralité de la séance. Ce qui m’est apparu, c’est dans ce PV, d’abord la retranscription des débats est beaucoup plus allégée que dans les PV précédents. Cette fois, on n’en est plus du tout à du mot à mot, on est sur quelques éléments des débats.
Sur le point 19, il y a quand même une erreur, donc c’est juste pour réattribuer les interventions aux bonnes personnes. Ce point 19, sur la question des secteurs scolaires sur la Ville, est attribué à notre collègue Christelle Rimbert, l’évocation de fermeture de classes à l’école Malraux. Ce que dans notre position, nous ignorions évidemment totalement. Il faudrait lui retirer de son intervention à elle, et c’est vous, M. le Maire, en réponse, qui aviez cité l’école Malraux. C’est très clair à l’écoute. Vous confondre, c’est terrible. Si ça pouvait simplement être réattribué aux bonnes personnes.
Mme Bellanger
Comme l’a indiqué Sabine, il y a beaucoup moins de pages dans ce compte-rendu. On s’aperçoit qu’on n’a plus les projets de délibération. Par contre, nous avons bien les votes, mais ils ne sont pas nominatifs, donc on n’a plus d’information sur qui fait quoi, qui vote quoi. Par ailleurs, il y a eu deux questions orales qui ne figurent pas au compte-rendu, ainsi que les réponses.
M. le Maire
On refera les corrections sur le sujet, étant entendu que sur ces deux procès-verbaux, la problématique était une problématique d’enregistrement.
Sur ce point 2, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par : 22 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, A. LAMBERT, C. RIMBERT, C. COSTA)
M. le Maire
Je vais laisser le Directeur général des services rejoindre son poste, avant d’attaquer le point suivant. 5
Point n° 3 - Décisions du Maire
M. le Maire
On peut passer au point n° 3 qui concerne les décisions du Maire. Est-ce qu’il y a des questions ? M. Lambert.
M. Lambert
Merci. J’en ai deux. La première, c’était pour avoir quelques informations concernant la décision 2025/005. Pourquoi passe-t-on en décision un tarif pour un tournoi Esport alors que, un peu plus tard au Conseil Municipal, on prend une délibération pour fixer les tarifs des soirées ? Pourquoi une fois en décision et une fois en délibération ?
N°
DECISIONS DATE OBJET COUT EN
EUROS HT
COUT EN
EUROS TTC
RECETTE
EUROS TTC
DEC2025/001 08/01/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE STRUCTURES DE LA COLLECTIVITE POUR L'ASSOCIATION FAMILLIALE
DEC2025/002 09/01/2025 ANNULE ET REMPLACE CONTRAT N°CE 0160688-AMServIT POUR L'ENTRETIEN DU SYSTEME WIFI AVEC LA SOCIETE AMSERV-IT 1 624,02 € 1 948,82 €
DEC2025/003 13/01/2025 CONTRAT D'UTILISATION DU SYSTÈME DE GESTION DES ROUTES - VIALYTICS 6 614,40 € 7 937,28 €
DEC2025/004 13/01/2025
CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE "STRUCTURES"
CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE MONENFANT.FR DE
DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES REFERENCES
SUR LE SITE
DEC2025/005 16/01/2025 FIXATION D’UN TARIF PAR PARTICIPANT AU TOURNOI ESPORT 3€ par participant
DEC2025/006 22/01/2025 CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MONITEUR NEWLINE MIRA AVEC SOCIETE LE CEENTRAL TECHNIQUE 900,00 € 1 080,00 €
DEC2025/007 27/01/2025 CONTRAT DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS P.P.M.S 2 640,00 € 3 168,00 €
DEC2025/008 05/02/2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE LOCATION DE TROIS TERMINAUX DE PAIEMENT 505,89 € 607,06 €
DEC2025/009 11/02/2025 FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE- MAPA - 2024-FCS-08 maxi 33 000 €
DEC2025/010 12/02/2025 CONVENTION D'INTERVENTION EN ANALYSE DES PRATIQUES - CRECHE FAMILIALE 960,00 €
DEC2025/011 12/02/2025 CONVENTION D'INTERVENTION EN ANALYSE DES PRATIQUES - MULTI ACCUEIL 640,00 €
DECISIONS DU MAIRE Point n° 3 6
La deuxième, concernant la décision 003 pour le logiciel système de gestion des routes Vialytics, j’aurais aimé avoir quelques informations complémentaires. Au précédent Conseil Municipal, vous m’aviez répondu que pour l’état des voiries, vous travailliez avec la Poste. Donc, j’aimerais bien avoir quelques renseignements complémentaires. Merci.
M. le Maire
Effectivement, pour l’état des voiries, c’était la Poste qui nous avait fait un état complet grâce à des appareils type radiologie. Sur cette gestion des routes, c’est quoi ? En clair, c’est une remise à jour. Remise à jour et on envoie ça directement aux services techniques.
Sur la première question que vous aviez posée sur le 005, il fallait absolument faire une réservation pour le tournoi Esport. On n’avait pas le temps d’attendre le Conseil, c’est pour ça qu’on s’est permis de le faire par décision.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
Point n° 4 – Rapport d’orientations budgétaires
M. le Maire
Le point n° 4 concerne le Rapport d’Orientations Budgétaires. Je passe la parole à Arnaud.
M. Barroux
Merci, M. le Maire. Mes chers collègues. Nous allons commencer le premier cycle budgétaire, à savoir le Rapport d’Orientations Budgétaires en prémices du budget primitif qui sera voté dans les deux mois, et avant éventuellement, le constat administratif qui sera peut-être voté en même temps, mais pas forcément puisqu’on a jusqu’au 30 juin pour le voter. Derrière, on pourra éventuellement avoir une DM1 ou une DM2.
Concernant le document qui est assez consistant et que, j’espère, vous avez tous lu, le rapport se présente comme ceci. En plus, on est sur une nouvelle mouture où on a pu faire vraiment des synthèses sur les comptes administratifs qui sont, pour le moment, provisoires. Ce ne sont pas les comptes définitifs, on a encore quelques petits ajustements par rapport à la trésorerie. C’est normal. Je vous rappelle que normalement, l’État vote son budget entre octobre et décembre. Là, à cause de la censure, le gouvernement Barnier a été obligé de démissionner et on a attendu que le gouvernement Bayrou fasse un budget pour l’État qui a tardé de deux mois ; ce qui était important parce qu’il y a des décisions qui avaient été prises pour les collectivités, des décisions importantes, qui impactaient nos budgets et il fallait qu’on sache à quelle sauce on allait être mangés, toutes les collectivités confondues, surtout avec certaines collectivités qui ont des difficultés importantes comme les Départements et les Régions, surtout les Départements parce que, ce qu’on appelle la DMTO, les droits de notaires, des ventes sont les principales recettes des Départements. Comme vous le savez, l’immobilier se casse la figure et donc, les recettes des Départements et des communes, mais nous c’est quand même la cerise sur le gâteau, sont en diminution. Pour ce rapport, on part d’un contexte international, d’un contexte national, c’est toujours ce que je vous redis tous les ans, pour arriver sur l’impact budgétaire sur notre budget et les prévisions que nous allons pouvoir faire suite au compte administratif provisoire que nous avons, et décliner les politiques publiques que nous allons mettre en place en 2025. 7
Contexte national
Deux petites nouveautés sur le budget de l’État qui nous impactent. Il a été décidé d’une augmentation de douze points de la CNRACL, la retraite des fonctionnaires, sur quatre ans. Ça fait trois points d’augmentation par an, ce qui impacte notre budget de 76 000 euros. D’autre part, il a été prévu par l’État, amendée par les Sénateurs, une contribution des communes à la dette de l’État qui était de 2 milliards. Au départ, ça devait toucher 220 communes et finalement, les parlementaires ont décidé que 2 200 communes seraient impactées. Bondoufle est impactée également et ça nous fait une petite dette de 11 142 euros.
Troisième chose, pas sur les comptes, c’est le fait qu’il va falloir verdir notre budget. Qu’est-ce que ça veut dire « verdir son budget » ? Ce n’est pas forcément prendre des décisions qui sont plus ou moins écologistes, c’est simplement, à partir du moment où on a pris des décisions, il va falloir, dans le compte administratif pour ce qui est du compte administratif 2024 et pour le budget 2026, avoir fléché tout ce qui a été en rapport, en investissement pour la première année et en fonctionnement et en investissement pour les années suivantes, tout ce qui a été fléché en économie d’énergie et diminution de gaz à effet de serre. Voilà pour ce qui est du contexte national. Je vous passe les pages pour arriver directement… Le focus sur les enjeux de la dette, tout le monde en a entendu parler. Je pense que, aujourd’hui, les concitoyens sont conscients que l’État est très endetté et qu’il falloir qu’on participe à plusieurs niveaux au désendettement de l’État, soit par les impôts, soit par les collectivités qui vont y participer, ou soit par d’autres moyens. Sans compter que, le Président l’a dit hier, nous allons bientôt entrer en guerre.
L’évolution des taux, c’est quand même le plus important. L’année dernière, à la même époque, on était plutôt à 4,20 % et il y a un atterrissage, parce que je ne veux pas dire une diminution. Sachez quand même l’espoir d’avoir des taux à 1 %, c’est du passé et ça ne reviendra pas tout de suite ou alors, il faudra que les poules aient des dents, pour le moment. Donc, on est sur un atterrissage en octobre 2024 à 3,42 pour certains taux jusqu’à 2,2 %. Ce qui impacte un éventuel emprunt. J’arrive tout de suite à la page 22 sur la santé financière de la collectivité au 31 décembre 2024, avec des indicateurs clés. En 2014, le choix ambitieux et la rationalisation budgétaire opérés par la municipalité ont garanti une bonne santé financière de la Ville et permis un développement de politique publique et de nouveaux projets dont je vais vous parler tout à l’heure. Ces résultats se sont matérialisés par des ratios financiers communaux confirmés par l’étude financière, réalisée par la Direction générale des finances en 2023.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’au CA 2024, on aura en euros :
- une épargne de gestion de 1,650 million,
- un remboursement de la dette en capital de 720 000
- une épargne nette de 824 000
Ce qui fait que, au bout du compte, on a une capacité de désendettement de 8,84 ans, sachant que la strate alerte rouge, c’est 15 ans de désendettement.
En investissement
Au CA 2024 :
- le montant total des investissements : 8 millions d’euros
- un FCTVA : 852 000 euros
- une subvention : 361 733 euros
- un emprunt : 5,200 millions d’euros 8
Ce qu’il faut savoir, c’est que sur 5 ans, on a investi 30 millions d’euros. On n’a emprunté, sur ces 30 millions d’euros, que 5 millions d’euros. C’est ce que vous voyez là : en emprunt, il y a eu zéro en 2021, 2022, 2023 et 5 millions d’euros en 2024 et on pense ne pas emprunter en 2025. La FCTVA, sur les cinq ans, a rapporté 4,5 millions ; les subventions, 10 millions ; et l’autofinancement également. C’est vous dire la santé financière de la commune sur le côté investissements.
Le compte administratif provisoire
Sur 2024 :
- les charges à caractère général : 4,300 millions
- les charges de personnel : 8,232 millions
- l’atténuation de produits : 161 000
- les autres charges de gestion : 493 801, dont des dépenses d’intervention de 251 000 - les autres charges (financières) : 131 559.
Des opérations d’ordre
À chaque fois que l’on investit, on construit ; quand on construit, on amortit. Ça veut dire que l’amortissement, tous les ans, augmente un petit peu, ce qui fait qu’on est passé de 246 000, 245 000, 232 000, 240 000, et ça, parce qu’on est passé en M57. Là, on a fait une revoyure sur tous nos investissements, ce qui fait qu’en 2024, on est à 240 000 ; en 2025, on sera à 267 000 pour arriver à 300 000 en 2026.
Je continue en page 25, l’évolution de charges générales, le chapitre 011, entre les différentes années et là, on est sur des comptes administratifs. On passe de 3,8 millions à 4,300 millions, c’est- à-dire que l’État nous demande d’augmenter tout doucement ces caractères généraux à 2 % et c’est à peu près l’évolution que l’on a, puisqu’on est passé de 2,84 à 1,85.
Ensuite, vous avez un développé des charges du chapitre 011, dans le tableau. Je ne vais pas le décrire.
Les frais de personnel
Ils sont de 8,232 millions, sachant que, je vous disais tout à l’heure qu’il fallait que l’on compte le CRNACL à raison de 3 points cette année, donc il faudra qu’on prévoie 8,4 millions l’année prochaine. Ça fait une augmentation de 2 %.
Les produits de fonctionnement
- les impôts et taxes : 10,860 millions en 2024 ;
- des subventions : 1,767 million ;
- d’autres produits courants stricts : 1,937 million (produits des services) ; - une atténuation de charges : 279 000
- des produits financiers (intérêts produits) : 1 256 euros
- produits exceptionnels : 64 000
- produits de cession d’immobilisation : 15 700
- un excédent de fonctionnements : 384 930.
Ce qui fait que le produit de fonctionnement pour l’année 2024 est 15, 305 millions. C’est toujours à la louche, il peut y avoir 50 000 euros qui se baladent par rapport au rapport des services de l’État. Après, vous avez un éclaté des recettes ; je passe dessus.
L’important, c’est surtout l’évolution de la DGF, ce que l’État nous octroie tous les ans pour l’ensemble des services. En 2014, on était à 1 million d’euros de DGF. Cette DGF, il a été décidé qu’elle fonde au soleil pour les collectivités, ce qui fait qu’en 2021, elle était à 326 000 ; en 2022, 263 000 euros ; en 2023, 188 000 ; on a un petit sursaut en 2024 de 229 584 avec une explication très simple, c’est qu’on a changé de strate. 9
Il a été reconnu par l’État que nous avons dépassé les 10 000 habitants, donc les calculs DGF ne sont plus les mêmes et on a un petit boni à ce niveau-là. On n’espère que 230 000 l’année prochaine. Dépenses d’investissement
Au CA, nous avons une dépense d’équipement brute de 8 millions d’euros et un remboursement au capital de 720 000 ; j’en ai parlé déjà dans les pages précédentes.
Recettes d’investissement
On a :
- les dotations de subvention qui sont importantes : 1,467 million
- l’emprunt : 5 millions,
- une opération d’ordre : 240 000 (amortissements)
- un excédent d’investissement : 1,148 million.
Ce qui fait qu’on a des recettes d’investissement de 9 849 123 pour 2024.
Résultat
- Résultat de clôture de fonctionnement de 1 745 000
- Résultat de clôture d’investissement de 1 053 000
- Résultat global de clôture de 2 820 000 euros.
Après, vous avez les ratios nationaux obligatoires. Je passe dessus, vous les avez lus, sachant que vous avez surtout :
- les dépenses par habitant
- les recettes par habitant
- le produit fiscal par habitant
- l’effort d’équipement par habitant
- les dettes par habitant
- les ratios de solvabilité financière qui sont le taux d’épargne brute, le taux d’endettement et le potentiel fiscal. Notre potentiel fiscal pour 2024 est de 57 % alors que nous étions à 60 % en 2021.
Le tableau des grands équilibres rétrospectifs, je passe parce que de toute façon, vous l’avez lu. Ce sont :
- les ratios entre les recettes courantes, les dépenses courantes, l’excédent brut de fonctionnement,
- la CAF (la capacité d’autofinancement brut) de 1,685 million pour le compte administratif 2024
- des recettes définitives d’investissement de 1,477 million
- des dépenses d’investissement de 8,053 millions hors capital
- un remboursement de 720 000
- l’emprunt de 5 250 millions pour arriver à un en-cours de dette de 14 millions d’euros. En-cours de dette
Un petit focus sur l’en-cours de dette qui était de 10 millions en 2021 pour redescendre à 9,4 millions, ce qui est normal parce que tous les ans, on remboursait sans emprunter derrière, en 2023 et le petit saut de 14,012 millions puisqu’on a emprunté 5 millions en 2024. Ce qui fait que notre capacité de désendettement est de 8,84 années. On aura, en 2023, 13 millions d’endettement, mais une capacité d’endettement de 12,75 années et on espère, on va atteindre l’asymptote, pour ceux qui connaissent, le pic de notre endettement, pour redescendre après à 10,34 années en 2026. 10
Synthèse de la rétrospective
- Hausse du budget de fonctionnement maîtrisé
- Des recettes de fonctionnement : les dotations attendues de l’État, dans le budget primitif élaboré sur la base d’une stabilité des concours financiers à destination du bloc communal dans un contexte inflationniste
- Les ressources fiscales et les dotations ont été plus dynamiques que prévu de 5 %, ce malgré une stagnation des recettes, des droits de mutation liés aux ventes immobilières dont je vous ai parlé tout à l’heure
- Les dotations intercommunales équivalentes. C’est ce qui a été envoyé par le bloc communal, c’est-à-dire des recettes de 172 000 euros en 2024 pour une prévision de 70 000 et une attribution de compensation communautaire qui reste à 1 369 265 prévue par l’Agglo depuis le début du mandat.
- D’autres recettes en progression : la CAF, les aides apportées par la CAF et une tarification plus juste auprès de nos concitoyens
- En dépenses de fonctionnement, 2024 a été impacté par des éléments extérieurs, particulièrement :
• l’inflation énergétique ; tout le sait puisqu’il paie sa facture EDF ou sa facture de gaz
• les approvisionnements alimentaires pour la restauration collective à plus de 18 % • une revalorisation de l’indice des fonctionnaires, avec l’attribution de points d’indice supplémentaire qui nous a coûté 250 000 euros au budget.
Afin de conserver notre autofinancement propice à la poursuite d’un niveau important d’investissement, la Ville a mis l’accent sur une gestion rigoureuse et une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Les charges courantes
Les charges courantes ont été maîtrisées au chapitre 011, et n’ont augmenté que de 2 % sur l’effet de l’inflation et des réalisations de primes ; ce que je vous avais dit tout à l’heure sur les tableaux. Les charges courantes en chapitre 65, c’est sous forme d’attribution de subventions de 211 512 euros pour les associations et de 25 000 euros pour l’aide aux Bondouflois pour l’isolation de leur logement.
Enfin, une contribution de la Ville au financement du CCAS à hauteur de 60 000 euros. Les dépenses de personnel
La masse salariale projetée par le BP 2024 a été insuffisante et augmentée de 250 000 euros par le fait que l’État a décidé, au mois de juillet, une augmentation de l’indice salarial. Recette d’investissements
La collectivité a pu maintenir un haut niveau d’investissement en s’appuyant sur ses ressources propres, ce que je vous disais tout à l’heure :
- l’emprunt, les subventions et l’autofinancement. À cet autofinancement, se sont ajoutés des fonds de compensation, la FCTVA, à hauteur de 852 000 euros, qui explique que plus on investit, plus on reçoit, deux ans après, en remboursement de TVA.
- La subvention de 25 469
- Un emprunt de 5 millions
- Les amendes de police de 75 000 euros ; ce n’est pas neutre
- Un fonds de concours de l’Agglomération de 161 264
- Des taxes d’aménagement de 263 056 euros ; ce sont les entreprises qui s’installent sur Bondoufle et qui déposent des permis de construire. 11
Dépenses d’investissements
En dépenses d’équipement : études, achat, travaux, construction, subventions et cette dite financière, c’est-à-dire le remboursement obligatoire de la dette en capital.
Vous avez un petit tableau avec les dépenses en investissement les plus importantes. - L’aménagement de l’Arena : 388 000 euros
- La réfection de l’école Saint-Exupéry : 5,4 millions
- La création de la salle du Grand-Parc : 580 000
- La mise en place de la vidéo protection : 292 000 euros
- Les travaux de voirie : 367 000 euros
- Les travaux divers de continuité de l’école Simone-Veil : 260 000 euros. On a un reste à réaliser pour 2024 de 1,731 million.
Avec tout ça, on va pouvoir passer à la prospective 2025.
Prospective 2025
On a déjà des règles de référence. Depuis 2018, la loi fixait le plafond national de référence pour la capacité de désendettement à 12 ans. À 15 ans, on commence à avoir une alerte rouge. Je vous ai parlé, tout à l’heure, de notre désendettement qui était sur 8 ans et 10 ans, 12 ans et après, on allait redescendre à 10 ans ; on maîtrise totalement l’endettement de la Ville, y compris le désendettement et les emprunts qui vont avec. Situation de danger critique, c’est 15 ans. Ensuite, l’obligation minimale déduite des dispositions légales. Le résultat global de la section fonctionnement doit être positif. CQFD. On n’est pas comme l’État, on ne peut pas être en déficit. Si on est en déficit, la patrouille nous rattrape très vite par les ordres du Préfet. La collectivité doit rembourser aussi, c’est une obligation. Comme tout emprunteur à partir du moment où vous avez emprunté, il faut rembourser. En fait, on doit le faire par nos ressources propres. Si on emprunte pour rembourser les dettes, ça s’appelle de la cavalerie et c’est interdit par la loi. On a plusieurs leviers qui peuvent été simulés. On a trois leviers, j’en rajouterai un quatrième. On a, éventuellement, l’augmentation des impôts. Le seul impôt que l’on peut augmenter, c’est la taxe foncière. La deuxième chose, c’est la réduction des charges de fonctionnement, mais si on réduit les charges de fonctionnement, on réduit le service public. La variation du programme d’investissement est aussi une méthode de retarder les investissements sur plusieurs années de manière à ne pas alourdir les charges. On peut aussi un cumul des trois leviers. Il y a un quatrième levier qui est l’augmentation des tarifs des services qu’on rend à la population. Hypothèse 2025 au niveau national par rapport à l’inflation
En 2023, on était quand même à 4,5 %, entre 4 et 5,5 % ; en 2024, il y a eu une stabilisation entre 2 et 2,5. On table pour 2025, vue de haut, à 1,8 %, avec des enjeux qui sont une augmentation des charges de personnel comme je vous l’avais dit tout à l’heure.
Projections 2025
On peut étudier plusieurs scénarios. On part donc de ce compte administratif 2024 et on fait des projections sur ce qu’on va dépenser en 2025.
En dépenses
En charges générales, on était à 4,3 millions, on propose 5 millions d’euros de dépenses ; sachant qu’en 2024, avant qu’on ne me pose la question en disant qu’on augmente beaucoup, au BP 2024, le 011 était à 5,6 millions.
Les charges de personnel : stabilisation, sauf l’augmentation imposée par l’État à 8,4 millions. Les autres charges courantes : 554 000.
Pour un total de 14,178 millions. On y rajoute les intérêts de la dette : 284 000. On arrive à des dépenses de fonctionnement de 14, 464 millions et on a les opérations d’ordre, ce sont nos amortissements à 267 000. 12
En recettes
On table sur :
- des recettes d’impôts : 11,057 millions
- l’imposition directe, un éclaté sur les 11 millions : 8,500 millions
- des dotations de subventions : 1,788 million,
dont la DGF, 230 000
- les autres produits de 2 252 907
- les atténuations de charges de 250 000.
Ce qui fait un produit de gestion de 15,355 millions
- des produits exceptionnels de 50 000 pour avoir un produit réel de 15,405 millions - À cela s’ajoutent des opérations d’ordre de 100 000,
- 5 000 d’Epsilon
- un excédent reporté de 400 000.
Ce qui arrive à un produit de fonctionnement de 15 911 000.
En page 39, c’est un éclaté de tout cela. En fait, nous avons les grandes masses. Je ne reviens pas dessus puisqu’on a déjà éclaté.
Capacité de désendettement
J’arrive tout de suite à la capacité de désendettement. Nous avons un petit tableau là-dessus. Il ne faut pas lire euros, mais il faut lire « an ». Vous avez donc, sur ce tableau, l’en-cours de la dette dont j’avais parlé tout à l’heure, avec l’asymptote en 2024 et 2025.
La capacité de désendettement a été de 6 années en 2022, c’est arrondi, pour arriver à 13 ans en 2025 et pour redescendre à 10 ans en 2026. Nous avons eu une gestion dynamique de la dette. Sachant que l’emprunt qui nous a été octroyé est un emprunt différé. Puisqu’on avait un désendettement qui arrive, on le verra dans les tableaux suivants, avec des emprunts qui vont bientôt s’éteindre, donc il était intéressant de ne pas trop endetter la Ville en remboursement de capital. On aura un différé de remboursement de capital de deux ans et on ne paiera que les intérêts plus les intérêts intercalaires sur les deux prochaines années. Ça s’appelle gestion dynamique de la dette.
Les enseignements des scénarios étudiés
- On considère qu’on a une inflation moyenne retenue à 1,5 pour les années suivantes. - La prise en compte de l’augmentation des charges patronales, de la CNRACL, pour la retraite des agents titulaires de la commune.
- La prise en compte de l’obligation pour la commune, à partir de 2026, de contribuer au financement de la mutuelle et la prévoyance des agents
- L’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement, un PPI, sans emprunt à nouveau, mais à la recherche de subventions et d’autofinancement sur les investissements. 13
Il est nécessaire de contraindre les frais de fonctionnement au chapitre 11 de manière à trouver de l’épargne, pour faire de Bondoufle, une ville plus durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique, et confirmer nos priorités suivantes :
- Une ville plus durable
- Un cadre de vie et un cadre de logements, avec le développement du Grand Parc - Un environnement, une biodiversité, un développement durable et un axe sur les mobilités - Une ville préservée : la prévention et la sécurité avec la mise en place du CLSPD, avec la mise en place de la police municipale ; avec les 27 caméras qui ont été mises en place, et avec une augmentation du nombre de caméras tous les ans, gentiment, sans trop dépenser, mais de manière à mettre plus de sécurité ou de sentiment de sécurité.
- Un axe sur la propreté de la ville avec des brigades, et procéder au ramassage des poubelles et surtout, le remplacement des poubelles sur la ville sur deux ans
- Le développement économique, les commerces et les services de proximité. Quelques magasins se sont ouverts en 2024, à savoir le magasin Franprix et le restaurant thaï. De nouveaux commerçants et des services vont s’installer dans le Grand Parc, notamment une pharmacie, un laboratoire d’analyses médicales, une auto-école et peut-être d’autres commerces à venir.
M. le Maire
Dont deux dentistes.
M. Barroux
Dont deux dentistes.
Nous allons nous attacher également à accompagner les manifestations commerciales ponctuelles, les marchés, les foires, les terrasses qui se dérouleront sur l’espace public.
Enfin, l’ancienne médiathèque sera transformée et accueillera la ludothèque. Le relais petite enfance nécessaire aux assistantes maternelles pourra ouvrir toute la semaine au sein de la maison de la petite enfance.
Une ville citoyenne avec les participations citoyennes
D’autres manifestations à destination de tous les habitants sont en cours d’élaboration et feront l’objet de communication spécifique. Des projets citoyens seront reconduits et permettront aux participants de faire des propositions d’aménagement de la ville. Ces projets doivent répondre à un objectif d’intérêt général à un coût raisonnable afin qu’un plus grand nombre de projets puissent être retenus.
La ville entretient son partenariat avec le CFA et travaille sur de nouveaux projets pour la création d’une œuvre qui sera réalisée par les élèves. Un partenariat avec Grand Paris Sud pour la collecte textile, d’ailleurs il y en a un très bientôt, ou encore l’organisation d’ateliers réparation vélo, sera reconduit en 2025, sans oublier le cher Père Noël qui viendra dans le chalet du projet citoyen, qui ravit petits et grands sur le parvis de la mairie chaque année.
L’égalité hommes/femmes
Actions qui ont déjà fait la démonstration de leur efficacité, comme :
- la participation à la journée internationale du droit de la femme
- l’organisation de la manifestation Octobre Rose
- ateliers et conférence sur la violence faite aux femmes
- le nommage au féminin des voiries ou d’espaces publics qui sera poursuivi 14
Les services municipaux
Outils pour l’accessibilité, le développement des moyens de communication, d’inscription ou de paiement des services sera encore développé. L’organisation administrative continuera de s’adapter pour rendre un service toujours plus efficace, adapté aux habitants.
L’accueil du public devient difficile aujourd’hui, tant pour les adultes qu’avec les enfants. Les personnels de la commune continueront à se former pour accueillir au mieux et aider les concitoyens de la commune. Un poste d’agent de prévention en mutualité avec le GPS pour prendre en compte et améliorer la qualité de vie au travail. La qualité du service rendu à la population est une priorité pour la municipalité.
Une Ville éducative.
➢ L’enfance
Comme on le disait, le service petite enfance, par le biais des structures installées sur la commune (multi accueil, crèche familiale, RPE Relais Petite Enfance) la ludothèque va permettre de développer l’offre et le service et l’offre d’accompagnement et de soutien à la parentalité en coordination avec le pôle enfance jeunesse.
Un centre de consultation de la PMI a été relocalisé sur le quartier du Grand Parc, à côté de la nouvelle médiathèque Joséphine-Baker, permettant ainsi de libérer des locaux dans la Maison de la Petite Enfance. Il sera étudié avec la CAF et la DPMIS, les possibilités d’évolution des places d’accueil pour les enfants ou de restructuration des locaux.
➢ L’éducation
L’année 2024 a été marquée par la réouverture de l’école Saint-Exupéry après une lourde rénovation du bâtiment. Cette année seront étudiées la désimperméabilisation et la dénaturation des cours d’école. Il sera étudié la mise en place de selfs dans les trois écoles sur un an ou sur trois ans. L’équipement en écran numérique interactif et vidéoprojecteurs interactifs des écoles élémentaires est maintenant achevé, mais la ville suit son programme de renouvellement des matériels pour garantir une performance de ces outils pédagogiques.
Enfin, il sera poursuivi l’offre destinée aux familles de kits de fournitures scolaires à des tarifs négociés et bien moins chers que dans les commerces traditionnels. La distribution des calculatrices pour les élèves passant en 6ème et de livres pour ceux arrivant à l’école élémentaire sera reconduite. ➢ Jeunesse
Le service a ouvert en début 2024 et la fréquentation est en hausse.
La ville poursuit ce processus de remplacement et de recrutement dans le centre de loisirs pour accueillir dans les meilleures conditions les enfants et ainsi préserver la sécurité et la qualité des activités.
Le dispositif de récompense des bacheliers bondouflois, ayant reçu une mention très bien, sera reconduit.
Des séjours pour les jeunes en France et à l’étranger seront proposés, ainsi qu’une programmation d’activité pour les vacances scolaires.
Une ville solidaire
➢ L’emploi
La ville poursuit son engagement auprès des jeunes, au sein des services, pour les aider à s’orienter et trouver un emploi. Une collaboration entre la ville et la mission locale installée à l’Hôtel de Ville a été renforcée pour porter des actions communes auprès des publics 16/24 ans et des permanences se tiennent en mairie. 15
➢ Les seniors et les plus fragiles
Dans un contexte économique et social de plus en plus difficile, le CCAS poursuivra en 2025 son action en faveur des seniors et des personnes les plus fragiles : livraison des repas, plan canicule, plan grand froid, aide pour les démarches administratives, etc., pour délocaliser ses permanences dans le quartier du Grand Parc.
La ville propose un service animation et loisir aux seniors, l’ALAS, destiné aux seniors de plus de 65 ans qui se développe depuis des années et prend de l’ampleur. Des activités et sorties à la journée sont proposées, ainsi que des séjours en France et à l’étranger. Un programme des activités de sortie a été établi chaque trimestre, permettant à chacun de s’inscrire. Tout ceci va se poursuivre cette année pour contenter le plus de seniors possible.
Un repas est proposé à ceux qui le souhaitent ; s’y inscrire le mardi midi dans le club Henri Marcille.
En fin d’année, les seniors inscrits sur la liste communale bénéficient soit d’un colis, soit du banquet selon leur choix.
➢ Le handicap
La ville va continuer de compléter son agenda d’accessibilité programmé et de nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion :
- Accueil en structure de loisirs des jeunes porteurs de handicaps
- Proposition de stages professionnels pour les adultes handicapés
- Partenariat avec le CAT et l’ESAT
- Etc.
L’école inclusive progresse, mais il est difficile pour nos structures de proposer un accueil adéquat et de qualité selon les types de handicaps.
En interne, la ville respecte l’objectif d’intégration des personnes en situation de handicap. Dans ses services, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap en 2022 était de 5 %, proche de la norme fixée à 6 %, ainsi que ceux de ses prestataires.
➢ La santé
Au sein du personnel communal, l’objectif est de former au moins 50 % des agents aux premiers secours. C’est toujours en cours de réalisation. De même, la ville prolongera son engagement sur des questions importantes de santé publique comme : prévention contre le cancer avec Octobre Rose, de la prostate (Movember), prévention des conduites à risques, discrimination/harcèlement, sport santé, et la participation au Téléthon.
Enfin, la ville a encouragé et participé à l’installation d’un professionnel de santé en aménageant un nouveau cabinet médical dans les anciens locaux du service jeunesse à côté de la Maison pour tous.
La collectivité poursuivra sa participation aux travaux de communauté professionnelle territoriale de santé pour accueillir d’autres professionnels de santé ; le Maire vient de vous annoncer deux dentistes.
Une ville dynamique
➢ Les associations
Nous allons poursuivre l’aide apportée pour soutenir les associations grâce au versement de subventions, à la mise à disposition gracieuse des locaux, à l’entretien des équipements et à l’aide logistique pour l’organisation d’événements, ce n’est pas neutre, à la mise en relation avec les habitants et l’organisation d’un forum des associations. 16
➢ Le sport
La ville va poursuivre son plan pluriannuel de rénovation des équipements publics. En 2025, on va proposer aux habitants, plusieurs actions festives comme le tournoi Esport, le Color Run en mai, les olympiades sur 4 jours pour toutes les écoles maternelles et élémentaires et des dimanches sportifs.
➢ La culture
Elle a été, en 2024, riche en spectacles et en sorties. Des sorties et des soirées ont été organisées : - Château de Fontainebleau
- Lumière en scène
- Saint-Valéry-sur-Somme
- soirée cabaret : un spectacle, des chansons plein la tête
- sept expositions sur des thèmes variés liés à la culture, à l’histoire ou à l’environnement. Sans compter les expositions des créations de service :
- la ferme pour la petite enfance
- le carnaval pour le centre de loisirs
- ou encore les expositions des œuvres du club de peinture pour la Maison pour tous. On entend poursuivre pour 2025, un programme prévisionnel, à savoir :
- une soirée cabaret Stan Benett
- un spectacle humoristique et chanté Merci Francis ! interprété par un trio Les Coquettes à la salle des fêtes
- des sorties à Versailles, au Tréport, au Parc floral et dans d’autres localités - l’organisation de la fête de la musique, du Téléthon, d’un pique-nique géant, de séances de cinéma et de nombreuses expositions
On rappelle ici que le conservatoire de musique rénové a ouvert ses portes en 2024, ainsi que la médiathèque Joséphine-Baker, doublement inaugurée lors d’un événement coorganisé avec Grand Paris Sud. La fréquentation de ces équipements est déjà au rendez-vous.
Le succès rencontré par la fête de la ville et la fête de la musique nous incite à poursuivre ces actions dans ce type de manifestations festives et fédératives.
J’en conclus que dans un contexte de déficit du budget de l’État et de l’obligation imposée aux collectivités de participer au redressement des finances publiques, il est toujours aussi important de rester prudents dans nos programmations d’actions.
Le budget envisagé, tant en investissement qu’en fonctionnement, tient compte de cette nouvelle contrainte. L’équipe municipale se doit d’établir des priorités afin de garantir aux Bondouflois un service public de proximité efficace et qui réponde à leurs besoins.
Maquette du budget 2025
Je vais aller un peu plus vite parce que ce sont des chiffres que l’on a déjà ; ils étaient déjà sur les précédents tableaux.
- Charges de fonctionnement : 5 millions d’euros pour le 011 Charges à caractère général - Charge de personnel : 8,400 millions
- Atténuations de produit : 273 000
- Autres charges de gestion courante : 554 000, dont dépenses d’intervention 337 000 - Charges financières : 284 000
- Opérations d’ordre : 267 000. 17
Au regard de ça, on a :
- Recettes : 11 millions d’euros sur les impôts
- Dotations et subventions : 1 million d’euros
- Autres produits : 2,259 millions
- Atténuations de charges : 250 000
- Produit exceptionnel : 50 000
- Produit de cession d’immobilisation : 5 000
- Opérations d’ordre : 100 000
- Excédent de fonctionnements : 400 000
En investissements, on prévoit de dépenser :
- En équipement brut : 4,3 millions
- Charges financières : 33 000
- Remboursement de capital : 726 000
- Opération d’ordre : 100 000
pour atteindre une dépense d’investissement de 5,237 millions au regard des 8,795 millions de l’année dernière.
En recettes, nous allons donc avoir :
- Dotation de subvention : 3,230 millions
- Opérations d’ordre, nos amortissements : 267 000
- Excédents d’investissements : 1,053 million
- Excédent reporté capitalisé : 1,344 million
- Recettes d’investissement : 5,895 millions.
Nous aurons donc un résultat de clôture de :
- 1,179 million en fonctionnement
- 657 000 en investissements
Pour un résultat de clôture global de 1,837 million.
Analyse de la dette
La Ville a procédé à un emprunt de 5,250 millions remboursable en 20 ans au taux de 3,28 % ; ce qui est pas mal pour l’année précédente. Comme vous avez vu, l’échelle de taux, ça a été bien négocié, sachant qu’en général, les taux étaient aux alentours de 4 %.
La dette globale de la Ville s’élève, au 1er janvier, à 14,012 millions, soit environ 1 281 euros par habitant, alors que la moyenne nationale est de 1 042 ; sachant que la moyenne est nationale, alors que la moyenne d’Île-de-France est beaucoup plus élevée. Il faut savoir qu’en province, les dettes par habitant ne sont pas les mêmes puisqu’ils n’ont pas les mêmes contraintes et les DGF sont beaucoup plus importants. Le taux moyen de la dette, aujourd’hui, est de 2,11 % pour treize contrats de prêt. Fin 2025, quatre prêts vont s’arrêter pour passer l’en-cours de la dette à 1 214 euros par habitant.
Vous avez, en page 50, la liste des treize prêts. Vous avez l’extinction de l’en-cours avec, ce que je vous disais tout à l’heure, l’en-cours qui va baisser au fur et à mesure des années, avec cette asymptote en 2026 qui va descendre et diminuer tout doucement, et surtout en 2033 avec un gros saut, pas dans le vide, mais saut de diminution de la dette.
➢ Focus sur les taux
99 % sont en fixe et 0,62 % en structuré. Il nous reste huit mois de dette sur cette dette. L’index des taux, vous avez une petite flèche, si on peut l’appeler ainsi, qui donne le taux structuré et tout le reste est fixe et bien maîtrisé. 18
La charte Gissler vous donne la classification de l’en-cours au 1er janvier 2025 avec une projection N+2 des taux structurés et des taux fixes, avec la moyenne des taux sur les deux ans qui viennent.
➢ La durée de vie
L’en-cours est de 14 millions d’euros au 1er janvier 2024. La duration est de 8 ans et 10 mois. La durée moyenne est de 9 ans et 8 mois. La durée résiduelle est de 24 ans et 10 mois et la durée résiduelle moyenne était de 18 ans et 11 mois. La dette au 1er janvier est de 14 millions et au 31 décembre, elle sera de 13,285 millions.
La synthèse du portefeuille des dettes garanties
Ce sont des emprunts qui sont garantis par la commune, à savoir tous les bailleurs que l’on garantit lorsqu’ils construisent sur la Ville. La caractéristique de cette dette, c’est qu’elle est de 30 millions d’euros au 1er janvier 2025, 30 millions de garanties pour 84 emprunts. La moyenne est de 0,90 % et le taux moyen de l’exercice est de 1,09, sachant que la charge financière de cette dette est de 1,270 million. Qu’est-ce que cela veut dire ? Ça veut dire que si tous les bailleurs, en même temps, déposaient le bilan, il faudrait que la commune donne 1 million d’euros. Le risque ! Je crois que ce sont des intérêts de 378 000.
L’extinction de l’en-cours va jusqu’à 2079. La répartition de l’en-cours par bénéficiaire en 2025, vous l’avez avec les bailleurs les plus importants qui sont Vies Habitat, Essonne Habitat et Immobilier 3F.
Après, vous avez des focus sur les bénéficiaires des prêteurs, le ratio qui est de 8,4 %. J’en arrive au chapitre 9, le PPI, le Plan pluriannuel d’investissement
PPI
On vous propose un plan de dépenses sur plusieurs années d’investissement tel que suit ce tableau, à savoir :
- Le sol du club senior : 216 000 sur un an
- Les toitures à refaire : 3, 500 millions sur trois ans
- Réfection de parkings : 500 000 sur un an
- Logiciels informatiques, il faut sans arrêt les renouveler : 50 000 par an ; 250 000 sur cinq ans
- La mise en accessibilité du bâtiment : 250 000 sur deux ans
- La rénovation des écoles : 750 000 sur cinq ans
- Mobilier de tous les bâtiments : 700 000 sur cinq ans
- Gradin à la salle des fêtes : 350 000 sur un an
- Frais d’études : 250 000 sur cinq ans
- Entretien des bâtiments : 750 000 sur cinq ans
- Entretien des gymnases : 500 000 sur cinq ans
- Local de la police municipale : 250 000 sur deux ans
- L’achat de véhicules : 175 000 sur cinq ans
- Les restes à réaliser 2024 : 1,731 million sur un an
- L’immobilier des écoles : 375 000 sur cinq ans
- La ludothèque : 300 000 sur un an
- Les réfections de voirie : 2 500 millions sur cinq ans
- Les caméras : 175 000 sur cinq ans
- Les réfections des maisons : 100 000 sur un an
- Extension de la maison de la petite enfance : 250 000 sur un an
Vous avez les années éventuelles de mise en place de ce PPI. 19
➢ Le planning
Vous avez derrière le planning. Je passe dessus parce que vous l’avez déjà vu. Ressources humaines
➢ Répartition
Vous avez la répartition de fonctionnaires, titulaires et stagiaires entre 2020 et 2024, avec un total de 164 personnes en 2020 pour 174 en 2024 ; et en 2023, 173 personnes, avec une répartition entre les contractuels et les titulaires à raison de 125 titulaires et stagiaires contre 49 contractuels. ➢ Pyramide des âges
➢ Structure des effectifs par catégorie hiérarchique
- Administration
- Animation,
- Médico-social
- Social
- Sportif
- Technique
- Assistance médicale.
Ce qui est intéressant, c’est que je retrouve le même chiffre : 274 personnes. ➢ Répartition hommes/femmes.
➢ Représentation par catégorie :
- catégorie A, catégorie B, catégorie C et la répartition hommes/femmes.
- Représentation du statut : catégorie professionnelle, catégorie B, catégorie C entre les titulaires et les non-titulaires.
- Répartition par genre en fonction des filières professionnelles ;
- variation des effectifs avec la variation d’un agent en fonctionnaire, contractuel (0), et l’ensemble, 0 ;
- départs et arrivées entre les fonctionnaires et les contractuels.
➢ Répartition par âge en 2024
➢ Répartition des dépenses de formation par organisme. Sachez que vous avez des formations payantes pour 11 000 euros.
- Cotisation : 38 484 au CNFPT,
- frais de déplacement et de repas : 2 133 ;
Total : 50 908 euros.
Sachant que les élus se sont formés pour 1 120 euros.
- Nombre de jours de formation par sexe : 171 pour les femmes ; 53 pour les hommes pour un total de 125
- La formation par sexe par catégorie et par filière
➢ le régime indemnitaire
➢ le pourcentage du régime indemnitaire par catégorie professionnelle et par statut professionnel
➢ le pourcentage du RI sur les rémunérations par genre et par catégorie professionnelle ➢ le temps de travail
➢ l’absentéisme, à raison de 11 % ; l’absentéisme par filière professionnelle en jours et en pourcentage.
Vous avez un tableau très complet des Ressources humaines. 20
La masse salariale
Une augmentation de 76 000 euros sur le coût du chapitre 012 pour l’année 2025. Voilà mes chers collègues, M. le Maire, le rapport d’Orientations Budgétaires que je vous propose de mettre aux débats.
M. le Maire
Merci. Je voulais juste vous rappeler, M. Barroux, que vous avez su nous dire, lors d’un dernier Conseil Municipal, que le temps de parole, c’était cinq minutes par personne. Quelques points à rajouter avant de vous donner la parole. Je voulais revenir sur quelques petits points.
Sur le sport :
Quand tu as parlé du tournoi Esport, c’est couplé avec un événement manga pour tenir compte de l’expérience de l’année précédente où on s’était aperçu que les jeunes font, effectivement, le tournoi Esport, mais dès qu’ils sont battus, ils s’en vont. Ce qui fait que les derniers restent tout seuls. C’est un peu dommage, donc, ça a été couplé. Je remercie ceux qui ont eu l’idée de mettre ça en œuvre.
Impôts et taxes :
Je voudrais revenir aussi sur les impôts et taxes. Comme je l’ai dit, lors de mes vœux, lors de la suppression de la taxe d’habitation, ça a été fait dans les années 2020, on nous compense sur l’année 2017 avec un coefficient de 0,8. Depuis, tout ce qui a été construit, on n’en bénéficie pas du tout, même pas dans la ZAC alors que si on avait fait une ZAC, c’était pour respecter ce que l’État nous avait demandé, à savoir 25 % de logements. Ça représente en gros une perte sèche, depuis 2020, de 4,8 millions. C’est un petit peu ennuyeux, mais tant pis, on fait avec. La preuve, on a réussi.
Je veux rappeler aussi que cette ZAC devrait nous rapporter, dans les dernières années à savoir 2026, 2027, 2,100 millions qui pourront se retirer de la dette pour permettre de faire un investissement sans utiliser un endettement quelconque et 600 000 euros en 2031-2032. Ensuite, dans les petites sommes, bien évidemment, nous avions eu une action au niveau de la Préfecture, du moins les élus, pour rappeler notre mécontentement à la Préfecture et à l’État sur le fait de devoir faire des économies et d’engager, ce n’était plus 4 milliards, c’étaient 2 milliards et des poussières. L’action de nos élus a extrêmement bien payé puisqu’au niveau de l’agglomération, cinq communes étaient concernées, c’étaient les communes qui avaient un budget de plus de 40 millions d’euros. C’était extrêmement intéressant parce que sur l’Agglo, c’étaient des villes comme Savigny-le-Temple, Grigny, Évry, Corbeilles, les villes les plus pauvres qu’on allait taxer. C’était bien que nos élus se bougent et fassent une action vis-à-vis de l’État. Du coup, l’État, pour une fois, nous a écoutés et paf ! On est beaucoup plus nombreux à payer. Ça nous coûtera 11 000 euros alors que ça ne devait rien nous coûter du tout. Ça fait aussi quelque part partie de la solidarité, cette chose-là. Même si on doit payer, à un moment ou à un autre, il vaut mieux que la dette soit étendue sur un plus grand nombre.
Subventions :
Au niveau des subventions également, on a parlé tout à l’heure, de la remise à niveau de Condorcet pour faire une ludothèque. La CAF nous a fait savoir qu’ils ne nous subventionneraient plus, c’est fini, pendant un certain temps. Eux ont quelques soucis aussi de financement, donc ce sera terminé pour ce sujet-là. Il faudra qu’on trouve autre chose et ailleurs. 21
Placements :
Vis-à-vis des placements, on a recommencé un placement à terme parce qu’on nous a dit qu’on avait emprunté 5,2 millions, mais bien évidemment, tout ne se dépense pas en une seule fois. On a encore un certain nombre de factures sur l’école Simone-Veil notamment avec un certain nombre de retards puisque nous sommes en procédure judiciaire contre un certain nombre d’artisans qui ont travaillé sur cette école. Puisqu’il fallait avoir l’argent, on l’a et comme normalement, il est fléché, on a le droit de le placer sur des comptes à terme ; ce qui a été fait, dans un premier temps, pour trois mois, qui devrait nous rapporter 15 000 euros.
Ressources humaines :
Juste un petit focus sur les RH également. Nous avons eu la chance d’embaucher trois assistantes maternelles et nous avons réussi, alors je ne dirai pas que c’est de la chance, mais à un moment ou un autre, ça démontre que l’administration, ce n’est pas un repère pour qui que ce soit, mais que même dans l’administration, on peut se faire licencier. On a un personnel qui, sur notre demande, le CIG de Versailles lui a mis deux ans de suspension, dont un avec sursis.
Voilà ce que je voulais rajouter. Maintenant, la parole circule.
M. Lambert
Nous aurons deux interventions avec Sabine. Je démarre.
M. Barroux, j’avais juste une petite question. Au démarrage de votre allocution, vous avez évoqué le CA potentiellement en juin. De mémoire, je crois que sur le budget, on reprend les excédents ? Sur le budget qu’on vote les années précédentes, on reprend bien l’excédent du budget ? Le CA, vous le reprenez…
M. Barroux
Je vous ai dit tout à l’heure, le CA, vous ne pouvez le voter que jusqu’à juin. C’est tout.
M. Lambert
Vous avez aussi précisé que peut-être, il sera voté en juin.
M. Barroux
Non, pas du tout. Vous avez interprété.
M. Lambert
Pas du tout.
M. Barroux
Si.
M. Lambert
Sinon, je ne vous ferais pas la remarque.
M. le Maire
Nous regarderons sur l’enregistrement. 22
M. Lambert
D’autre part, vous justifiez, à un moment dans le ROB, la hausse des dépenses de fonctionnement, notamment par des dépenses énergétiques. Je pense que les dépenses énergétiques, ça fait au moins deux ans qu’on n’est plus dans une hausse de dépenses énergétiques. On est plutôt sur un déclin, même.
Justifier votre hausse en majeure partie, c’est la première phrase qu’on note sur le ROB sur des dépenses énergétiques, je trouve que c’est un petit peu exagéré.
M. le Maire
L’électricité, oui.
M. Lambert
Oui, mais justifier la hausse des dépenses de fonctionnement juste sur des dépenses énergétiques, je trouve que c’est un petit peu exagéré.
C’est écrit comme ça.
Sur la forme, sur la fin, vous avez évoqué le PPI. Au regard de l’ensemble des tableaux qu’on a pu avoir dans ce document, assez fourni en tableaux, pour la présentation et la compréhension, il aurait été bien que toutes les dépenses inscrites dans le PPI soient plutôt détaillées année par année pour avoir un total, chaque année, des dépenses faites. Les décrire en disant : « les rénovations de foyer, c’est 100 000 sur un an ; les véhicules, sur cinq ans… » Je trouvais que sur la forme, c’était bien de le présenter.
Et puis, effectivement, la priorisation, dans la colonne « priorisation », il est marqué « priorisation : 9 ». 9 c’est quoi ? C’est pour dire que c’est très urgent ou que ce n’est pas urgent ? Tout est à neuf, sauf les RAR. Je pense que c’est une coquille, ce n’est pas très grave, mais dans la présentation, ça aurait été bien.
À titre personnel, enfin j’aurais dû commencer par ça, je souhaitais exprimer mon mécontentement quant à la Commission des finances qui s’est tenue pendant les vacances scolaires. Je crois que, de mémoire, ça ne s’est pas encore fait. Je n’ai pas pu y participer et je trouve que faire des commissions pendant les vacances scolaires, sachant qu’on peut potentiellement avoir plusieurs autres membres absents, je trouve dommage. Moi-même, je n’ai pas pu y participer. Vous avez su nous critiquer la dernière fois comme quoi on ne venait pas aux Commissions, et il y avait même eu la suppression de la Commission Urba. Je trouve ça dommage parce que ça ne va pas dans le bon sens.
D’autre part, nous donner, dans le mail, des documents en disant qu’on a une problématique technique pour la Commission, et je suppose que le ROB a été déposé sur table le jour de la Commission, c’est un peu dur, en Commission, de l’évoquer. Sur le nombre de pages qu’il a pu y avoir, de parler du ROB en Commission sans en avoir pris connaissance auparavant, c’est un peu compliqué.
C’était juste ça.
M. le Maire
Pour ma part, j’interviendrai surtout sur votre dernier propos.
Déjà, les commissions, il n’y en a qu’une, comme vous le savez, qui est obligatoire, elle s’appelle la Commission d’appel d’offres ; les autres ne sont pas obligatoires, en tout état de cause. Je comprends votre mécontentement de ne pas pouvoir y assister puisqu’en règle générale, vous êtes 23
assez assidu. Il faut au moins vous redonner ça pour vous. En tout cas, tant que je serai là, pour moi, les vacances scolaires, depuis que je suis sorti de l’école et que je travaille, j’estime que quand on bosse, on n’a pas de vacances scolaires.
Effectivement, peut-être qu’on aurait pu vous demander, sans aucun doute. Quand des gens participent, et participent d’une façon intéressante aux Commissions, c’est toujours dommage de ne pas les avoir. Quand ils participent, puisque vous avez cité la Commission d’urbanisme que j’ai supprimée parce que c’est moi qui la présidais où on s’entend dire « De toute manière, mes observations, je ne les donnerai qu’en Conseil Municipal », là aussi nous n’avons pas de temps à perdre. Plutôt qu’éviter de perdre du temps les uns aux autres et d’en faire perdre aux uns et aux autres, il vaut mieux supprimer les choses qui ne sont pas utiles.
Maintenant, bien évidemment, quand un document aussi important est mis sur table, je ne doute pas que si vous y étiez allé, ça vous aurait gêné. Manque de chance, vous n’y étiez pas. On essaiera, bien évidemment, d’éviter ce genre de chose parce que ce qui nous intéresse dans des commissions, ce sont des échanges. Qu’on ne soit pas d’accord, ça peut tout à fait être sain ; on peut en parler, on peut en discuter, on peut en débattre. On essaiera, dans ce cas-là, effectivement, d’éviter, la prochaine fois, mais je ne sais même pas s’il y aura une prochaine fois parce que le budget de l’année prochaine, en mars, je ne pense pas qu’il soit bien à établir, ni rien. Je serais ravi de vous préparer un budget, mais bon…
Quant au PPI, vous savez pertinemment que les PPI sont un document de réflexion, pas d’engagement parce que sinon, on aurait eu du mal à faire des économies à l’Agglo. Quand on fait des PPI, par exemple à l’Agglo, jusqu’à 2032 voire 2036, il y a peut-être des événements qui se passent en cours de route qui changent les urgences. C’est toujours compliqué de mettre des urgences et des priorités. Si on peut le faire, on le fera bien évidemment, mais on vous en informera le plus rapidement possible.
Arnaud, pour les autres questions.
M. Barroux
Vous vous êtes excusé, c’était agréable. C’était agréable de savoir que vous ne pouviez pas venir, au moins de vous excuser, d’avoir pris le temps de vous excuser. Effectivement, de notre côté, on avait aussi des contraintes. La première, c’est que j’ai, moi aussi, des contraintes d’agenda d’une part, les services également. Et puis, n’oubliez pas, j’en ai parlé en avant-propos, on a un budget de l’État qui est arrivé tardivement. À partir de là, on a fait au mieux pour faire une Commission des finances.
D’autre part, prenez acte quand même qu’avant, il n’y avait pas de Commission des finances. J’en fais une régulièrement. Avant le BP, vous en aurez une.
M. Lambert
M. Barroux, ce n’est pas là-dessus que je réagissais. Vous nous dites qu’il y a eu la Loi de finances… Je travaille dans une collectivité, je sais comment ça fonctionne. On peut le passer plus tôt.
M. Barroux
Vous travaillez au service financier ? OK. D’accord. Merci. 24
Mme Nagel
Je vous rassure, je vais essayer de faire plus vite que M. Barroux qui a quand même tenu 55 minutes. J’ai deux feuilles, donc ça devrait mieux se passer.
Vous aviez commencé vos 55 minutes, en nous disant que le ROB, c’était une synthèse. Une synthèse de 55 minutes et de 68 pages, ce n’est pas tout à fait une synthèse. Quelques remarques, d’abord générales. C’est vrai qu’il y a d’abord 21 pages de présentation de la Loi de finances initiale de notre État. Franchement, on pourrait s’en dispenser. Enfin, pour le coup, faire une vraie synthèse, ça aurait bien, il me semble. D’autant plus que dedans, vous reprenez un certain nombre d’éléments. Je ne sais pas si vous envisagez de corriger toutes les petites coquilles qui peut y avoir dans ce document, mais il faudrait faire disparaître de ces 21 premières pages, toutes les fois où vous citez le PLF. Le PLF, c’est le projet de Loi de finances et Dieu sait que cette année, des projets de Loi de finances, il y en a eu plusieurs. Si on ne dit pas lequel, on est perdu. Autrement dit, je pense que ce dont vous voulez parler, c’est la LFI, la Loi de finances initiale, une fois votée. Si ça pouvait être corrigé, ce serait pas mal. Ce qui est quand même embêtant, c’est que vous en parlez, mais vous ne faites pas vraiment le lien avec l’impact localement, sauf oralement, M. le Maire, quand vous nous avez précisé cette histoire des prélèvements annoncés sur les collectivités qui, dans notre Agglo, ne devaient concerner que quatre-cinq villes et qui, finalement, sont réparties, etc. C’est à l’oral. Dans le document, il y a effectivement une page sur les fonds de précaution, etc., mais on ne voit pas le lien avec nous. C’est quand même un petit peu dommage. Cette impression de remplissage, dans le contenu de ce ROB, on la retrouve quand même, vous l’avez reconnu vous-même, M. Barroux, devant la répétition des tableaux qui sont presque, à 99 %, à l’identique. On les a au moins trois fois, les mêmes, avec les dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les recettes d’investissement. Il y a toujours les mêmes colonnes dedans : quatre années de compte administratif, les mêmes quatre années, que ce soit dans le bilan où bien sûr, on comprend qu’il y ait le compte administratif dans le bilan, mais également dans les projections puis dans la maquette du futur budget prévisionnel. Franchement, les tableaux projections, puis les tableaux maquette du BP, sauf à faire un petit jeu entre nous qui consiste à trouver les sept erreurs entre les différentes images, c’est la même chose. On a quand même, en regardant ces tableaux, répété X fois, une surprise qui nous est venue ; vous nous mettez à chaque fois, quatre années de compte administratif qui commence en 2021. Je ne sais pas pourquoi ce choix de 2021 parce que le mandat a commencé en 2020. Si, tout à l’heure, je vous dirai, j’ai trouvé une petite idée de pourquoi il manque 2020, peut-être. Et puis, il y a deux années de budget prévisionnel. C’est compliqué de faire des prévisions en ce moment, on vous l’accorde bien volontiers. Un budget prévisionnel, même pour 2025, dans le contexte actuel, ce n’est pas simple, je n’irai jamais dire le contraire. Mais vous nous avez même présenté le BP 2026, toujours la colonne à droite, au centime près et pas avec des masses arrondies ; au centime près. Cet exercice de prévision pour beaucoup plus que ce qui est demandé. Peut-être qu’on pourra voter le BP 2026 en décembre puisqu’il est prêt manifestement. Je ne sais pas. 25
Un petit détail. Là aussi, s’il devait y avoir des corrections, dans ces nombreux tableaux, ce n’est quand même pas toujours facile de lire les chiffres nombreux qui y figurent parce qu’il y a très régulièrement, dans la mise en page, des retours à la ligne particulièrement fantaisistes. Je ne connais pas beaucoup de tableaux de chiffres où on fait des retours à la ligne au milieu des millions, où on va donc avoir sept chiffres sur une ligne, mais la fin des centaines, des dizaines et des unités est à la ligne d’après, où il y a le dernier centime à la ligne d’après. Franchement, il faut mettre des pas de caractère plus petits et que le chiffre tienne en entier sur la case.
Sur les remarques de forme, quand on commence dans le document, la projection 2025, qui est le cœur du sujet d’un ROB, le ROB est là pour donner quelques éléments de bilan et surtout établir la projection. Cette projection 2025, vous annoncez, et vous l’avez redit oralement, plusieurs scénarios et on n’en voit qu’un. Par contre, on aurait bien aimé avoir ce détail-là. Sur le contenu, vous me permettez de faire à peu près comme vous avez fait, et heureusement, commencer à la page 22, c’est-à-dire quand on arrive à parler de Bondoufle. Dès le démarrage et dès ce premier tableau, vous en avez déjà d’ailleurs pas mal parlé dans la présentation orale, vous savez que c’est l’un de nos sujets de préoccupation, on voit très bien dès le début, l’impact de ce recours à un nouvel emprunt de 5,250 millions.
D’abord, je complète ici, ma remarque précédente sur les formes des tableaux. C’est quand même très habile d’avoir démarré les comptes administratifs à 2021 ; ça permet de mettre plein d’années avec 0 comme emprunt parce que l’autre gros emprunt que vous aviez pris, c’était justement en 2020. On aurait mis la colonne 2020 du mandat complet, on aurait eu deux emprunts : une fois 6 millions, une fois 5,250 millions.
Avec ce nouvel emprunt, vous en avez parlé en présentant tout cela, évidemment de façon extrêmement positive, avec beaucoup d’autosatisfaction, vous nous faites franchir la fameuse barre des douze années qui étaient jusqu’ici un plafond réglementaire de capacité d’endettement : la durée sur laquelle les collectivités, quand il s’agit de communes, sont autorisées à aller. Vous nous avez donc expliqué qu’avec cet emprunt, nous arrivons dorénavant à 12,75 ans. Certes, je le reconnais volontiers, un texte de la fin 2023 a allégé un tout petit peu cette barrière des 12 ans, cette barre, cette impossibilité. Pour autant, vous l’avez dit vous-même, les préoccupations, en ce moment, c’est quand même la qualité de la gestion de tous les fonds publics à tous les niveaux que ce soit, pour nous, comme pour l’État, comme pour la Région, le Département, l’Agglo, etc. Quand même, quand on regarde, il y a plein d’endroits où on peut voir tout ça, mais vous l’avez dit vous-même, dans les tableaux, on arrive donc à un en-cours de dette par habitant qui est de 1 277 euros et quelques centimes, que j’oublie. Même si, bien sûr, vous vous vantez que l’année prochaine, on redescendra à 1 214, j’espère, encore que, à l’oral, vous nous avez parlé des baisses des taux qui font que peut-être, si on a besoin d’un nouvel emprunt, ça ne sera pas trop cher, espérons qu’on n’aura pas besoin d’un nouvel emprunt quand même, mais vous nous avez bien dit, et c’est dans le tableau, que la référence nationale est à 820 euros par habitant. Nous sommes quand même à la moitié en plus, par rapport à cette référence. La moitié en plus ! On ne dépasse pas un tout petit peu. Au lieu de 820, on a 1 214 ! 400 de plus.
J’ai noté qu’à l’oral, vous nous avez expliqué que, en Île-de-France, la moyenne de la strate est supérieure à ces 820 parce qu’on a plus de frais en Île-de-France qu’en province. On est sûrement nombreux ici, à avoir de la famille, des attaches ou nous-mêmes à venir de province, je vais me permettre de vous informer que la province, ça comprend aussi Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, etc., et que j’ai du mal à imaginer que dans ces communes-là, ils aient beaucoup de raisons d’avoir beaucoup, beaucoup, beaucoup moins de dettes que nous, la Région parisienne. Qu’on ne compare pas avec un village de la campagne, peut-être, mais enfin, toute la province n’est pas faite de petits hameaux, quand même. 26
M. le Maire
On ne va pas se comparer à Marseille non plus.
Mme Nagel
J’espère, c’est vrai. Il n’empêche, on ne peut pas se cacher derrière son petit doigt, c’est ce que je veux dire. La référence nationale est à 820 euros par habitant, vous nous avez amenés en quelques années, à 1 277. Vous nous avez fait exploser les plafonds.
Quand on regarde les graphiques, si vous voulez bien nous emmener à cette page-là. Je vais essayer de nous faire peu naviguer, mais quand même, les graphiques pages 36 et 40, quand on arrive sur l’analyse de la gestion de la dette. Ce graphique-là, que vous n’étiez pas obligé de nous mettre, mais vous nous l’avez donné, dit qu’on est en bonne situation quand on a une capacité de désendettement, le fameux 12,75 auquel nous sommes arrivés. On est en bonne situation quand on est entre 0 et 10 ans ; on est correct, mais à surveiller entre 10 et 13 ; on est en zone danger à partir de 13. Vous nous avez parlé uniquement du rouge critique à partir de 15. Je vous signale que dans le texte et dans cette partie-là du document, le 12,75, vous nous dites d’ailleurs que c’est 13, on a quitté la zone tranquille. Passer toute cette présentation à se satisfaire du fait qu’on est dans une ville saine, sans problème, bien gérée, sans inquiétude, etc., ça paraît quand même compliqué d’après vos propres repères.
Si on peut descendre aussi à celui de la page 40. Celui de page 40, je crois que M. Barroux, vous nous y avez arrêtés tout à l’heure, c’est là que vous nous parlez de l’asymptote. Je crois que vous voulez parler du point de retournement qu’il y a en 2025 ; c’est plutôt, si on se rappelle de nos cours de maths, pour ceux qui ont des souvenirs des maths au lycée, le point de dérivée, celui qui est en 2025, ce n’est pas l’asymptote. Effectivement, ce ne sont pas des euros, ce sont des années. On allait vous poser la question. On voit quand même sur ce graphique que sur la dette comme sur la capacité de désendettement, pendant ce mandat, il y a eu un problème ; ça se voit sur ce graphique. Il n’y a quand même pas besoin de très, très longs discours.
Évidemment, peut-être que dans votre esprit, il n’y a pas de problème si on imagine qu’à partir de maintenant, plus jamais on n’a pas besoin d’emprunter. Si, pendant les 24 années qui viennent, il n’y a plus rien à faire et qu’il n’y a plus besoin d’emprunt, on est tranquille, en effet. En revanche, si on imagine que vos successeurs peuvent avoir besoin de faire des choses ou que dans la Ville, tout n’est pas rénové, qu’il reste des écoles qui sont un peu dans leur jus encore d’origine, qu’il reste un certain nombre de bâtiments publics à rénover ou qu’il manque des équipements et qu’on va en avoir besoin avec la hausse de population qui est en cours, on a des difficultés quand même.
Ces deux emprunts qu’on vient de faire en 2020, que vous venez de faire, mais que la Ville vient de faire, les 6 millions pris en 2020 et les 5,250 millions qui viennent d’être pris, à eux deux j’arrondis, 10 millions sur les 14 millions de dette de l’en-cours, si on regarde plus précisément les chiffres sans arrondir, j’ai pris ma petite calculette, ces deux emprunts à eux seuls, sur 13 emprunts, représentent 74 % de notre en-cours. Ils font les trois quarts de notre dette. Par ailleurs, vous pouvez vous satisfaire du fait qu’il y a des petits emprunts résiduels qui vont bientôt se terminer. Heureusement ! D’ailleurs, il suffit de descendre, pas loin derrière, sur le graphique page 53, ce petit camembert sur lequel je vous avais déjà alertés l’année dernière. Figurez-vous que chaque couleur, dans ce petit camembert, représente une durée résiduelle d’emprunt. Pour ceux qui n’ont pas la légende sous les yeux, je peux vous dire que les emprunts qui se terminent bientôt, et bientôt c’est à moins de cinq ans, c’est la première ligne dans la légende, vous le voyez peut-être mal, mais c’est l’épaisseur du trait tout en haut, c’est ça qui est remboursé dans les cinq ans. 27
Tout le reste est à plus de cinq ans. Si même, on regarde bien, les deux grosses parties, ce sont quand même de dix à vingt ans et de vingt à trente ans ; ça, ça fait 80 % de notre en-cours. On est quand même coincés pour un moment avec ces deux emprunts-là. C’est le sens de ma remarque. Les suivants apprécieront.
Pour terminer, on ne va pas en faire beaucoup plus long sur ces emprunts, cette dette. Je crois que chaque année, on s’inquiète de cette gestion de la dette qui nous semble problématique. La dette se met en rapport, évidemment, des investissements. Sur cet emprunt de 5,250 millions, notre problème c’est quand on regarde tous les tableaux qu’il y a dans ce document, dès celui de la page 23, sur les dépenses d’investissements, on voit une hausse de 1,8, ou si j’arrondis largement, 1,9 million. On augmente nos investissements de 1,8 ou 1,9 million, mais on augmente notre dette de 5,2 – 250 millions. Vous comprenez pourquoi nous sommes perplexes. Alors, si vous pouvez nous éclairer, on sera contents.
Je vais essayer d’aller plus vite sur tout le reste, la partie fonctionnement.
Sur la partie fonctionnement, Arnaud évoquait vos justifications, par exemple sur les hausses énergétiques où, au bout d’un moment, il faut arrêter. C’est comme quand on lit encore dans certains documents de la Ville qu’on a les dépenses Covid ; à un moment, il faut effacer ces arguments des années précédentes ou les actualiser en tout cas.
Sur les dépenses de fonctionnement, c’est vrai que c’est pareil quand même, on a une forte hausse des dépenses de fonctionnement. Je ne sais pas comment on peut qualifier autrement. Je veux bien qu’on dise que l’on contribue à l’effort de finances publiques de la nation ; on peut dire ces phrases- là, elles sonnent bien, mais quand je regarde les charges de fonctionnement, sur les années qui sont données sur ce document, on passe de 12 millions à 12,5 millions, 12,9 millions, puis tout d’un coup, 13,560 millions, 14 700 millions. Si ça, ces deux dernières années, ce n’est pas une accélération, je ne sais pas comment ça s’appelle, mais ce n’est pas du tout une stabilisation de nos dépenses. Ça représente plus que les seules hausses de dépenses de personnel liées aux revalorisations de salaire. Ça ne peut pas tenir uniquement, cette explication. Surtout que quand on regarde le fonctionnement, vous reconnaissez dans la présentation qu’on a des recettes de fonctionnement qui ont été plus importantes que prévu. Ça arrive et tant mieux. On apprécie. Vous l’expliquez page 33 : « Les ressources fiscales ont été de 5 % supplémentaires à ce qu’on avait imaginé. Le fonds de péréquation, finalement, 100 000 euros de plus que prévu. Les aides de la CAF qui sont arrivées en cours d’année, etc. » On a eu certaines recettes qui sont venues améliorer le budget prévisionnel d’il y a un an.
Et puis, autre bonne nouvelle parce que ça arrive aussi, il y a des dépenses de fonctionnement qui ont, elles, été plus faibles qu’anticipées dans le BP. Tant mieux aussi quand ça se produit. Par hasard, je note, par exemple, que la restauration n’a augmenté « que » de 18 %. Je crois que c’est en page 33. La restauration, finalement, le contrat avec le prestataire, c’est une hausse de +18 %. Bonne nouvelle parce que si on se souvient de nos débats, depuis presque un an, vous nous aviez expliqué que le contrat du prestataire allait connaître une hausse de 30 %.
M. le Maire
Il y a deux marchés, je vous rappelle, Madame. Le marché à 30 %, c’est le marché d’achat de denrées, ce n’est pas le marché de la restauration scolaire. Le scolaire, c’était 22 %. 28
Mme Nagel
Vous avez utilisé l’argument du + 30 %, on a des PV détaillés qui le reprennent, pour justifier qu’on augmente les tarifs de la restauration scolaire entre 20, 25 et 30 % selon les tranches. Les parents concernés apprécieront sûrement. Ce qui fait que nous avons eu, avec de telles mesures, des recettes sur la ligne « produits des services » qui augmentent bien puisqu’on a fait des hausses de tarif pour les familles, mais aussi pour les repas des seniors. Ces hausses de tarif se retracent dans les comptes et on voit des recettes supplémentaires qui arrivent. Vous osez dire, d’ailleurs, que vous avez fait ces révisions de tarifs en préservant le pouvoir d’achat des usages. Les parents ou les seniors qui ont payé des + 20, + 25 ou + 30 % de repas pour la cantine et qui s’entendent dire que le pouvoir d’achat a été préservé apprécient sûrement aussi.
Dans les recettes qui n’étaient pas anticipées au BP précédent, vous en citez plusieurs. Il y a, par exemple, aussi les amendes de stationnement. Effectivement, c’est une surprise de voir que toutes les amendes de stationnement qui concernent essentiellement, je crois, les habitants du quartier où on n’arrive pas à se garer correctement, en particulier le Grand Parc, ça fait rentrer quand même 75 000 euros de recettes dans la Ville. Ça nous amène à une question. Est-ce que vous pouvez nous confirmer si nous percevons bien l’intégralité du produit de ces amendes ? Je crois qu’il y a des communes qui expliquent que ce ne sont pas elles qui touchent les produits des amendes. Je crois que ça dépend des situations locales.
M. le Maire
50 %.
Mme Nagel
C’est 50 % des produits des amendes. Les autres 50 % vont à l’État. D’accord. Merci. L’autre chose, c’est que les tarifs des amendes en question, donnent-ils lieu à délibération dans les communes qui les appliquent ? On n’a jamais évoqué ici, en Conseil Municipal, de décision sur le montant de nos PV de stationnement. Or, je me souviens d’avoir entendu dans la presse, par exemple, des échos des débats dans certaines communes. Évidemment, tout le monde a parlé de la hausse des tarifs en Conseil de Paris, des PV de stationnement dans Paris parce que c’était une hausse importante.
M. le Maire
Excusez-moi juste de vous couper. Si on pouvait rester sur l’objet du ROB, ce serait bien.
Mme Nagel
Oui. Je lis ce qui est dans le ROB, les amendes.
M. le Maire
Si vous pouviez éviter de nous parler de la mairie de Paris et compagnie…
Mme Nagel
D’accord, mais il y a eu 21 pages sur le budget de l’État, donc je pensais que je pouvais faire une petite comparaison avec Paris.
M. le Maire
Malheureusement, vous pensiez mal. 29
Mme Nagel
D’accord. Je pense très mal.
Je pose la question de savoir si ces tarifs d’amendes, je ne sais même pas combien coûte une amende pour mauvais stationnement à Bondoufle, et en particulier y a-t-il un seul tarif ? Plusieurs selon la dangerosité, etc. Si ce n’est pas l’objet du ROB, nous voulons bien une présentation au prochain Conseil Municipal sur ce sujet. Je vous en remercie.
M. le Maire
Les questions orales peuvent être là pour ça.
Mme Nagel
Très bien. Merci.
Je ne sais pas si vous pouvez, pour finir, nous éclairer sur les autres scénarios dont nous n’avons pas eu connaissance dans ce document, dans la partie prospective.
Je ne compte pas rallonger, je l’ai dit, je suis à la fin, on ne pas vous interroger phrase par phrase sur toutes ces pages de présentation de la prospective qui mêlent allégrement, comme d’habitude, des choses qui sont du bilan, alors que le ROB, il est écrit qu’il doit présenter le projet pour l’année en question, qui mêlent aussi des choses déjà faites, des choses à faire ; des choses qui relèvent de la Ville, des choses qui relèvent de l’Agglo, et puis plein de bonnes intentions ou des éclairages évidemment qui sont faits de façon un peu intéressée. Qu’est-ce qui me vient à l’esprit ? Vous citez l’ouverture de nouveaux commerces. C’est une très bonne chose. Évidemment, on sait aussi qu’il y a eu des fermetures de commerces. Les locaux pour un médecin, à la Maison pour tous, que l’on sache, il s’agit d’un médecin qui est déjà sur Bondoufle, c’est un déménagement du professionnel qui passe du centre médical à côté de la Poste…
M. le Maire
C’est parce qu’on attendait, justement… Vous aviez créé une Commission, je crois, en 2020, sur les cabinets médicaux. On attendait vos propositions, donc on avait prévu un local pour le médecin que vous proposerez.
Mme Nagel
Je vous ai déjà répondu que si vous vouliez que je fasse un groupe de travail, il fallait me missionner, me mandater. Je ne suis pas votre secrétariat.
M. le Maire
C’est une promesse électorale que vous aviez faite.
Mme Nagel
Oui, je maintiens qu’on ne procède pas comme ça. J’informe tout le monde, dès l’élection, j’ai reçu une lettre recommandée de M. le Maire me demandant de bien vouloir lui transmettre mon dossier sur mon projet de santé de notre programme municipal. On ne procède pas comme ça, avec une lettre recommandée. Ce n’est pas invité en réunion pour discuter… Non, on ne fait pas comme ça. Du coup, sur toutes ces pages-là, on ne va pas détailler du tout, je vous rassure. 30
Ce qui est quand même intéressant, toujours dans un ROB, c’est que la législation demande que ça se termine par une analyse plus précise de la dette, j’en ai déjà parlé ; une analyse plus précise du personnel. C’est l’autre élément : la dette et le personnel. Ce sont les deux gros sujets, évidemment. Sur le personnel, on remarque deux petites choses. Vous nous dites que vous allez faire un audit interne du personnel, en page 59, et en particulier, vous constatez qu’on a quand même un vrai souci d’attractivité, on a du mal à recruter sur beaucoup de fonctions. L’audit interne, c’est intéressant, mais qui le fait ? Comment ? On veut bien un petit peu d’infos là-dessus. Et puis, en page 65, vous nous présentez le régime indemnitaire de tous les agents par sexe, par catégorie A, B ou C. Dans ce tableau, page 65, on voit quand même un gros écart en termes d’impact entre hommes et femmes. Comme un petit peu plus haut, vous nous avez expliqué que vous menez une politique d’égalité femmes/hommes, on aimerait bien que vous nous expliquiez ce que vous avez prévu pour rétablir l’égalité entre femmes et hommes dans ce bénéfice des modalités de primes et de régime indemnitaire dans la Ville parce qu’on sait quand même que les femmes sont beaucoup plus nombreuses dans le personnel municipal et on voit qu’elles bénéficient beaucoup de ce régime indemnitaire. Il serait intéressant de chercher des correctifs pour aller dans le sens de ce projet de traitement plus égalitaire au sein de la mairie.
Je vous propose de m’arrêter là. Je vous remercie.
M. Barroux
Mme Nagel, c’est formidable, votre démonstration. Vous nous expliquez comment on fait un ROB, vous nous expliquez la législation du ROB, mais sans nous expliquer l’esprit du ROB. Vous agitez, devant le public, le chiffon rouge, et après, je pense que vous allez au-delà en disant « Oh la la ! Catastrophe. Bondoufle est endettée. C’est catastrophique ! Ils sont à plus de 15 ans. Mon Dieu ! Où va-t-on ? Comment va-t-on retrouver la commune ? » Je veux bien, mais… Vous avez retenu certaines choses dans mes propos et il y en a d’autres que vous avez complètement oubliées. J’avais quand même dit : « En cinq ans, il y a 30 millions d’investissements ». Il y a eu quand même deux écoles : une école en construction, une école en rénovation plus des équipements sportifs. Je ne vais pas reciter tout ça. Sur les 30 millions, il n’y a eu que 5 millions d’emprunt. Effectivement, en ce moment, le fait que l’emprunt soit tombé, ça augmente forcément un peu l’endettement. C’est sûr, mais vous savez très bien, ou alors vous l’avez omis ou vous ne voulez pas le dire aux gens, dans quelques années… parce que tout ça, ce sont des équipements dus à la ZAC du Grand Parc. L’école a été faite à cause du Grand Parc et on a quand même des recettes qui vont arriver. L’équipe suivante, si elle veut désendetter, lorsque l’aménageur va apporter son obole, l’équipe pourra éventuellement désendetter.
Deuxièmement, et vous l’avez un peu omis, dans les recettes qui sont mécaniquement en augmentation, les recettes fiscales, les impôts, mécaniquement, augmentent. C’est simple, puisqu’il y a de nouveaux habitants, puisqu’il y a de nouvelles constructions, il y a des impôts fonciers qui augmentent et ça, vous n’en parlez pas. Vous dites tout de suite, le chiffre route lié à l’emprunt. Je ne vous ai pas interrompu, Mme Nagel. Je continue ma démonstration. Ça, vous n’en parlez pas. Vous parlez des dépenses, vous agitez le chiffon rouge sur l’emprunt, mais vous ne parlez pas de la fiscalité qui a été stabilisée, puisque nous n’avons jamais augmenté les impôts au titre de la commune. S’il y a eu augmentation, elle est mécanique, c’est l’État qui le décide par la Loi de finances ; surtout que maintenant, elle est calculée par rapport à l’augmentation de la vie. 31
Un ROB est fait pour avoir un débat. Nous vous avons fait des propositions de ce que nous allons faire en 2025. Que proposez-vous, à part nous dire que ça va mal sur le budget 2025 ? Ce qu’on pourra faire ou ce qu’on ne pourra pas faire ? J’attendais autre chose de vous. Effectivement, vous êtes dans votre rôle de critique. Moi, je parle aussi au public en leur disant « Attention, on n’agite pas le chiffon rouge comme ça. »
Mme Nagel
Je me permets juste, si vous le voulez bien, sur ces remarques-là, de vous rappeler que ce n’est pas un chiffon rouge. Ce n’est pas moi qui ai dit « 12 ans, c’est un maximum ». Ce n’est pas moi qui ai dit : « Les dépenses des collectivités augmentent trop, il faut les stabiliser. » Tout cela n’est pas de mon fait. Il me semble que je n’ai pas inventé les tableaux d’alerte sur la capacité d’endettement, la durée de la dette. C’est vous qui les fournissez. On les trouve sur internet, on les avait, mais vous les rappelez vous-même. Ce n’est pas moi qui les ai créés ; je n’agite pas un chiffon rouge. C’est la première chose.
La deuxième chose. Vous nous dites 30 millions de dépenses d’investissement, en particulier parce qu’il y a deux écoles : une créée et une rénovée. Depuis combien de temps vous dis-je que le budget initial de la ZAC prévoyait que la ZAC finance l’école qui s’appelle maintenant Simone-Veil ? D’ailleurs, dans ce tableau initial, il y avait aussi un cofinancement de la rénovation de Saint-Ex. C’est pareil, ce n’est pas moi qui l’ai fait ce tableau, ce budget de la ZAC initialement. Je n’y suis strictement pour rien. Je le lis, c’est tout.
Comment se fait-il qu’on ait augmenté notre dette de 6 + 5,2, plus de 11 millions d’euros de dette pour des dépenses qui devaient, soit totalement, soit très largement être financées par l’aménageur ? C’est ce que je vous répète depuis combien de temps maintenant ? Je ne surprends personne en disant ça. Je l’ai dit, redit et redit. Vous nous expliquez, très bien, que l’aménageur va nous donner 2 millions et quelques, 2,6 millions. On s’endette de 11 millions sur des dépenses qu’ils auraient dû payer, ils vont nous donner 2,6 millions et je devrais arrêter de m’inquiéter. Avec 2,6 millions, vous croyez qu’on va se désendetter ? On a une dette de 14 millions. On ne se désendette pas avec 2,6. On la rebaisse un peu, d’accord, mais enfin, il en restera 11 quelque chose. Après, vous terminez en me disant : « Il y a des impôts qui rentrent. » Je m’excuse, mais vous nous avez quand même expliqué, par ailleurs, que les impôts ne rentrent pas tant que ça, et puis la fiscalité stable, heureusement.
Vous avez dit vous-même que tout a été calculé sur la Ville avant le développement de la ZAC et que les ressources que l’État nous donne aujourd’hui ne tiennent pas compte de ces nouveaux logements et que pour les impôts et taxes, de toute façon, il ne nous reste que la taxe foncière. Or, on sait qu’au Grand Parc, il y a quand même toute une partie, 35-40 % des constructions qui sont du logement social et le logement social ne paient pas de taxe foncière. Il y a un peu de taxe foncière qui augmente du fait des autres logements du Grand Parc, mais on ne peut pas complètement être rassurés avec tout ça. Puisque vous dites que l’Europe, c’est un débat, il me semble quand même qu’on est légitimes à être un peu moins autosatisfaits que vous et à poser quelques questions d’inquiétudes sur des choses qu’on n’a ni construites, ni inventées, mais qu’on a observées. Je suis désolée, enfin, être dans l’opposition, vous l’apprendrez peut-être un jour, c’est ne pas faire. Si on faisait, on serait dans la majorité, on serait élus, on accéderait aux services administratifs pour avoir les dossiers, pour pouvoir construire les budgets, etc. Là, on ne peut faire que du… je déteste faire les comptes en faisant au pif. Ça ne se fait pas comme ça, des comptes. Si on veut faire des projets, il faut accéder aux services de la mairie. Vous ne nous avez jamais dit qu’on pouvait accéder aux services de la mairie. 32
M. le Maire
Effectivement, l’opposition porte au moins un avantage, c’est qu’on ne peut amener que des critiques sans jamais amener de proposition. C’est une position dans laquelle certains se complaisent. Je vous souhaite, effectivement, comme je vois bien que vous ne voterez pas le budget, ça m’étonne d’ailleurs… Je m’attendais à une action constructive et autre avec des propositions. Je crois que je finirais mes mandats en étant déçu, mais entre nous, ce n’est pas bien grave. Pour autant, est-ce qu’il y a d’autres…
Mme Nagel
Nous, on ne se fait pas acheter et on ne change pas de programme comme ça.
M. le Maire
Pardon ?
Mme Nagel
On ne retourne pas nos vestes et on ne se fait pas acheter et on ne change pas de bord.
M. le Maire
Qui s’est fait acheter ? Qui s’est fait acheter, Mme Nagel ?
Mme Nagel
On en parlera tout à l’heure. Il y a un point là-dessus, j’en parlerai à ce moment-là.
M. le Maire
Oui, mais avant la fin du Conseil, il faudra que vous citiez qui s’est fait acheter. D’autres interventions ? Des votes contre ? Je vous rappelle que le vote n’est pas un vote sur le ROB, c’est un vote comme quoi le débat a bien eu lieu sur le ROB. Ce n’est pas tout à fait la même chose, certains ne l’avaient pas compris au départ. Il y a un vote comme quoi il y a eu un débat. Je suis désolé, c’est la loi, mais si vous ne voulez pas, c’est votre problème. Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Mme Nagel
Nous ne prenons pas part au vote.
M. le Maire
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/001
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et D. 2312-3
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), 33
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par : 22 VOIX POUR
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 5 (S. NAGEL, R. BELLANGER, A. LAMBERT, C. RIMBERT, C. COSTA)
PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) et ses annexes pour l’exercice 2025 sur la base desquels se tient le débat d’orientation budgétaire.
PREND ACTE de la tenue du débat sur la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires et ses annexes pour l’exercice 2025 de la Commune de Bondoufle.
PRÉCISE que l’objet de la délibération est le vote du débat d’orientation budgétaire sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires et ses annexes pour l’exercice 2025 du Budget Principal.
Point n° 5 – MPE Fixation des tarifs 2025 : Multi accueil
Mme Malichard
Comme chaque année, il convient de fixer les conditions de participation financière des familles au multi accueil, ainsi qu’à la crèche familiale. Les familles sont facturées à l’heure au vu du ou des contrats d’accueil de leurs enfants, qu’elles ont signés avec la mairie représentée par la Directrice.
La participation des familles aux frais d’accueil est basée sur le principe du taux d’effort et des capacités contributives calculées à partir des ressources du foyer.
Vous avez votre petit tableau pour le multi accueil et l’accueil collectif.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Pour les familles allocataires de la CAF, les montants des ressources à prendre en compte et la composition familiale sont désormais déterminés par le service de la consultation des données allocataires par les partenaires
- Pour les non-allocataires, sera pris en compte l’ensemble des ressources nettes annuelles fiscales, hors prestations familiales et aides au logement et avant abattement des 10 % ou des frais réels. Seules les pensions alimentaires versées sont à déduire.
Pour 2025, il sera donc pris en compte les revenus d’imposition de 2023. Les données de la CAF, le plafond de ressources est égal au montant du revenu minimum déterminé par la CAF, hors forfait logement, soit 7 000 euros par mois pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimum déterminé par la CAF, hors forfait logement, soit 801 euros par mois pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il convient donc de fixer les conditions de participation financière des familles, aussi bien au multi accueil qu’à la crèche familiale. 34
M. le Maire
Est-ce qu’il y a des observations, des questions ?
Des votes contre sur le point n° 5 ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/002
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements et services d’accueil de jeunes enfants,
VU la circulaire n° 2019-005 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date du 5 juin 2019,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les Nouveaux Contrats d’Accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (P.S.U.),
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs de la participation financière des familles en fonction de la circulaire susvisée de la CNAF pour l’année 2025 au Service Multi-accueil,
CONSIDÉRANT que pour bénéficier du soutien financier de la CAF, la collectivité doit appliquer les barèmes des participations familiales, établi par la CNAF, qui répond à un objectif d’équité : traitement équitable des familles sur l’ensemble du territoire et accessibilité des équipements à toutes les familles.
CONSIDÉRANT que ce barème des participations familiales est basé sur un taux d’effort modulé en fonction du nombre d’enfants à charge, au sens des prestations familiales. Ce taux d’effort est appliqué aux ressources des familles de l’année N-2, avec un plancher et un plafond actualisé chaque année. Le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire et est revu tous les ans.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
RAPPELLE que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U., 35
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2025 au taux d’effort ci-dessous :
Composition de la famille
Pour l’accueil
collectif
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants À partir de 8 enfants
0,061 9 % 0,051 6 % 0,041 3 % 0,031 0 % 0,020 6 %
DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2025 sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2023 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10 % ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites). Ces ressources sont déterminées par le service CDAP pour les familles allocataires de la CAF,
DIT que le plafond de ressources est fixé à 7 000 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 801 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0,50 €/heure pour un enfant, le tarif plancher étant appliqué,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, ou en cas de refus de fournir les documents nécessaires au calcul du tarif, le tarif plafond des participations familiales, soit 4,33 €/heure pour un enfant, sera appliqué, 36
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
• Fermeture du Multi-accueil,
• Hospitalisation de l’enfant,
• Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (ce délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
• Éviction par l’Infirmière Diplômée d’État RSAI, de la Maison de la Petite Enfance.
PRÉCISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
Point n° 6 – MPE Fixation des tarifs 2025 : Crèche familiale
M. le Maire
Des votes contre sur le point n° 6 ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/003
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le décret n° 2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements et services d’accueil de jeunes enfants,
VU la circulaire n° 2019-005 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en date du 5 juin 2019,
VU la délibération n° 2004/123 du 9 décembre 2004 approuvant les nouveaux contrats d’accueil des enfants liés à la mise en place de la Prestation Service Unique (P.S.U.),
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs de la participation financière des familles en fonction de la circulaire susvisée de la CNAF pour l’année 2025 au service d’accueil familial,
CONSIDÉRANT que pour bénéficier du soutien financier de la CAF, la collectivité doit appliquer les barèmes des participations familiales, établis par la CNAF, qui répond à un objectif d’équité : traitement équitable des familles sur l’ensemble du territoire et accessibilité des équipements à toutes les familles 37
CONSIDÉRANT que ce barème des participations familiales est basé sur un taux d’effort modulé en fonction du nombre d’enfants à charge, au sens des prestations familiales. Ce taux d’effort est appliqué aux ressources des familles de l’année N-2, avec un plancher et un plafond actualisés chaque année. Le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire et est revu tous les ans.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
RAPPELLE que le Contrat d’Accueil à la Maison de la Petite Enfance s’applique depuis le 1er janvier 2005 suite à la mise en place de la P.S.U.,
FIXE la participation financière des familles pour l’année 2025 au taux d’effort ci-dessous :
Composition de la famille
Pour l’accueil Familial 1 enfant 2 enfants 3 à 5 enfants À partir de 6 enfants 0,051 6 % 0,041 3 % 0,031 0 % 0,020 6 %
DIT que l’heure est l’unité commune à tous les types d’accueil,
DIT que le paiement de la place réservée s’applique pour toute heure réservée,
DIT que pour l’accueil régulier, qui correspond à la signature d’un contrat d’accueil, la mensualisation est obligatoire, et est calculée de la manière suivante :
Calcul de la mensualisation :
Nombre d’heures d’accueil par jour X Nombre de jours par an
12 mois
DIT que les ressources prises en compte, pour la détermination de la participation financière des familles pour l’année 2025, sont les suivantes : Ensemble des ressources nettes annuelles fiscales figurant sur l’avis (les avis) d’imposition 2023 (hors prestations familiales et aides au logement, avant abattement des 10 % ou des frais réels - seules les pensions alimentaires versées sont déduites). Ces ressources sont déterminées par le service CDAP pour les familles allocataires de la CAF,
DIT que le plafond de ressources est fixé à 7 000 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, 38
DIT que le plancher de ressources est égal au montant du revenu minimal déterminé par la CAF hors forfait logement, soit 801 € par mois pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
DIT que le tarif minimum pour les situations d’urgences sociales est fixé à 0,41 €/heure pour un enfant, le tarif plancher étant appliqué,
DIT que dans les cas d’accueils exceptionnels, ou de refus de fournir les documents nécessaires au calcul, le tarif plafond des participations familiales, soit 3,61 €/heure pour un enfant, sera appliqué,
DIT que des déductions financières s’appliquent dans les cas suivants :
• Fermeture de la crèche,
• Hospitalisation de l’enfant,
• Maladie de plus de 3 jours avec présentation d’un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (ce délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).
• Éviction par l’Infirmière Diplômée d’État RSAI de la Maison de la Petite Enfance.
PRÉCISE qu’il n’y a pas de déductions pour convenances personnelles ou congés supplémentaires.
Point n° 7 – Dépôt d’une autorisation de travaux pour l’aménagement du local Atland – 19 rue Caroline Rier
M. le Maire
Nous passons donc au point n° 7 qui concerne l’autorisation à donner au Maire pour déposer une autorisation de travaux pour l’aménagement du local sis 19 rue Caroline Rier au Grand Parc. Local qui a été vendu pour l’euro symbolique à la commune, qui a une superficie de 93,83 m² et qui devrait accueillir le CCAS, le service logement et la police municipale sur des durées de deux, voire trois jours dans la semaine, bien évidemment regroupés pour éviter à ce que des femmes se retrouvent toutes seules dans ce local, surtout lorsque c’est pour traiter des dossiers de CCAS et de logements.
On vous a proposé une délimitation avec un certain nombre de bureaux, de placards, de rangements, d’accueils, étant entendu, dans tous les cas de figure que, comme le bâtiment n’est pas dans sa totale conformité, tant que la conformité du bâtiment ne sera pas transmise à la municipalité, nous ne pourrons pas démarrer les travaux.
Est-ce qu’il y a des questions ? M. Lambert. 39
M. Lambert
Juste une petite remarque sur le plan d’aménagement. Ne craignez-vous pas, de par la configuration qui nous est proposée par rapport à l’accueil des personnes qui pourraient rentrer dans les bureaux, et le poste d’accueil, qu’il y ait un manque de visibilité par rapport à ça ?
Pour avoir regardé le plan, je m’étais dit que peut-être, d’inverser l’accueil avec la tisanerie, cela permettrait en plus de mutualiser le point d’eau, mais c’est vrai que la tisanerie, il n’y aurait pas de fenêtre. Disons que vous tournez le dos à la porte d’entrée. C’est plus par rapport à ça.
Mme Nagel
Je me disais que les personnes du CCAS ont parfois besoin de recevoir avec un peu de place, etc. S’il y a des mamans qui arrivent avec des enfants, des tout petits bureaux comme ça, c’est quand même un peu embêtant. Par rapport à ce CCAS, l’idée de l’accueil qui tourne le dos à la porte, c’est quand même, je trouve, un peu dommage. Un truc un petit peu plus convivial, ce serait quand même peut-être… si c’est possible de l’améliorer.
Délibération n° 2025/004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2122-21 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.421-1, R.421-1 et les suivants du Code de l’Urbanisme,
CONSIDÉRANT la volonté d’installer certains services municipaux au niveau du local sis au 19 rue Caroline Rier à Bondoufle,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement du local en vue de sa réouverture,
CONSIDÉRANT que ces travaux ont pour objectif de mettre en conformité les locaux par rapport aux normes en vigueur et de permettre aux services municipaux de s’y installer,
VU le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’Autorisation des Travaux pour l’aménagement du local sis au RDC du bâtiment sis au 19 rue Caroline Rier à Bondoufle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération. 40
Point n° 8 – Modification du règlement concernant les aides énergétiques
M. Barroux
Nous avons décidé, le 12 avril 2023, la mise en place d’un règlement d’intervention définissant les modalités d’attribution et les aides financières aux Bondouflois concernant la rénovation énergétique de leur logement.
En 2024, la somme de 25 000 euros a été insuffisante pour satisfaire toutes les demandes que nous avions l’année dernière. Plusieurs dossiers en 2024 sont en souffrance et malgré la situation budgétaire, nous proposons toujours 25 000 euros maintenus en 2025. Nous ne pouvons pas, à ce stade, l’augmenter.
Les membres de la Commission ont réfléchi et ont demandé de revoir les critères d’éligibilité et surtout les montants d’attribution.
Il est proposé un nouveau tableau, à l’article 4, dont vous avez les différents montants. J’y apporterai une petite modification parce que, dans le nota, il est dit que « Les travaux d’isolation et de remplacement de menuiseries doivent concerner l’ensemble de la propriété. Les toitures végétalisées doivent concerner la quasi-totalité de la toiture. Concernant l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, le nombre de panneaux doit être de six minimum. » Suite à certaines réflexions, je propose un petit amendement : remplacer le remplacement des menuiseries sur la totalité en mettant plutôt « au moins cinq fenêtres » de manière à ce que ceux qui font l’effort de faire une partie de remplacement de leurs fenêtres, parce qu’ils ne peuvent pas faire la totalité, puissent être éligibles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification de ce règlement ci-annexé à la délibération.
Mme Nagel
Sur le document qui nous avait été adressé, j’ai une première question, c’est de savoir à quelle date la Commission a décidé de revoir les critères d’éligibilité. Je n’ai pas retrouvé. Je suis membre de la Commission, je ne crois pas avoir été convoquée à une Commission qui a discuté de cette modification du règlement.
Je peux avoir un problème de réception de mail, je veux bien, mais il y a d’autres membres de la Commission. Je crois vraiment que, écrire dans le rapport de présentation : « Les membres de la commission ont décidé de revoir les critères d’éligibilité et le montant de ces aides », c’est embêtant si nous sommes plusieurs à ne pas avoir été invités à ladite Commission. Les dernières commissions, nous avons attribué des aides. Point. On n’a pas étudié ces tableaux-là. On avait évoqué de revoir les critères. Les tableaux qui ont été montrés, qui sont dans ce règlement, on ne les a pas discutés.
Dans cette modification qui est proposée, ce n’est pas un petit ajustement, on divise par deux toutes les aides. Ce sont 50 % de moins. Ceux qui ont pu être aidés jusqu’ici, tant mieux pour eux parce que tous les suivants, c’est moitié moins. Ce ne sont pas 10, 15, 20 % de moins, ce sont 50 % de moins. C’est beaucoup quand même.
M. le Maire
Dans le doute, je retire le point de l’ordre du jour et avant le prochain Conseil Municipal, on essaiera de se réunir les uns et les autres pour rediscuter de ça et de le représenter au prochain Conseil Municipal, même si on peut se dire que, pour certains, il y aura un mois de perdu. Pour autant, je retire le point de l’ordre du jour. 41
M. Barroux
Mme Nagel, est-ce que sur le principe, vous êtes d’accord, même s’il y a peut-être un loupé, sur ce qui est fait ou voulez-vous qu’on remette le point ? Il y a des gens qui attendent, donc ça les retarde.
Mme Nagel
Oui, je sais bien.
M. Barroux
Il y a des gens qui attendent et ils ne pourront recevoir les subventions que s’ils commencent les travaux.
Mme Nagel
Je sais bien. Ce qui m’embête depuis le début, je vous l’ai déjà dit en commission, c’est que tout ça part d’une idée qui est louable : aider les gens à faire de la rénovation énergétique. Depuis le début, je vous ai dit : « ce règlement est fait exactement à l’image de ce vous venez de nous proposer comme amendement aujourd’hui. » Tout d’un coup, il sort cinq fenêtres au moins. Pourquoi cinq ? Pas quatre, six ou sept ? On ne sait pas. Déjà, je vous avais dit, à l’époque, les sommes, c’est 500 euros, 1 000 euros ou 2 000 euros…
M. le Maire
On ne refait pas le débat, je retire le point à l’ordre du jour. Point barre.
Mme Nagel
On a l’impression de quelque chose un peu au petit bonheur la chance, comme ça.
M. le Maire
Arnaud, pour le point n° 9, tu as toujours la parole.
Le point n° 8 est reporté au prochain Conseil
Point n° 9 – Mise à jour et modification de la grille de redevance d’occupation du domaine public
M. Barroux
Le point n° 9, c’est concernant la tarification de la redevance d’occupation du domaine public. Il a été délibéré, le 9 juin 2023, que la commune a mis à jour les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.
On vous propose deux choses :
- Réactualiser le tarif en augmentant de 5 % environ de manière à ce qu’on ait les arrondis - De dire, puisque les réglementations nous obligent à un tarif plancher de 5 euros auparavant, et maintenant de 15 euros, puisque la trésorerie en dessous de 15 euros ne peut pas encaisser à partir du moment où il n’y a pas un minimum de 15 euros. Pour appliquer une augmentation de tarif et ce tarif minimum de 15 euros, je vous propose le nouveau tableau que vous avez en annexe. 42
M. le Maire
Bien évidemment, on arrondira. Est-ce qu’il y a des observations ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/005
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.2213-6 et R. 2241-1
VU le Code Général de propriété des personnes publiques, et notamment, les articles L.2122-1 à L.2122-4, L.2125-1 et R.2122-1 à R.2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023 révisant les redevances d’occupation du domaine public sur la commune de Bondoufle,
VU le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D.1611-1 du Code général des collectivités territoriales qui relève le seuil de recouvrement des créances non fiscales des collectivités locales de 5 à 15 euros à l’exception des créances des établissements publics de santé pour lesquelles il reste à 5 euros.
VU la proposition de mise à jour des tarifs de la RODP selon le tableau ci-joint annexé en intégrant le tarif plancher,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
ADOPTE la révision de la grille tarifaire des droits de voirie sur la commune de Bondoufle telle qu’annexée à ladite délibération.
AUTORISE le comptable public à encaisser les recettes sur les imputations budgétaires correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, 43
Point n° 10 – Commission communale des impôts directs - Nomination des membres
M. le Maire
Le point n° 10 concerne la commission communale des impôts directs. Cette commission est composée de huit commissaires titulaires et huit suppléants. Leur dernière mise en place était en octobre 2020. Depuis cette date, un certain nombre, trois pour être plus exact, titulaires ont exprimé leur souhait de ne plus y participer.
Il convient donc de revoter une liste de seize noms de contribuables pour des postes de titulaires et de seize noms pour les suppléants que l’on vous propose en annexe de votre délibération. Est-ce qu’il y a des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article L.1650,
VU la demande de la Direction générale des finances publiques en date du 2 juin 2020, relative à la présentation d’une liste des personnes proposées, en nombre double, pour siéger en commission,
VU la liste proposée ci-annexée,
CONSIDÉRANT qu’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune,
CONSIDÉRANT la délibération du 15 octobre 2020 par laquelle une CCID a été constituée,
CONSIDÉRANT qu’au moins trois membres titulaires ont exprimé leur souhait de ne pas y participer,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation,
CONSIDÉRANT que cette Commission est composée : du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la Commission, et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,
CONSIDÉRANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission,
CONSIDÉRANT que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus énoncées, dressée par le Conseil Municipal, 44
CONSIDÉRANT que cette liste doit être la plus représentative possible des contribuables locaux,
CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux,
CONSIDÉRANT qu’il convient de présenter une liste de 16 noms de contribuables pour les commissaires titulaires et de 16 noms de contribuables pour les commissaires suppléants,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par : 22 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, A. LAMBERT, C. RIMBERT, C. COSTA)
PROPOSE la liste ci-jointe de 32 noms de contribuables dont 16 d’entre eux (8 titulaires et 8 suppléants) seront désignés commissaires par le Directeur départemental des finances publiques afin de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Point n° 11 - Tarifs soirée veillée CM2 juin 2025
M. le Maire
Le point suivant concerne le tarif de la veillée des CM2 du vendredi 20 juin 2025. Céline.
Mme Malichard
La municipalité, avec le service ALSH, propose à tous les CM2 de la commune, une veillée animée au centre de loisirs la Garenne, le vendredi 20 juin 2025. Les animateurs veulent proposer une soirée amusante et inoubliable aux enfants qui vont quitter l’élémentaire et le centre de loisirs à la prochaine rentrée scolaire.
Il convient donc de fixer le tarif de cette veillée destinée aux CM2 pour un montant de 3 euros.
M. le Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 45
VU la proposition de tarif pour la veillée CM2 le vendredi 20 juin 2025.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
FIXE le tarif de la veillée CM2 organisée par la commune le vendredi 20 juin 2025 à 3 € par enfant.
PRÉCISE que cette veillée est destinée aux CM2 résidant à Bondoufle, scolarisés ou non à Bondoufle.
DIT que ce tarif sera encaissé sur la régie de recettes du service ALSH.
Point n° 12 - Tarifs Fontainebleau juillet-août 2025
M. le Maire
Le point suivant concerne les tarifs des mini-séjours. Céline.
Mme Malichard
Pour les vacances d’été 2025, la commune de Bondoufle propose deux mini-séjours (cinq jours - quatre nuits) multi activités dans la forêt de Fontainebleau.
- Le premier du lundi 7 au vendredi 11 pour 12 jeunes âgés de 6 à 10 ans - Le deuxième du lundi 11 au vendredi 15 août pour 12 jeunes âgés de 6 à 10 ans. Les deux mini-séjours sont organisés par le service ALSH de Bondoufle. Les activités prévues sont, entre autres, tir à l’arc, grimpe-branche et VTT.
Les tarifs ci-dessous permettent de maintenir une participation des Bondouflois à hauteur de 50 % du coût de revient du séjour à l’arrondi sur la tranche intermédiaire 4. À noter que le séjour du mois d’août est plus cher, car il comporte un jour férié.
Il convient également de fixer les tarifs pour ces deux séjours.
M. le Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des observations ? Mme Nagel.
Mme Nagel
Je pense qu’on a tous envie d’accélérer ce soir. On vous dit tous les ans, toujours la même chose, donc il n’y a pas de raison qu’on change. Il s’agit de séjours organisés par le service jeunesse ?
Mme Malichard
Non. 46
Mme Nagel
Pardon !
Mme Malichard
L’ALSH.
Mme Nagel
L’ALSH. On trouve quand même que pour être à Fontainebleau, c’est très bien de ne pas forcément aller très loin, mais ça reste quand même des séjours assez chers pour les familles. C’est un petit peu dommage qu’on n’arrive pas à profiter de la proximité pour faire baisser les prix.
M. le Maire
D’autres observations ? Des votes contre ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
Délibération n° 2025/008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que pour les vacances d’été 2025, la Commune de Bondoufle propose à 12 jeunes âgés de 6 à 10 ans, deux mini-séjours multi activités dans la forêt de Fontainebleau, du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2025 et du lundi 11 au vendredi 15 août 2025,
CONSIDÉRANT que ces mini-séjours sont organisés par le service ALSH,
CONSIDÉRANT que les tarifs proposés permettent de maintenir une participation des Bondouflois à hauteur de 50 % du coût de revient du séjour à l’arrondi sur la tranche intermédiaire – tranche 4,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs de ces mini-séjours multi activités dans la forêt de Fontainebleau,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par : 22 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, A. LAMBERT, C. RIMBERT, C. COSTA) 47
FIXE les tarifs des 2 mini-séjours multi activités dans la forêt de Fontainebleau du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2025 et du lundi 11 au vendredi 15 août 2025, organisés par le service ALSH, comme suit :
Coût total du séjour par personne en juillet : 528 €
TRANCHES
Quotient familial
TARIFS du séjour multi activités
Fontainebleau -
Juillet 2025
(Arrondis à l’euro supérieur)
1 – jusqu’à 418 € 185 €
2 – de 419 € à 554 € 211 €
3 – de 555 € à 692 € 238 €
4 – de 693 € à 967 € 264 €
5 – de 968 € à 1 241 € 290 €
6 – de 1 242 € à 1 652 € 317 €
7 – à partir de 1 653 € 343 €
8 – Non calculé 475 €
Coût total du séjour par personne en août : 578 €
TRANCHES
Quotient familial
TARIFS du séjour multi activités
Fontainebleau -
Août 2025
(Arrondis à l’euro supérieur)
1 – jusqu’à 418 € 202 €
2 – de 419 € à 554 € 231 €
3 – de 555 € à 692 € 260 €
4 – de 693 € à 967 € 289 €
5 – de 968 € à 1 241 € 318 €
6 – de 1 242 € à 1 652 € 347 €
7 – à partir de 1 653 € 376 €
8 – Non calculé 520 €
DIT qu’un acompte de 50 € sera demandé au moment de l’inscription.
PRÉCISE que cet acompte ne sera pas restitué en cas d’annulation de l’inscription sauf dans les cas ci-dessous. 48
DIT qu’en cas d’annulation du séjour dans la forêt de Fontainebleau, des dédits seront appliqués :
Dédits en cas d’annulation du séjour :
Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de dédits sur le prix réel du séjour* Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de dédits sur le prix réel du séjour* Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de dédits sur le prix réel du séjour* – 7 jours avant le départ 75 % de dédits sur le prix réel du séjour* Non-présentation 100 % de dédits sur le prix réel du séjour*
Ces retenues et l’encaissement de l’acompte ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
– Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures.
– Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d’un ascendant ou des collatéraux.
– Cas exceptionnel soumis à l’avis de l’Autorité Territoriale
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande d’annulation, dans un délai de 8 jours, pour que les dédits ne soient pas appliqués et que l’acompte soit remboursé.
* Acompte à déduire du prix du séjour pour l’application des dédits.
DIT que le séjour pourra être réglé en 1 à 3 fois à compter de l’inscription, la totalité du séjour devant être soldée avant la date de départ.
DIT que le quotient familial retenu pour déterminer le montant de la participation demandée aux familles est le quotient familial 2025, calculé à partir de l’avis d’imposition 2024 et allocations CAF.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7066 du Budget Communal.
Point n° 13 - Tarifs soirée 4ème et 3ème 2025
M. le Maire
Le point suivant concerne les tarifs de la soirée dansante. Ricardo.
M. Leite Lopes
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un tarif pour la soirée de 3ème et 4ème pour les collégiens du collège et les Bondouflois. On n’a pas encore le lieu. 49
Mme Nagel
C’est typiquement sur ces tarifs que, typiquement, on se dit… Est-ce qu’on ne pourrait pas, un jour, une fixation de tarif à l’année pour tout ce type d’événements ; un tarif fixe unique pour éviter d’avoir une décision pour 3 euros, un vote pour 3 euros, un vote pour 4 euros ? De même que je crois qu’on n’a jamais voté les tarifs du prochain spectacle dont vous parliez tout à l’heure sur les Coquettes début avril. Ce sont toujours les mêmes prix. Peut-être qu’on pourrait faire rentrer ça dans une grille de tarif général.
M. le Maire
Pour presque aller dans votre sens, mais pas jusque-là, il ne faut quand même pas exagérer, j’ai même envoyé un courrier à la Préfecture pour savoir si on avait le droit, en début de mandat électoral, de dire, par exemple, que les tarifs sont de tant, quels que soient les tarifs et qu’on les assujettit systématiquement à l’inflation. Les problèmes qu’on rencontre à l’Agglo, pour tout dire, c’est qu’on recherche comme ailleurs de l’argent. Les tarifs de piscine, de médiathèque et du conservatoire n’ont pas augmentés depuis 7 ans et 10 ans. Le président en raison nous dit : « Compte tenu de l’état de nos finances, on pourrait peut-être essayer de mettre 5 % », ça tombe très mal, personne ne veut le faire. Comme personne ne veut le faire, on s’est posé la question de savoir si ça ne pourrait pas être légal et dans ce cas-là, ça éviterait d’ennuyer tout le monde. On tiendrait compte de l’inflation directement et dès le début du mandat.
Mme Nagel
Je me permets de faire remarquer que vous allez plus loin que ma demande. Ma demande serait que chaque année, on revote les tarifs des soirées jeunes, les tarifs des spectacles à la salle des fêtes, les tarifs… En fait, on met toujours les mêmes prix.
M. le Maire
Vous n’avez jamais remarqué que j’allais toujours plus loin que vous. C’est dommage ! Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de tarif pour la soirée dansante de la fin d’année scolaire 2024/2025.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ 50
FIXE le tarif de la soirée dansante organisée par la commune, en fin d’année scolaire 2024/2025, à 4 € par jeune.
PRÉCISE que cette soirée dansante est destinée aux jeunes de 4ème et 3ème Bondouflois et/ou du collège Charles Péguy.
DIT que ce tarif sera encaissé sur la régie de recettes du service jeunesse.
Point n° 14 – Tarifs Color Fest 2025
M. le Maire
Le point suivant concerne les tarifs, là aussi de Color Fest, mais ce n’est pas tous les ans pareil parce que ce n’est que la deuxième année. Thierry.
M. Monnier
La municipalité propose sa deuxième Color Fest, course ou marche, avec un parcours de 2,2 kilomètres ou un autre de 4,2 kilomètres, au choix, le dimanche 18 mai 2025. Il convient de fixer les tarifs de cet événement destiné à toutes les personnes, payant pour les plus de 12 ans et gratuit pour les moins de 12 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants :
- Tarif inscription seule avec t-shirt 5 € - Tarif inscription si la personne ramène son t-shirt de l’année dernière 4 € - Pack tribu pour 4 personnes (dont au moins 1 adulte) avec t-shirt 16 € - Moins de 12 ans Gratuit Il convient de se prononcer sur ces tarifs.
M. le Maire
Est-ce qu’il y a des observations ? Des questions ?
Mme Nagel
Effectivement, il y a moins de régularité puisque c’est la deuxième fois. Ça avait d’ailleurs bien marché l’année dernière, c’est vrai.
Juste quelques remarques. On peut remarquer que le pack tribu qui se fait de plus en plus, dans plein d’endroits, c’est quand même un très, très léger avantage tribu. Il faut avoir un peu le sens du détail à l’euro près pour remarquer l’avantage du pack tribu. Si on pouvait faire un pack tribu un tout petit peu plus préférentiel, ce serait sympa pour les familles. C’est typiquement une activité familiale. D’autre part, quand on vient en individuel, on a une remise si on apporte son t-shirt, mais les familles ne peuvent avoir de remise en apportant leur t-shirt. C’est dommage parce qu’il y en a quatre. Si on faisait la même incitation à rapporter son t-shirt, ce serait sympa. Sinon, c’est un peu dommage pour les familles.
Encore une proposition ! Je n’arrête pas.
M. le Maire
On tiendra compte de votre proposition pour l’année prochaine. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 51
Délibération n° 2025/010
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition des Tarifs de la Color Fest du dimanche 18 mai 2025.
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par : 22 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, A. LAMBERT, C. RIMBERT, C. COSTA)
FIXE les tarifs de la Color Fest du dimanche 18 mai 2025 à :
• Tarif inscription seule avec t-shirt 5 € • Tarif inscription si la personne ramène son t-shirt de l’année dernière 4 € • Pack tribu pour 4 personnes (dont au moins 1 adulte) avec t-shirt 16 € • Moins de 12 ans Gratuit
DIT que ce tarif sera encaissé sur la régie de recettes du service des sports.
Point n° 15 - Annulation de la délibération n° 2024/054 du 29 août 2024, car les logements sont des LLI et non des logements sociaux
M. le Maire
Le point suivant concerne la garantie d’emprunt que l’on vous avait soumis il y a quelque temps sur 27 logements situés sur le lot E3 Ouest de la ZAC des portes de Bondoufle. Or, il s’avère que ce sont des LLI, donc on ne peut pas faire de garantie d’emprunt. La délibération est donc annulée. On vote l’annulation. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/011
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
VU l’article 2305 du Code Civil, 52
VU l’avis favorable de la commission des finances en date du 20 février 2025,
CONSIDÉRANT que la commune de Bondoufle accorde sa garantie à parts égales avec l’Agglomération Grand Paris Sud pour la construction de logements de type PLUS, PLAI et PLS.
CONSIDÉRANT que le dossier présenté dans la délibération du 27/08/2024 ne concernait que des logements en LLI, la garantie de la commune ne peut être accordée.
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
ANNULE la délibération 2024/054 de garantie d’un contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations par l’Immobilière 3F dans le cadre du programme de construction de 27 logements situés Lot E3 Ouest – ZAC des Portes de Bondoufle
Point n° 16 – Création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote
M. le Maire
La délibération suivante concerne la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote. Ça arrive, non pas un peu tard parce que le Sénat s’est déjà saisi du problème depuis quelque temps, et on a débattu dans sa séance du 20 février 2025, proposant de limiter la vente en fonction des âges, des endroits et des lieux. Pour autant, comme les trois quarts de nos collègues des communes environnantes, on avait tous voté ce style de délibération, mais tant que la loi n’est pas changée, on vous propose, nous aussi, de voter une délibération allant dans ce sens.
Mme Nagel
On est, bien sûr, tout à fait d’accord parce que c’est un vrai problème, ces capsules qui traînent partout. Pourquoi est-ce qu’on n’appelle pas ça, une motion ? En fait, on demande aux pouvoirs publics de bien vouloir se saisir de cette… On ne peut pas voter, en soi, l’appellation, la formulation. On demande à l’État de se saisir du sujet ?
M. le Maire
Oui vous avez raison, appelons cela motion
Mme Nagel
C’est grandiose, ce soir. Merci. D’accord, champagne !
CONSIDÉRANT l’usage détourné du protoxyde d’azote et sa forte consommation notamment par les jeunes, 53
CONSIDÉRANT les conséquences graves que cela peut avoir sur la santé : brûlures, asphyxie, pertes de connaissance et de mémoire, engourdissement, vomissements et atteintes de la moelle épinière, désorientation, vertiges, risques de chutes, troubles psychiatriques ou cardiaques,
CONSIDÉRANT le nombre important de capsules de protoxyde d’azote retrouvées dans de nombreux endroits de la ville,
CONSIDÉRANT que la consommation de protoxyde d’azote est devenue « un sujet de préoccupation de santé publique important » selon l’agence du médicament (ANSM),
CONSIDÉRANT la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 (article L3611-3) qui « interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel que soit le conditionnement » et qui « interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons mentionnés aux articles L.3331-1, L.3334-1 et L.3334-2 ainsi que dans les débits de tabac »,
CONSIDÉRANT l’absence de législation qui permet de reconnaître le protoxyde d’azote comme une drogue,
CONSIDÉRANT l’absence de moyens pour sanctionner la consommation de protoxyde d’azote,
Le Conseil Municipal de Bondoufle demande au gouvernement :
- De mettre en place une législation qui permet de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote
- De reconnaître le protoxyde d’azote dans son usage détourné comme une drogue ; - D’interdire de détenir et de transporter des contenants de protoxyde d’azote ainsi que des objets permettant la consommation de celui-ci (ballon, valve)
La motion sera transmise au Premier Ministre, au ministre de l’Intérieur et l’Agence Régionale de Santé.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
Point n° 17 – Enquête publique - Avis de projet de plan des mobilités IDF
M. Lambert
La première question : pourquoi n’est-ce pas porté par GPS, cette délibération ? Je pense que ça fait partie des compétences de Grand Paris Sud.
M. le Maire
GPS devrait nous en mettre également une, normalement, au prochain Conseil. 54
M. Lambert
D’autre part, c’est plus sur la forme de la délibération. Je trouve dommage qu’il y ait une certaine familiarité dans la rédaction, notamment sur les « on » qui sont présentés. La dernière phrase, par exemple « C’est pourquoi on alerte sur le mode de gouvernance ». Au début, on met la Ville de Bondoufle, au départ ; je pense qu’il serait quand même mieux qu’on remplace les « on » par « La Ville de Bondoufle » plutôt que cette formulation.
M. le Maire
C’est vrai que la familiarité est sûrement liée au lien qui m’attache avec la Présidence, mais vous avez raison. On va retirer cette familiarité pour mettre un texte beaucoup plus administratif en citant la Ville.
Mme Nagel
D’autre part, je ne sais pas qui, parmi nous, a réussi à lire, intégralement, les 394 pages du document adressé par IDFM. Tout à l’heure, je me plaignais de 68 pages pour le ROB. Là, j’avoue qu’ils font fort. Quand on veut que personne ne lise rien, on fait très long, évidemment. C’est assez honteux, je trouve.
C’est une enquête publique. On veut, soi-disant, on nous dit, IDFM nous dit vouloir consulter les habitants de la région et fait suivre un document de presque 400 pages. Qu’est-ce que c’est que ça ? Je trouve qu’il faut aussi le dénoncer. C’est le meilleur moyen que personne ne regarde rien et qu’on fasse tout passer comme si de rien n’était ; et on dira « Ah ! Les habitants n’ont rien dit. » Pour cause. Enfin, quand même, il faut prendre des jours de congés pour aller lire les documents de IDFM. C’est la première colère, mais je pense qu’on peut la partager assez facilement.
M. le Maire
Oui, parce qu’on croirait des amendements à l’Assemblée nationale.
Mme Nagel
C’est une enquête publique. Une enquête publique, si on veut que les gens s’y intéressent, on ne fait pas comme ça.
Il y a plein de chapitres dedans qui sont intéressants. Je n’ai pas tout lu, je l’avoue volontiers, mais sur les chapitres qui m’intéressent, j’ai lu plein de choses. Ce sont des sommes de vœux pieux interminables, des pages entières de vœux pieux. Sur plein de choses, on ne peut pas être contre, mais enfin, ce sont des vœux pieux. J’allais dire, c’est du baratin, des promesses en l’air, tout ça. La concrétisation de ça, c’est quoi ? C’est quand ? C’est où ? C’est n’importe quoi une enquête comme ça. J’avoue que j’aurais bien aimé que la remarque qui sort, soit de notre commune, soit aussi de l’Agglo, porte non seulement sur le point que vous avez attiré sur la gouvernance. Entre nous, la remarque sur la gouvernance, pour les Bondouflois qui ne sont pas ici, ça leur échappe ; c’est un problème entre élus.
En revanche, je trouve qu’un point de vue de citoyen, c’est de se dire : « Si on s’intéresse à la thématique des transports, de la mobilité, de l’environnement qui sont de vraies thématiques, essentielles et urgentes aujourd’hui, on ne peut pas se satisfaire de ce qui nous a été envoyé, d’une enquête comme ça. » Quand même, il ne faut pas se moquer des habitants. Je trouve que là, je suis choquée de la façon dont on procède.
C’était, excusez-moi, mon petit coup de colère. 55
M. le Maire
Ça y est, c’est passé ? On vous comprend. On partage. C’est plus une boutade qu’autre chose. Oui, c’est lamentable. En général, plus on file des documents, on sait pertinemment que c’est pour que personne ne les lise.
Sur ce qu’on vous propose, des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/012
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141-1 et L3221-1,
VU le projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF),
VU l’arrêté n° 2025-001 du 8 janvier 2025 de la Présidente du Conseil Régional, prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur le plan des mobilités en Île-de- France 2030,
Conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, une enquête publique de 32 jours est prescrite du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025 inclus, portant sur le projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF),
CONSIDÉRANT que cette enquête se déroule sur le territoire de la région Île-de-France,
CONSIDÉRANT la situation de notre ville, dépourvue d’une gare ferroviaire et dépendante des transports routiers ;
CONSIDÉRANT le développement des lignes de bus qui demeure nécessaire à la favorisation des usages et des habitudes de nos concitoyens en matière de déplacement durable,
CONSIDÉRANT le développement des liaisons douces et le recours au vélo sont parmi les priorités de notre ville
CONSIDÉRANT la nécessité d’une concertation et d’une gouvernance efficaces dans la mise en œuvre des actions ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite donner son avis sur l’enquête publique concernant le plan des mobilités en Île-de-France 2030,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 56
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ
DONNE un avis……. dans le cadre de l’enquête publique portant sur le plan des mobilités en Île- de-France 2030 tout en attirant l’attention sur la particularité du territoire de Bondoufle et ses besoins en développement de transport en commun, en liaisons douces, en circuits intermodaux à travers une gouvernance et une concertation plus efficiente des différents acteurs.
Point 18 – Soutien financier à Mayotte suite au cyclone Chido
M. le Maire
Le point suivant concernant un soutien financier à Mayotte.
Malheureusement, même si on peut être généreux, il y a tellement de problématiques depuis quelques années que ça fait beaucoup d’argent. Est-ce qu’il y a des observations ? M. Lambert.
M. Lambert
Étant donné que Mayotte, ça a quelques semaines, est-ce que vous envisagez de faire quelque chose pour la Réunion qui a subi également les mêmes dommages ? Nous sommes encore dans les propositions.
M. le Maire
Non, c’est totalement hors sujet.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° 2025/013
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1611-4,
CONSIDÉRANT le terrible cyclone qui a dévasté l’île de Mayotte,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bondoufle souhaite soutenir des victimes touchées par le cyclone Chido, dans cette tragédie,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 26 février 2025,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ 57
DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle au profit des victimes touchées par le cyclone Chido qui a frappé l’île de Mayotte, d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) à la Croix-Rouge Française domiciliée au 98 RUE DIDOT 75014 PARIS.
DIT que cette subvention exceptionnelle sera inscrite au budget primitif 2024.
Point 19 – Dénomination de la salle des fêtes communale
M. le Maire
Le dernier point que j’ai à vous soumettre, c’est de dénommer la salle des fêtes et lui donner le nom de Francis Chouat. Pourquoi ? Pas parce que c’était un élu, pas parce que c’était devenu un ami, alors que ce n’était franchement pas un ami au départ, quand il est arrivé dans les valises de Manuel Valls avec Matharan. On a connu un certain nombre de Conseils à l’Agglo plutôt compliqués, plutôt hard et autres. C’est sur les aides qu’il a pu apporter à la Ville, notamment quand il était premier Vice-Président de Jérôme Guedj.
Je ne sais pas si vous en avez souvenance, pour quelques-uns d’entre vous, des critères avaient mis sur les subventions, sur ce qu’on a maintenant en contrat d’avenir. Ceux qui n’avaient pas d’aire de stationnement de gens du voyage perdaient X % ; ceux qui n’avaient pas 25 % de logements sociaux perdaient X %. Lorsqu’on avait déposé notre dossier, j’avais passé un message à Francis qui est venu dans la réunion au Conseil départemental et qui nous a fait sauter tout ça pour la Ville. Ça fait partie des quelques actions qu’il a pu mener pour la Ville où il a été totalement un élu, un élu responsable, de gauche certes, avec lequel je ne partageais pas les idées au départ. Ses idées ont évolué, les miennes aussi et en tout cas, en dehors de l’amitié qu’on pouvait se porter à la fin, je pense que toute l’action et toutes les actions qu’il a pu mener valent largement qu’on ait au moins une référence sur notre Ville, à Francis.
Je vous propose, ce soir, si vous en êtes d’accord, de donner son nom à la salle des fêtes. Mme Nagel.
Mme Nagel
Dans le rapport de présentation qui nous a été fourni, vous n’évoquez pas ce qu’on a trouvé d’autres fois quand on a dénommé, je pense à la résidence Guy Bourlard ou dans la Marinière, la rue Srebot, etc. Toutes ces rues-là. Là, vous n’évoquez pas l’accord de la famille, des proches, de sa femme, des enfants.
M. le Maire
Effectivement, vous avez tout à fait raison.
Mme Nagel
Ce n’est pas dans le rapport.
M. le Maire
Vous avez tout à fait raison. J’ai appelé Geneviève, bien évidemment, avant de vous le proposer et elle est tout à fait d’accord. 58
Mme Nagel
C’est important de le mettre dans le rapport de présentation, qui est un rapport censé nous donner les informations pour pouvoir nous positionner.
La deuxième remarque…
M. le Maire
Excusez-moi. J’ai laissé aux services, effectivement, le soin de faire la délibération sans pratiquement la relire. Les liens que je pouvais avoir avec lui me gênaient sur une écriture quelconque. Je n’ai pas regardé ce qu’il y avait dessus, mais je me suis bien attaché d’appeler Geneviève avant.
Mme Nagel
L’autre remarque, c’est que, on est nombreux à connaître très bien, l’action de Francis Chouat ici. Je trouve quand même que, c’est juste une remarque, mais pour les Bondouflois, ce n’est pas évident. Ce que vous évoquez, ce sont beaucoup des relations entre Francis Chouat et vous, individuellement, des relations très interpersonnelles, de Maire à Maire, de Maire à VP. Ce qui ne saute pas aux yeux des Bondouflois. D’ailleurs, je crains même, malheureusement, qu’un certain nombre de Bondouflois ne sachent même pas très bien identifier le nom de Francis Chouat ; ce qui est tout à fait possible.
M. le Maire
L’occasion pour eux de se renseigner sur lui.
Mme Nagel
Ce qui nous a plus surpris que la démarche, c’est de donner son nom à la salle des fêtes qui, pour nous, n’est pas du tout associée aux actions de Francis. C’est-à-dire que Francis Chouat s’est beaucoup impliqué à Bondoufle. En dehors de ce fait-là, cet événement dont vous parlez, des subventions départementales, l’essentiel de son action, ça a été quand même quand il était à l’Agglo, tout le montage du dossier sur ce qui s’appelait à l’époque, les Portes de Bondoufle, le Grand Parc où il est venu inaugurer chaque étape. Là, en revanche, c’était vraiment de son implication à lui. Je me souviens même de réunions à la Maison du projet, quand elle existait, là où il y a maintenant le parking rue des Trois Parts, il y venait, il était là. Des Bondouflois, je pense aux parents et aux enfants de l’école Mermoz qui ont travaillé, fait plein d’ateliers là-bas, Francis Chouat était là.
La salle des fêtes nous semble un lieu plus étonnant à cause de ça. Ce n’est pas par rapport à l’idée de nommer, quelque part à Bondoufle, quelque chose avec son nom, c’est plus sur le choix de la salle des fêtes, qui est un endroit qui n’est pas attaché à lui. Il n’y a pas fait particulièrement quoi que ce soit. C’est plus cette connexion-là qui nous interroge.
M. le Maire
Salle des fêtes, pourquoi ? Parce que c’est un lieu festif et il y passe énormément de monde. On préférait faire connaître le nom de Francis Chouat au plus grand nombre.
Quant à l’implication sur la ZAC, si on avait à dénommer un jour la ZAC, et Dieu lui prête vie le plus longtemps possible, ce n’est pas Francis Chouat qu’on devrait donner comme nom, c’est Stéphane Raffalli. Maintenant il lève un peu le pied parce qu’il a d’autres projets, mais si quelqu’un s’est vraiment impliqué dans toutes les réunions qui n’étaient pas forcément faciles au départ, notamment en salle des fêtes, sur la création de cette ZAC, c’était Stéphane Raffalli. 59
Si mes successeurs avaient un jour, quelque chose à mettre de la ZAC, n’hésitez pas à mettre Stéphane Raffalli. Pour autant, je préférais la salle des fêtes pour le nom de Francis Chouat. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? M. Lambert.
Mme Nagel
La dernière, c’est qu’un peu plus haut dans notre conseil municipal, nous avons parlé de la volonté, depuis quelques années, de féminiser les noms des lieux sur la ville. C’est dommage.
M. le Maire
Si une femme était morte, ce serait avec grand plaisir. Honnêtement, je ne comprends pas trop ce que vous nous dites.
M. Lambert.
Juste pour compléter, dans le ROB, vous mettez dans votre ROB que le but étant de nommer et féminiser de plus en plus les sites.
M. le Maire
Francis Chouat ne nous a pas fait le cadeau de décéder et partir si vite. Il n’avait pas l’intention de se faire opérer. Ce propos me gêne un peu.
M. Lambert.
M. le Maire, qu’il n’y ait pas d’amalgame dans mes propos ou dans nos propos. On n’est pas du tout sur ce registre-là. Que les choses soient claires.
M. le Maire
Que ce soit clair que je ne vis pas bien votre commentaire et que je le comprends mal.
M. Lambert.
Dans ces cas-là, autant en discuter. Il n’y a aucun sous-entendu dans nos commentaires. Pour ma part, je ne voterai pas pour cette dénomination pour le motif que Sabine Nagel a évoqué. Je ne suis qu’un jeune élu de la commune. Je l’ai connu par ses fonctions, effectivement, et parce que je suis dans le monde des collectivités. Effectivement, je pense que pour beaucoup, son nom, malheureusement, avec tout le respect que j’ai pour lui, ne parlera pas à beaucoup de monde. J’aurais préféré qu’on nomme la salle des fêtes, qui est pour moi, un élément central de la ville, par une personnalité un petit peu plus connue et reconnue.
M. le Maire
Je comprends votre jeunesse. Je comprends votre peu de recul. Vous verrez qu’avec le temps, le respect, ça se mérite. Quand on mérite le respect, c’est bien que les gens, quand vous partez, pensent à vous.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Deux. Des abstentions ? Quatre. Merci.