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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 13 AVRIL
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 13 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Culture et patrimoine,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Eva BAYET, Henri Pierre BRANCOURT,
Patricia BRANCOURT, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ, Philippe PEYTAVIN, Béatrice
POUPART.
Excusés : Théo BURAS a donné pouvoir à Henri Pierre BRANCOURT
Pierre PASCAL
Secrétaire : Mélanie NEMOZ
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 février 2022,
- Délibération : Adhésion au service Contrats-groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025,
- Délibération : Approbation du compte de gestion 2021,
- Délibération : Approbation du compte administratif 2021,
- Délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2021,
- Délibération : Vote des taux d’imposition 2022 (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti),
- Délibération : Vote du budget primitif 2022,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
En début de Conseil, Monsieur le Maire ajoute une délibération à l’ordre du jour : Adhésion au
groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité.
DELIBERATION : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEHG
POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les
opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget
d’énergie
Le SDEHG actualise son groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les
collectivités et établissements publics du département peuvent être membres et Monsieur le
maire propose au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes par le biais d’une
convention.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide, à l’unanimité des membres présents :
- d’adhérer au groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention
constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,
- d’autoriser le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le
compte de la collectivité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2022
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 16 février 2022, après discussion,
le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion dressé par Madame la Comptable du centre
des finances publiques d’Auterive et présente l’affectation du résultat de l’exploitation de
l’exercice 2021.
Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par Madame la comptable du centre
des finances publiques d’Auterive à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Mélanie NEMOZ, après avoir
délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif de
l'exercice 2021 dressé par Monsieur Julien GODEFROY, Maire, lequel peut se résumer
ainsi :
: LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
DEPENSES
ou DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
DEPENSES ou
DEFICIT
RECETTES ou
EXCEDENT
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 81162.24 65 579.59 146 741.83
Opérations de
l'exercice 173 227.03 180 067.07 187 377.73 180 254.92 182 337.64 360 321.99
TOTAUX 173 227.03 261 229.31 187 377.73 245 834.51 360 604.76 507 063.82
Résultats de clôture 88 002.28 58 456.78 0 146 459.06
RESTE A
REALISER 2020 0 0 0 0 0 0 TOTAUX
CUMULES 0 88 002.28 0 58 456.78 0 146 459.06 RESULTAT
DEFINITIF 88 002.28 0 58 456.78 0 146 459.06
DELIBERATION : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DELIBERATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des
Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes
foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du
28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le
taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être
voté par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’augmenter comme suit les taux en 2022
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de
voter pour 2022 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 36.72 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 142.58 %
DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote du budget primitif 2021 de la commune.
Après avoir pris connaissance des différentes recettes et dépenses, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité des membres présents de prévoir pour l’équilibre du budget primitif 2021 :
- Section de fonctionnement : recettes 247 320.00 €
- Section de fonctionnement : dépenses 247 320.00 €
- Section d’investissement : recettes 219 692.00 €
- Section d’investissement : dépenses 219 692.00 €
TAXES Taux 2021 (rappel) Taux 2022
Taxe Foncière sur les
propriétés bâties
36,00 % 36.72 %
Taxe Foncière sur les
propriétés non bâties
139.78 % 142.58 % QUESTIONS DIVERSES
➢ Bornes de recharge pour véhicules électriques :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la mairie avait sollicité l’installation d’une
Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) alors que le programme
d’installation des 100 premières IRVE du SDEHG était clos.
Dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement, la candidature du SDEHG a été retenue
pour un programme 2022 portant notamment sur 15 nouvelles IRVE de type accélérée.
L’installation d’une IRVE dans le cadre de ce plan de relance engagerait la commune
financièrement dans les conditions suivantes :
1. Pour l’investissement : une participation à hauteur d’environ 600 € pour la fourniture et
le raccordement au réseau,
2. Pour l’exploitation, les frais seraient partagés à hauteur de 50% entre le SDEHG et la
commune. Il a été fixé lors du comité syndical du 17 Mars 2022 un forfait annuel de
574 €/IRVE pour la commune.
Afin de préparer le dossier d’examen des candidatures communales le SDEHG a sollicité la
commune pour savoir si elle confirme sa demande d’installation d’une IRVE.
Après discussion, le conseil municipal n’a pas souhaité donner suite à ce projet.
➢ Bobine verte :
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial et en lien avec sa mission Culture, le
Pays Sud Toulousain lance cet appel à manifestation d’intérêt auprès des Communes du
territoire, dans le but de sensibiliser, au travers du média artistique cinématographique, aux
enjeux du changement climatique.
Le Pays lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des Communes qui souhaitent accueillir
la projection en plein air d’un film documentaire tout public sur la thématique « mon empreinte
carbone ».
La projection sera précédée d’une table ronde réunissant élu.e.s et acteurs locaux témoignant
de réalisations concrètes en lien avec le thème du film ou avec la transition énergétique. Ce
sera l’occasion d’échanger et débattre avec les citoyens sur le sujet.
Les Communes sont encouragées à intégrer cette projection à un évènement culturel, sportif
et/ou festif existant (fête locale, concours de pétanque, journée vélo, ballade…) et de lier
l’évènement avec le milieu scolaire. Il est vivement recommandé de prévoir un moment de
convivialité autour d’une restauration et buvette sur place.
9 Communes maximum seront retenues, dont la répartition serait :
• 3 communes par intercommunalité
• 4 nouvelles Communes
• 5 Communes bénéficiaires de l’édition N°1 • Dans la limite du budget voté par le Pays (6000 €)
Les Communes choisissent un film parmi une sélection de 15 longs métrages et 1 série de
courts métrages.
Les projections pourront se dérouler sur une des dates suivantes, en soirée (nuit) :
Juin : jeudi 2, samedi 4, jeudi 9, samedi 11, vendredi 24, samedi 25
Juillet : vendredi 1er, vendredi 8, samedi 9
Septembre : jeudi 8, vendredi 9, jeudi 15, vendredi 16, jeudi 22, vendredi 23, samedi 24
septembre
Après discussion, le conseil municipal souhaite proposer sa candidature pour ce projet.
➢ Nettoyage de la salle des fêtes
Madame BRANCOURT qui gère les locations de la salle des fêtes soulève un réel problème : le
nettoyage de la salle des fêtes et des chaises et tables de celle-ci.
Après discussion, Monsieur le Maire explique au conseil que le nettoyage de la salle des fêtes
incombe tout d’abord aux locataires et en cas de problème aux employés municipaux tout en
tenant compte des tâches prioritaires qu’ils ont à réaliser.
➢ BRF pour les plantations
Madame NEMOZ propose de récupérer l’équivalent de 3m cube de BRF pour pailler les récentes
plantations communales.
➢ Arbres du lotissement Les Terrasses
Madame POUPART informe le conseil des les arbres du lotissement Les Terrasses ont
énormément poussés et qu’il serait urgent de les élaguer.
Plusieurs demandes ont été faites auprès chantier d’insertion de la CCBA pour la réalisation de
cet élagage.
Monsieur BRANCOURT propose de voir si les employés peuvent le réaliser en louant une
nacelle.
➢ CMJ
Les jeunes du CMJ ont choisi l’achat d’un range vélo qui sera placé sous le porche de la
bibliothèque. Ils vont se réunir à nouveau pour choisir un jeu pour enfants qui complétera cet achat.
➢ Réfection de l’église
Madame Brancourt a rencontré le mois dernier Charles Maréchal, délégué départemental
Haute-Garonne de la Fondation du Patrimoine, pour évaluer les travaux de l'église.
Il a constaté qu'à l'extérieur il y avait à plusieurs endroits du ciment sur les briques (pas de
ventilation possible) de ce faite l'eau remonte à l'intérieur des murs et provoque des fissures
et des gonflements qui peuvent entraîner un risque d'éboulement.
La mairie a transmis un courrier à la C.A.U.E (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement au service des Hauts Garonnais) pour qu'un architecte vienne, gratuitement,
constater les dégâts.
A ce jour, aucune réponse de leur part ne nous est parvenu.
La séance est levée à 23h30