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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 16 FEVRIER
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 16 FEVRIER)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2022
Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Eva BAYET, Henri Pierre BRANCOURT,
Patricia BRANCOURT, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ, Philippe PEYTAVIN, Béatrice
POUPART.
Excusés : Théo BURAS, Pierre PASCAL
Secrétaire : Mélanie NEMOZ
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021,
- Délibération CCBA : Modalités de partage suite à la suppression de l’intérêt communautaire
« conduite d’opérations de valorisation de sentiers de randonnée de son territoire, hors plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » de la compétence
« PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, le cas échéant dans le cadre
de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ».
- Délibération CCBA : Actualisation des statuts de la communauté de communes du Bassin
Auterivain Haut-Garonnais,
- Point d’information : nouveau schéma de collecte des déchets ménagers,
- Point d’information : travaux dans l’église à prévoir,
- Point d’information : réalisation des voies d’accès au lotissement Le Rival.
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h05
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 16 décembre 2021, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité. DELIBERATION : MODALITES DE PARTAGE SUITE A LA SUPPRESSION DE
L’INTERET COMMUNAUTAIRE « CONDUITE D’OPERATIONS DE VALORISATION
DE SENTIERS DE RANDONNEE DE SON TERRITOIRE, HORS PLAN
DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE » DE
LA COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT,
LE CAS ECHEANT DANS LE CADRE DE SCHEMAS DEPARTEMENTAUX ET
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE »
Monsieur le Maire indique que par délibération N° 2021-152 en date du
14 décembre 2021, la communauté de communes a approuvé les modalités de partage suite à la
suppression de l’intérêt communautaire « conduite d’opérations de valorisation de sentiers de
randonnée de son territoire, hors plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée » de la compétence « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, le
cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie ».
Il précise qu’il est demandé aux communes membres de la communauté de communes de délibérer à
leur tour dans des termes concordants.
Monsieur le Maire indique que cette réduction de compétence n’entraine aucun retour vers les
communes d’emprunt, de subvention, de personnel, de bien, de contrat, de marché.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, approuve dans des termes concordants les modalités de partage suite à la réduction de
compétence tel qu’exposé ci-dessus.
DELIBERATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Monsieur le Maire indique que par délibération N° 2021-153 en date du 14 décembre 2021, la
communauté de communes a modifié ses statuts afin de se conformer notamment aux récentes
modifications législatives et faire évoluer certaines compétences.
Il donne lecture de cette délibération et des statuts ainsi modifiés.
Monsieur le Maire précise que la communauté de communes a donc effectué :
- des mises à jour sur la liste des compétences de l’article 4 des statuts, une rectification de
l’article 3, l’ajout d’un article 7, en application de la procédure de l’article L 5211-20 du CGCT.
- une extension de ses compétences à : « Etude, création, aménagement, entretien, balisage des
sentiers de randonnée hors plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
(PDIPR) », selon la procédure de l’article L5211-17 du CGCT. - le retrait de la compétence « Animation culturelle : organisation et gestion d’un festival de
musique » en application de l’article L5211-17-1 du CGCT, qui n’entraîne aucun retour de biens,
d’emprunts, de subvention, de contrats, de marchés, de personnel vers les communes membres.
Considérant cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents,
- APPROUVE les modifications statutaires votées par la Communauté de communes en application
des articleq L5211-20, L5211-17 et L5211-17-1 du CGCT,
- ADOPTE les statuts ainsi modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,
-
- APPROUVE, en termes concordants, les modalités de partage suite au retrait de la compétence
« Animation culturelle : organisation et gestion d’un festival de musique »,
- CERTIFIE que, pour ce qui concerne la compétence « sentiers de randonnée », la commune n’a ni
bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni marché, ni personnel à transférer à la communauté
de communes pour l’exercice.
POINT D’INFORMATION : NOUVEAU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS
MENAGERS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier concernant la livraison des
colonnes et la mise en place qui pourra s’opérer sur la commune à partir de la semaine 9 (du 28
févier au 6 mars 2022)
En semaine 10, la Communauté de Communes portera en mairie :
- les courriers co-signés entre le Maire et Président de la CCBA informant des changements et
donnant rendez-vous aux administrés en mairie sur 3 semaines pour la délivrance des badges.
En semaine 12, la mairie distribuera des documents de communication (courrier co-signé, le
guide teomi + mémo super trieur+ Stop pub) dans les boites aux lettres.
Ainsi à partir de la semaine 13 et jusqu’à la semaine 15 les usagers pourront se rendre en mairie
selon des horaires définis pour retirer leurs badges.
A partir de la semaine 15, l’accueil de la CCBA pourra prendre le relais de distribution des
badges pour les retardataires.
Les enlèvements de bacs individuels et collectifs s’effectueront de la semaine 18 à la semaine
20 pour une collecte sur le nouveau schéma qui débutera semaine 21.
Une réunion publique sera programmée semaine 12. POINT D’INFORMATION : TRAVAUX DANS L’EGLISE A PREVOIR
Monsieur le Maire a été alerté par les employés qui ont constaté que les murs intérieurs de
l’église se détériorent.
La Mairie va demander au Pays Sud Toulousain de l’accompagner pour évaluer les travaux de
rénovation à prévoir.
POINT D’INFORMATION : REALISATION DES VOIES D’ACCES AU
LOTISSEMENT LE RIVAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les voies d’accès au Lotissement Le Rival
sont conformes au plan. Les travaux vont être engagés sous peu.
QUESTIONS DIVERSES
Dispositif sécurité :
Monsieur le Maire a repris contact avec le Secteur Routier d’Auterive pour avoir un conseil sur
l’implantation des dispositifs de sécurité qu’il souhaite mettre en expérimentation sur la
commune.
Mise en place d’une Ruche sur la commune :
La commune souhaite implanter une ruche en contrebas de la salle des fêtes.
Madame Nemoz informe le conseil municipal qu’elle a visité Monsieur Jean LOUPIAC qui leur
propose de faire un essaim + 1 ruche au prix de 200 €.
Après discussion, les membres du conseil sont favorables à cet achat.
Classement des voies rurales et communales
Mesdames BRANCOURT et NEMOZ sont en charge de ce dossier.
Madame NEMOZ a sollicité le CAUE et l’Agence Technique Départemental afin d’avoir un appui
technique pour organiser le classement des voies communales sur la commune (informations sur
les différences de régimes entre les voies communales et les chemins ruraux, et les obligations
qui en découlent).
Réunion Commission Environnement
Madame NEMOZ ne pourra pas être présente à la réunion de la commission Environnement du
jeudi 24 février à 18h00, elle sera donc remplacée par Mesdames BRANCOURT et POUPART. Terrain de Tennis
Le règlement du terrain de tennis a été réaffiché.
Depuis quelques temps, Madame BAYET a constaté que le Dimanche matin, il semblerait qu’il y
ait des cours de tennis privés ce qui est interdit par le règlement.
Taxe de séjour
Après discussion, les membres du conseil municipal s’interrogent sur la mise en place d’une taxe
de séjour pour les locations Airbnb qui s’effectuent sur la commune.
Location salle des fêtes
Madame BRANCOURT qui est en charge des locations de la salle des fêtes, fait un point sur les
locations passées et à venir, d’ici fin octobre, les locations devraient rapporter 1 900 € à la
commune.
Elle demande aussi aux membres du conseil si une personne peut la seconder pour effectuer les
états des lieux entrants et sortants en cas d’indisponibilité.
Conseil Municipal des Jeunes
Madame POUPART a relancé les membres du CMJ qui devraient être présents pour le vide
grenier, elle organisera une réunion dans les jours à venir.
Bornes de recyclage de masques
Madame ANQUETIN souhaiterait mettre en place des bornes de recyclage de masques sur la
commune.
Illuminations Noël
Monsieur PEYTAVIN s’interroge sur le retrait des illuminations de Noël dans le village, Monsieur
BRANCOURT l’informe que c’est le service technique de la Mairie d’Auterive qui doit venir les
retirer mais qu’ils sont en attente de la réparation de leur nacelle.
Monsieur PEYTAVIN demande si les traçages au sol « céder le passage » récemment installés vont
être effectués. M. BRANCOURT lui répond que c’est programmé.
La séance est levée à 23h15