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Procès Verbal - PV CM 15.05.2023
Procès Verbal - pv cm 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
PROCES VERBAL Conseil Municipal
du 15 mai 2023 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Presents): DUMAS Laurence, SOUTRENON Sylviane, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, RAMEAU Maryse. Excuséfs) : GAY Julien, BERNARDON Régis BOUDRA Noémie, QUIBLIER Myriam. Absentfs) : BERNARDON Rémy. Pouvoirfs): GAY Julien à DUMAS Laurence, BERNARDON Régis à ROZAN Ghislaine, QUIBLIER Myriam à CAVATA Tanguy. l ORDRE DU JOUR :
"1
Designation du secrétaire de séance ; Procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 :
o Arrêt par Madame le Maire et la secrétaire de séance : Madame Myriam
QUIBLIER, Conseillère municipale ;
o Approbation du procès-verbal par le Conseil municipal ;
Renouvellement de la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales ; Contrat de mise à disposition et d'assistance de progiciel de gestion des communes | « Cosoluce » ; j Travaux en rivière sur parcelles communales B 563, AD 191 - 196 -197 et 198 : |
o Convention de travaux en rivière - Syndicat des 3 rivières, o Convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche - Syndicat |
des 3 rivières et l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Annonéenne » ;
Questions diverses.
Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures, fait état des présents, des absences et des pouvoirs. Elle constate que le quorum est atteint. Designation du secrétaire de séance conformément à {'article L 2121-15 du CGCT Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe est désignée secrétaire de séance.
1/5 Procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 • Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023^ar Madame le Maire et Madame
Mwiam QUIBLIER, conseillère municipale
Madame Myriam QUIBLIER, conseillère municipale, secrétaire de la séance du 13 avril 2023 a donné pouvoir pour l'arrêt et la signature du procès-verbal à Monsieur Tanguy CAVATA, conseiller municipal. Madame le Maire et Tanguy CAVATA, conseiller municipal arrêtent le procès-verbal de ladite séance, et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public.
Approbation du procès-verbal par le Conseil municipal :
Madame le Maire est chargée d'apporter un complément audit procès-verbal compte tenu de l'oubli de Monsieur Julien GAY, Adjoint lors de la constitution du groupe de travail composé d'élus relatif au projet de la charte du Parc Naturel Régional du Pilât afin que le conseil municipal puisse se prononcer sur l'intégration dans le périmètre ou non. Le procès-verbal est approuvé par rassemblée. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur delegation
Delegation du CM au Maire
o Suite arrêt maladie d'un agent du service scolaire, contrat d'embauche de :
Mme Perrine DUS CHENE du 24 avril au 5 mai 2023 à raison de 12 heures hebdomadaires, Mme Vera VON HOVEN du 5 au 31 mai 2023 à raison de 9 heures hebdomadaires.
Declaration d'lntention d'AIiéner (DIA) POUR LE COMPTE D'ANNONAY AGGLO
Bien (s) concerné(s)
Décision communale
Maison sur parcelle de l 412m2 23, Rue des Coteaux de Chalamas
Renonce à son DP
Renouvellement de de la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales Deliberation n° 2023 028 Madame le Maire précise que les membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes électorales ont été nommés pour le Département de l'Ardèche par arrêté préfectoral le 16 février 2021 et qu'il convient de procéder au renouvellement de la commission pour notre commune, et ce pour une durée de 3 ans.
2/5 Elle rappelle que lors de la précédente séance du conseil municipal, une discussion avait été engagée sur l'appel de volontaires pour assurer ce rôle et avait été proposé : Liste majoritaire (3 conseillers municipaux) | Liste minoritaire (2 conseillers municipaux) Madame Anne AMATO Monsieur Tanguy CAVATA Madame Myriam QUIBLIER
Monsieur Yvon ABRIAL Madame Maryse RAMEAU
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NOMME à la commission « commission administrative » les élus cités ci-avant ;
• AUTORISE IVIadame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Contrat de mise à disposition et d'assistance de progiciel de gestion des communes « Cosoluce » Deliberation n° 2023 029 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe, rappelle au Conseil municipal que le secrétariat de mairie utilise les progiciels de gestion des communes « Cosoluce » depuis plusieurs années et précise qu'il est nécessaire de signer un contrat de mise à disposition et d'assistance avec l'Etablissement public à caractère industriel et commercial « Numerian ». Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Numerian fournit à notre Commune les prestations d'installât! on, de mise à disposition à distance des données, des fonctionnalités du progiciel, de maintenance relative à ces prestations, et éventuellement de formation. Numerian assure au profit de la commune les prestations définies à l'article 2 du présent contrat, prévu pour 3 ans à compter de la date de signature, et dont elle donne lecture. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE le contrat ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Travaux en rivière sur parcelles communales B 563, AD 191 - 196 -197 et 198 : Convention de travaux en rivière - Syndicat des 3 rivières Deliberation n° 2023 030 Madame le Maire fait part au conseil municipal que le Syndicat des 3 rivières va entreprendre des travaux d'entretien et de restauration des berges de la Deûme.
3/5 La Commune étant propriétaire des parcelles B 563, AD 191 - 196 -197 et 198, il nous est demandé d'autoriser lesdits travaux. Elle donne lecture de la convention de travaux en rivière qui sera conclue avec le Syndicat des 3 Rivières pour une durée de 5 ans. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
APPROUVE la convention de travaux en rivière
• AUTOMSE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Travaux en rivière sur parcelles communales B 563, AD 191 -196-197 et 198 : Convention de mise à disposition de {'exercice du droit de pêche - Syndicat des 3 rivières et l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Gaule Annonéenne » Deliberation n° 2023 031 Madame le Maire fait part au Conseil municipal que suite à l'approbation de la convention de travaux de rivière relative aux parcelles B 563, AD 191 - 196 -197 et 198, il convient de mettre à disposition l'exercice de droit de pêche conféré à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.M.A.) « La Gaule Annonéenne » Elle donne donc lecture de la convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche pour une durée de 5 ans. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
APPROUVE la convention de mise à disposition de l'exercice du droit de pêche ; AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
QUESTIONS DIVERSES - TOUR DE TABLE Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe fait part du lancement de la consultation pour le choix de l'architecte par le Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement (SDEA)pour notre projet de requalification de la salle polyvalente en sachant que celle-ci prendra fin le mardi 23 mai 2023. A l'issue d'une présélection réalisée par le SDEA, les élus devront auditionner les candidats. Madame le Maire annonce aux élus différents points :
Un courrier relatif aux obligations de débroussaillement de propriétaires identifiés a été expédié. Le Maire de Saint-Clair invite le conseil municipal à fêter le titre de Champion de France de Cédric BANCEL pour la confection de pizzas en distributeur, le mardi 23 mai 2023 à 18 heures 30, kiosque de Saint-Clair.
4/5 •
Une conférence sur la fin de vie est proposée par la Députée Laurence Heydel Grillere le 2 juin 2023 à 18 heures, salle Georges Brassens à Tournon-sur-Rhône. Sur inscription. Le recrutement de la personne qui prendra en charge la gestion de la bibliothèque municipale suite au départ de Madame Lea CHAPPAT, fin juillet, a été réalisé. Madame Audrey BOTTERO arrivera le 26 juin 2023 pour une passation d'informations entre les agents, durant 3 semaines. Le nouveau camion du service technique est arrivé fin de semaine dernière. La reprise de l'ancien camion est en cours d'étude et nécessitera une séance de conseil municipal pour finaliser cette opération.
Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe, fait part des remerciements des agents Mesdames Laetitia GAMON, Sylvie JAMET et Ghislaine PAGANO pour l'acquisition des laveuses.
•
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, lUadame le Maire lève la séance à 20 heures 30. La date de prochaine séance du Conseil municipal n'est pas fixée à ce jour. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du...^'1..C>../..V"fc'>...I.C.W<^r..':?>......... Le secrétaire de séance Ghislaine ROZAN
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Le Maire, Laurence DUMAS
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