Procès Verbal - pv cm 13.04.2023

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Procès Verbal - pv cm 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13.04.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, COMMUNE

DE

SAINT MARCEL-lès-ANNONAY

PROCES VERBAL Conseil Municipal

du 13 avril 2023 à 20 heures

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présent(s) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse. Excusé(s) : BOUDRA Noémie. Absentfs) : BERNARDON Rémy. Pouvoirfs) : BOUDRA Noémie à QUIBLIER Myriam. ORDRE DU JOUR :

Designation du secrétaire de séance ; Procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 :

o Arrêt par Madame le Maire et Madame Maryse RAMEAU, Conseillère municipale ; o Approbation du procès-verbal par le Conseil municipal ;

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation ; Budget primitif 2023; Demande de subvention association les conscrits ; Tarifs cantine participation des familles ; Tarifs garderie périscolaire ; Convention de mandat pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet de requalification de la salle polyvalente - Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement (SDEA) ; Avis sur l'integration dans le périmètre classé Parc Naturel Régional du Pilât ; Questions diverses.

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :

Demande d'aide au Département de l'Ardèche au titre du « pacte routier » pour les travaux de voirie 2023.

i......................................................................................................................................................................................................................................^ Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures, fait état des présents, des absences et des pouvoirs. Elle constate que le quorum est atteint.

1/8Madame le Maire précise qu'il convient de retirer de l'ordre du jour le point «Avis sur l'intégration dans le périmètre classé Parc Naturel Régional du Pilât » compte tenu que le délai de rendu de l'avis a été reporté au 30 juin 2023. Par contre, elle annonce qu'elle estime que c'est important qu'un groupe d'élus travaille sur le projet de la charte afin que le conseil municipal puisse se prononcer sur l'integration dans le périmètre ou non. Elle fait part d'échanges avec les Maires de Bourg-Argental et Burdignes sur ce sujet. Le groupe d'élus est constitué par :

Madame le Maire, Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint,

• Monsieur Tanguy CAVATA, Conseiller municipal, • Monsieur Guy MOURIER, Conseiller municipal.

Madame le Maire invite les autres élus à lire le projet de charte. Designation du secrétaire de séance conformément à Particle L 2121-15 duCGCT Madame Myriam QUIBLIER, Conseillère municipale est désignée secrétaire de séance. Arrêt du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 par Madame le Maire et Madame Maryse RAMEAU, conseillère municipale Madame le Maire et Madame Maryse RAMEAU, conseillère municipale, secrétaire de la séance arrêtent le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public. Arrivée de Madame Anne AMATO, Conseillère municipale à 20 heures 04. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation

Delegation du CM au Maire

NEANT

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Declaration d'lntention d'Aliéner (DIA) POUR LE COMPTE D'ANNONAY AGGLO

Bien(s) concerné(s)

Décision communale

Maison sur parcelle de terrains de 556 m2 79 Rue du Silence

Renonce à son DP

Budget primitif 2023 Deliberation n° 2023 022

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Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe, fait part au conseil municipal des données chiffrées (restes à réaliser issu du budget primitif 2022 et propositions nouvelles de la commission finances) qui ont servis à la préparation du budget pour l'exercice 2023 :

2/8INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEFENSES RAR du budget primitif 2022 Propositions nouvelles

TOTAL

234 868,99 € 367 597,32 € 602 466,31 €

/

l 479 735,16 € l 479 735,16 €

RECETTES RAR du budget primitif 2022 Propositions nouvelles

TOTAL

43 582,00 € 558 884,31 € 602 466,31 €

/

l 479 735,16 € l 479 735,16 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Demande de subvention association les conscrits Deliberation n° 2023 023

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Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe fait part au conseil municipal d'une demande de subvention de l'associât! on « Les conscrits de Saint-Marcel » pour leur venir en aide pour le service de sécurité. Elle précise que les commissions « finance » et « vie associative » se sont réunies le 3 avril dernier et proposent de verser une subvention de 500 €. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 12

CONTRE:0

ABSTENTION : l

• DECIDE de verser une subvention de 500 €, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Abstention de Madame Anne AMATO, Conseillère municipale.

3/8Tarifs cantine participation des familles Deliberation n° 2023 024

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Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe précise au Conseil Municipal que la Commission scolaire s'est réunie le 16 mars 2023 et propose :

• D'augmenter les tarifs de repas pour l'année scolaire 2023/2024, • De maintenir les tarifs pour l'accueil des enfants bénéficiant d'un PAI complexe où le

repas est fourni par la famille (correspondant à un créneau de garderie) selon les règles fixées dans le règlement intérieur. A savoir :

Families domiciliées

à St Marcel-Iès-Annonay

Families extérieures

Repas enfant

4,35 €

5,35 €

Repas enfant majoré

5,75 €

6,75 €

Repas adulte

6,85 €

Accueil enfants bénéficiant d'un PAI complexe où le prestataire de fourniture des repas n'est pas en mesure de réaliser la préparation (repas préparé par la famille)

l,25 €

1,55 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0.

• FIXE, pour l'année scolaire 2023/2024, les tarifs énoncés ci-avant. • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Tarifs garderie périscolaîre Deliberation n° 2023 025 Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe précise au Conseil Municipal que la Commission scolaire s'est réunie le 16 mars 2023 et propose de maintenir les tarifs de garderie périscolaire pour l'année scolaire 2023/2024 :

Tranches horaires

Families domiciliées

à St Marcel-lès-

Annonay

Families extérieures

MATIN

de 07h00 à 08 h 20

l,90 €

2,35 €

MIDI

dellh30àl2h30

l,25 €

1,55 €

del2h30àl3h20

l,25 €

1,55 €

SOIR

del6h30àl7h30

1,25 €

1,55 €

del6h30àl8h30

2,50 €

3,10€

4/8Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• FIXE, pour l'année scolaire 2023/2024, les tarifs énoncés ci-avant ; • PRECISE que chaque heure commencée est due : lorsque les parents ne récupèrent pas leur(s) enfant(s) à l'heure précise de fin de tranche horaire, ceux-ci doivent s'acquitter du tarif de la tranche horaire suivante ;

• AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Convention de mandat pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet de requalifiçation de la salle polyvalente - Syndicat de Développement, d'Equîpement et d'Aménagement^SDEAl Deliberation n° 2023 026 Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification de la salle. En effet, la commune possède une salle polyvalente/multi-activités qui a été construite dans les années 80 qui ne correspond plus aux attentes dédiées au club de basket et aux diverses activités des associations (danse, jeux, stretching, zumba etc...). Le sol de l'aire de jeux pour le basket est très dégradé et devenu trop glissant compte tenu du taux d'hygrométrie de l'enveloppe du bâtiment. Par ailleurs et compte tenu de son année de construction, l'ensemble des vestiaires - sanitaires ne sont pas adaptés aux normes aujourd'hui attendues pour les pratiques sportives et doivent par conséquent être totalement rénovés. L'enveloppe du bâtiment devra être reprise par une isolation thermique par l'extérieur et la toiture actuelle amiantée devra être totalement modifiée par un complexe de couverture chaude. Le programme des travaux permettra ainsi de créer des extensions permettant la redistribution des autres salles d'activités, mettre en place une tribune afin d'etre conforme aux normes de la Federation Française de Basket (FFB) et différencier de manière distincte les entrées joueurs et spectateurs. Cette réhabilitation donnera également lieu à la création un vrai hall d'entrée destiné d'une part à réduire les échanges thermiques entre les salles et l'extérieur et qui accueillera un bar et une buvette. Le coût de cette opération communale est estimé à 2 193 000 € HT dont l 665 000 € HT de travaux. Pour son financement, toutes les subventions possibles dont notamment de l'Etat (DETR- DSIL...), de l'Agence Nationale du Sport, du Département de l'Ardèche, de la Région AURA et tout autre fînanceur potentiel seront recherchées. Le planning d'exécution de l'opération devrait s'étaler sur la période 2023 - 2026 (y compris durée de garantie de parfait achèvement). Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de SAINT MARCEL LES ANNONAY dispose pour mener à bien l'opération, lors d'une réunion d'élus, il a été considéré opportun de faire appel à un maitre d'ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du

5/8livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée. Le maître d'ouvrage a demandé au S.D.E.A. d'assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511- l à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à la quasi régie, la commune de SAFNT MARCEL LES ANNONAY étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l'autorité de ladite Commune. Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé pour l'exercice de sa mission une rémunération de 3,5 % , à savoir 74 159,42 € H.T. soit 88991,30 € T.T.C de rémunération du mandataire, sur la base de l'enveloppe prévisionnelle ; Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques suivant le tableau ci- dessous : Approbation APS........................ 20% Approbation APD......................... 10% Approbation DCE......................... 10% Signature Marchés travaux........... 10% Puis la part restante de la rémunération du mandataire sera appelée au prorata des paiements effectués par application du taux. Elle donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties, élaborée sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil Municipal à l'adopter, sachant que le Bureau Syndical du S.D.E.A. sera appelé à l'adopter lors de sa prochaine séance. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : l

- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de SAFNT MARCEL

LES ANNONAY et le S.D.E.A. pour «LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE/MULTIACTIVITES », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu'elle lui a été présentée, AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions auprès des divers financeurs, ainsi que le lancement d'une procédure adaptée pour la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre.

Abstention de Madame Anne AMATO, Conseillère municipale. Demande d'aide au Département de l'Ardèche au titre du « pacte routier » pour les travaux de voirie 2023 Deliberation n° 2023 027 Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie sont inscrits au plan d'investissement 2023. Elle précise donc qu'il y a un intérêt pour la

6/8commune de soumettre un dossier de subvention au Département de l'Ardèche au titre du pacte routier et fait part du plan de financement prévisionnel : DEFENSES Estimatif du service des routes du Département de l'Ardèche

H.T. 55 716,50 €

TOTAL DEFENSES

55 716,50 €

RECETTES Département de l'Ardèche au titre du pacte routier Autofinancement

H.T. 22 286,60 € 33 429,90 €

TOTAL RECETTES

55 716,50 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• SOLLICITE le Département de l'Ardèche au titre du pacte routier ; • APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES - TOUR DE TABLE Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe, donne lecture du mail de remerciement de l'Ecole privée Saint Joseph concernant la prise en charge des cours liés à l'intervention musicale. Elle rappelle que l'Ecole publique avait remercié la Commune lors du dernier conseil d'école. Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe, fait part d'une demande de crédits de fonctionnement de Madame Christine COGNET, professeur des écoles qui intervient auprès d'élèves en difficulté scolaire de l'Ecole publique au titre du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). Il est précisé que cette demande sera approfondie et étudiée en commission affaires scolaires et finances. Madame Anne AMATO, Conseillère municipale demande si le Garage Costecharayre est vendu car un Monsieur se disant le nouveau propriétaire est passé proche du voisinage. Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint lui précise que la commune n'est pas au courant et qu'il avait simplement vu passer une annonce de mise en location sur un site internet. Monsieur Julien GAY, Adjoint fait un point « calendrier » :

Le week-end dernier a eu lieu la fête du livre jeunesse à laquelle Léa CHAPPAT, bibliothécaire a participé pour représenter la commune. Madame le Maire et Madame Ghislaine ROZAN, adjointe ont assisté à la rencontre entre Marie LESCROART, auteur et les enfants de l'Ecole publique. Vendredi 21 avril 2023 : projection du film « mémoires de feu » par l'association « Les amis de Bourg-Argental » à la salle culturelle. Dimanche 30 avril 2023 : matinée paella de l'ACCA sur réservation (2 permanences). Lundi 8 mai 2023 : commémoration 1945. Il est demandé une plus forte représentation des élus.

7/8

•Madame Stéphanie PASCAL, secrétaire de mairie fait part d'une demande de la Préfecture de l'Ardèche concernant le renouvellement de la commission des contrôles des listes électorales. Après discussion, se sont proposés les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Yvon ABRIAL, Madame Anne AMATO, Monsieur Tanguy CAVATA, Madame Myriam QUIBLIER, Madame Maryse RAMEAU.

Ces propositions feront l'objet d'une délibération lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

• • •

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 40. La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au lundi 15 mai 2023. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du Le secrétaire de séance Myriam QUIBLIER r^S-<^£tU[5- çOJ-lQkj^m^ ç_f\\J<\TA

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Le Maire, Laurence DU

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