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Procès Verbal - pv cm 19.09.2022 2 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.09.2022 2)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, l

!l

COMMUNE

DE

SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY

PROCES VERBAL Conseil Municipal

du 19 septembre 2022 à 20 heures

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présent(s): DUMAS Laurence, SOUTRENON Sylviane, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, CAVATA Tanguy MOURIER Guy, MOURIER Marise. QUIBLIER Myriam RAMEAU Maryse Excuséfs): Absentfs) : BERNARDON Régis, BOUDRA Noémie Pouvoir(s) : GAY Julien à DUMAS Laurence ORDRE DU JOUR :

Designation du secrétaire de séance ; ; Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2022 par Madame le Maire et Monsieur Yvon ABRIAL, conseiller municipal ; | Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation ; | Demande d'aide financière pour la classe de découverte - Ecole Privée Saint-Joseph ; | Questions diverses

Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures et constate que le quorum est atteint. Madame le Maire précise au conseil municipal que conformément à {'article L2121-11 du CGCT et à {'article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, elle a décidé de les réunir en urgence compte tenu de la demande d'aide financière pour la classe de découverte de l'Ecole privée. Le caractère d'urgence a été considéré car une demande de réponse dans un délai très court a été demandé. Madame Anne AMATO, à la réception de la convocation et au vu de l'ordre du jour, n'a effectivement pas compris le caractère d'urgence car cette demande d'aide financière aurait pu être anticipée. Cependant, afin de ne pas pénaliser les enfants, le conseil municipal reconnaît le caractère d'urgence. Madame le Maire continue la séance. ^estsnatîonW secrétaire 4e seance (miformémentà l'article L 2131-1S du'CG-C^ IVIadame Anne AMATO, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance.

1/3Arret dm procès-verbeil de irséance di^35 îuillet 2022 pair Madame le MdirêxKMonsieur Yvon ABRMKconseMer municwar

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Madame le Maire et Monsieur Yvon ABRIAL, conseiller municipal, secrétaire de la séance du 25 juillet 2022 arrêtent le procès-verbal de ladite séance, et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public. Il®|@Ç|ll^'®%cwCT||'r||MI|wT%' Madame le Maire fait état des décisions prises sur délégation, à savoir :

Delegation du CM au Maire

NEANT

Declaration d'lntention d'Aliéner (DIA) POUR LE COMPTE D'ANNONAY AGGLO Vendeur

Acheteur

Bien(s) concerné(s)

Prix de vente

Décision

communale

M. MEYRAND Serge

M. et Mme QUIBLIER Jean- Pierre

Bâti (Maison) 80 chemin des Eygas Sur parcelle : AE 186 de 630 m2, AE 106 de 30 m2, AE 263 de l 936 m2

1750006

Renonce à son DP

SCIARDECHE STOCKAGE

POLYRIM

Bâti 224, allée de la Deûme sur parcelle AI 456 de 6 320m2

600 000 €

Renonce à son DP

Contrat/avenant:

Option 0 km pour les contrats d'assurance véhicules KANGOO et HILUX FS^/ï%ÏtfÏ^/?j!îiana^:^urS3 Deliberation n° 2022 061 Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe fait part au Conseil Municipal d'une demande de participation financière de l'Ecole Privée pour leur projet pédagogique de classe découverte « immersion en montagne » prévue du 24 au 28 avril 2023. Elle précise que l'Ecole Privée a demandé une aide également au Conseil Départemental de l'Ardèche. D'ailleurs, elle rappelle les règles décidées par délibération du 3 juin 2019 :

4 nuitées minimum pour les écoles élémentaires et 2 nuitées minimum pour les écoles maternelles, Subvention de 7 € par nuit et par enfant (commune non recensée au titre du FDTP 2ème part), la participation départementale est subordonnée à une participation minimale des communes sièges à hauteur de 11 €, la participation restant à charge des familles doit être d'un montant modeste.

2/3f»

Au vu de ces éléments, Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe précise que les commissions Affaires scolaires et Finances, réunies le 15 septembre dernier, proposent d'allouer une subvention de 11 € par nuit et par enfant. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DECIDE d'allouer une participation à hauteur de 11 € par nuit et par enfant, sous réserve de la tenue de cette classe de découverte, qui sera versée au vu du nombre réel d'élèves participants. DIT que la subvention sera versée à l'OGEC, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur dans le cadre des classes de découverte ; DIT que les crédits seront inscrits à l'article 6574 au budget primitif 2023 ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.

Madame Myriam QUIBLIER précise que la commission scolaire souhaite revoir la participation de la commune sur les activités qui se déroulent chaque année (transport piscine, PSC1, éveil musical).

a?;^

Madame le maire fait part de différentes annonces :

L'opération brioches se déroulera les 7, 8 et 9 octobre 2022 et sollicite la participation des élus. Cette année, face à l'épuisement des bénévoles, la distribution se fera sur divers stands à définir (sortie d'école, bibliothèque, marché...). Une réunion d'élus est programmée le jeudi 6 octobre 2022 à 19h30 afin de faire un point sur les dossiers en cours. Les travaux de vidéoprotection ont commencé. Nous sommes confrontés au refus d'un droit de passage de la part d'un habitant pour l'implantation d'un mât. Une réunion aura lieu le 3 octobre 2022 avec le CAUE concernant le projet de rehabilitation de la salle polyvalente. La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 3 octobre 2022.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 45. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du....O.S<..Q.C-.Ço)aY^-......z-S?.&^.............................................. Le secrétaire de séance Anne AMATO

Le Maire, Laurence DUMAS

3/3