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Compte-Rendu - 2022&download
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022&download)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit,
AE
Bolquère
Pyrénées 2000
Mairie
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
En l'an 2022, le mardi 11 octobre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le vendredi 07 octobre, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Henri BAUDET, Maire
de la Commune de Bolquère Pyrénées 2000.
Présents (12) : M. André BATAILLE, M. Henri BAUDET, M. Marcel BLANC, M. Marc BLANIC, M. Jacques CARTIER, Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX, Mme Anne GALIBERT, M. Antonin HUG, Mme Morgane
LALOUETTE, Mme Valérie MALOT, Mme Françoise MARTIN, M. Serge ROSSELL.
Absents ayant donné procuration (1) : M. Titouan HUIGE à M. Antonin HUG
Absents (1) : M. Jean-Pierre INGLES
Secrétaire de séance : M. Antonin HUG
Le quorum étant atteint et l'assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance
à 18 heures et lance les points inscrits à l'ordre du jour.
1. COMMANDE PUBLIQUE
a. Délibération n° 2022 112_CP_1.1_LOCATION 3 ANS ILLUMINATIONS FETES FIN
ANNEE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LIEGEOIS rappelle que les illuminations pour les fêtes de
fin d'année font l'objet, depuis quelques années, d'une location.
Pour une partie des guirlandes, le contrat court pour une année supplémentaire et, pour la partie « traversées de voirie » et illumination Office de Tourisme, le contrat doit être renouvelé.
La proposition de la société Sonepar s'établit comme suit :
e 32 guirlandes « WOOD » à 3 945,28 € ht / an sur 3 ans soit 11 835,84 € ht,
e _{illumination « PETIT CELESTE » à 1 234,15 € ht / an sur 3 ans soit 3 702,45 € ht,
e Soit un total de 5 179,43 € ht / an ou 15 538,29 € ht sur 3 ans
Les membres du Conseil font remarquer que le coût est plutôt élevé comme en convient Monsieur le Maire.
Madame GALIBERT relève une certaine incohérence entre ces illuminations et l'engagement dans la
réduction de la consommation électrique et l'extinction de l'éclairage public mais Monsieur le Maire lui
rappelle le contexte touristique dans lequel se trouve la commune et relativise en comparant ce budget
avec celui de certaines manifestations.
Madame DELCASSO-DEJOUX fait remarquer que des réductions et des économies ont déjà été mises en
place il y a plusieurs années, à l'occasion du passage d'une pratique d'investissement à une pratique de
location de ces guirlandes.
Monsieur le Maire suggère de réfléchir à la mutualisation de ces équipements avec les communes
voisines ; malheureusement nos stocks ne sont pas opérationnels et ces équipements difficiles à remettre
en état et, a fortiori, à vendre ou à louer.
A l'issue de cet exposé et des débats qui ont suivi, Monsieur le Maire propose de valider le choix de la
Commission Travaux pour un contrat de trois ans tout en engageant une réflexion pour l'avenir.
20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 1 sur 4
AH MU Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
le choix de la commission et autorise Monsieur le Maire à attribuer le marché de fourniture, sur 3 ans, de 32 guirlandes « WOOD » et de 1 ilumination « PETIT CELESTE » à la Société Sonepar, pour les montants
suivants :
+32 guirlandes « WOOD » à 3 945,28 € ht / an sur 3 ans soit 11 835,84 € ht,
°__ Tilumination « PETIT CELESTE » à 1 234,15 € ht / an sur 3 ans soit 3 702,45 € ht,
+ Soit un total de 5 179,43 € ht / an où 15 538,29 € ht sur 3 ans
Tout en mandatant Monsieur le Maire pour toutes démarches et signatures nécessaires à cet effet le
Conseil indique que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits aux budget 2022, 2023 et
suivants de la Commune.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
2. DOMAINE ET PATRIMOINE
a. Délibération n° 2022_113_UR_2.1_AUTORISATION DEPOT PERMIS CONSTRUIRE
PARCELLE OÀ 762
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLANIC pour présenter le projet de buvette-snack porté par
Madame Déborah CHALONS sur le site des Estanyols, au départ des pistes de ski de fond.
Monsieur BLANIC expose le projet et indique qu’en fonction de la taille de l'équipement projeté, il y aura
différentes demandes à déposer :
+ pour un chalet de plus de 20m°, il sera nécessaire de déposer un permis dont l'instruction prendra
deux à trois mois,
+ pour une surface comprise entre 20 et 6m2, la procédure est facilitée,
+ pour une surface inférieure à 6m°, une simple convention suffira pour cet hiver.
Monsieur le Maire précise avoir obtenu l'accord de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes,
compétente en matière de ski de fond, de l'ONF et celui d’Altiservice, l'exploitant du domaine skiable, pour
une implantation au-dessus du parking, à proximité des caisses, et pour la durée de la saison de ski à
venir.
Monsieur BLANIC en profite pour rappeler qu’à l'occasion de la signature du nouveau contrat de DSP avec
Altiservice, la Communauté de Communes a indiqué avoir un projet de bâtiment départ des pistes avec
caisses, restaurations, salle hors-sacs et sanitaires.
Les élus demandent en cœur à ce que la commune veille à la qualité du bâtiment temporaire qui sera
proposé par Madame CHALONS.
Pour les rassurer, Monsieur le Maire indique qu'il ne s'agira que d’une autorisation temporaire, le temps
de la saison de ski 2022-2023, pour une durée de trois mois, avec un loyer qui reste à déterminer.
Il propose au Conseil d'autoriser Madame CHALONS à déposer un permis si elle en avait besoin au regard
de la structure qu'elle envisage de mettre en place.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal émet un
avis favorable quant au dépôt d'une demande d'autorisation sur la parcelle OA 762 — propriété de la
commune et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 2 sur 4
4h % 3. DOMAINES DE COMPÉTENCE
a. Délibération n° 2022 114_DC_8.8_ ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES
COUPES DE BOIS 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATAILLE pour présenter la proposition formulée par l'ONF
pour les coupes de bois 2023.
Monsieur BATAILLE indique que l'ONF propose quatre coupes à la vente pour 2023.
Il rappelle au préalable que deux coupes ont été dernièrement mise à la vente mais qu'elles n’ont pas
encore été exploitées ; ce qui ferait six coupes à exploiter l’été prochain.
li présente les coupes proposées avec leurs caractéristiques et surfaces et s’arrête sur la parcelle 38.1 qui
jouxte ia parcelle 37 vendue l'année dernière; il propose sa mise en vente lorsque la parcelle 37 sera
définitivement exploitée, pour éviter un effet visuel désastreux en zone touristique.
l'explique également la proposition de l'ONF sur la parcelle 33.2 et les différents types de vente ; de ce
fait, il propose de ne pas retenir la vente en « Bois Façonné » (coupe puis vente du bois coupé) car la
collectivité ne maîtrise ni le coût de l'abattage ni ensuite le prix de vente du bois coupé.
Monsieur BATAILLE expose ensuite les clauses particulières qu'il souhaite voir indiquées sur les offres de
vente : pas d'exploitation des parcelles entre le 1er juillet et le 15 septembre et fourniture de x stères à la Commune de Bolquère {x étant à déterminer en fonction du volume disponible).
Il termine son exposé par une explication détaillée des conditions de vente, des prix du marché et des
capacités de production annuelle de la forêt de Bolquère en réponse aux inquiétudes sur le patrimoine
forestier de la commune exprimées par Monsieur ROSSELL
Monsieur le Maire propose donc de mettre aux voix les propositions formulées par Monsieur BATAILLE.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
. Approuve l'inscription à l'état d’assiette tel que ci-dessous :
x ae Destination : Vente
Parcelle (UG} Type de coupe paronut (a) Coupe à de Non ou Délivrance
{affouage)
13.1 RE 0.52 Réglée Vente
33.1 RD 1.27 Réglée Vente
33.2 RE 21.32 Réglée ajoutée Vente
+ Demande à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation et d'inclure les clauses particulières
suivantes : Pas d'exploitation des parcelles désignées entre le 1 juillet et le 15 septembre et fourniture
à la Commune de Bolquère de x stères (x étant à déterminer après évaluation du volume disponible),
+ Refuse les coupes réglées suivantes :
Demande du ou - N ape :. | Destination : Vente Surface à propriétaire (Année cr: Parcelle (UG} Type de coupe parcourir (ha) de report ou ouen)
Suppression) g
: Pas de maîtrise du
33.2 RE 21.32 Vente au lieu de coût de la
prestation
Parcelle 37 vendue
et non exploitée.
Pour des raisons
| touristiques, pas 38.1 RD 5.16 Suspension d'exploitation
simultanée de
deux parcelles
contigües
20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 3 sur 4
A4
kB e Et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution
de ces opérations.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
A l'issue de ce dernier vote Monsieur le Maire lève la séance à 18h35.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Antonin HUG M. Henri BAUDET
20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 4 sur 4