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Compte-Rendu - 2022&download 04 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022&download 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 1 sur 10
En l'an 2022, le mardi 04 octobre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le vendredi 30 septembre, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Henri BAUDET, Maire de la Commune de Bolquère Pyrénées 2000.
Présents (11) : M. André BATAILLE, M. Henri BAUDET, M. Marcel BLANC, M. Marc BLANIC, M. Jacques CARTIER, Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX, Mme Anne GALIBERT, M. Antonin HUG, M. Titouan HUIGE, Mme Valérie MALOT, Mme Françoise MARTIN, M. Serge ROSSELL.
Absents ayant donné procuration (2) : Mme Anne GALIBERT à M. Antonin HUG et Mme Morgane LALOUETTE à M. Henri BAUDET
Absents (1) : M. Jean-Pierre INGLES
Secrétaire de séance : M. Titouan HUIGE
Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et annonce les points inscrits à l’ordre du jour.
Le président de séance demande si quelqu’un à quelque chose à évoquer en question diverses :
• Monsieur BLANIC : Présentation du réaménagement projeté des pistes et remontées mécaniques Front de neige
• Monsieur BATAILLE : Relations Groupement Pastoral / ONF
• Madame DELCASSO-DEJOUX : Compte rendu réunion Sydeel66 et Logements ancienne mairie
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces points en questions diverses n’appelant pas à délibération.
Monsieur le Maire lance ensuite les points inscrits à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
*Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Titouan HUIGE secrétaire de séance.
*Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06 septembre 2022
Après balayage du procès-verbal et excuses présentées par Monsieur BATAILLE pour sa question sur l’origine de l’eau pour l’arrosage des espaces verts et des fleurs qui s’est avérée être bien en provenance des sources captées sur la Commune et non en provenance du réseau d’eau potable, en l’absence d’observations, le compte-rendu du Conseil municipal du 06 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 2 sur 10
*Compte rendu des délégations du maire
Monsieur le Maire donne la parole à M. LIÉGEOIS pour informer le conseil sur les décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
En matière de Commande publique :
• König SAS – 15/09/2022 – Chaînes Koenig Impact – 1 798,00 € ht
• König SAS – 15/09/2022 – Chaînes Koenig Super Impact – 5 413,60 € ht • Mercedes Perpignan – 20/09/22 – Visite périodique PL – 1490 € ht
• CER MAT - 22/09/2022 – Dallage gneiss – 1560 € ht
• Alu Cerdagne Capcir – 22/09/2022 - Remplacement vitrage Mairie – 958,80 € ht
1. COMMANDE PUBLIQUE
a. Délibération n° 2022_102_ Location salle hors sacs & vestiaire personnels
Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque année la Commune loue des bungalows pour mettre en place une salle hors sacs sur le front de neige et un vestiaire pour le personnel, en espérant que, compte-tenu du coût, cette opération s’arrête prochainement avec la construction du bâtiment Front de neige.
Il donne la parole à Monsieur LIEGEOIS qui informe le Conseil que la société ALGECO a proposé un devis pour la location de la salle hors sacs et pour le vestiaire du personnel pour un montant de 11 380.77 ht pour une durée de 3 mois dont environ 6 000 € pour le seul transport.
A l’issue de cet exposé et des débats qui ont suivi, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à valider le
devis proposé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à attribuer le marché de location de trois bungalows pour la mise en place d’une salle
hors-sacs et d’un vestiaire du personnel au pied des pistes de Pyrénées 2000 à la société ALGECO pour
un montant de 11 380,77 € ht.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
b. Délibération n° 2022_103_Travaux de piste
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATAILLE pour présenter le devis de travaux proposé par l’ONF.
Ce dernier rappelle que, lors de la dernière réunion de la Commission Forêt, l’ONF a proposé de terrasser le Piste des Crêtes, pour un montant de 10 699,72 € ht soit 12 839.66 € TTC et selon les modalités suivantes :
• Reprise de la bande de roulement pour former un dôme en son milieu, • Création d’un revers d’eau tous les 50 mètres au plat, tous les 25 mètres en pente et tous les 10 mètres en forte pente,
• Réduction des têtes de roches au Briseur de Roche Hydraulique,
Monsieur BLANC demande s’il est indispensable de passer par l’ONF au lieu de faire appel à des opérateurs privés qui s’avèrent parfois moins onéreux pour des longueurs supérieures. Monsieur BATAILLE confirme que ce n’est pas une obligation mais que lors de la réunion un accord verbal avait été donné.
Monsieur le Maire propose, pour cette année, de valider le devis proposé mais qu’il conviendra, pour les prochains travaux de pistes à la charge de la Commune, de consulter plus largement auprès d’opérateurs économiques compétents. 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 3 sur 10
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à attribuer le marché de travaux sur la Piste de Crêtes à l’ONF pour un montant de
10 699,72 € ht.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
2. FONCTION PUBLIQUE
a. Délibération n° 2022_104_Astreintes hivernales
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que comme chaque année, il est mis en place un service
d’astreintes notamment, pour les Services Techniques, les week-end, dimanches et jours fériés et plus
particulièrement en période de déneigement et surveillance du parking au pied des pistes de ski de
Pyrénées 2000.
Il met à la réflexion les dates de début et de fin de cette période et précise, qu’en dehors des périodes
d’astreinte, s’il y a lieu, le déneigement est malgré tout assuré aux heures normales de travail ou dès que
le personnel peut être disponible.
Monsieur HUG explique le fonctionnement des astreintes et propose une période un peu plus réduite que
l’année dernière.
Monsieur le Maire propose que ces astreintes s’appliquent, pour la saison hivernale 2022-2023, du 15
novembre 2022 au 15 avril 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal valide,
pour l’hiver 2022-2023, une période d’astreinte des employés communaux du 15 novembre 2022 au 15
avril 2023.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
b. Délibération n° 2022_105_Emploi permanent
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HUG.
Ce dernier rappelle qu’une délibération a déjà été prise pour créer et recruter, sur la base du diagnostic
établi par Monsieur BARRAUD, un agent de catégorie B (Rédacteur, Rédacteur principal 2e classe ou
Rédacteur principal 1re classe) pour encadrer les fonctions ressources de la collectivité (ressources
humaines, comptabilité, marchés publics).
Devant les difficultés à recruter un agent déjà titulaire en catégorie B, il est donc proposé d’élargir le
recrutement à des agents de catégorie C remplissant les critères de compétences techniques et
managériales pour le poste recherché.
Les difficultés de recrutement sur le secteur sont évoquées et il est précisé qu’il peut également s’agir d’un
emploi de catégorie C en attente d’inscription sur liste d’aptitude à la promotion interne ou de réussite au
concours catégorie B.
Monsieur le Maire espère que cette ouverture permettra de recruter sur ce poste qui fait défaut à la
collectivité d’autant plus que la personne nouvellement recrutée sur le poste marchés publics et ayant
également des compétences en comptabilité a fait le choix de repartir dans sa structure d’origine.
Il propose au Conseil de valider l’ouverture de ce poste aux agents de catégorie C. 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 4 sur 10
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal valide
l’ouverture du poste de Responsable du Pôle Ressources aux agents de Catégorie C.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
c. Délibération n°2022_106_Cycles de travail
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs HUG et LIEGEOIS pour présenter le sujet des cycles de
travail dans la collectivité.
Monsieur HUG rappelle qu’une délibération a été prise en début d’année pour rentrer dans le cadre légal
de 1 607 heures de travail effectif par agent et par an.
Ce temps de travail a été analysé par service, en concertation avec les responsables de pôles, et acté au
préalable par la Commission du Personnel.
Pour les personnels de l’école, il s’agit d’un cycle de travail de 1 607 heures par an réparties selon le
calendrier scolaire c’est-à-dire que ces personnels effectuent des semaines de 42 heures mais disposent
de toutes les vacances scolaires moins quelques jours de permanence avant et après chaque vacances.
Pour les personnels administratifs, le service est établi sur une base de 35 heures par semaines avec la
possibilité laissée aux agents de répartir ces heures sur 5 ou 4,5 jours tout en garantissant une présence
permanente dans les différents services (accueil, urbanisme, ressources, agence postale).
Monsieur le Maire précise que cette répartition s’est effectuée en totale harmonie entre les personnels sans
qu’il y ait besoin d’un quelconque arbitrage.
Monsieur HUG en profite pour remercier l’agent en charge des ressources humaines qui a mis en place
une fiche de vœux qui a permis à chaque employé d’organiser au mieux sa semaine de travail tout en
garantissant la continuité du service.
Pour les personnels des services techniques, Monsieur HUG rappelle qu’ils disposent déjà d’une
organisation qui leur est propre et qui tient compte des spécificités des fonctions notamment l’hiver avec le
déneigement pour assurer la viabilité hivernale et l’été avec l’entretien des espaces verts et des
manifestations touristiques.
Ces derniers sont organisés sur un cycle de 70 heures sur deux semaines consécutives avec une semaine
courte de 4 jours pour 31 heures travaillées et une semaine longue de 5 jours pour 39 heures travaillées.
Cette organisation complique le décompte des droits à congés payés dont la règle est établie à 5 fois le
nombre de jours travaillés par semaine ce qui signifie que 25 jours de congés correspondent à des
semaines de 5 jours travaillés.
Dans ce cadre, compte-tenu que la moitié des semaines travaillées sont organisées sur 4 jours, il convient
de réaliser une moyenne qui aboutit à 22,5 jours de congés payés par an pour les personnels des services
techniques.
Monsieur HUG en profite pour rappeler le cadre légal et l’interdiction d’accorder des jours de congés
supplémentaires ; dans la collectivité, il y avait 3,5 jours supplémentaires qui, de ce fait, ont été annulés.
Monsieur le Maire indique à cette occasion que des réunions seront très prochainement organisées avec
et pour le personnel pour leur présenter et notifier ces éléments ainsi que ceux qui feront l’objet de la
délibération suivante car le temps de travail, les congés et la rémunération forment un tout.
Monsieur le Maire demande alors s’il y a des questions.
Madame DELCASSO-DEJOUX demande si la question du Compte Épargne Temps sera abordée un jour
pour permettre aux agents d’y déposer soit des congés non pris soit des heures supplémentaires réalisées.
Monsieur HUG rappelle que la priorité a été donnée aux questions réglementaires : temps de travail et
RIFSEEP dans un premier temps, Document Unique des Risques Professionnels et Règlement Intérieur
dans un seconds temps. Il précise que viendront ensuite les propositions de Compte Épargne Temps
(CET), Titres Restaurants et Chèques Vacances. 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 5 sur 10
Pour en revenir au CET, il indique que l’organisation du temps de travail, notamment aux Services
techniques, est une question délicate à traiter pour ne pas déséquilibrer le service et permettre une certaine
équité entre les différents services.
A une interrogation d’un élu qui fait remarquer que les agents ont perdus entre 3,5 et 6 jours de congés
sans augmentation derrière, Monsieur le Maire indique que c’est l’objet du point suivant et propose de
mettre au vote la nouvelle organisation des cycles de travail.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal valide
les cycles de travail suivants :
• Pour l’école : 1 607 h lissées sur 12 mois avec des semaines scolaires à 42 h travaillées et toutes
les vacances scolaires incluant les congés payés annuels,
• Pour les services administratifs : 1 607 h sur la base de 35 h/semaine organisée sur 4,5 ou 5 jours
travaillés et 25 jours de congés payés annuels,
• Pour les services techniques : 1 607 h organisées en 70 h sur deux semaines avec une semaine
longue de 5 jours travaillés pour 39 h
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
d. Délibération n°2022_107_Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Monsieur le Maire aborde le point suivant en précisant que c’est le complément indispensable au sujet
précédant et un outil de transparence et d’objectifs pour les agents de la collectivité.
Monsieur HUG précise que cette prime mensuelle est liée à la fonction de chaque employé ; ne rentrent
pas en ligne de compte l’ancienneté et l’échelon qui constituent la part carrière de la rémunération de
l’agent.
Il indique que le RIFSEEP est composé d’un IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) et
d’un CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui est lié la façon de servir de l’agent.
Il précise qu’il s’agit bien d’une indemnité liée à la fonction et donne un exemple en détaillant la composition
de la prime : 50% fixes liés à la fonction + 25% révisables tous les trois ans liés à la fonction réellement
exercée + 25% de CIA liés à la manière de servir de l’agent, évaluée chaque année lors de l’entretien
annuel.
A une question de Monsieur Bataille sur les charges sociales et la retraite, Monsieur HUG précise que les
primes proposées sont nettes pour les agents mais ne rentrent pas en compte dans le calcul de la retraite.
Monsieur HUG en profite pour rappeler qu’il n’y avait aucune logique dans les primes précédemment
allouées et qu’elles contribuaient à un sentiment d’injustice conduisant parfois à des départs de la
collectivité. C’est également un outil de recrutement et de fixation d’objectifs.
Monsieur HUG détaille et explique la grille proposée :
Catégories Fonctions € Mensuels
A1 DGS 1 100
A2 B1 DGA / SG 700
B2 Chefs de Pôle 550
B3 C1 Chefs de Services 450
C2 Chefs d’équipe / Compétences spécifiques 300
C3 Agents d’exécution 200
Il précise que le régime indemnitaire est désormais applicable à l’ensemble des personnels y compris les
contractuels. 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 6 sur 10
A une question de Madame DELCASSO-DEJOUX qui s’interroge sur l’impact de ce régime indemnitaire
sur la masse salariale, il indique que cela correspond environ à un emploi supplémentaire.
Monsieur HUG rappelle également que ce nouveau régime indemnitaire, qui reste dans la normale, a trois
vocations : récompenser les agents présents depuis longtemps dans la collectivité, éviter les départs
causés par des rémunérations jugées injustes ou insuffisantes et être plus attractif sur le marché du
recrutement.
Monsieur le Maire rappelle également les difficultés de recrutement compte-tenu également des conditions
de logements dans le secteur.
Il propose de mettre ce nouveau régime au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui s’établit comme suit :
Catégories Fonctions € Mensuels
A1 DGS 1 100
A2 B1 DGA / SG 700
B2 Chefs de Pôle 550
B3 C1 Chefs de Services 450
C2 Chefs d’équipe / Compétences spécifiques 300
C3 Agents d’exécution 200
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
3. FINANCES LOCALES
a. Délibération n° 2022_108_Modification des statuts de la SPL Perpignan Méditerranée
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL Perpignan Méditerranée, dont elle
détient 10 actions, et que, en juillet, 5 communes (Saint-Paul de Fenouillet, Amélie-les-Bains, Claira,
Montesquieu des Albères et Millas) ont émis le souhait de devenir à leur tour, actionnaires de la SPL.
Dans ce cadre, les statuts de la SPL doivent être modifiés.
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LIEGEOIS présente les grandes lignes des modifications
des statuts : intégration de 5 nouveaux actionnaires, modification de l’objet de la société et création d’un
Comité technique consultatif.
A la demande de Monsieur ROSSELL qui s’interroge sur l’utilité de cette société, Madame DELCASSO-
DEJOUX répond qu’elle apporte une aide aux communes membres en matière d’ingénierie de projet en
matière d’urbanisme, de construction, d’aménagement, de développement économique et de marketing
territorial.
Le parallèle est fait avec l’autre SPL qui nous assiste dans la conduite du projet autour de l’ancienne zone
UDSIS. Monsieur LIEGEOIS rappelle que cette structure est en fait composée de deux entités juridiques
distinctes : la SAEM Roussillon Aménagement et la SPL Pyrénées Orientales Aménagement, dont la
collectivité est également actionnaire.
Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire propose de mettre au vote les modifications
proposées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 7 sur 10
le projet de modification des articles 2 et 6 ainsi que l’ajout d’un article 15 bis dans les statuts de la Société
dont la collectivité est actionnaire et autorise son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la
SPL Perpignan Méditerranée à voter en faveur de la résolution concrétisant cette modification statutaire,
et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
4. DOMAINES DE COMPÉTENCES
a. Délibération n° 2022_109_Modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
Monsieur le Maire demande à Monsieur BATIGNE, du PNR Pyrénées Catalanes, d’exposer au conseil la question d’actualité de l’extinction de l’éclairage public.
Monsieur BATIGNE, qui s’occupe du patrimoine céleste au Parc, fait un bref focus sur les économies d’énergie liées à l’extinction ou la baise de puissance de l’éclairage public avant de présenter plus largement les impacts de cet éclairage sur la biodiversité et la santé animale comme humaine. Il rappelle les effets néfastes de la lumière bleue sur tous les êtres vivants avec le dérèglement de certains cycles hormonaux dont celui de la mélatonine.
Il indique également que certains territoires tirent un intérêt touristique à la remise « en nuit » du territoire par des réserves naturelles de ciel étoilé, les observations astronomiques, les randonnées nocturnes, etc. et en font un atout de la qualité de vie.
A une question de Monsieur le Maire sur la sécurité liée à l’éclairage ou au non éclairage public, Monsieur BATIGNE répond que la plupart des études indiquent qu’il n’y a aucune corrélation entre éclairage et sécurité mais que l’on constate plutôt l’effet inverse : moins de regroupements dans l’obscurité, moins de délinquance dans l’obscurité, plus d’accidents routiers dans les zones éclairées, etc.
Sur les économies de budget, une plage d’extinction de 6 heures permet une réduction substantielle des coûts de consommation d’énergie électrique.
Monsieur BATIGNE précise que l’extinction n’est pas la seule solution possible mais que la réflexion doit être globale et comprendre à la fois les luminaires, les lampes elle mêmes, la puissance émise, l’adaptation de l’éclairage aux usages, etc. Ce mix permet de réduire jusqu’à 90% les coûts permettant d’avoir un retour sur investissement de l’ordre de 5 ans.
Monsieur le Maire reprend la parole pour présenter le projet d’extinction. Il commence par évoquer la participation de la commune au « Jour de la Nuit » comme l’année dernière mais redoute que l’extinction complète pour cette date, quelques jours avant l’extinction en deuxième partie de nuit, ne sème la confusion dans l’esprit des habitants. Cette participation est toutefois validée. Il rappelle que la proposition porte sur une extinction de 23h30 à 06h00 le lendemain matin, sauf pendant les vacances de Noël et les vacances de Février (pas d’extinction) alors que les illuminations de Noël seront arrêtées dès le 2 janvier.
Il donne ensuite la parole pour que les élus s’expriment sur le sujet.
Monsieur ROSSELL indique qu’il lui semble important que l’éclairage se rallume en hiver le matin, lorsque les enfants prennent les transports scolaires.
Madame MALOT indique qu’après 23h30 il n’y a plus grand monde dans les rues. Les débats portent également sur le caractère touristique de la commune et l’effet attractif des illuminations pour les touristes.
Monsieur ROSSELL fait remarquer également que cette extinction est dans l’air du temps et que c’est une préoccupation citoyenne.
Monsieur le Maire fait valider par les conseillers le principe de l’extinction.
Il relance ensuite les débats sur la ou les plages d’extinction.
Des voix réclament l’allumage en début de matinée pour garantir la sécurité piétonne des enfants et, accessoirement, faciliter les opérations de déneigement.
Malgré quelques demandes d’extinction à minuit, Monsieur le Maire fait valider, à la majorité, le principe de l’extinction de 23h30 à 06h00 le lendemain matin.
Cette décision fera l’objet d’une communication appropriée auprès de la population et de la pose d’une 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 8 sur 10
signalétique dédiée.
Les échanges portent ensuite sur les périodes d’extinction.
Malgré une proposition d’allumage toute la nuit pendant les vacances de Noël, majoritairement les élus se prononcent pour un allumage des illuminations de Noël du 17 décembre au 3 janvier avec extinction quotidienne aux heures instaurées.
Après récapitulation des propositions arrêtées en cours de débat, une formulation définitive est proposée au conseil.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
les nouvelles conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public comme suit :
• Participation au « Jour de la Nuit » le samedi 15 octobre 2022 : pas d’allumage de l’éclairage public
• A compter du 1er novembre 2022 : coupure de l’éclairage public entre 23h30 et 06h00
• Du 17 décembre au 3 janvier : allumage automatique des illuminations de Noël et coupure en
même temps que l’éclairage public.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur ROSSELL fait remarquer qu’il serait judicieux qu’une certaine cohérence s’installe sur ce sujet au niveau de la Communauté de communes.
b. Délibération n° 2022_110_Remise de plants par la pépinière départementale
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le responsable des espaces verts se fournit en plants divers et variés, mais adaptés aux caractéristiques d’une commune de montagne, auprès de la pépinière départementale après avoir déposé un programme de plantation et un plan d’embellissement de la commune et dont la remise s’effectuera au printemps 2023, du fait des conditions météorologiques de notre commune.
Madame DELCASSO-DEJOUX ajoute que ce dernier réalise également lui-même nombre de plants dans les serres des services techniques.
A ce sujet, à Monsieur BATAILLE qui s’inquiétait des risques de dégâts faits par la neige sur ces serres, Monsieur BLANC précise, que cet hiver, elles seront correctement étayées pour éviter tout écrasement sous le poids de la neige.
Monsieur le Maire met la proposition de recourir aux plans de la pépinière départementale au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
le recours aux services de la pépinière départementale et le dépôt d’un dossier comprenant :
- La liste des plants sélectionnés par le responsable des espaces verts, - L’implantation des essences positionnées sur le plan de la commune, - Le calendrier de réalisation de l’opération.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
c. Délibération n° 2022_111_Restitition de la compétence tourisme à la Commune des Angles 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 9 sur 10
Monsieur le Maire rappelle que la commune a récemment délibéré pour engager la reprise de compétence Promotion Touristique dont création d’Office de Tourisme comme l’a fait la Commune des Angles en début d’été.
Saisi de ces demandes, la Communauté de Communes vient d’adopter le retour de cette compétence au profit de la Commune des Angles ; la commune de Bolquère, étant seulement en phase de réflexion et de lancement, ne s’est pas associé à cette délibération rapide.
Cependant, pour marquer son soutien à cette requête et pour qu’elle devienne effective, il convient d’approuver, dans les mêmes termes que la délibération de la Communauté de Communes, la restitution de la compétence Promotion Touristique dont création d’Office de Tourisme au profit de la Commune des Angles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve sans réserve la restitution de la compétence Promotion Touristique dont création d’Office de Tourisme au profit de la Commune des Angles.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
d. Animations touristiques
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BATTAGLINO pour présenter le programme des animations
touristiques du dernier trimestre de l’année.
Elle précise que la Fête du Roser aura lieu le 22 octobre 2022 avec un repas adulte à 25 € et un repas
enfant à 10 € et un spectacle de deux heures avec l’orchestre Nouvelle Vague (années 60-90).
Le 29 octobre, une animation Halloween sera organisée de 14h00 à 18h00 pour les enfants avec
maquillage, sculpture sur ballon, jeux de groupe et un petit bal des enfants.
La promotion sera assurée par l’Office au travers de ses canaux habituels : flyer remis à l’école, affiches,
site internet, réseaux sociaux et phoning.
Pour la fin d’année, il y aura un feu d’artifice et un concert possiblement avec Natasha St-Pier.
5. QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur BLANIC : Présentation du réaménagement projeté des pistes et remontées mécaniques Front de neige
Dans le cadre du suivi des travaux avec Altiservice, Monsieur BLANIC indique que les travaux d’élargissement de la piste Ski Plan du Levant sont réalisés et que la passerelle permettant la jonction entre cette piste et celle de Farneils devrait être terminée pour le début de la saison et portera le nom de « Passerelle Jackie COLL ».
L’ouverture est toujours prévue le 2 décembre et la fermeture pourrait être autour du 26 mars.
Le ski de nuit devrait être supprimé sauf manifestations sportives ou touristiques.
Dans le cadre de la DSP, le programme d’investissement devrait être revu mais à enveloppe constante. C’est ainsi que la réalisation d’une gare intermédiaire sur le TSD Belvédère devrait être abandonnée au profit d’un nouveau TSF en remplacement des TK Soulane et Serrat. L’implantation de la luge 4 saisons est en cours de précision. L’espace débutant est également en cours de réflexion avec un déplacement du Tapis et un nouveau TK permettant de rejoindre le bas de la Farneils.
• Monsieur BATAILLE : Relations Groupement Pastoral / ONF
Une réunion a eu lieu entre l’ONF et le Groupement Pastoral pour aborder la question de la mis en défends 20221011 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 10 sur 10
d’une partie de forêt communale. Il était prévu 5 000 m² mais lors de la réunion l’ONF a voulu imposer 2,5 ha de mise en défends ; ce qui a été refusé. La question reste à traiter tant sur la surface que sur la prise en charge de la pose et de l’entretien de la clôture nécessaire pour la mise en défends.
• Madame DELCASSO-DEJOUX : Compte rendu réunion Sydeel66 et Logements ancienne mairie
La politique d’économie d’énergie se poursuit avec la réalisation des logements dans l’ancienne mairie
pour lesquels l’architecte a été désigné. La phase suivante concernera la Salle polyvalente et les logements
contigus avec l’objectifs d’obtenir également les meilleures subventions possibles avec l’aide du Sydeel66.
Par ailleurs la Loi Elan impose de nouvelles déclarations de consommation avec des objectifs de réduction
ce qui nous obligera à plus de précisions dans les relevés et de finesse dans l’analytique.
Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Titouan HUIGE M. Henri BAUDET