Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023506 terrassement pour raccordement et branch
Arrêté - ar2023547 terrassement pour raccordement et branch
Arrêté - ar2023468 branchement aep au 21 rue jerome chapuis
Arrêté - ar2024374 raccordement enedis
Arrêté - ar2024114 circulation rue jerome chapuis
Arrêté - ar202430 travaux de raccordement electrique
Arrêté - ar2024202 raccordement poste enedis
Arrêté - ar2024107 travaux de racordement poste enedis
Arrêté - ar2023533 livraison de beton au 21 rue jerome chap
Arrêté - ar2023548 raccordement au quai maleville pour ened
Arrêté - ar2023540 raccordement et branchement electrique 9 rue j. chapuis pour enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023540 raccordement et branchement electrique 9 rue j. chapuis pour enedis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À
E ROUET E
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°
2023/540
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
de
la voirie
communale
VU
Ia loi n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
le
code
de
la route
et notamment
l’article
R
225.
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
raccordement
électrique
au
9 rue
Jérôme
Chapuis,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
la durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
les
travaux
sont
confiés
à
la société
ENSIO
sise,
240
avenue
Olivier
PERROY
13790
ROUSSET
par
ENEDIS
pour
Mr
BRESSIEUX.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE :
Travaux
de
raccordement
électrique
au
9 rue
Jérôme
Chapuis.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
route
barrée
;
L’accès
à la propriété
devra
être
maintenu
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
maintenu
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Il
sera
interdit
de
doubler
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier ;
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end.
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
le 04 janvier
2024.
ARTICLE
4/ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Dans
le cas
où
la circulation
ne
pourrait
être
maintenue,
une
déviation
sera
mise
en place
par
l’entreprise
après
accord
des
services
techniques.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION :
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
Société
ENSIO
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES :
L’ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu’après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
10 /
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
11/12/2023
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER