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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 161+ +Publiée+le+16+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE de DOMONT
DECISION DU MAIRE - N° 2025-64
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal Direction Générale des Services
DGS/IB
Marché d'impression et de livraison du journal municipal — Attribution du marché
Le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°DEL-2020-041 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération n°DEL-2023-001 du conseil municipal en date du 7 février 2023 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et portant modification de la délibération n° DEL 2020-041 susvisée,
Vu la délibération n°DEL-2024-091 du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et portant modification des délibérations n° DEL 2020-041 et n° DEL2023-001 susvisées,
Considérant qu'une consultation a été lancée ayant pour objet l'impression et la livraison du journal municipal,
Considérant que trois offres ont été reçues dans les délais impartis, dont une a été retirée par le candidat suite à une omission substantielle non régularisable,
Considérant l'offre reçue par la société IMPRIMERIE R RAS sise 2 rue de la Maison rouge 94120 Fontenay- sous-Bois,
Considérant la conformité de ladite offre au règlement de consultation,
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de notifier ledit marché,
Vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'attribuer le marché « Marché d'impression et de livraison du journal municipal » à la société IMPRIMERIE R
RAS sise 2 rue de la Maison rouge 94120 Fontenay-sous-Bois pour un montant total de 29 040 euros HT (soit 31 944 euros TTC).
Précise que ledit marché prend effet au 1° septembre 2025 pour une durée initiale de un an, renouvelable dans
la limite de trois fois conformément au dossier de consultation des entreprises.
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision. Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité et à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles pour le contrôle de légalité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut être également saisi sur le site vzsiv.telen r.
112 VILLE de DOMONT
DECISION DU MAIRE - N° 2025-4164
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal
ARTICLE 3 :
La présente décision est rendue exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Domont, le A6 93 1202S
Décision rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le : L
- Publication sur le site Internet le : A6JC?.1202S
- Notification le : .......................
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a êté préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut être également saisi sur le site v.telerecours.fr.
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