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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 162+ +Publiée+le+23+juillet+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE DOMONT
Service des Marchés Publics
RP/VP
DECISION DU MAIRE - N° 2025- A 62
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
MARCHE MP25002
PRESTATIONS DE CONDUITE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE LA VILLE DE DOMONT
Appel d'Offres Ouvert
Le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22-4 et L. 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-1 à L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5,
VU la délibération n° DEL-2020-041 du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire l'exercice des compétences énumérées à l'article L. 2122-22 précité,
CONSIDERANT qu'un avis d'appel à la concurrence a été publié le 27/04/2025 sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics Maximilien (https:/marches.maximilien.fr), et le 28/04/2025 sur le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE),
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée en fonction des critères d'attribution figurant au règlement de
la consultation,
CONSIDERANT que lors de sa séance du 4 juillet 2025, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir la société ENGIE
ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le marché n°MP25002 relatif aux Prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont est signé avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions sise Immeuble Olympe - 23 rue Jules Rimet - CS 5006
93631 LA PLAINE SAINT DENIS, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
“ Le marché prend effet au 1% août 2025 (ou à sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est
postérieure) et se terminera le 31/07/2030.
" Les montants totaux prévisionnels sur la totalité de la durée du marché sont les suivants :
© Prestations P2 (maintenance, surveillance, entretien) : 328 011.90 € HT, soit 393 614.28 € TTC
o Prestations P3 (gros entretien et garantie totale) : 594 150.00 € HT, soit 712 980.00 € TTC
© Soit un montant global de 922 161.90 € HT, soit 1 106 594.28 € TTC
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au comptable de la
collectivité et, pour le contrôle de légalité, à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.
47, RUE DE LA MAIRIE - BP 40001 - 95331 DOMONT - TEL. : 01 39 35 55 00 - FAX : 01.39.91.25 97 (2 VILLE DE DOMONT
DEC 2025- A62
ARTICLE 3 :
La présente décision est rendue exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Décision rendue exécutoire du fait de sa : Domont, le 22 f07/2021S
- Télétransmission au contrôle de légalité le:
- Publication sur le site Internet le: Z23j0+)202S
- Notification le :
Signée — par délégation rkdéric BOURDIN ire de Domont
Le Pouvoir Adjudicateur,
Le Directeur Général des Services
47, RUE DE LA MAIRIE - BP 40001 - 95331 DOMONT - TEL. : 01 39 35 55 00 -FAx : 01.39.91.25 97 2