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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 154 Attribution de la subvention 2026 à Office de Tourisme abroge et remplace la délibération 96 2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 154 Attribution de la subvention 2026 à Office de Tourisme abroge et remplace la délibération 96 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
E ») |
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIB154-DE
PAYS MOR > ex € # coule de Source
| DELIBERATION
DU CONSEIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 18 Délégué(s) Excusé(s) : 5 dont Pouvoir : 4
Délégué(s) absent(s) : Votants : 20 (Monsieur Lachenmaïer et Madame Cordier ne participent pas au vote)
Date convocation : 10 septembre 2026
Secrétaire de Séance : Stéphane SALVARY
L’an deux mille vingt-six, le seize du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 10 septembre 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Roxanne OLIVIER) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Christian NAVARRET) — Anaïs FROUSTEY - Isabelle CANTEGREIL — Yanick VILLATORO -— Nathalie MOMEN -— Marie-Christine ALTIMIRA — Alain CLOUTOUR - Fabrice LACHENMAIER - Catherine CORDIER — Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON }) - Michel DOURTHE - Isabelle DE BRITO-COMBY- Bertrand BORDESSOULES (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) -— Valérie DARENGOSSE — Muriel VILLENEUVE-LABOULAIS — Henri FOURNET -— Stéphane SALVARY.
Excusé(s) ayant donné pouvoir :
Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir Bertrand BORDESSOULES
Roxanne OLIVIER a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Christian NAVARRET a donné pouvoir à Paul CARRERE
Excusé(s) : Jean-Pierre POMIES
N° 154/2026
Objet : Attribution de la subvention 2026 à l’Office de Tourisme du Pays
Morcenais — Abroge et remplace la délibération n° 96/2026 du 22 avril 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 22/09/2026 à
Reçu en préfecture le 22/09/2026 Ê (se
Publié le 22/09/2026 S
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIB154-DE
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération communautaire n° 136/2014 fixant les objectifs entre l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais et la Communauté de Communes du Pays Morcenais en matière de tourisme :
Vu la délibération communautaire n° 162/2020 relative à la mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès de l’Office de Tourisme du Pays Morcenais ;
Vu la délibération n° 96/2026 du 22 avril 2026 attribuant la subvention 2026 à l'Office de Tourisme du Pays Morcenais ;
Considérant que le développement touristique fait partie intégrante des objectifs de la Communauté de Communes du Pays Morcenais ;
Considérant que l’Office de Tourisme du Pays Morcenais, par ses missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion du territoire, constitue un outil essentiel de mise en œuvre de cette politique ;
Monsieur le Président rappelle que, par délibération n° 96/2026 du 22 avril 2026, le Conseil communautaire a fixé le soutien total apporté à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais pour l’exercice 2026 à 116 000 €.
Ce soutien était initialement réparti entre, d’une part, une subvention versée en
numéraire de 26 000 € destinée à la part animation et, d’autre part, une participation valorisée à hauteur maximale de 90 000 €, correspondant aux charges de fonctionnement et aux mises à disposition de personnel effectivement supportées par la Communauté de Communes.
Lors de l’adoption de cette répartition, il était prévu que la salariée employée par l’Office de Tourisme intègre, au terme de son contrat, les effectifs de la Communauté de Communes.
La charge salariale correspondante devait donc être supportée directement par la Communauté de Communes et intégrée dans la part de dépenses prises en charge par celle-ci.
Cette intégration n’étant finalement pas intervenue en avril 2026 mais en novembre 2026, le contrat de l’intéressée ayant été prolongé par l’Office de Tourisme, ce dernier demeure employeur et supporte directement sur sa trésorerie le coût de sa rémunération.
Le coût brut chargé correspondant à la période d’avril à octobre 2026 est estimé à 15 000 €. Il convient en conséquence d’ajuster la répartition du soutien communautaire, sans modifier son montant global de 116 000 €. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIB154-DE
l'Office de Tourisme du coût brut chargé de l’emploi concerné pour la période d'avril à octobre 2026 ;
+ DE FIXER à 75 000 € maximum la part du soutien correspondant aux charges courantes de fonctionnement et aux mises à disposition de personnel effectivement supportées par la Communauté de Communes pour le compte de l’Office de Tourisme + DE PRÉCISER que cette dernière part sera arrêtée sur la base des dépenses réellement supportées par la Communauté de Communes et donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de l’Office de Tourisme, dans la limite maximale de 75 000 € ;
+ D’AUTORISER le Président à procéder au versement du solde de subvention en numéraire résultant de la présente délibération ;
+ D’AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention de subvention ou tout document nécessaire afin de mettre la convention en cohérence avec la présente répartition ;
+ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le
16/09/2026 TT
Le Président,
Jérôme BAY1 Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le 22/09/2026
ID : 040-244000691-20260916-2026DELIB154-DE
La nouvelle répartition proposée est la suivante :
Nature du soutien Répartition | Répartition initiale révisée
Subvention versée effectivement en numéraire à | 26 000 € 41 000 €
l’Office de Tourisme
Charges de fonctionnement et mises à disposition de | 90 000 Æ€1|75 000 € personnel supportées directement par la Communauté | maximum | maximum de Communes, valorisées et donnant lieu à
remboursement par l’Office de Tourisme
Soutien communautaire total 116 000 € 116 000 €
Ainsi, le montant supplémentaire effectivement versé en numéraire à l’Office de Tourisme s’élève à 15 000 €, portant le versement total en numéraire pour 2026 de 26 000 € à 41 000 €. Corrélativement, le montant maximal des charges supportées directement par la Communauté de Communes et refacturées à l’Office de Tourisme est ramené de 90 000 € à 75 000 €.
Le montant global du soutien communautaire demeure donc strictement inchangé à 116 000 €.
Monsieur le Président précise que la part correspondant aux charges courantes de fonctionnement et aux mises à disposition de personnel effectivement supportées par la Communauté de Communes ne donnera pas lieu à un versement net à l’Office de Tourisme : elle sera compensée par l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de l'association, dans la limite des dépenses réellement constatées et d’un plafond de 75 000 €.
Compte tenu du montant annuel de la subvention, supérieur à 23 000 €, les modalités
de ce soutien doivent être retracées dans la convention conclue avec l’Office de Tourisme ou, le cas échéant, dans un avenant à celle-ci.
Après examen du dossier et après en avoir délibéré,
Le conseil Communautaire avec 19 voix (M Lachenmaïer - Mme De Brito-Comby — Mme Cordier étant membre du conseil d’administration de l’Office de Tourisme ne participent pas au vote)
DÉCIDE :
+ D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n° 96/2026 du 22 avril 2026 relative à l’attribution de la subvention 2026 à l'Office de Tourisme du Pays Morcenais + DE MAINTENIR à 116 000 € le montant total du soutien communautaire attribué à l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais au titre de l’exercice 2026 ; + DE FIXER à 41 000 € Ie montant total de la subvention donnant lieu à un versement effectif en numéraire à l’Office de Tourisme au titre de l’exercice 2026, soit 26 000 € initialement prévus auxquels s’ajoutent 15 000 € correspondant à la prise en charge par