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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 52 Attribution subvention office de tourisme 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DELIB 52 Attribution subvention office de tourisme 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-244000691-20240403-2024DELIB52-DE
. conte
4 de source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17
Délégués Excusés : 3 dont Pouvoir : 3
Délégués absents : 2
Votants : 20
Date convocation : 21 MARS 2024
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU He
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 21 mars 2024.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS - Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose Marie ABRAHAM — Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) Claude LABORDE — Roxanne OLIVIER -— Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE — Martine GASTON - Jean- Luc DUBROCA (+ pouvoir de Didier PLANCKE) — Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Absents ayant donné pouvoir _:
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Didier PLANCKE a donné pouvoir à Jean-Luc DUBROCA
Absent : Yannick VILLATORO - Luc SCOGNAMIGLIO
Rapporteur Roxanne OLIVIER
N° 52/2024
Obiet : Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2024 E D) \
Reçu en préfecture le 10/04/2024 (ae 2
Publié le 10/04/2024 SH
ID : 040-244000691-20240403-2024DELIB52-DE
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
N° 52/2024
Obiet : Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2024
Vu la délibération communautaire n°136/2014 fixant les objectifs entre l’association et la Communauté de Communes en matière de Tourisme
Vu la délibération communautaire n°162/2020 conventionnant le personnel de la Communauté de Communes du pays Morcenais avec l’Office de Tourisme du Pays Morcenais
Considérant que le développement touristique fait partie intégrante des objectifs de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
Considérant que l’Office de Tourisme de par ses missions d’accueil, d’information, d’animation, et de promotion du territoire, apparaît comme un outil essentiel dans cette démarche.
Madame Roxanne OLIVIER propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à cet établissement pour l’année 2024 tenant compte :
- de la mise à disposition du personnel
- des charges de fonctionnement du bâti
- de Ja part réservée à l’animation
Madame Roxanne OLIVIER précise toutefois que cette subvention fera l’objet de deux mandatements dans l’année,
- la part animation (16 000€) donnera lieu à un versement effectif au bénéfice de l'Office de Tourisme du Pays Morcenais
- la part relative aux charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel (supportées effectivement par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention) ne donnera pas lieu à un versement effectif, car elle sera compensée par l'émission concomitante d'un titre d'atténuation de charges du même montant, émis à l'encontre de l'Office de Tourisme. Cette part fait l’objet d’une prévision budgétaire à hauteur de 75.000 € et sera ajustée en fin d’année selon les mises à dispositions et prestations effectives.
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
DECTDE d'attribuer la subvention de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais
DIT que cette subvention s’effectuera en deux mandatements dans l’année : - la part animation (16 000 €) qui donnera lieu à un versement effectif au bénéfice de l'Office de Tourisme du Pays Morcenais
- la part relative aux charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel (selon un état des charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel réellement supportées par la Communauté de Communes à hauteur de 75.000 € maximum
PRECISE que cette dernière part ne donnera pas lieu à un versement effectif, car elle sera compensée par l'émission concomitante d'un titre d'atténuation de charges du même montant, émis à l'encontre de l'Office de Tourisme. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-244000691-20240403-2024DELIB52-DE
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette subvention en deux mandatements à l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais.
DIT qu’un titre de recette sera émis à l’encontre de l’Office de Tourisme du Pays Morcenais pour rembourser la Communauté de Communes du Pays morcenais du montant des charges (charges courantes + charges de personnel)
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant de percevoir de l’association Office de Tourisme ce montant.
DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2024
Morcenx-la-Nouvelle, le 3 avril 2024
Le secrétaire de séance Le Président NS na »
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip://telerecours.fr
Copies : chrono -— préfecture — perception
Comptabilité — FT — Office de Tourisme Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 040-244000691-20240403-2024DELIB52-DE