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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 057 Attribution subvention Office de Tourisme 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 057 Attribution subvention Office de Tourisme 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB57-DE
PAYS MORCENAE
ç 4 Cole Ge source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 1
| Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 03 AVRIL 2025
| Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE EL _
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire
sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur
convocation écrite adressée le 03 avril 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL - Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) -— Daniel BIREMONT - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE — Martine GASTON - Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés avant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 57/2025
Obiet : Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025 ER N \
Reçu en préfecture le 15/04/2025 \\S 7
Publié le NU
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB57-DE
RAPPORTEUR : Roxanne OLIVIER
N° 57/2025
Obiet : Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2025
Vu la délibération communautaire n°136/2014 fixant les objectifs entre l’association et la Communauté de Communes en matière de Tourisme
Vu la délibération communautaire n°162/2020 conventionnant la mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes du pays Morcenais avec l'Office de Tourisme du Pays Morcenais
Considérant que le développement touristique fait partie intégrante des objectifs de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
Considérant que l’Office de Tourisme de par ses missions d’accueil, d’information, d’animation, et de promotion du territoire, apparaît comme un outil essentiel dans cette démarche.
Madame Roxanne OLIVIER propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à cet établissement pour l’année 2025 tenant compte :
- de la mise à disposition du personnel
- des charges de fonctionnement du bâti
- de la part réservée à l’animation
Madame Roxanne OLIVIER précise toutefois que cette subvention fera l’objet de deux mandatements dans l’année,
- la part animation (26 000€) donnera lieu à un versement effectif au bénéfice de l'Office de Tourisme du Pays Morcenais
- la part relative aux charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel (supportées effectivement par la Communauté de Communes dans le cadre de la convention) ne donnera pas lieu à un versement effectif, car elle sera compensée par l'émission concomitante d'un titre d'atténuation de charges du même montant, émis à l'encontre de l'Office de Tourisme. Cette part fait l’objet d’une prévision budgétaire à hauteur de 75.000 € et sera ajustée en fin d’année selon les mises à dispositions et prestations effectives.
Après examen des dossiers et après en avoir délibéré,
le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'attribuer la subvention de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à l’association Office de Tourisme du Pays Morcenais
DIT que cette subvention s’effectuera en deux mandatements dans l’année : - la part animation (26 000 €) qui donnera lieu à un versement effectif au bénéfice de l'Office de Tourisme du Pays Morcenais
- la part relative aux charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel (selon un état des charges courantes de fonctionnement et de mise à disposition de personnel réellement supportées par la Communauté de Communes à hauteur de 75.000 € maximum Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB57-DE
PRECISE que cette dernière part ne donnera pas lieu à un versement effectif, car elle
sera compensée par l'émission concomitante d'un titre d'atténuation de charges du
même montant, émis à l'encontre de l'Office de Tourisme.
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant le paiement de cette
subvention en deux mandatements à l’association Office de Tourisme du Pays
Morcenaïis.
DIT qu’un titre de recette sera émis à l’encontre de l’Office de Tourisme du Pays
Morcenais pour rembourser la Communauté de Communes du Pays morcenais du
montant des charges (charges courantes + charges de personnel)
AUTORISE le Président à signer tous documents permettant de percevoir de
l'association Office de Tourisme ce montant.
DIT que ces écritures budgétaires sont inscrites au Budget Primitif 2025
Morcenx-la-Nouvelle, le 09 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Président
Frédéric PRADERE Jérôme BAYL/
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que
conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet httn://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception
Comptabilité — FT — Office de Tourisme Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié ls
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB57-DE