Arrêté - 25 06 117 pm tra sci de la marine

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Arrêté - 25 06 117 pm tra sci de la marine Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 25 06 117 pm tra sci de la marine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, page - 1 - sur 1

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

25-06-117 - Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant le stationnement et la circulation – rue des Marins

Occupation du domaine public

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu la pétition présentée par SCI de la Marine, 2 rue des Marins, 44580 Villeneuve en Retz Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation de la rue des Marins - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de ravalement de façade à compter du 30/06/2025.

ARRETE

ARTICLE 1 02 Rue des Marins, à compter du 30/06/2025 et ce pour une durée de 21 jours. La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.

La circulation sera ALTERNEE manuellement

La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h.

Un panneau travaux sera installé en amont du chantier

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire

Les Services Techniques

La Police Municipale

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 10/06/2025

République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de LOIRE-ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr