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Arrêté - 25 06 113 pm tra circet telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 113 pm tra circet telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
25-06-113 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Rue Notre Dame, Parvis de l’église Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande présentée par CIRCET TELECOM, 36 rue du Bois Briand 44300 NANTES Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement rue Notre Dame, parvis de l’église 44580 Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus de réaliser des travaux de maintenance téléphonique au sommet de l’église à compter du 23/06/2025. ARRETE
ARTICLE 1 Rue Notre Dame à les 23/06/2025 et 27/06/2025,
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement et la circulation seront INTERDITS le temps de la pose et dépose d’une nacelle
Parvis de l’église de Bourgneuf en Retz, à compter du 23/06/2025 et ce pour une durée de 05 jours.
L’accès au parvis de l’église sera INTERDIT à toute personne étrangère au chantier de maintenance.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 04/06/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.