Procès Verbal - PV+SEANCE+01+04+2026

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Procès Verbal - PV+SEANCE+01+04+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+01+04+2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2026 A 18H15

Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle des mariages de la mairie d’Hornaing, le 1er avril 2026 à 18h15, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELANNOY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

- Frédéric DELANNOY, Maire

- Philippe VELU, 1er adjoint,

- Gaëlle DESMYTER, 2 ème adjointe,

- Daniel HOCQ, 3ème adjoint,

- Valérie MOREAU, 4ème adjointe,

- Christian GAZET, 5ème adjoint,

- Jessica NOULETTE, 6ème adjointe,

- Lise-Marie VILCOT, conseillère municipale,

- Jean-François CLOCHARD, conseiller municipal,

- Didier DESMOUCELLE, conseiller municipal délégué,

- Jacky SARAIS, conseiller municipal délégué,

- Olivier KUNZLI, conseiller municipal délégué,

- Sylvie DELBECQ, conseillère municipale déléguée,

- Sandrine CHATELIN, conseillère municipale déléguée,

- Christophe RATAJCZAK, conseiller municipal délégué,

- Benoit REMY, conseiller municipal délégué,

- Grégory ACCETTONE, conseiller municipal délégué,

- Anne-Sophie MACAREZ, conseillère déléguée,

- Anne BOULENT, conseillère municipale déléguée,

- Heïdi VERHOVEN, conseillère municipale déléguée,

- Adeline LAVAURE, conseillère municipale déléguée,

- Julien LELONG, conseiller municipal délégué,

- Mériem GUIROUAOU, conseillère municipale déléguée.

Quorum atteint : 23 présents.

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame MOREAU Valérie, en vertu de l’article L 2541-6 du CGCT. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2026

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 qui l’entérine à l’unanimité.3. Communication des décisions du Maire

Monsieur le Maire communique à l’ensemble des élus les décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de ses délégations de pouvoirs par le conseil municipal, depuis la séance du 14 octobre 2026.

DECISION N° 2025 – 13

Objet : Bail commercial de la boulangerie

Le Maire d’Hornaing,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune d’Hornaing est propriétaire du local commercial à usage de boulangerie situé au 8 rue Jean Jaurès à Hornaing,

Considérant que Monsieur GRANDE Sylvain, représentant la société GRANDE SAVEUR, a cédé son fonds de commerce à Monsieur LAMARRE Armand et Mme DEKEN Lucile, représentant la société AU PETIT PATON,

Vu le point 5 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs, notamment le louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

DECIDE

- DE SIGNER le bail commercial du local situé au 8 rue Jean Jaurès à Hornaing, pour une durée de 9 ans, avec M. LAMARRE Armand et Mme DEKEN Lucile, représentant la société AU PETIT PATON, à compter du 1er novembre 2025 sous réserve que l’acte de vente du fonds de commerce soit signé au préalable.

- DE FIXER le montant du loyer à 1000 € par mois (mille euros) ;

DECISION N° 2025 – 14

Objet : Modification des règlements de locations de salles

Le Maire d’Hornaing,

Vu la délibération du conseil municipal du 11 avril 2023,

Vu le point 5 de la délibération 202005 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal,

DECIDE

- de modifier les règlements de locations de la salle des fêtes et de la salle du foyer culturel et d’interdire le remboursement des arrhes versés par les locataires.DECISION N° 2026 – 1

Objet : résultat de l’analyse des offres de livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective d’Hornaing

Le Maire d’Hornaing,

Vu la délibération du 24 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal à délégué au maire certaines attributions et notamment le point n°4,

Vu la consultation engagée sous la forme d’une procédure formalisée, publiée le 07 novembre 2025 de manière dématérialisée sur la plateforme marchés publics du CdG 59, sur les sites du BOAMP et du JOUE,

Vu l’ensemble des pièces du marché intitulé « livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective d’Hornaing » et numéroté MP 2025-01,

Vu le rapport d’analyse des 4 offres reçues,

DECIDE

Le marché « livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective d’Hornaing » est attribué à la société :

3001 REPAS – 7 bis avenue de la Créativité – Parc des Moulins – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Le marché est attribué pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

DECISION N° 2026 – 2

Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026

Le Maire d’Hornaing,

Vu la circulaire du 1er décembre 2025 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de l’exercice 2026,

Vu le point 25 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs,

DECIDE

- d’approuver le projet de réfection de la toiture, du changement des menuiseries et de la pose d’une clôture à la Maison de Quartier estimé à 65 033 € HT,

- de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du programme de la DETR 2026 à hauteur de 40 %, soit 26 013,12 €.DECISION N° 2026 - 3

Objet : Convention fourrière 2026 avec la Société SOS ANIMAUX DE PECQUENCOURT

Le Maire d’Hornaing,

Vu la convention fourrière 2026 présentée par la Société SOS ANIMAUX DE PECQUENCOURT, pour un montant de 2000 €,

Vu le point 24 de la délibération 202002 du 24 mai 2020 déléguant au Maire certains pouvoirs,

DECIDE

- de signer la convention fourrière avec la société SOS ANIMAUX DE PECQUENCOURT pour l’année 2026 pour un montant de 2 000€.

4. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 1000 habitants et plus sont tenues de se doter d’un règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

- les conditions d’organisations des réunions du Conseil Municipal,

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

D’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente.

5. Désignation des conseillers délégués

Monsieur le Maire a attribué des délégations à 14 conseillers municipaux : ACCETONE Grégory, conseiller délégué à la culture

- DESMOUCELLE Didier, conseiller délégué au sport et à la vie associative, - CHATELIN Sandrine, conseillère déléguée au social, aux logements et à l’habitat - BOULENT Anne, conseillère déléguée aux fêtes et cérémonies,

- GUIROUAOU Meriem, conseillère déléguée aux personnes âgées,

- MACAREZ Anne-Sophie, conseillère déléguée à la jeunesse, citoyenneté, au conseil municipal des enfants,

- RATAJCZAK Christophe, conseiller délégué à l’enfance, petite-enfance et accueils de loisirs,

- LAVAURE Adeline, conseillère déléguée aux commerces et à l’artisanat,- REMY Benoit, conseiller délégué au restaurant scolaire, aux circuits courts et produits bio,

- KUNZLI Olivier, conseiller délégué à la sécurité, tranquillité publique et éclairage public,

- DELBECQ Sylvie, conseillère déléguée à la gestion du patrimoine et location de salles, - LELONG Julien, conseiller délégué au fleurissement, cadre de vie et environnement - VERHOEVEN Heïdi, conseillère déléguée à la communication,

- SARAIS Jacky, conseiller délégué à l’ERBM et politique de la ville.

6. Nomination des délégués au seins des syndicats

- Jean-François CLOCHARD sera proposé à l’agglomération pour être conseiller délégué au SIAVED

- Les délégués du SCOT, du SMTD et du SMAPI sont nommés par Cœur d’Ostrevent Agglo.

Objet : Désignation des représentants au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,

Considérant l’adhésion de la commune de Hornaing au Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut,

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe- Escaut, précisant que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le conseil municipal ayant procédé à l’élection des représentants de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc, désigne :

- Pour délégué titulaire, Monsieur Christian GAZET

- Pour suppléant, Monsieur Julien LELONG.

Objet : ELECTIONS DU SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'incendie"

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l’adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l’incendie",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l’incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, lecollège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Après avoir procédé aux opérations de vote

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

→ Nombre d'inscrits 23

→ Nombre de votants 23

→ Nombre de bulletins nuls 0

→ Nombre de suffrages exprimés 23

A obtenu :

→ Frédéric Delannoy (23 Voix)

Est élu :

Monsieur Delannoy Frédéric

Maire d’Hornaing

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l’incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2

Monsieur ou Madame le Maire est chargé(e) d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposée, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A L’ENFANCE INADAPTEE - SICAIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’elle doit procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants appelés à constituer le collège électoral chargé de désigner ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée – SICAIE.

Il y a donc lieu de procéder à la désignation de ces délégués.

Sont élues à l’unanimité :Madame Sandrine CHATELIN, domiciliée 13 rue Léon Démoutiez, 59171 HORNAING,

Madame Meriem GUIROUAOU, domiciliée 39 rue Charles Delrot 59171 HORNAING,

comme déléguées titulaires au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A L’ENFANCE INADAPTEE - SICAIE

Madame Valérie MOREAU, domiciliée 6 bis rue Victor Hugo 59171 HORNAING, Madame Anne BOULENT, domiciliée 36 rue du 8 mai 1945, 59171 HORNAING,

comme déléguées suppléantes au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A L’ENFANCE INADAPTEE - SICAIE.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet de Douai et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée - SICAIE.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

7. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette commission est chargée, aux termes de l’article L 1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens en vigueur.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu l’article L 1411-5 du CGCT disposant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 5 membres de l’assemblée délibérante élu par elle à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que ces membres ont voix délibérative ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées par les articles D 1411-3 à D 1411-5 du CGCT,

Décide de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Sont ainsi déclarés élus :

Frédéric DELANNOY, Président de la commission,MM. et Mme Philippe VELU, Didier DESMOUCELLE, Christian GAZET, Jessica NOULETTE, Christophe RATAJCZAK membres titulaires

MM et Mmes Julien LELONG, Valérie MOREAU, Grégory ACCETTONE, Mériem GUIROUAOU, Gaëlle DESMYTER membres suppléants.

8. Désignation des membres de la Commission Communale des

Impôts Directs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Il convient de proposer à la Direction générale des Finances Publiques une liste de 32 personnes dont 16 seront retenues pour siéger à la CCID.

NOM PRENOM

VELU Philippe

GAZET Christian

DESMOUCELLE Didier

KUNZLI Olivier

SORIAUX Daniel

LADU Alain

DELAHAYE Christine

BROGNIART Claude

VAN DE WOESTYNE Christelle

LONTJENS Franck

BALOSSIER Guillaume

DERAM Etienne

BRICE Sebastien

UYSTEPRUYST André

DECAMPS Ludovic

REMY Benoit

WROBEL Stéphane

BERGER Cédric

DE BOER Vanessa

DUFLOT Gérard

FAGNIEZ Martine

JACQ Marion

SERRURIER Yvon

DELALLEAU Thibault

HETUIN Jean-Pierre

MERCORELLO Bruno

LELONG Julien

BARBIEUX ChristianCLOCHARD Jean-François

VILLE Jean-Paul

DUMUR Magalie

LAURE Franck

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- propose les 32 personnes reprises ci-dessus dont 16 personnes siégeront à la CCID.

9. Nomination des administrateurs du CCAS

Après l’installation du Conseil Municipal, il convient de nommer des administrateurs du CCAS chargés de délibérer sur les affaires sociales qui s’exercent sur le territoire de la commune.

Le Conseil d’Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ainsi que, en nombre égal, des membres n’appartenant pas au conseil municipal, nommés par le maire. Le Maire est président de droit.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le nombre d’administrateurs à 16, soit 8 membres élus et 8 membres nommés.

ELIT en tant qu’administrateurs élus Mesdames CHATELIN Sandrine, GUIROUAOU Meriem, VILCOT Lise-Marie, MACAREZ Anne-Sophie et Messieurs HOCQ Daniel, DESMOUCELLES Didier, RATAJCZAK Christophe et LELONG Julien.

10.Rapport d’orientations budgétaires

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte de la tenue du débat sur les orientations pour l’année 2026.

11.Subventions exceptionnelles :

Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CHORALE MUNICIPALE LES CIGALES

Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 650 € à la Chorale Municipal « Les Cigales » pour l’achat de pupitres, microphones, table de mixage et amplificateurs à l’occasion des festivités organisées lors de la Ste Cécile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 650 € (six cent cinquante euros) à la Chorale Municipal « les Cigales ».

Cette dépense sera reprise au 65748.311 du budget primitif 2026.

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association l’Arabesque de Hornaing

Dans le cadre de l’organisation de son gala de danse annuel, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association hornaingeoise L’ARABESQUE.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association hornaingeoise L’ARABESQUE.

Cette dépense sera reprise à l’article 65748.311 du budget primitif 2026.

Objet : Subvention exceptionnelle au Judo Club Hornaingeois

Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Judo Club Hornaingeois pour l’acquisition de tatamis amovibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros) au Judo Club Hornaingeois.

Cette dépense sera reprise au 65748.30 du budget primitif 2026.

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Ostrevent Natation

A l’occasion des foulées hornaingeoises qui se dérouleront le dimanche 26 avril 2026, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à Ostrevent Natation dont le siège se situe 8 rue du 8 Mai 1945, 59171 Hornaing une subvention exceptionnelle de 5 000€ (cinq mille euros).

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € (cinq mille euros) à OSTREVENT NATATION.

Cette dépense sera reprise à l’article 65748.30 du budget primitif 2026.

Objet : Subvention exceptionnelle à l’UNION SPORTIVE ERRE HORNAING - USEHDans le cadre de l’organisation des 5 tournois (foot en salle, Gilardi, U13, U16, loisirs), il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 6 490 € à l’USEH – Union Sportive Erre-Hornaing.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 6 490 € (six mille quatre cent quatre-vingt-dix euros) à l’USEH – Union Sportive Erre-Hornaing.

Cette dépense sera reprise à l’article 65748.30 du budget primitif 2026.

12.Révision des loyers au 1er avril 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser, à compter du 1er AVRIL 2026, les loyers des logements communaux suivants :

Rue d’Arles (logement de fonction Ecole S. Lanoy) 231.78 €

20, rue Paul Lafargue 239.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE ces tarifs.

13.Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

VU les articles L. 1617-5 et L. 2343-1 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la gestion des créances des collectivités territoriales et à l’admission en non- valeur des produits irrécouvrables ;

VU l’article L. 2311-3 du même code, qui prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le procès-verbal de carence établi par l’huissier du Trésor Public attestant de l’impossibilité de recouvrer les créances concernées ;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont tenues de constater l’irrécouvrabilité de certaines créances après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement amiables et contentieuses ;

CONSIDÉRANT que le comptable public a engagé sans succès les procédures de recouvrement pour les titres mentionnés en annexe, conformément aux dispositions en vigueur ;CONSIDÉRANT que ces créances, relatives à des prestations de cantine scolaire, de centre de loisirs, des loyers impayés, n’ont pu faire l’objet d’un paiement malgré les relances et les démarches effectuées ;

CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur de ces titres est nécessaire pour solder les comptes et assurer une gestion rigoureuse du budget communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables listées en annexe pour un montant total de 3 282,10 €, correspondant aux exercices 2011, 2013, 2016, 2018 et 2022, conformément aux motifs exposés dans le procès-verbal de carence. Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel

de Prévention de la Délinquance pour l’installation de la

vidéosurveillance aux abords des écoles

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il devient nécessaire de sécuriser les abords et notamment les entrées des établissements scolaires. Il propose d’installer un système de vidéosurveillance aux entrées des écoles Paul Lafargue, Paul Langevin et Suzanne Lanoy. Ce projet pourrait répondre à deux objectifs : sécuriser les entrées et sorties des écoles et ainsi prévenir toute intrusion malveillante, et dissuader les auteurs de faits de dégradations de biens publics.

Pour soutenir cette démarche, l’Etat a lancé un appel à projet répondant aux programmes S « Sécurisation » du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’installation d’un système de vidéosurveillance aux entrées des écoles Paul Lafargue, Paul Langevin et Suzanne Lanoy, estimé à 29 326.02 € HT.

DECIDE de répondre à l’appel à projet du programme S du FIPD 2026 en sollicitant une subvention 80% du coût éligible de l’opération soit 23 460,82 €.

15. Renouvellement de la convention du Relais de la Petite-

Enfance avec la commune d’Erre

Les Rpe (anciennement RAM – Relais d’Assistantes Maternelles) sont des lieux d’échanges de rencontre, des points de référence et des sources d'informations au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance (puériculteurs, éducateurs, etc.).

Le RPE d’Hornaing est géré par la commune d’Hornaing et compte à ce jour 24 assistants maternels. Or, pour bénéficier de l’agrément de la CAF, un RPE doit être doté d’au moins 35 assistants maternels exerçant sur son territoire.Le 23 septembre 2026, les communes d’Erre et Hornaing signaient une convention de mutualisation du Relais Petite-Enfance (RPE) pour une durée expérimentale de 6 mois qui fut une réussite.

Il est donc proposé à la commune d’Erre de mutualiser sur une durée de douze mois avec reconduction tacite, ce service avec la commune d’Hornaing.

Ainsi, la commune d’Hornaing s’engagerait, dans le cadre d’une convention :

- à poursuivre la mise en place d’une permanence de 3 heures (bureau) et d’un atelier de 3 heures (accueil des assistants maternels et des enfants) chaque mois,

- à mettre à disposition sa responsable RPE, Madame Christelle DARGENT, exerçant cette mission depuis 14 ans, titulaire du BAFD, contre paiement d’une participation financière correspondant à un calcul basé sur son taux horaire, déduction faite des financements de la CAF :

Salaire horaire brut de l’agent – (Estimation subvention PSO + Bonus CAF horaire) = 20.73 € - 15.26 €

= 5.47 € / heure

Estimation, à la charge de la commune d’Erre, du coût sur 6 mois : 5.47€ x 6h x 6 mois = 196.92 €

- à expérimenter cette mutualisation pendant 6 mois à compter du 1er septembre 2025.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du relais de la petite enfance avec la commune d’Erre, dont une copie sera adressée à la Caisse d’Allocations Familiales.

16. Plan de vente de Maisons et Cités

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que le bailleur social Maisons et Cités mettra en place un plan de vente cette année, qui sera maitrisé. En effet, la commune d’Hornaing doit conserver de nombreux logements sociaux pour pouvoir répondre à une demande massive de la population.

Par ailleurs, la priorité d’acquisition est donnée aux locataires résidant dans le logement depuis de nombreuses années. Quant aux logements vacants, la mise en vente de ceux-ci pourrait mettre fin à des problématiques de squat et de dégradations.

17. Rapports d’activité

- Cœur d’Ostrevent Agglo,

- Mission locale

18. Questions diverses

Aucune question diverse n’a été abordée.