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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 01 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 1er AVRIL 2026
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 15
Date de convocation du conseil : 28 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier avril à 19h03, en mairie s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, I.MACÉ, P.DELEURENCE, D.MULLIER, I.VAN LOVEREN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, J-F WAC, A.DUMONT, J-B DRANCOURT, H.BOUCHEMA, C.FONTAINE, T.VILLIER
Secrétaire de séance : Duthilleul Myriam
M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuvé le procès- verbal de la précédente séance du conseil municipal.
INSTALLATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
ET EXTRA-COMMUNALES
(DELI01042026001)
Monsieur le Maire fait part qu’après l’installation du Conseil municipal, il y a lieu de former les commissions communales qui seront votées à main levée et précise être président de fait au sein de chaque commission.
Commission Finances et développement économique :
Responsable : - Sylvie BLAS
Membres : - Éric BAUDIN
- Fred-Éric WAC
- Angélique DUMONT
- Camille FONTAINE
Elus à l’unanimité des membres présents.
Commission urbanisme :
Responsable : - Charles CAILLIEZ
Membres : - Sylvie BLAS
- Pierre DELEURENCE
- Isabelle VAN LOVEREN
- Hayette BOUCHEMA
- Camille FONTAINE
Elus à l’unanimité des membres présents. Commission technique/travaux :
Responsable : - Charles CAILLIEZ
Membres : - Isabelle MACÉ
- Éric BAUDIN
- Fred-Éric WAC
- Angélique DUMONT
- Hayette BOUCHEMA
- Camille FONTAINE
- Thomas VILLIER
Elus à l’unanimité des membres présents.
Commission École/Centre Aéré/Jeunesse :
Responsable : - Isabelle MACÉ
Membres : - Isabelle VAN LOVEREN
- Isabelle DUCHEMIN
- Angélique DUMONT
- Hayette BOUCHEMA
- Thomas VILLIER
Elus à l’unanimité des membres présents.
Commission communication et numérique :
Responsable : - Pierre DELEURENCE
Membres : - Charles CAILLIEZ
- Dominique MULLIER
- Fred-Éric WAC
- Jean-Baptiste DRANCOURT
M. DELEURENCE indique que le but de cette commission est d’instaurer une dynamique au sein de la commune par l’organisation des manifestations municipales (fête de la musique, 14 juillet, cérémonies patriotiques, repas des aînés) et la présence des membres à ces dernières, de collaborer avec les présidents ou responsables d’associations dans la programmation de leurs manifestations en leurs apportant un soutien logistique. Il indique aussi, qu’il souhaiterait collaborer avec la commission travaux sur le projet d’aménagement du stade.
Elus à l’unanimité des membres présents. Commission développement durable :
Responsable : - Sylvie BLAS
Membres : - Charles CAILLIEZ
- Pierre DELEURENCE
- Dominique MULLIER
- Isabelle VAN LOVEREN
- Thomas VILLIER
Elus à l’unanimité des membres présents.
Commission vie sociale, culture et sport :
Responsable : - Pierre DELEURENCE
Membres : - Dominique MULLIER
- Thomas VILLIER
- Isabelle MACÉ
- Angélique DUMONT
M. DELEURENCE indique que la thématique culture et sport est très importante notamment avec le suivi des activités culturelles à la médiathèque et la ludothèque communale et aussi avec le projet d’aménagement du stade.
Elus à l’unanimité des membres présents.
Correspondant Défense, Sécurité Civile
Titulaire Suppléant
- Éric BAUDIN - Thomas VILLIER
Elus à l’unanimité des membres présents.
Commission électorale
Membres : - Éric BAUDIN
- 1 délégué de l’administration désigné par le Préfet
- 1 délégué du tribunal désigné par le Tribunal Judiciaire
Elus à l’unanimité des membres présents. Commission Appel d’Offres
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
- Louis MARCY - Sylvie BLAS
- Charles CAILLIEZ - Angélique DUMONT - Éric BAUDIN - Camille FONTAINE
- Fred-Éric WAC - Jean-Baptiste DRANCOURT
Elus à l’unanimité des membres présents.
Délégués au CNAS
Titulaire Suppléant
- Sylvie BLAS - Fred-Éric WAC
Elus à l’unanimité des membres présents.
Délégués pour la Commission Communale des Impôts
Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur la liste des contribuables en nombre double, dressée comme suit par le Conseil Municipal :
Titulaires : Suppléants :
- Louis MARCY - Sylvie BLAS
- Éric BAUDIN - Charles CAILLIEZ
- Jean-Paul CARPENTIER - Isabelle VAN LOVEREN - Jean-Paul HOTTIN - Fred-Éric WAC
- Dominique MULLIER - Isabelle DUCHEMIN
- Angélique DUMONT - Pierre DELEURENCE - Hayette BOUCHEMA - Thomas VILLIER
- Camille FONTAINE - Jean-Baptiste DRANCOURT - Isabelle MACÉ - Carole PRESSEZ
- Dominique DELAHAYE - Véronique LECOMTE - Antoine SOLAZZO - Alexandre DURAND
- Laurent AUDO - Eric SAVELON
Liste approuvée à l’unanimité des membres présents. DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET INSTANCES INTERCOMMUNALES
Représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) auprès de la Métropole Européenne de LILLE
Titulaire Suppléant
-Louis Marcy - Sylvie BLAS
Elus à l’unanimité des membres présents.
Délégués au syndicat de fourrière des animaux
Titulaire Suppléant
- Louis MARCY - Sylvie BLAS
Elus à l’unanimité des membres présents.
Délégués au SIVU de la Gendarmerie
Titulaires Suppléants
- Éric BAUDIN - Fred-Éric WAC
- Isabelle VAN LOVEREN - Dominique MULLIER
Elus à l’unanimité des membres présents.
Délégués au Conseil Départemental de la Santé et de la Protection animale
Titulaire Suppléant
- Pierre DELEURENCE - Louis MARCY
Elus à l’unanimité des membres présents.
Délégués à la Mission Locale Métropole Sud :
Titulaire Suppléant
- Sylvie BLAS - Louis MARCY
Elus à l’unanimité des membres présents. Délégués OICAFPA (Soins et services à la personne groupement SIAD/SAAD- Soins infirmiers à domicile, repas… :
Titulaire Suppléant
- Dominique MULLIER - Sylvie BLAS
Elus à l’unanimité des membres présents.
INDEMNITE DE FONCTION
DU MAIRE ET DES ADJOINTS
(DELI01042026002)
Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités (CGCT),
Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints (4),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1119 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal ne peut dépasser 55.70 %,
Considérant que pour une commune de 1119 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal ne peut dépasser 21.38 %,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres présents, avec effet au 1er avril 2026, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
• Maire 55.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 1er adjoint 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 2ème adjoint 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 3ème adjoint 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• 4ème adjoint 21.38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
TOTAL 141.22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’état dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 19h40.