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Déliberation - DELIBERATION+202321+ +TARIFS+RESTAURANT+SCOLAIRE+AU+01+JUIN+2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202321+ +TARIFS+RESTAURANT+SCOLAIRE+AU+01+JUIN+2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part au vote Afférents | Présents:
27 21 27
Vote
A l'unanimité
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous Pref
Le: Et
Publication ou notification du
Séance du 11/04/2023
L'an 2023, le 11 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING s'est réuni à la Salle de mariage, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/04/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/04/2023.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, FIEVET Christelle, HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, NOULETTE
Jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ANTOINE Jean-Luc, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, MARTINACHE André, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaëlle à Mme DELCROIX Séverine, MM : ACCETTONE Grégory à Mme DESMYTER Gaëlle, BRICE Emile à M. DESMOUCELLE Didier, CLOCHARD Jean-François à M. HOCQ Daniel, RATAJCZAK Christophe à M. DELANNOY Frédéric, SAVARY Gabriel à M. VELU Philippe
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202321 — TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER JUIN 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser, à compter du 17 juin 2023, les tarifs du Restaurant Scolaire Municipal comme ci-dessous :
Primaire
Maternelle :
Au 2ème enfant d'une même famille :
Au 3êME enfant d’une même famille :
Tarif réduit:
3.10 €
275€
2.65 €
2.35 €
0.95 € (inchangé)
Pour les enfants des familles bénéficiaires du CCAS dont les critères d'inscription sont basés
sur les ressources du foyer.
Ecole Sainte Anne : 3.10 €
Instituteurs exerçant à Hornaing, et personnel
municipal d'Hornaing: 5.10 € Enfants de la Maison d’Assistantes Maternelles 1.60 €
Les enfants gardés par les assistantes familiales seront pris en compte comme une fratrie dans l'application des tarifs.
Personnes âgées (livraison à domicile) 8.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE ces tarifs.
SOUS PREFECTURE Fait et délibéré les jours, mis et an Fusdits. DE DOUAI
Au registre suivent les sÿnatures
|
12 MAI 2023 Pour copie confoge :