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Arrêté - 2025 161 arrete rue des Ecoles
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 161 arrete rue des Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-161
du 16/07/2025
portant des mesures temporaires
d’une permission de voirie dans le cadre de travaux au
48 Rue des Ecoles
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu la demande formulée par Monsieur ESPIARD Guillaume, dans le cadre de travaux, d'occuper les 2 places de stationnement le long du 48 Rue des Ecoles, du 18 juillet 2025 au 19 juillet 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules avec ou sans moteur seront réglementés au 48 Rue des Ecoles du 18/07/2025 au 19/07/2025 de 08 h 00 à 19 h 00 pour permettre l'aménagement des travaux.
Le véhicule est autorisé à se stationner et entreposer des matériaux devant le
48 Rue des Ecoles.
Prévenir les riverains.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que les barrières pour délimiter le périmètre seront installés par Monsieur ESPIARD Guillaume qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, A NEREREAUGERE