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Arrêté - 2025 104 Arrete 161 rue des Vigneaux
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 Arrete 161 rue des Vigneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-104
du 05/05/2025
(Annule et remplace l’arrêté N°MA-ARE-2025-102 du
28/04/2025)
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement
161 Rue des Vigneaux
du 07 juillet au 25 juillet 2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 30avril 2025 par la SAS ROSATI pour
l'installation d’une grue et d'engins dans le cadre de la réfection de la toiture de
l'immeuble cadastré section E n°80 situé au 161 Rue des Vigneaux à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°MA-ARE-2025-102 du
28/04/2025.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au 161 Rue des Vigneaux seront réglementés du 07 juillet au 25 juillet entre 08 h 00 et
18 h 00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
La voirie sera bloquée dans le sens Rue des Vigneaux vers l’Avenue de la Gare, le long de la propriété sise 161 Rue des Vigneaux à Lapalud sur une longueur de 20 mètres, afin de permettre l'installation d’une grue et d’engins
pour permettre la réalisation des travaux,
La circulation sera alternée pendant la période des travaux.
Le stationnement sera interdit dans les deux sens au niveau de la zone des travaux, ainsi que 20 mètres en amont et 20 mètres en aval de la zone des
travaux.
L'installation de la grue et d'engins sur le domaine public (voierie) est autorisée pour la durée des travaux.
Un périmètre de sécurité sera installé. Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux réglementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.
Attention circulation importante.
Pendant la durée des travaux un système de feux tricolores sera mis en place par le demandeur afin qu’une circulation alternée soit assurée. Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels
Article 3 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société SAS ROSATI qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE