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Déliberation - DECISION 2022 D 213 27OCTOBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 213 27OCTOBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
e VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et
l’association Quatre vingt treize lettres »
2022 - D - dA3
La maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4 et
L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite développer les actions en
faveur de la maîtrise de la langue française :
- CONSIDERANT que l’association Quatre vingt treize lettres propose l’événement « Dictée
géante » porté par Rachid Santaki et permettant de fédérer autour de l'écriture ;
- CONSIDERANT que la ville perçoit pour ce projet une subvention de 3 500€ de la Préfecture du
Val-de-Marne dans le cadre de la politique de la ville ;
DECIDE
Article 1 : D’ACCEPTER et de signer le contrat de prestations avec L'association Quatre vingt treize
lettres, domiciliée 3 place des pianos 93200 Saint-Denis, pour le montant de 5 000€ HT (TVA non
applicable).
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget d'exercice
considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 7 70) db TE ne. FRNEREUTS
F1 té ÿ Fi
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221027-2022-D-213-AI
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022
03 novembre 2022