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Déliberation - DECISION 2022 D 239 1DECEMBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 239 1DECEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e VILLENEUVE
> SAINT-GEORGES
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'Association
de la Diaspora pour le Développement de Jovange d'Haïti (ODDJOH) ».
2022 «D = 93
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant la nécessité pour l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange d'Haïti de disposer de la salle Antoine Pons pour exercer ses activités dans de bonnes conditions.
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons à Villeneuve-Saint-Georges, du 12 septembre 2022 au 30 juin 2023.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le OA. 12 .Aot2
M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221201-2022-D-239-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
23 décembre 2022