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Compte-Rendu - cr cm 26 05 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 05 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 26 Mai 2023 àla salle du foyer rural de Montaignac-Sur-Doustre
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-trois le 26 ma| le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de M. Jean-Claude BESSEAU, Maire.
- Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2t23
- Nombre de membres en exercice : 21
La séance débute à 18h30, Monsieur le Maire fait l'appel :
Présents: 20 conseillers : M. Jean-Claude BESSEAU - Michel ALZAGA - Mme Françoise ARENO - Mme Sylvia BACHELLERIE - M. Gilles BERGEAL - M Claude BOUYGES - M Nicolas COQUILLAUD - Mme Virginie COUDERT - Mme Catherine DELBEGUE - Mme Caroline ESPARGILIERE -Mme Emilie GABET - M. Jean-François GONCALVES-MWiIIyGRUNEISEN-MPierreJOURDE-MGérardLANOT-MSergeLANOT-MmeCorinne PRIVAT - Mme Justine RABIER - M. Daniel VIGOUROUX - Mme Maryse VITRAC Absents excusés : I conseiller : - Jérémy MEUNIER -
Jérémy MEUNIER a donné procuration à Nicolas COQUILLAUD
- Gérard LANOT a été élu secréraire.
La séance débute avec l'approbation du Compte Rendu du 06 Avril 2023 sans commentaire de la part du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :
F Délibération no 2023120 portant âpprobation du Contrat de Solidarité Communale -
csc 2023-2025
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Le triple enjeu pour la politique d'aides aux collectivités 2023 - 2025 pour accompagner les Communes les
plus fragiles, la sobriété énergétique et le maintien des investissements publics. A la vue du bilan positifdes
deux demières contractualisations, le département a donc souhaité poursuivre la démarche. Le département
s'engage à aider les communes au regard de la crise énergétique actuel.
En Premier: augmentation des taux d'aide des projets contractualisés des collectivités qui visent [a rénovation
énergétique.
En Second : une aide à la modemisation des points lumineux afin de diminuer l'impact de I'augmentation de l'énergie ; cette aide sera versée aux communes qui mettent en place ces travaux. Le département s'engage à hauteur de plus de 62 millions d'euros en direction de sa politique d'aides aux collectivités 2023 - 2025.
Après délibération du conseil, le Conseil approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ce
contrat.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal :
F Délibération no 2023121concernant la démarche « corrèze Bouclier Energétique » Déployé sur le département, par la constitution d'un groupement en vue de mutualiser I'ensemble des besoins
exprimés en matière d'études, telles que la maitrise d'æuvre et / ou de travaux. Cette démarche sera bénéfique en tout point notarnment dans la sécurisation des procédures, mais aussi au niveau des prix compétitifs, et enfin avec des prestataires compétents. Monsieur le Maire évoque néanmoins que la question des énergies
renouvelables est un sujet sensible dans les milieux ruraux et que l'étude concemant le foyer rurale est ouverte.
Madame PRIVAT Corinne, conseillère municipale appuie cette affirmation en notant que l'agriculture et les
panneaux photovoltaiques ne sont pas compatibles lorsqu'il s'agit d'élevages d'animaux avec ce procédé.
Après délibération du conseil, le conseil approuve à I'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ce
Contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
! Détibération no2023l 22la création d'un emploi permânent
Le Maire explique au Conseil Municipal :
La création d'un emploi permanent à partir du ler Septembre 2023 du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux relevant de [a catégorie hiérarchique C suite à la mutation de Madame MAGNAN Bénédicte dont Madame SALMON Lucie succèdera au poste de secrétaire de mairie. La présente délibération prendra effet te 30 Mai 2023. Monsieur le Maire nous informe que cette délibération peut être éventuellement
invalidée par le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de Pouvoir.
Après délibération du conseil, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à
cette création.
Monsieur la Maire expose ensuite au Conseil Municipal :
) Délibération n"2023123 concernant un contrat d'exclusivité avec la société Immonot
Monsieur le Maire donne [a parole à ses deux adjoints : Madame VITRAC Maryse ainsi que Monsieur GONCALVES Jean-François.
Tous deux expliquent qu'un contrat avec la société 36 Heures IMMO, dont le siège est à Pompadour, pourrait
être une grande aide pour l'aliénation du bâtiment de la Poste située au 2, Rue de Jouix, étant actuellement à
vendre par l'intermédiaire de plusieurs agences immobilières depuis plusieurs années et qui n'a, à cejour, pas
trouvé d'acquéreurs. La société 36 Heures IMMO propose ses biens en ligne et aux enchères. Elle assiste la
commune pour la valorisation du bien, elle assure une publicité et une communication beaucoup plus large que
les agences immobilières classiques. En contrepartie cette agence demande l'exclusivité du bien pendant la
durée du contrat de trois mois qui ta lie avec la Commune. Le choix final et le montant de la vente reste au
choix de la Commune, celle-ci peut accepter ou refuser tel ou tel acquéreur. La Rémunération de ladite agence ne sera effective qu'à la condition de la vente du bien.
Après délibération le Conseil Municipal autorise à I'unanimité Monsieur le Maire à donner son accord sur
l'estimation du bien à céder, ainsi qu'à autoriser la société 36 Heures IMMO à mettre tout en æuvre pour engager la vente et réactualiser le prix du bien, Monsieur [e Maire aura tout pouvoir pour résilier tous les contrats actuellement en cours avec les agence Immobilières.
Puis le Maire énonce les questions diverses :
L'Affaire TOURNEIX: Lors du bomage des parcelles du lotissement avec le géomètre Monsieur Ducros, Monsieur Florent TOURNEIX a refusé de signer le document bien qu'en amont il avait donné son accord. De ce fait, la parcelle considérée ne pourra pas être référencée sur le cadastre. Monsieur DUCROS a élaboré un courrier affirmant la situation et celui-ci fut transferé aux avocats. Monsieur BESSEAU prévient que s'il le faut, il y aura une délibération pour envisager des poursuites. Affaire à suivre et en cours.
Vente de terrain à Mme et Mr Rousseaux Maxence :
Monsieur et Madame ROUSSEAUX souhaitent acquérir une bande de terrain le long de leur parcelle. Après une visite sur le site, le Conseil Municipal décide de proposer aux acquéreurs une bande de 2.50 mètres sur une profondeur à déterminer.
Licence 4. La Marmite :
A cejour, le restaurant la Marmite, ne dispose pas de licence IV. Elle bénéficie de la licence IV du bleu des Iles par le biais d'une location. La question est que si Bleu des Iles venait à ne plus lui louer la licence, la Marmite pourrait louer celle appartenant à la Commune. Le coût de l'ordre serait de 50 à 60 euros par mois. Question en suspens, l.u que ce n'est pas à I'ordre du jour.
Le Maire présente ensuite l'étude d'une pose éventueile de panneaux solaires sur la toiture du Foyer Rural et rappelle que ce projet garde une échéance éloignée.
Madame COUDERT Virginie 2"'adjointe explique que du matériel adapté à l'emploi de Véronique
FRESILLON fut acheté par la commune, un aspirateur sans fiI, afin de faciliter au mieux son travail et qu'un formateur dewait venir lui montrer les gestes à avoir pour ne pas se blesser.
Le Maire affirme ensuite que Le Panier Malin est fermé et le restera sans doute et qu'une décision judiciaire
probable sera tenue, peut être en fin d'année.
Madame DEMONGIVERT a résitié le bail de son appartement communal à Saint-Hippolyte et n'a pas voulu
récupérer sa caution, elle a décidé d'en faire don à l'Association des Parents d'Elèves de Montaignac-Sur-
Doustre.
Serge BONNET souhaitant passer sa retraite à Montaignac-Sur-Doustre louera ['appartement au-dessus de
l'école, libéré par David LANOT.
Fin de séance à 20h15.
Le Maire,