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Compte-Rendu - cr cm 26 07 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 26 juillet 2024 à Montaignac-Sur-Doustre
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre le 26 juillet 2024, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de M. Jean-Claude BESSEAU, Maire.
- Date de convocation du conseil municipal : 19 juillet 2024
- Nombre de membres en exercice : 20
Présents : Jean-Claude BESSEAU; Michel ALZAGA; Gilles BERGEAL; Claude BOUYGES ; Catherine DELBEGUE; Emilie
GABET-GRUNEISEN; Jean-François GONCALVES ; Willy GRLINEISEN ; Pierre JOURDE; Gérard LANOT; Serge LANOT; Jérémy MELTNIER;Justine RABIER; Daniel VIGOUROUX; Maryse VITRAC ; Absents excusés: Françoise ARENO qui donne procuration à Daniel VIGOUROUX; Nicolas COQUILLAUD qui donne procuration à Maryse VITRAC ; Virginie COUDERT qui donne procuration à Serge LANOT; Caroline ESPARGILIERE qui donne procuration à Catherine DELBEGUE ;
Absent: Corinne PRIVAT
: La conseillère municipale Emilie GABET-GRLINEISEN a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 en désignant la conseillère municipale Madame Emilie GABET-GRUNEISEN secrétaire de séance, s'ensuit la signature du registre pour les membres du conseil et l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 jûn 2024 sans commentaire de la part du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire poursuit en présentant :
Messieurs TOURNEIX
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'il convient d'abroger la délibérationn"2024-12 et de délibérer à nouveau pour l'achat d'une partie de terrain située sur le lotissement de la Genevrière par la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec l8 voix pour et 1 abstention,
- DECIDE d'acheter à Monsieur Florent TOURNEIX, nu-propriétaire, ainsi qu'à Madame et Monsieur Bernard TOURNEIX,
usufi'uitiers, la parcelle de terrain numéro 2822 de la section A, d'une surface totale de 106 m2, moyennant le prix de I 664.20 euros. - CONFIRME que l'achat est fait dans le cadre de I'article 1042 du Code Général des Impôts. - AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires auprès de Me Pierre JOYEUX, notaire à EGLETONS.
Le Maire Expose ensuite :
Mr le maire explique que les enseignantes, agents et élus ont la possibilité de déjeuner au Restaurant scolaire de l'école de Montaignac-Sur- Doustre.
Il a été proposé que le tarif d'un repas s'élève à 3.70 euros (somme déterminée en tenant compte du coût de la confection d'un repas). Il est précisé que cette tarification pourra être réévaluée annuellement en fonction d'indices de prix à la consommation publiés par I'INSEE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la réévaluation du tarif pour les enseignantes, agents et élus, - DIT que le prix sera réévalué annuellement.
Le Maire poursuit :
et relative au recrutement le cas échéant d'un agent contractuel - Etabli en application de l,aiticle t .llZ-S So au
Code Général de la fonction publique concernant les communes de moins de I 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 1S 000 habitants
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-B 3",
- vU le décret n" 88-145 du l5 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n" 2019-1414 du l9 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDÉRANT que la commune compte moins de I 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE la création à compter du 26 juillet 2024 d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial dans le grade d'adjoint
technique principal 2ème classe, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 28.50 heures hebdomadaires.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu des nécessités de services, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée de I an. La durée totale des contrats ne poulra excéder 6 ans. A l'issue de cette
période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut compris entre 368 et 486. Le recrutement d'un agent contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n'88-145 du 15 février 1988 et n"2019-1414 du l9 décembre2019, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de I'agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d'engagement.
Le Maire poursuit encore :
application de l'article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13,
- CONSIDÉUXT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par 1'article L.332-13 du code
général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnakes ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à
temps parliel ou momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de I'expérience du candidat, -DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire termine :
- Etablie en application de I'article L.332-23-lo du Code Général de la Fonction Publique (t2 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Le Conseil Municipal,
- VU le Code Général de Ia Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1",
- CONSIDÉRINT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin tié à un accroissement temporaire d'activité, à savoir dans les services techniques de l'école pour remplacement d'un congé maladie,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE le recrutement d'un agent conffactuel dans [e grade d'adjoint technique 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique
C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de deux mois (maximum l2 mois pendant
une même période de l8 mois) allant du I er septembre 2024 au 3 I octobre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28.50 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 486 (indice majoré 425) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Fin de séance à 19h50.
Le Ma
A Montaignac-Sur-Doustre le l3 septembre 2024
La secrétaire de séance,
Emilie GABET-GRUNEISEN
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w 0 t.F. JU
Jean-Cl
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