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Procès Verbal - PV CM 2023 05 26 PV Registre deliberations Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 26 PV Registre deliberations)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 1 / 11

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Registre des délibérations

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 mai 2023

Le 26 mai 2023 à vingt heures, sur convocation adressée individuellement le 17 mai 2023, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour :

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Adhésion au groupement de commandes pour des prestations liées à la production d'énergies renouvelables proposé par le Conseil départemental de la Corrèze 2. Contractualisation des aides départementales 2023-2025

3. Taxe d’aménagement

4. Taxe de séjour

5. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Orange 2023 6. Adhésion à Corrèze Ingénierie

7. Bilan énergétique patrimonial : Convention avec Corrèze Ingénierie 8. Décision budgétaire modificative du Budget Principal

9. Décision budgétaire modificative du Budget Lotissement

10. Subvention à l’Association des Parents d’Elèves

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition de quorum et donc que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Nombre de conseillers : en exercice : 10 ; présents : 9 ; représentés : 1 ; absents excusés : 0.

Sont présents : Mme Marie-Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER- LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, M. Jean Paul DEMOULIN, M. Pierre FARGEAREL, Mme Marie FOURIÉ (à partir de 20h18), Mme Marie-Paule HERREWYN et Mme Martine LOYAU.

Est représentée : Mme Véronique DELORD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Paule HERREWYN.

Absent excusé : aucun conseiller.

Secrétaires de séance : M. Jean Paul DEMOULIN et M. Pierre FARGEAREL.

Un observateur est présent dans la salle du Conseil.

La séance est ouverte à 20 heures 10.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenue le 14 avril 2023 et celui de la réunion tenue le 1er mai 2023 sont approuvés à l’unanimité.

Le premier point de l’ordre du jour est abordé à partir de 20 heures 18.

1. Adhésion au groupement de commandes pour des prestations liées à la production d'énergies renouvelables proposé par le Conseil départemental de la Corrèze

Sur ce point de l’ordre du jour : la lettre du Président du Conseil départemental du 24 avril 2023 et la notice explicative, le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations liées à la production d’énergies renouvelables, le rapport du maire, le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance, ainsi que la note d’analyse de la proposition2 / 11

du Département de la Corrèze « Corrèze Bouclier Energétique » - groupement de commandes émise par Tulle agglo le 25 mai 2023.

M. le Maire indique que dans le cadre de sa démarche « Corrèze Bouclier Energétique », le Département de la Corrèze propose aux acteurs économiques et institutionnels du territoire de se grouper pour mutualiser leurs moyens d’études, de maîtrise d’œuvre et/ou de travaux en matière de production d’énergies renouvelables. La formule a pour but d’accélérer la production d’énergies renouvelables, d’optimiser les coûts d’études et de travaux, de sécuriser la procédure dans le respect des règles de la commande publique.

Techniquement, cette démarche consiste à créer un groupement de commandes destiné assister ses membres en vue de la pose de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine des membres.

Succinctement, le fonctionnement du groupement repose sur un coordonnateur : le Département de la Corrèze, qui recueille les besoins, organise la procédure de contractualisation, c’est-à-dire : les accords-cadres et marchés subséquents. De plus le coordonnateur assiste et informe les membres.

Chaque membre est responsable de l’exécution financière et opérationnelle de sa part de contrat. Le retrait d’un membre est possible à condition qu’il assume les sommes dues au titre de l’exécution des marchés subséquents passés en son nom et des frais divers attachés aux consultations en cours. Le coordonnateur ne reçoit aucune rémunération pour sa mission et prend en charge les frais de : consultation, passation de marchés, reprographie, publicités, affranchissement…

Cette démarche pourrait compléter ou conforter les projets d’économie d’énergie de la commune.

Par ailleurs, M. le Maire précise que, comme indiqué dans sa récente note d’analyse, la communauté d’agglomération Tulle agglo, sans exclure l’option pour les communes devenir membres du groupement départemental d’achat, rappelle les autres dispositifs relatifs aux EnR mis en œuvre par Tulle agglo en faveur de ses membres, en matière d’études : Service climat énergie de Tulle agglo, études de potentiel photovoltaïque gratuites via le CRER et en matière de portage d’investissement : SCIC Energie Cœur de Corrèze (photovoltaïque en toiture), SEM EnRèze (biomasse et géothermie) ainsi que la SEM Corrèze Energie Renouvelable constituée par le Département.

Le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations liées à la production d’énergies renouvelables est proposé à la commune.

Les membres du conseil relèvent que le coût moyen d’une étude est estimé autour de 2 000€ et que la réalisation d’une étude ne constitue pas un engagement à lancer le programme. Après échanges, les membres du conseil expriment leur accord à l’adhésion au groupement de commandes proposé par le Conseil départemental de la Corrèze.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-026

Objet : Adhésion au groupement de commandes pour des prestations liées à la production d'énergies renouvelables proposé par le Conseil départemental de la Corrèze

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Considérant que la démarche du Département de la Corrèze : « Corrèze Bouclier Energétique », décrite dans la lettre du CD19 du 24 avril 2023 et sa notice explicative, pourrait compléter ou conforter les projets d’économie d’énergie de la commune, en bénéficiant d’une assistance aux marchés de pose de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal,

vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,3 / 11

connaissance prise du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations liées à la production d’énergies renouvelables proposé par le Conseil départemental de la Corrèze,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

décide :

- d’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour des prestations liées à la production d'énergies renouvelables proposé par le Conseil départemental de la Corrèze,

- d’approuver la désignation du Département de la Corrèze comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

- d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département de la Corrèze et les personnes morales adhérentes,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2. Contractualisation des aides départementales 2023-2025

Sur ce point de l’ordre du jour, le projet de contrat de solidarité communale 2023-2025 entre la Commune et le Département de la Corrèze, émis le 7 avril 2023 comportant en annexe : tableau des financements valant engagement contractuel de la programmation départementale 2023- 2025, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 2 avril 2021, le Conseil municipal a adopté le contrat de solidarité communale 2021-2023 conclu avec le Département de la Corrèze. Courant 2022, au regard du contexte économique incertain et des perspectives financières fragilisées pour collectivités locales, le Conseil départemental a décidé d’adapter sa politique d’aides à ces collectivités. Cette démarche a abouti à un nouveau contrat de solidarité communale 2023-2025, dans lequel les propositions prioritaires 1 et 2 faites par la commune le 21 octobre 2022 sont acceptées. La liste des opérations figurant dans l’annexe « tableau des financements de la programmation départementale 2023-2025 » reproduite ci-dessous est passée en revue en séance.4 / 11

Le Conseil municipal est appelé à statuer sur le projet de contrat de solidarité communale 2023- 2025.

Monsieur le Maire fait observer que le Conseil départemental a attribué une subvention au projet d’aire de camping-cars dans la contractualisation proposée, alors qu’aucune sollicitation n’était exprimée. M. DACHEUX demande si la réfection des pistes, comme par exemple celles de Pouymas-Haut, entre dans le champ des aides à la voirie du CD19. Monsieur le Maire répond que cela reste à préciser, le cas ne s’étant pas encore présenté. Mme FOURIÉ attire l’attention des participants sur la nécessité d’utiliser pleinement les subventions accordées. En conclusion, les membres du conseil expriment leur accord sur le projet de contrat de solidarité communale 2023-2025.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-027

Objet : Contractualisation des aides départementales 2023-2025

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Connaissance prise du projet de contrat de solidarité communale 2023-2025 émis par le Conseil Départemental de la Corrèze, le 7 avril 2023,

après examen du tableau des financements annexé au projet de contrat de solidarité communale 2023-2025 fourni par le Conseil Départemental de la Corrèze,

et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

décide :

- d’approuver les termes du contrat de solidarité communale 2023-2025, - d’adopter le tableau annexe des financements objet de la contractualisation départementale 2023-2025,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer contrat de solidarité communale 2023-

2025, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

3. Taxe d’aménagement

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération non chiffrée sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire informe les Conseillers, qu’aujourd’hui, ce sujet est présenté pour information. Il rappelle qu’à compter de 2023, concernant la taxe d’aménagement les délibérations institutives, fixant les taux, prévoyant les exonérations et déterminant les modalités de partage du produit de la taxe entre les communes et leurs EPCI doivent être adoptées avant le 1er juillet de l’année pour être applicable l’année suivante. Il ajoute que la commune a institué la taxe d’aménagement par délibération du 29 novembre 2011 et que par délibération du 27 octobre 2020, les modalités antérieurement fixées ont été reconduites (taux 1% plus liste d’exonérations).

M. le Maire souhaite que la Commission « finances et impôts » se saisisse du sujet, afin de redéfinir la portée de cette taxation et de présenter une délibération chiffrée lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal à programmer en juin.

Les conseillers notent qu’aujourd’hui, ce point est présenté pour information et confirment que la Commission finances doit se réunir pour analyser le sujet taxe d’aménagement.

S’agissant d‘une information, aucune délibération n’est soumise au vote.5 / 11

4. Taxe de séjour

Sur ce point de l’ordre du jour, le barème de la taxe de séjour pour 2024, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération non chiffrée sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire informe les Conseillers, qu’aujourd’hui, ce sujet est présenté pour information. Il précise que la taxe de séjour est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant d’un EPCI prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante. Les tarifs sont adoptés en tenant compte du barème fixé par le législateur, revalorisé chaque année.

M. le Maire souhaite que la Commission « finances et impôts » se saisisse du sujet, afin de définir la portée de cette taxation au regard notamment des hébergements touristiques existants ou à venir et de présenter une délibération chiffrée lors d’une prochaine réunion du Conseil municipal à programmer en juin.

Les conseillers notent que la Commission finances doit se réunir afin d’analyser le sujet et d’apporter les réponses au Conseil municipal.

S’agissant d‘une information, aucune délibération n’est soumise au vote.

5. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Orange 2023

Sur ce point de l’ordre du jour, la note d’AMF relative aux redevances télécoms pour 2023, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal est appelé à statuer chaque année sur le montant actualisé des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunication.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer au tarif maximal le montant des redevances d’occupation du domaine public routier communal dues par les opérateurs de télécommunication au titre de 2023, les tarifs maximaux prévus par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 pour la redevance d’occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications, actualisés pour 2023, étant les suivants :

- 46,947 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62,596 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 31,298 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

M. DACHEUX signale que sur la commune il y a également des lignes de SFR, potentiellement génératrices de redevances. Dans le même sens, Mme FOURIÉ note qu’il faut demander le métré des lignes de SFR.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-028

Objet : Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Orange 2023

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L47,6 / 11

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) et considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximal le montant des redevances d’occupation du domaine public routier communal dues par les opérateurs de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide d’appliquer les tarifs maximaux prévus par le décret susvisé pour la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2023 :

- 46,947 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62,596 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 31,298 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

6. Adhésion à Corrèze Ingénierie

Sur ce point de l’ordre du jour, l’appel de cotisation 2023 émis par Corrèze Ingénierie, l’avis de somme à payer correspondant, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire résume les missions de l'Agence départementale Corrèze Ingénierie. L'Agence Corrèze Ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance, essentiellement d'ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l'eau potable et la défense incendie, de l'assainissement, du traitement et de la gestion des déchets. En complément, M. le Maire signale que l'Agence Corrèze Ingénierie réalise des missions de bilan énergétique des bâtiments.

Le montant de la cotisation annuelle est proportionnel au nombre d’habitants de la commune adhérente. Ainsi pour la commune, le montant de la cotisation 2023 est calculé comme le produit de : 0,60 € HT par habitant multiplié par le nombre d'habitants : 475 habitants de la population municipale au 01/01/2023 selon base INSEE, soit un montant hors taxe de 285 € auquel s’ajoute la TVA soit un montant TTC de : 342 €.

Ces éléments étant exposés, les membres du conseil expriment leur accord à l’adhésion à Corrèze Ingénierie pour 2023.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-029

Objet : Adhésion à Corrèze Ingénierie 2023

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Connaissance prise, des conditions d’adhésion à Corrèze Ingénierie et du montant de la cotisation 2023 soit un montant TTC de : 342 €,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

décide :

- d’adhérer à l'Agence départementale Corrèze Ingénierie,

- d’inscrire les crédits correspondant à la cotisation annuelle de la commune au budget de la commune.7 / 11

7. Bilan énergétique patrimonial : Convention avec Corrèze Ingénierie

Sur ce point de l’ordre du jour, le projet de convention entre Corrèze Ingénierie et la Commune le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire rapporte que le 2 mai 2023, la Commune a sollicité Corrèze Ingénierie dans l’objectif de réaliser d'un bilan énergétique : de l'école primaire, du bâtiment "direction", de la salle des fêtes « espace culturel », d'un logement, des vestiaires du stade et de l'ancienne garderie (également ancienne salle des fêtes). Corrèze Ingénierie a proposé un projet de convention. Cette étude serait effectuée pour le dernier trimestre 2023. Les honoraires de cette mission seraient fixés à : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

M. le Maire ajoute qu’au titre des diagnostics énergétiques, la commune bénéficierait pour cette mission d’assistance d’une subvention du Département de la Corrèze à hauteur de 80% soit : 2 400 € ;

M. le Maire fait observer que cette étape de bilan énergétique est indispensable pour évaluer et engager les opérations de rénovation énergétique inscrites dans la programmation pluriannuelle ou envisagées.

Ces éléments étant exposés, les membres du conseil expriment leur accord pour accepter la proposition de bilan énergétique sur tous les bâtiments communaux présentée par Corrèze Ingénierie et son financement.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-030

Objet : Bilan énergétique patrimonial : Convention avec Corrèze Ingénierie

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Considérant la nécessité de réaliser un bilan énergétique du patrimoine bâti de la Commune, préalable à l’engagement d’opérations de rénovation énergétique,

Vu le projet de convention entre Corrèze Ingénierie et la Commune,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

décide :

- d’approuver le projet de convention d'assistance technique : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) entre Corrèze Ingénierie et la Commune,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre Corrèze Ingénierie et la Commune et tous autres documents s’y rapportant,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), par subvention du Département de la Corrèze à hauteur de 80% du montant hors taxes soit : 2 400 € et le solde par fonds propres.

8. Décision budgétaire modificative du Budget Principal

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

Concernant le budget primitif 2023 du budget Principal, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, que le montant du virement provenant de la section de fonctionnement (dépense) à la section d’investissement (recette) soit : 11 351,98 € a été saisi en article 2111 au lieu de l’article8 / 11

021. Un reclassement compte à compte doit être opéré en section d’investissement. Ce reclassement laisse inchangés les totaux du budget primitif voté.

A la demande du Trésorier, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Ces explications étant données, les membres du conseil prennent acte du reclassement à opérer.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-031

Objet : Décision budgétaire modificative du Budget Principal

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Sur le rapport du Maire, indiquant qu’à la suite d’une erreur matérielle dans la saisie (en comptabilité budgétaire) du budget principal de l’exercice 2023, portant sur l’imputation du montant du virement entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, d’in montant de : 11 351,98 €, un reclassement article à article (dans le même chapitre) doit être opéré en section d’investissement. A cet effet, il convient donc de prendre une décision modificative pour rester conforme aux règles comptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise la décision budgétaire modificative ci-après :

Budget principal de la Commune, exercice 2023, Section d’investissement :

- Recettes, chapitre 21, article 2111

Immobilisations corporelles : - 11 351,98 Euros

- Recettes, chapitre 021, article 021

Virement de la section de fonctionnement : + 11 351,98 Euros

9. Décision budgétaire modificative du Budget Lotissement

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

Concernant le budget primitif 2023 du budget Lotissement Le Clos des Chênes, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, que pour donner suite à une observation du Trésorier, un ajustement doit être opéré pour équilibrer le montant de la sortie de stock figurant en fonctionnement avec celui présenté en investissement (ce dernier n’incluait pas frais financiers de l’exercice précédent soit : 2 030.82 €). Cette recette d’investissement complémentaire permet d’augmenter en dépenses le montant budgété en remboursement d’emprunt. Ce changement ne modifie pas les totaux du budget primitif voté. Il est donc proposé de prendre une décision modificative afin d’ouvrir les crédits nécessaires.

Ces informations étant rappelées, les membres du conseil prennent acte de la décision modificative à prendre.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-032

Objet : Décision budgétaire modificative du Budget Lotissement

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :09 / 11

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 10

Sur le rapport du maire, concernant le budget primitif 2023 du budget Lotissement Le Clos es Chênes, un ajustement de 2 030,82 € dot être opéré pour équilibrer le montant de la sortie de stock figurant en section de fonctionnement avec celui présenté en section d’investissement. Cette recette d’investissement complémentaire permet d’augmenter en dépenses le montant budgété en remboursement d’emprunt au budget 2023. Il est donc proposé de prendre la décision modificative qui suit afin d’ouvrir les crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorise la décision budgétaire modificative ci-après :

Budget Lotissement de la Commune, exercice 2023, Section d’investissement :

- Dépenses, chapitre 16, article 1641

Emprunts en euros : + 2 030,82 Euros

- Recettes, chapitre 040, article 3555

Terrains aménagés : + 2 030,82 Euros

10. Subvention à l’Association des Parents d’Elèves

Sur ce point de l’ordre du jour, la demande du 9 mai 2023 de subvention exceptionnelle présentée par l’Association des parents d’élèves de Saint-Priest de Gimel, le devis-proposition de contrat du 1er mars 2023 émis par Association A’Tous Cirk, le programme provisoire de la fête de fin d’année à l’école le 1er juillet 2023, le rapport du maire ainsi que le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

M. le Maire cède la parole à M. Jean Paul DEMOULIN, Responsable de la Commission vie associative, culture, sport, jeunes et aînés, qui présente ce point. L’Association des parents d’élèves de Saint-Priest de Gimel (APE) a programmée une journée festive de fin d’année à l’école le 1er juillet 2023. Lors de cette manifestation, l’APE souhaiterait proposer aux enfants une initiation aux arts du cirque. L’Association A’Tous Cirk a établi une proposition de contrat décriant son projet chiffré à 402 €. Pour financer son projet, l’APE sollicite la Commune en vue de l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

M. le Maire indique pour mémoire, qu’au cours des 3 derniers exercices, l’Association des parents d’élèves de Saint-Priest de Gimel a bénéficié d’attributions de subventions de 450 € le 27 novembre 2020, au titre de 2020, de 500 € le 23 novembre 2021, au titre de 2021 et de 100 € le 15 décembre 2022, au titre de 2022. De plus, dans sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé de rester à l’écoute de toute association porteuse de projets ou d’actions spécifiques en vue de lui octroyer une subvention ponctuelle.

Le Conseil municipal est donc appelé à statuer sur le principe de cette subvention exceptionnelle et sur son montant.

Après des échanges nourris entre les élus sur la présentation de cette demande subvention, étant observé que le coût de cette fête pour l’APE est certainement supérieur à la demande faite, et que somme toute, cette action bénéficie aux enfants de l’école, les membres du conseil donnent leur accord sur cette demande de subvention exceptionnelle, tout en précisant que dans sa communication, il appartiendra à ‘APE de mentionner ce financement par la Mairie.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2023-033

Objet : Subvention à l’Association des Parents d’Elèves

Résultat du vote

Nombre de votants : 8 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0, Pour : 810 / 11

Connaissance prise de la demande de subvention exceptionnelle, émise par l’Association des parents d’élèves, pour financer son projet de journée festive de fin d’année scolaire 2022-2023 à l’école de Saint-Priest de Gimel,

après en avoir délibéré, étant observé que Mme Véronique DELORD et Mme Marie-Paule HERREWYN membres du Bureau de l’association Anim’ST-Priest ne participent pas au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité

décide :

- d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Association des parents d’élèves de Saint- Priest de Gimel, d’un montant de : 402 €

- d’autoriser le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision.

Questions diverses

Différents sujets, ne donnant pas lieu à délibérations, sont abordés.

Mon territoire a du goût

Lors de cet évènement organisé par Tulle Agglo à Saint-Priest de Gimel mi-octobre, le chapiteau sera mis à disposition avec électricité. Mme FOURIÉ note qu’il serait prudent de faire faire un contrôle par la commission de sécurité (SDIS).

Bureaux

Pour améliorer la continuité du service, Mme FOURIÉ suggère un réaménagement entre le bureau de poste et le bureau d’accueil mairie. Les avis des membres du conseil sont divergeant sur cette proposition.

Ouverture de l’agence postale le lundi matin

Mme FOURIÉ suggère l’ouverture de l’agence postale le lundi matin, car il y a souvent du passage ce jour-là.

Conseil d’école et effectif à la rentrée des classes

Mme FOURIÉ annonce que le conseil d’école est prévu le 19 juin 2023. Elle informe qu’il y a 76 demandes d’inscriptions pour cette rentrée 2023-2024, ce qui est beaucoup et devrait conduire à refuser des enfants.

Stores de l’école primaire

Mme FOURIÉ informe que les stores de l’école primaire sont devenus obsolètes et que leur remplacement par des stores thermiques devient nécessaire ; coût estimé de l’ordre de 1 000 €.

Sortie périscolaire

Sur une initiative de M. Gérard BONNET, une sortie périscolaire est programmée le 9 juin 2023 à Pouymas-Haut. Cette sortie a pour thème la découverte de la forêt et le transport est pris en charge par Cap pour un Tap.

Prêt du chapiteau de la commune

M. COLOMBIER LEYRAT annonce qu’un agent souhaite obtenir le prêt du chapiteau de la commune pour la fête à Rosiers d’Egletons au nom de l’association des jeunes du foot. L’ensemble du Conseil donne son accord.

Commercialisation du lotissement Le Clos des Chênes

Mme CEAUX informe qu’elle a contacté plusieurs promoteurs afin de relancer les ventes du lotissement du Clos des Chênes. Monsieur le Maire assurera la visite de Babeau-Seguin prévue le25 juin.

Par ailleurs, Monsieur le Maire explique avoir été contacté par Immo19 basé à Egletons qui propose un mandat exclusif de 3 mois pour la commercialisation du lotissement. Le Conseil souhaite un retour des promoteurs contactés avant l’engagement d’un mandat de d’exclusivité.11 / 11

Route de Pouymas Haut

M. DACHEUX nous informe d’une inondation sur la partie basse de la route de Pouymas Haut. Il demande si la commune doit refaire les saignées d’évacuation des eaux pluviales. En réponse, M. COLOMBIER-LEYRAT précise qu’il va faire un état des lieux sur place.

Travaux dans l’ancienne salle des fêtes

M. FARGEAREL félicite la qualité du travail réalisé par les agents au sein de l’ancienne garderie pour la mise en place des nouveaux radiateurs.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 22 heures 10.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :

1. Adhésion au groupement de commandes pour des prestations liées à la production d'énergies renouvelables proposé par le Conseil départemental de la Corrèze (Délibération n° 2023-026)

2. Contractualisation des aides départementales 2023-2025 (Délibération n° 2023-027) 3. Taxe d’aménagement (information)

4. Taxe de séjour (information)

5. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Orange 2023 (Délibération n° 2023-028)

6. Adhésion à Corrèze Ingénierie (Délibération n° 2023-029)

7. Bilan énergétique patrimonial : Convention avec Corrèze Ingénierie (Délibération n° 2023-030)

8. Décision budgétaire modificative du Budget Principal (Délibération n° 2023-031) 9. Décision budgétaire modificative du Budget Lotissement (Délibération n° 2023-032) 10. Subvention à l’Association des Parents d’Elèves (Délibération n° 2023-033)

Signatures

Les Secrétaires de séance, Le Maire,

Jean Paul DEMOULIN Pierre FARGEAREL Alain CHASTRE