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Déliberation - LDD 22.11.24 V2
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - LDD 22.11.24 V2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
1 Liste des délibérations Conseil municipal du Vendredi 22 Novembre 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Par suite d’une convocation en date du 18 Novembre 2024, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont réunis, Salle polyvalente, le 22 Novembre 2024 à 18 heures sous la présidence M. Sébastien BLANC, Maire. Présents : M. BLANC Sébastien, Le Maire Mme Gaëlle BARADUC, M. Corentin BONNY , M. Laurent BERTHELOT, Mme Karine ENGEL, M. Pierre EVRAIN, Mme Catherine FAIDIT, Mme Evelyne GARDARIN, Mme Lucie GILLES, M. Lionel GUILLOT, Mme Sylvie TAMISIER. Excusés : Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET ayant donné pouvoir à M. Corentin BONNY Mme Jessica DEBRIOUDE ayant donné pouvoir à M. Sébastien BLANC M. Frédéric HARDOUIN ayant donné pouvoir à Mme Gaëlle BARADUC M. Stéphane LOBREGAT ayant donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Absent : / M. Pierre EVRAIN a été élu secrétaire de séance. Décisions du Conseil municipal : • Délibération n° 2024-11-001 examinée le 22/11/2024 – Ressources humaines : recrutement d’un agent contractuel. A l’unanimité, le Conseil municipal délibère pour la création d’un poste de contractuel à temps non complet pour une durée de 3 mois à compter du 06/01/2025. • Délibération n° 2024-11-002 examinée le 22/11/2024 – Urbanisme : dépôt d’une demande de permis d’aménager. A l’unanimité, le Conseil municipal, autorise le Maire à déposer un permis d’aménager dans le cadre de l’aménagement des parcelles communales cadastrées YD 111 et 113 sises Les Palennes. • Délibération n° 2024-11-003 examinée le 22/11/2024 – Opérations foncières : acquisition d’une partie de la parcelle ZR 73 sise Les Greniers. Les propriétaires de la parcelle cadastrées ZR 73 ont sollicité la commune pour que cette dernière fasse l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de leur parcelle correspondant à l’emprise d’un fossé dont ils ne peuvent pas garantir l’entretien. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’acquisition d’une partie de la parcelle ZR 73 à l’euro symbolique. Une fois l’acquisition effectuée, la commune aura à charge l’entretien du fossé. La demande émanant des propriétaires, les frais de bornage et notariés seront à leur charge. • Délibération n° 2024-11-004 examinée le 22/11/2024 – Opération foncières : cessions au bourg. Pour faire suite à la demande du propriétaire de la parcelle cadastrée YC 71 sise Le Bourg, Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de : - Procéder au déclassement d’une partie de la voie communale VC 111 longeant la parcelle YC 71 pour cession. Ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par la voie, il ne sera pas soumis à enquête publique. - Céder une partie de la parcelle YC 70. Les réseaux présents sur cette parcelle resteront dans le domaine privé de la commune. Les surfaces cédées sont assimilées à de la dépendance de bâti. Le prix de cession est de 7 euros/m². Le propriétaire de la parcelle YC 71 étant à l’origine de la demande, les frais de bornage et notariés seront à sa charge. 2 • Délibération n° 2024-11-005 examinée le 22/11/2024 – Opérations foncières : cession d’une partie d’une parcelle communale aux Portiers. Le Conseil municipal, après demande des potentiels acquéreurs de la parcelle ZI 28 sise Les Portiers, accepte à l’unanimité de céder une partie de la parcelle communale ZI 29 (entre 90 et 120m²). Cette parcelle est classée en zone constructible et la surface permet un aménagement avec la possibilité de construire une annexe à l’habitation (garage, carport, dépendance, extension...). Le prix proposé est donc de 50 euros/m². La commune n’étant pas à l’origine de la demande, les frais de bornage et notariés seront à la charge de l’acquéreur. • Délibération n° 2024-11-006 examinée le 22/11/2024 – Finances : Admissions en non-valeur. Le Conseil municipal, à l’unanimité, constate l’irrécouvrabilité de titres au budget communal pour un montant de 5 021,97 euros et les admets en non-valeur. Concernant le budget assainissement, des titres pour un montant total de 845,03 euros sont admis en non-valeur. • Délibération n° 2024-11-007 examinée le 22/11/2024 – Environnement : renouvellement du dispositif de prime solaire pour l’année 2025. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le dispositif de prime solaire pour l’année 2025 dans les conditions définies par délibération du 05/07/2024. L’enveloppe financière 2025 allouée est de 5 000 euros et sera ajustée lors du vote du budget primitif 2025. • Délibération n° 2024-11-008 examinée le 22/11/2024 – Gestion du patrimoine : modalités de location des salles communales. Le Conseil municipal, à l’unanimité, redéfini les modalités de location des salles communales pour les conventions conclues après le 22/11/2024 : - Tarifs réduits des salles sont réservés aux résidents (maisons principales et secondaires) et aux acteurs économiques (locataires ou propriétaires de locaux situés sur la commune, les salariés ne sont pas concernés). Les agents communaux non-résidents ne pourront pas bénéficier de ces tarifs réduits. - Club sourire : possibilité de louer à des personnes extérieures pour un montant de 200 euros/week-end. La location n’est plus limitée jusqu’à 22h. Cependant, il sera stipulé dans la convention de location que le locataire devra faire le nécessaire pour qu’il n’y ait aucune nuisance sonore. - La Fabrique : Évolution des tarifs de location ainsi que de la période de location possible (du 1 er mai au 31 octobre) Les modalités détaillées seront disponibles sur demande en mairie et sur le site internet www.loubeyrat.fr. • Délibération n° 2024-11-009 examinée le 22/11/2024 – Gestion des risques : Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le plan communal de sauvegarde (PCS) est l’outil opérationnel qui permet de faire face le jour J à un évènement majeur de sécurité civile. Cet événement majeur lié aux risques climatiques peut-être par exemple un cyclone, une tempête, une inondation, un séisme... Sous l’autorité du maire, il s’agit d’un véritable plan de gestion de crise à l’échelle communale qui définit qui fait quoi, quand et comment en cas de crise. Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le Plan Communal de Sauvegarde présenté. Ce dernier est consultable sur le site internet www.loubeyrat.fr. • Délibération n° 2024-11-011 examinée le 22/11/2024 – Adressage : dénomination du chemin rural CR 71. Le Conseil municipal, à l’unanimité, dénomme le chemin rural CR 71 « Chemin des Gardelles ».