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Déliberation - LDD 25.02.2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - LDD 25.02.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
1
Liste des délibérations
Conseil municipal du Mercredi 25 Février 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 18 Février 2026, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont
réunis, Salle polyvalente, le 25 Février 2026 à 18 heures 00 sous la présidence M. Sébastien BLANC, Maire.
Présents : M. BLANC Sébastien, Le Maire
M. Laurent BERTHELOT, Mme Jessica DEBRIOUDE, Mme Karine ENGEL, M. Pierre EVRAIN, Mme Catherine FAIDIT, Mme
Evelyne GARDARIN, M. Stéphane LOBREGAT, Mme Lucie GILLES, M. Lionel GUILLOT, Mme Sylvie TAMISIER.
Excusés : Mme Gaëlle BARADUC ayant donné pouvoir à Mme Evelyne GARDARIN
Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET ayant donné pouvoir à M. Stéphane LOBREGAT
M. Frédéric HARDOUIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie TAMISIER
Absent : M. Corentin BONNY
M Lionel GUILLOT a été élu secrétaire de séance.
Décisions du Conseil municipal :
• Délibération n° 2026-02-001 examinée le 25/02/2026 – urbanisme : Autorisation de signature d’une décision d’urbanisme (certificat d’urbanisme informatif).
Une demande de Cua a été déposée par M. le Maire en son nom propre. Conformément à l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme, il appartient au Conseil municipal de désigner un élu pour la signature de la décision. Le Conseil municipal désigne M. Pierre EVRAIN pour signer la décision.
• Délibération n° 2026-02-002 examinée le 25/02/2026 – Ressources humaines : autorisation de remplacement d’agents titulaires et contractuels.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter pour l’année 2026, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
• Délibération n° 2026-02-003 examinée le 25/02/2026 – Assainissement collectif : Redevance pour performance des réseaux d’assainissement 2026.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 0,168 €HT /m3 (soit 0,28€ HT x 0,6) la contre-valeur
correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant
être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter de la 1ère facturation 2026.
• Délibération n° 2026-02-004 examinée le 25/02/2026 – Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle YC 59.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre à disposition une partie de la parcelle YC 59 (sous le préau de la mairie) au GAEC de la Ferme de l’Ambène pour l’installation de casiers alimentaires en libre-service. Cette mise à disposition sera établie pour une durée de 3 ans pour un montant annuel de 120 euros. Il est à noter que le GAEC prendra en charge le coût de la consommation électrique. Cette mise à disposition est conditionnée à la non opposition de la déclaration préalable déposée en mairie, et notamment à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 2
• Délibération n° 2026-02-005 examinée le 25/02/2026 – Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle YD 210.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition une partie de la parcelle YD 210 (atelier des services techniques communaux) à l’entreprise TRANSARC ENERGIE. Cette mise à disposition permettra à TRANSARC de faire installer à ses frais une borne de recharge pour des bus électriques. La mise à disposition sera conclue pour une durée de 3 ans pour un montant de 150 euros par mois. L’entreprise prend en charge l’ensemble des frais pour les travaux de terrassement et d’installation de la borne de recharge (pose d’un compteur électrique compris).
• Délibération n° 2026-02-006 examinée le 25/02/2026 – Vie associative : acquisition d’une friteuse.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, suite à la sollicitation de plusieurs associations communales, décide de faire l’acquisition d’une friteuse à gaz qui pourra leur être mise à disposition. Une enveloppe de 3000 euros TTC est validée par le Conseil municipal.