Déliberation - LDD 20.01.2023

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Déliberation - LDD 20.01.2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Déliberation - LDD 20.01.2023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du vendredi 20 janvier 2023

Nombre de conseiller municipal en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 16 janvier 2023, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont

réunis, Salle polyvalente, le 20 janvier 2023 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M. BONNY Corentin, M. DEBRIOUDE Jessica, Mme ENGEL Karine, M. EVRAIN

Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. LOBREGAT Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusés : Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie ayant donné pouvoir à Mme FAIDIT Catherine

M. HARDOUIN Frédéric ayant donné pouvoir à Mme TAMISIER Sylvie

M. GUILLOT Lionel ayant donné pouvoir à M. BLANC Sébastien

Absent : /

M. Laurent BERTHELOT a été élu secrétaire de séance.

Décisions du Conseil municipal :

• Délibération n° 2023-01-001 examinée le 20/01/2023 – Ressources humaines : Adhésion à la mission de médiation

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable pour l’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 63. La médiation préalable obligatoire est prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et concernent certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux. Le coût est de 60 euros par heure de médiation.

• Délibération n° 2023-01-002 examinée le 20/01/2023 – Ressources humaines : Participation à la mutuelle et à la prévoyance des agents communaux

Lors de la séance du 18/11/2022, le Conseil municipal a arrêté les modalités de participation aux contrats mutuelle santé et prévoyance des agents communaux. La participation s’élève à 20€/mois pour chaque contrat dans la limite de 50% du montant du contrat.

La proposition a été transmise au centre de gestion (comité social territorial - CST) pour avis. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de délibérer pour l’application de la participation au 01/01/2023 sous réserve qu’un avis favorable soit émis par le CST.

• Délibération n° 2023-01-003 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : budget communal - ouverture anticipée de crédits en section d’investissement

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir de façon anticipée des crédits à la section d’investissement. Ces derniers seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

Budget communal : (limite 12,5% = 78 529,98€)

o 2158 (autres matériels et outillage) : 2 000,00€

o 217311 (Bâtiments administratifs – store préau mairie) : 11 000,00€

o 2188 (autres investissements) : 14 000,00€

Total crédits ouverts du budget communal : 27 000 euros

• Délibération n° 2023-01-004 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : budget assainissement - ouverture anticipée de crédits en section d’investissement

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir de façon anticipée des crédits à la section d’investissement. Ces derniers seront repris lors du vote du budget primitif 2023.

Budget assainissement : (limite 12,5% = 12 040,78€)2

o 2158 (Autres investissements – tabourets raccordement assainissement collectif) : 6 000,00€

Total crédits ouverts du budget assainissement : 6 000 euros

• Délibération n° 2023-01-005 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : budget assainissement – actualisation des tarifs de la surtaxe assainissement 2023 (part communale)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer une augmentation des tarifs (part communale) de la surtaxe assainissement de 5,9% pour 2023. Ce taux correspond à l’augmentation de l’indice du coût de la vie sur l’année 2022.

Pour la part communale de la surtaxe d’assainissement les tarifs sont les suivants pour 2023 : - Abonnement : 25,43048+ 5,9% = 26,93088 euros

- Prix au mᵌ : 0,46516 + 5,9% = 0,49260 euros

• Délibération n° 2023-01-006 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : Bornes recharge électrique - Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 (Etat) pour l’installation de bornes de recharge électrique pour véhicule. Le taux de subvention est compris entre 20 et 80% en fonction des dossiers.

• Délibération n° 2023-01-007 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : Toilettes publiques - Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) et du FIC (Fonds d’Intervention Communal)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2023 (Etat – taux de subvention jusqu’à 30%) et du FIC 2023 (Département – taux de subvention jusqu’à 40%) pour la rénovation et la mise en accessibilité PMR des toilettes publiques.

• Délibération n° 2023-01-008 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : Jeux pour enfants - Demande de subvention au titre du fonds d’aide à l’aménagement ou à l’acquisition d’aires de jeux adaptées et accessibles à tous les handicaps

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds d’aide à l’aménagement ou à l’acquisition d’aires de jeux adaptées et accessibles à tous les handicaps (Région – taux de subvention jusqu’à 50%).

• Délibération n° 2023-01-009 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : Etude de faisabilité système de chauffage par géothermie- Demande de subvention auprès de l’ADEME

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour le remplacement des chaudières fioul alimentant le bâtiment de la salle polyvalente, des logements communaux, le club du sourire et la mairie par un système fonctionnant avec la géothermie. (Taux de subvention jusqu’à 70%).

• Délibération n° 2023-01-010 examinée le 20/01/2023 – Finances/budget : Territoire d’Energie 63 – Optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement d’un fonds de concours de 1 700,00 euros pour des travaux d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public réalisés par le Syndicat Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme. Le coût total des travaux s’élevant à 17 000 euros HT.

• Délibération n° 2023-01-011 examinée le 20/01/2023 – Fiscalité : Reversement de la taxe d’aménagement pour tout ou partie à l’EPCI : annulation de la délibération de novembre 2022.

Le Conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Sylvie Tamisier et M. Frédéric Hardouin), délibère pour l’abrogation de la délibération du 18/11/2022 règlementant les modalités de reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes.

• Délibération n° 2023-01-012 examinée le 20/01/2023 – Divers : Désignation d’un représentant communal à l’Agence France Locale (AFL) – modification de la délibération du 18 novembre 2022.3

Par délibération du 18/11/2022, M. Sébastien Blanc était désigné représentant communal auprès de l’Agence France Locale. La rédaction de la délibération prise doit être revue pour être recevable. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler et de remplacer la délibération.

• Délibération n° 2023-01-013 examinée le 20/01/2023 – Divers : Agence France Locale (AFL) – Octroi de la garantie pour l’année 2023.

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêt de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer la garantie pour l’année 2023 dans les conditions prévues par l’Agence France Locale.

• Délibération n° 2023-01-014 examinée le 20/01/2023 – Divers : Territoire d’Energie 63 – Prise de connaissance du rapport d’activité 2021.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité de l’année 2021 du Territoire d’Energie 63 qui a été transmis dernièrement.