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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délibérations bureau 15 dec
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délibérations bureau 15 dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022260-DE
CŒUS
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-260 Objet
:
Aménagement
au
parc
des
expositions
du
Comminges
-Demande
de
subventions
— Actualisation
du
plan
de
financement Membres
du bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
13
Suffrages
exprimés
14
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents:
M
Gasto
Oustric;
À
Frechou
; C
Vougny ;
J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere;
G
Sioutac;
JC
Dasque
;
L'Briol;
E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux;
A
Boubee;
MH
Fontanneau;
JM
Losego,
Welter;
E
Miquel;
J
Adoue
; JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRÈRE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
AMÉNAGEMENT
AU
PARC
DES
EXPOSITIONS
DU
COMMINGES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
la
Présidente
rappelle
le
projet
d’aménagement
au
Parc
des
Expositions
du
Comminges,
sur
la
commune
de
Villeneuve-de-rivière,
infrastructure
majeure
de
la Communauté
au
rôle
important
pour
le
territoire
Commingeois.
Un
premier
plan
de
financement
a été
adopté
par
délibération
du
bureau
communautaire
du
20
décembre
2021.
Il fut
ensuite
étudiée
l'opportunité
d’une
installation
sur
site
d’une
chaudière
à base
de
biomasse
(plaquettes
où
granulés
bois)
par
rapport
à des
techniques
traditionnelles,
dont
le
plan
de
financement
a été
adopté
par
délibération
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
mars
2022.
Le
projet
a obtenu
à ce jour
les
financements
suivants
:
e
Une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
de
l’État,
programmation
2022,
dans
le
cadre
du
soutien
porté
aux
collectivités
locales
pour
la
rénovation
et
sécurisation
de
bâtiments
publics,
pour
un
montant
de
112
400,00
€, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022260-DE
e
Une
subvention
de
la
Région
Occitanie
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
chaudière
biomasse
pour
un
montant
4
200,00
€ sur
une
dépense
éligible
de
12
000,00
€HT,
e
Une
subvention
de
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maitrise
de
l'Energie
(ADEME)
dans
le
cadre
de
leurs
dispositifs
d'aides
aux
« études
de
faisabilité
de
projets
d’efficacité
énergétique
ou
d’énergies
renouvelables
» pour
un
montant
4 200,00
€ sur
une
dépense
éligible
de
12
000,00
€
HT.
Madame
la Présidente
indique
que
le
Département
de
la
Haute-Garonne
dans
le cadre
de
la programmation
2022
des
Contrats
de
Projets
Territoriaux
a émis
un
avis
favorable
de
principe.
La
subvention
départementale
sera
prochainement
proposée
au
vote
en
commission
permanente.
En
outre,
les
dépenses
ont
été
actualisées
avec
le coût
de
l'inflation
et
le diagnostic
thermique
a été
intégré
au
plan
de
financement
prévisionnel.
Madame
la
Présidente
indique
qu'il
convient
d’actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
DÉPENSES
€ HT
%
RECETTES
€
%
Maitrise
d'œuvre
20
000,00
€
6,46% |
État
— DETR
(attribuée)
112
400,00
€ |
36,29
%
Travaux
d'extension
220
220,00€|
71,10% |
Département
31
50
244,00
€ |
16,22%
stockage Contrôle
technique,
10
000,00
€
3,23%
coordonnateur
et
SPS
Vidéoprotection
30
000,00
€
9,69%
Diagnostic
énergétique
7 605,00
€
2,45%
Études
de
faisabilité
12
000,00
€
3,87% |
Région
Occitanie
4
200,00
€ |
136%
système
BIOMASSE
(attribuée)
Étude
adaptation
ERP
3 900,00
€
1,26% | ADEME
{attribuée)
4200,00€|
1,36%
(SSI...)
- DEVIS
Assurance
dommage
6 000,00
€
1,94% |
CC
Cœur
&
Coteaux
138
681,00
€ |
44,78%
ouvrage
Cges
TOTAL
309
725,00
€|
100,0% | TOTAL
309
725,00
€ |
100,0%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire :
-
VALIDE
le projet
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Garonne,
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
14 0 0 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022261-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-261 Objet
:
Aménagements
et équipements
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens
— Programmation
2023
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
13
Suffrages
exprimés
14
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents
: M
Gasto
Oustric;
A
Frechou
; C
Vougny
; J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere;
G
Sioutac
; JC
Dasque
;
L
Briol;
E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux;
À
Boubee;
MH
Fontanneau;
JM
Losego,
Welter;
E
Miquel;
J
Adoue
; jY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
“
AMÉNAGEMENTS
ET
ÉQUIPEMENTS
DE
L'ABATTOIR
DE
SAINT-GAUDENS
- PROGRAMMATION
2023
Madame
la
Présidente
présente
les
travaux
et
la
modernisation
des
équipements
rendus
indispensables
pour
mettre
en
conformité
et
améliorer
l'exploitation
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
une
subvention
de
l’État,
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
programmation
2023,
priorité
n°1,
à
hauteur
de
40,00
%
sur
ce
programme
de
travaux
et
d'équipements. En
conséquence
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
erger
Publié
le 20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022261-DE
DÉPENSES
€HT
%
RECETTES
€
%
Extension
(doublement)
du
local
262
250,00
€
12,13% |
Etat
864
234,51
€
40,00%
bouverie
et
déplacement
du
quai
réception
120m?
Construction
de
2
bureaux
(DDPP
85
000,00
€
3,93%
&
bouvier),
2
sanitaires
vestiaires,
dédiés
à
la
bouverie
Rénovation
bouverie
parc
porcins
33
000,00
€
1,52%
Construction
pour
bureaux
322
500,00
€
14,93%
administratifs
et
DDPP
{2
niveaux)
Aménagement
: salle
de
pause,
182
000,00
€
8,42%
réfectoire,
mise
aux
normes
SAS
d'hygiène
&
EPI
Démolition
et construction
d'un
150
000,00
€
6,94%
local
de
maintenance
Désamiantage
20
000,00
€
0,93%
Aménagement
des
locaux
S0
000,00
€
2,31%
provisoires
pour
travaux
Aménagement
chambres
froides
100
000,00
€
4,63%
porcs Construction
extension
local
cuirs
100
000,00
€
4,63%
(93m?)
stockage
&
expédition
Déplacement
de
la fumière
101
400,00
€
4,69%
Cuve
pré-tampon
de
stockage
des
5 000,00
€
0,23%
effluents Aire
de
manœuvre,
150
000,00
€
6,94%
déchargement,
cheminement
piéton
et
sécurisation
Démolition
murs
de
clôture
leurs
50
000,00
€
2,31%
fondations DEPENSES
(suite)
€HT
#
RECETTES
(suite)
€
%
Clôtures
et
remplacement
du
125
000,00
€
5,79%
portail
(ICPE)
TOTAL
DE
PROJET
: TRAVAUX
1
736
150,00
€
80,36%
Rail
et
palan
acheminement
45
000,00
2,08%
(Bêtes
hors
gabarit)
Amélioration
technique
de
71
000,00
€
3,29%
l'abattage Palettier
bois
stockage
cuir
50
000,00
€
2,31%
TOTAL
DE
PROIET
: MATERIELS
166
000,00
€
7,68%
TOTAL
DE
PROJET
: TRAVAUX
et
1 902
150,00
€ |
88,04%
MATERIELS MOE
(8,9%)
169
291,35
€
7,84%
AMO
ICPE
12
500,00
€
0,58%
DIAG
amiante,
plomb
avec
36
3 591,17
€
0,17%
prélèvements Etude
de
sols
et
structures
15
000,00
€
0,69%
existantes Géomètre
5
000,00
€
0,23%
Contrôle
électrique
5 500,00
€
0,25%
SPS
des
postes
travaux,
47
553,75
€
2,20%
conformité. TOTAL
ETUDES
ET
MOE
258
436,27
€
11,96% |
CC
Cœur
Coteaux
1
296
351,76 €
60,00%
Comminges
TOTAL
PROJET.
2 160
586,27.€ |
100,00% | TOTAL
PROJET
2160
586,27 €
100,00% Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022261-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DECIDE
:
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'État,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente.
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
14
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022262-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-262 Objet
:
Rénovation
de
l’abattoir
de
Boulogne
sur
Gesse
- Maitrise
d’œuvre
- Demande
de
subvention
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
14
Suffrages
exprimés
15
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents:
M
Gasto
Oustric;
A
Frechou
; C
Vougny ;
J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere;
G
Sioutac
; JC
Dasque
; L
Briol
; E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
; À
Boubee
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux;
MH
Fontanneau;
JM
Losego,
Welter ;
E
Miquel
;
J
Adoue;
JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
RÉNOVATION
DE
L’ABATTOIR
DE
BOULOGNE
SUR
GESSE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
la
Présidente
présente
le programme
établi
par
le bureau
d'étude
6XConseil
pour
la rénovation
de
l’abattoir
de
Boulogne
sur
Gesse.
Pour
rappel,
la Communauté
de
Communes
souhaite
redynamiser
les
filières
d'élevage
et
rechercher
un
maximum
de
synergie
avec
l’abattoir
de
Saint-Gaudens
également
situé
sur
son
territoire.
La
communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
a fait
l'acquisition
du
foncier
auprès
de
la Commune
de
Boulogne-
sur-Gesse
tandis
que
la SEDAB
était
rachetée
par
la SCIC
des
abattoirs
du
Comminges.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
que
l’abattoir
de
Boulogne
devienne
un
abattoir
de
services
pour
les
petits
grossistes
en
viande,
la boucherie
traditionnelle
et
les
éleveurs.
L’abattoir
actuel
réalise
un
tonnage Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022262-DE
annuel
de
2 800
tonnes
en
multi-espèces.
Il est
par
endroit
assez
dégradé
et
nécessite
une
profonde
rénovation. Aussi,
le bureau
d’études
6XConseil
a été
mandaté
pour
la réalisation
d’un
programme
de
l'opération
de
rénovation
afin
de
disposer
d’un
outil
aux
standards
actuels
:
e
la construction
de
bâtiments
neufs
(Salle
d’abattage,
Traitement
du
5°"
quartier,
bloc
froid...),
et,
e
le réaménagement
au
sein
du
bâti
existant
(bureaux,
locaux
sociaux,
bouverie...).
Le
programme
est
estimé
au
global
à 6 853
885,00€HT
incluant
un
total
travaux,
aménagement
et
équipements
de
5 959
900,00
€HT,
une
maitrise
d'œuvre
estimée
à 595
990,00€
(10%)
et
des
missions
de
bureau
de
contrôle
et
études
diverses
(5%)
de
297
995,00
€.
En
conséquence,
Madame
la Présidente
propose
de
lancer
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
en
s'appuyant
sur
le programme
présenté
et
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
programmation
2023,
priorité
n°2,
à
hauteur
de
40%
pour
ces
missions
de
maitrise
d'œuvre
et
d’études.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
études
est
le suivant
:
DÉPENSES
€HT
%
RECETTES
€
#
MOE
595
990,00
€ |
66,66% |
Etat
357
594,00
€ |
40,00
%
BT
et
études
diverses
297
995,00
€ |
33,34% | Communauté
de
536
391,00
€ |
60,00
%
communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
TOTAL
893
985,00
€ |
100,00% | TOTAL
893
985,00
€ |
100,0%
-
DE
VALIDER
le projet
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'État,
-
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DECIDE :
15
©
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022263-DE
CŒUT
&
COTESUR
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-263 Objet
:
Rénovation
de
l’hôtel
de
Lassus
(site
communautaire
de
Montréjeau)
- Demande
de
subventions
Membres
du bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
£n
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
14
Suffrages
exprimés
15
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents:
M
Gasto
Oustric;
À
Frechou
;
C
Vougny
;
J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere
;
G
Sioutac
; JC
Dasque
;
L
Briol
;
E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
; À
Boubee
Excusés
:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux
;
MH
Fontanneau
;
JM
Losego,
Welter
;
E
Miquel
;
J
Adoue;
JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E
Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
RÉNOVATION
DE
L'HÔTEL
DE
LASSUS
(SITE
COMMUNAUTAIRE
DE
MONTRÉJEAU)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
rappelle
l'opération,
dont
le
plan
de
financement
a
été
adopté
par
le
bureau
communautaire
en
séance
du
17
décembre
2020.
Cette
opération
prévoyait
la
mise
aux
normes
de
sécurité
incendie,
la
mise
en
œuvre
de
travaux
urgents
de
sauvegarde
du
bâti
par
renforcement
de
pièces
de
charpente
et
réfection
partielle
de
la toiture
dans
l'attente
d’un
programme
complet
de
rénovation.
Cette
opération
incluait
également
la
restauration
des
soubassements
en
bois
de
l'escalier
d'honneur
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Compte
tenu
de
l'urgence
et
de
l'ampleur
des
travaux
de
sauvegarde
de
la
toiture,
ces
deux
lots
de
travaux
seront
réétudiés
à
la fin
de
l'opération
présentée
ci-après.
Madame
la
Présidente
présente
l'opération
de
rénovation.
Lors
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
des
défauts
importants
de
structure
ont
été
relevés. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022263-
DE
Les
façades,
toitures,
escalier
d'honneur,
galeries
de
distribution
du
bâtiment
principal
ainsi
que
certains
espaces
de
l'Hôtel
de
Lassus
sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
À
la
demande
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
la
Communauté
de
Communes
a
confié
la
réalisation
d’un
diagnostic
sur
l’état
de
la
charpente
et
toiture
inscrites
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Le
diagnostic
propose
:
-
le
remplacement
de
la
charpente
et
couverture
de
l’aile
Sud,
-
la
réparation
des
charpentes
et
la
reprise
des
couvertures
de
l'aile
Nord,
du
corps
central
y
compris
du
clocheton.
Suite
à ce
diagnostic,
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre,
le
groupement
des
bureaux
d’études
Simon
Petot-Bottin,
architecte
du
patrimoine,
Laurent
TAILLLANDIER,
économiste
de
la
construction,
TECHNISPHERE,
bureau
d'ingénierie,
a été
retenue
pour
assurer
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
préconisés
par
le
diagnostic.
Madame
la
Présidente
présente
le
programme
des
travaux,
au
stade
de
l’avant-projet,
décomposé
en
trois
tranches :
°e
Tranche
1
: aile
sud:
Intervention
lourde
nécessaire
avec
dépose
de
l’ensemble
du
comble
pour
réfection
des
charpentes
puis
de
la couverture,
et,
dépose
du
plancher
intermédiaire
et
réfection
;
e
Tranche
2
: corps
central
et
son
clocheton
: Intervention
sur
les
charpentes,
reprises
ponctuelles
de
chevrons
dépose
de
l’ensemble
de
la
couverture,
et,
reprise
de
la
plateforme
et
des
plombs
du
belvédère
;
e
Tranche
3
: aile
nord
et
travaux
d'isolation
de
l’ensemble
: dépose
de
l’ensemble
de
la
couverture,
reprises
ponctuelles
de
charpente
et consolidations.
La
tranche
3 inclut
l'isolation
des
ailes
sud
et
nord,
du
corps
central.
Ces
travaux
nécessitent
la pose
de
parapluies
durant
le chantier.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
associer
les
différents
partenaires
financiers
à
ce
projet
de
rénovation
nécessaire
à
la
pérennité
et
à
l'exploitation
du
site,
et,
plus
particulièrement,
sur
la
tranche
1
pour
la
programmation
2023
:
e
L'État
pour
une
dotation
DETR,
en
priorité
n°3
sur
la
programmation
2023,
pour
le
soutien
porté
aux
collectivités
locales
pour
la
rénovation
de
bâtiments
publics,
la
mise
aux
normes
et
de
la
sécurisation
des
équipements
publics
;
e
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
une
subvention
aux
études
et
travaux
sur
bâtiments
partiellement
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
;
e
Le
Département
de
la
Haute-Garonne,
le
projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
sur
la
programmation
2023
du
Contrat
de
projets
territoriaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
€EnT
%
RECETTES
€
%
Etude
préalable
de
diagnostic
16
275,00
€
0,87% |
État
- DETR
DRAC
-
296
065,32€|
15,88%
(Arch.
Patrimoine)
TR1
2023
Frais
divers
2 000,00
€
0,11% |
État
- DETR
DRAC
-
218
695,67
€|
11,73%
TR2
2024
AUTRES
DIAG
(Amiante,
Plomb),
2 225,00
€
0,12% |
État
- DETR
DRAC -
230
924,49€|
12,38%
location
nacelle
TR3
2025
Contrôle
technique
8
550,00
€
0,46% |
CD31
- Contrat
projets
137
200,96
€ | 7,36%
territoriaux
2023
Mission
SPS
6
675,00
€
0,36% | CD31
- Contrat
projets
111
416,91
€
5,97%
territoriaux
2024
Tranche
1
: 2023
: Sauvegarde
726
250,84
€ |
38,94% | CD31
- Contrat
projets
117
710,11
€
6,31%
toiture/charpente
de
l'aile
SUD
territoriaux
2025
Travaux
623251,49€|
33,42%
PSE
4
métallerie
: exposition
3 380,00
€
0,18%
lucarne Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022263-DE
MOE
Architecte
du
patrimoine,
99
619,35
€
5,34%
Eco.
de
la construction
TR
2 : 2024
: Belvédère
de
la
536
462,40€ |
28,77%
toiture
corps
central
Travaux
421
193,99€|
22,59%
PSE
3
Couverture
belvédère
87
675,20
€
4,70%
plomb MOE
Architecte
du
patrimoine,
27
593,21
€
1,48%
Eco.
de
la construction
TR
3 : 2025 :
Aile
nord,
566
459,82
€ |
30,37%
Amélioration
de
la performance
énergétique Travaux
537611,84€|
28,83%
MOE
Architecte
du
patrimoine,
28
847,98
€
1,55%
Eco.
de
la construction
SOUS-TOTAL
MOE
et études
191
785,54
€ |
10,28%
SOUS-TOTAL
TRAVAUX
1673112,52€|
89,72% | CC
Cœur
&
Coteaux
752
884,60
€|
40,37%
Comminges
TOTAL
1 864
898,06
€ | 100,00% | TOTAL
1 864
898,06
€ |
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DECIDE :
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
-
DE
S'EXPRIMER
à
nouveau
en
2024
et
2025
pour
les
tranches
2
et
3,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Reçu en préfecture le 19/12/2022 Publié le 20/12/2022 ID
:031-200072643-20221215-2022263-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022264-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-264 Objet
:
Réhabilitation
de
la fourrière-refuge
animale
de
Saint-Gaudens
- Demande
de
subventions
: tranche
1 de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux
pour
2023
et
phasage
de
i’opération
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
14
Suffrages
exprimés
15
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents:
M
Gasto
Oustric
; À
Frechou
; C
Vougny ;
J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere;
G
Sioutac
; JC
Dasque
; L
Briol
;
E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
; À
Boubee
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux;
MH
Fontanneau;
JM
Losego,
Welter;
E
Miquel ;
J
Adoue
;
JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
RÉHABILITATION
DE
LA FOURRIÈRE-REFUGE
ANIMALE
DE
SAINT-GAUDENS
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
: TRANCHE
N°1
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET DE
TRAVAUX
POUR
2023
ET PHASAGE
DE
L'OPÉRATION
Madame
la Présidente
présente
le
projet
de
réhabilitation
de
la fourrière-refuge
animale
de
Saint-Gaudens.
Dans
le cadre
de
sa
nouvelle
compétence
gestion
et
construction
d'équipement
fourrière-Refuge
de
Saint
Gaudens,
la Communauté
de
Communes
Cœur
et Coteaux
du
Comminges
s’est
engagée
dans
le projet
d’une
réhabilitation
forte
de
l’équipement
«
chenil
» existant
situé
à Saint
Gaudens.
Cette
volonté
s'articule
autour
de
la
nécessité
de
maintenir
un
équipement
adapté,
conforme
et
desservant
l’ensemble
des
territoires
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
Cagire
Garonne
Salat
et
Pyrénées
Haut-
Garonnaises. Cet
équipement
structurant
dessert
l’ensemble
des
communes
du
PETR
Pays
Comminges-Pyrénées.
C’est
pour
cela
qu’un
partenariat
financier
est
recherché
avec
les
Communautés
de
Communes
Cagire-Garonne-Salat
et
Pyrénées
Haut-Garonnaises. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022264-DE
CT
Pour
cet
équipement
d’une
capacité
minimale
de
144
chiens
(actuellement
63),
il convient
de
mobiliser
l’ensemble
des
financements
nécessaires
à sa
reconstruction
selon
le
plan
de
financement
ci-joint
et
présenté
lors
du
dernier
Comité
de
Pilotage
organisé
le 1°’
juin
dernier.
Le
projet
est
sous
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
de
l’Agence
Régionale
d'Aménagement
et
de
Construction
(ARAC
Occitanie).
Le
coût
global
de
l’opération
est
estimé
à
2
986
353.10
€
HT
(selon
programmiste).
Il s’agit
maintenant
d'étudier
plus
finement
les
conditions
de
réalisation
de
l'opération
en
recrutant
un
maitre
d'œuvre.
En
outre,
au
regard
de
la
complexité
de
l'opération,
un
phasage
en
trois
tranches
est
nécessaire
et
conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
du
projet.
Madame
la
Présidente
précise
la
portée
et
la
nécessité
absolue
de
requalifier
et
étendre
ladite
fourrière-refuge
animale
de
Saint-Gaudens
afin
de
bénéficier
au
plus
grand
nombre
et
d'apporter
une
réponse
à chaque
maire
des
collectivités
et
EPCI
cités.
Une
participation
financière
à
l'équipement
est
sollicitée
auprès
des
Communautés
de
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
et
Cagire
Garonne
Salat.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
assurant
la maitrise
d'ouvrage
de
l’opération.
Madame
la
Présidente
précise
que
la
présente
demande
constitue
la
priorité
n°
4
des
subventions
sollicitées
auprès
de
l’État
en
2023
(DETR),
et,
rappelle
que
cet
équipement,
dont
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
assure
la
maitrise
d'ouvrage
sera
mutualisé
à
l’échelle
du
Pays
Comminges-Pyrénées.
En
conséquence,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DÉPENSES
En
€ HT
%
PRODUITS
En
€ HT
#
Tranche
1
645
571,15
€ |
21,6% |
EUROPE
- LEADER
170
000,00
€
5,7%
Publications
journal
officiel
7 722,05
€
0,3% |
CR
Occitanie
- FRI
339
120,89
€
11,4%
Indemnité
de
concours
avec
ESQ
38
610,24
€
1,3% |
État
- DETR
TR1
2023
300
000,00
€ |
10,0%
Participation
aux
architectes
jury
2
757,81
€
0,1% |
CD31
- CPT
- Tr1
2023
195
992,32
€
6,6%
Études
de
sol
complémentaires
11
031,50
€
0,4% |
État
- DETR
TR2
2024
300
000,00
€ |
10,0%
Relevé
topographique
6 618,90
€
0,2% |
CD31
- CPT
- Tr2
2024
489
980,80
€ |
16,4%
Autres
études
complémentaires
et
7
722,05
€
0,3% |
État
- DETR
2025
300
000,00
€
10,0%
frais Économiste
analyse
des
ESQ
3
309,45
€
0,1% |
CD31
- CPT
- Tr3
2025
293
988,48
€
9,8%
commission
tech.
Constat
d'huissier,
Affichage
PC
1
103,15
€
0,0%
AMO
- Tri
25
026,40
€
0,8%
Maitrise
d'œuvre
- Trl
51
688,74
€
1,7%
Travaux
réhabilitation
et
489
980,80
€ |
16,4%
reconstruction
- TR1
2023
Tranche
2
1416
739,85
€ |
47,4%
AMO
- Tr2
62
566,00
€
2,1%
Maitrise
d'œuvre
- Tr2
129
221,86
€
4,3%
Travaux
réhabilitation
et
122495199€]|
41,0%
reconstruction
- TR2
2024
Tranche
3
924
042,10
€ |
30,9%
AMO
- Tr3
37
539,60
€
1,3%
Maitrise
d'œuvre
- Tr3
77
533,12
€
2,6%
Travaux
réhabilitation
et
734971,20€|
24,6%
reconstruction
- TR3
2025
Branchements
divers
11
031,50
€
0,4%
Assurance
dommage
ouvrage
39
471,80
€
1,3%
Contrôle
technique
11
747,44
€
0,4%
Coordonnateur
et
SPS
11
747,44
€
0,4% |
CC
Cœur
&
Coteaux
597
270,61
€
20,0%
Comminges
TOTAL
2 986
353,10
€ |
100,0% | TOTAL
2 986
353,10
€ |
100,0% Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022264-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DECIDE :
-
DE
VALIDER
le
projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
ainsi
que
le
phasage
proposé,
à
savoir
3
tranches,
-
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à solliciter
les subventions
auprès
de
l’État
(DETR
2023),
la Région
Occitanie,
le
Département
de
la
Haute-Garonne
et
l’Europe
(LEADER),
-
DE
S'EXPRIMER
à nouveau
en
2024
et
2025
pour
les tranches
2 et
3,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
15
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022265-DE
CŒUT
&
COTESUR
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-265 Objet
:
Acquisition
d’un
bâtiment
en
copropriété
sis 72
Rue
de
la
République
à Saint-Gaudens
-Relocalisation
du
Centre
Social
AZIMUT
-— Demande
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
14
Suffrages
exprimés
15
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents
: M
Gasto
Oustric;
À
Frechou
; C
Vougny
; J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere;
G
Sioutac
; JC
Dasque
;
L
Briol
; E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
; À
Boubee
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux
;
MH
Fontanneau;
JM
Losego,
Welter
;
E
Miquel;
J
Adoue;
JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
ACQUISITION
D'UN
BÂTIMENT
EN
COPROPRIÉTÉ
SIS 72
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
À SAINT-GAUDENS
RELOCALISATION
DU
CENTRE
SOCIAL
AZIMUT
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
centre
Social
AZIMUT,
situé
ce
jour
Place
de
la
libération,
quartier
Pégot
à
Saint-Gaudens,
est
trop
étroit,
d’une
part
pour
les
activités
qui
y
sont
proposées
mais
également
pour
les
salariés,
dont
les bureaux
sont
situés
à l’étage
en
«
open
space
» et
ne
correspondent
pas
aux
normes
de
sécurité
et
au
besoin
de
confidentialité
des
dossiers
traités.
Une
opération
d’agrandissement
a
été
étudiée
à
l’aide
du
CAUE.
Elle
n’a
pu
aboutir
au
regard
du
coût
: environ
600
000
€
mais
aussi
l’ensemble
des
contraintes
du
site
initial.
Par
délibération
n°
2022-154
du
07/07/2022,
le
conseil
communautaire
a
décidé
d’acquérir
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
sis 72
rue
de
la république
(« ex-CCl
Antenne
de
Saint-Gaudens
») d’une
superficie
d'environ
390
m?
afin
d’y
implanter
le
centre
social
AZIMUT.
Ce
bâtiment
est
également
composé
de
2
niveaux
supplémentaires
(16
logements
gérés
par
l'OPH
31). Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022265-DE
Le
RDC
répond
au
besoin
de
la
communauté
pour
agrandir
et
relocaliser
le
centre
social
AZIMUT.
Structure
de
proximité,
qui
anime
le
débat
démocratique,
accompagne
des
mobilisations
et
des
projets
d’habitants,
et
construit
de
meilleures
conditions
de
vie,
pour
tout
équipement
d'animation
sociale
et
de
mixité.
Il propose
des
activités
sociales,
éducatives,
culturelles,
sportives
et
familiales.
1
favorise
l'intégration,
notamment
des
nouvelles
populations
arrivantes.
Le
tout
est
construit
et
porté
par
les
usagers
habitants
du
territoire
pour
faire
valoir
les
principes
républicains,
laïques
et démocratiques.
L'opération
consiste
en
l’acquisition
du
bâtiment
et sa
réhabilitation
avec
un
espace
d'accueil
convivial,
des
salles
d'activités
et
des
bureaux
individuels
permettant
des
accueils
adaptés
et
confidentiels.
Sur
les
estimations
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
serait
le suivant
et
constituerait
la
priorité
n°
5 des
demandes
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
l’année
2023 :
Dépenses
€ HT
Recettes
€HT
%
Acquisition
190
000,00 |
DETR
2023
58
000
11
Travaux
300
000,00 |
CAF
(70%
de
CAF
plafonné
à 300
000
€)
300
000
58
Études
(frais
de
notaire
et
autres)
20
000,00 |
Conseil
Départemental
31
58
000
11
Matériel
10
000,00 |
CC
Cœur
Coteaux
Comminges
104
000
20
TOTAL
Dépenses
520
000,00
520
000|
100
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DECIDE :
-__
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tels
que
présenté,
-__
D'AUTORISER
la Présidente
ou
son
représentant
à solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'État,
de
la
CAF
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.c
POUR :
15
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRI
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022266-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-266 Objet
:
Acquisition
maison
de
l’arboretum
de
Cardeilhac
- Demande
de
subventions
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
14
Suffrages
exprimés
15
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents
: M
Gasto
Oustric;
À
Frechou
;: C
Vougny;
J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere;
G
Sioutac
; JC
Dasque;
L
Briol;
E
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
; À
Boubee
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux;
MH
Fontanneau;
JM
Losego,
Welter ;
E
Miquel
;
J
Adoue;
JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
ACQUISITION
MAISON
DE
L’ARBORETUM
DE
CARDEILHAC
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
la
Présidente
présente
le projet
de
réhabilitation
de
la
maison
de
l’arboretum
de
Cardeilhac.
Depuis
le
22/06/2006,
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
est
locataire
de
l'Office
National
des
Forêts
à
la
Maison
de
l’Arboretum
de
Cardeilhac.
Ce
bien
loué
est
constitué
de
3 parcelles
sur
la commune
de
Cardeilhac,
dont
une
parcelle
bâtie
:
-
Section
AB
-— parcelle
0055
- 2539
m2
-
Section
AB
— parcelle
0056
— 3000
m2
- + bâti
de
322
m2
-
Section
AB
— parcelle
0057
—- 2162
m2
Soit
un
total
de
7 701
m?.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
touristique,
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
souhaite
développer
sur
ce
site
plusieurs
projets
à dimension
culturelle
et
sportive
de
pleine
nature. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022266-DE
Des
projets
favorisant
les dispositifs
de
mobilité
douce
tels
que
la marche,
le vélo,
ou
des
activités
équestres
seront
proposés.
De
même,
un
renforcement
du
volet
pédagogique
et culturel
sur
le sujet
de
préservation
du
patrimoine
naturel
est
proposé
ainsi
que
l'étude
de
la
biodiversité.
Cet
équipement
sera
mis
en
synergie
avec
les
équipements
et
sites
à proximité,
notamment
: Gorges
de
la
Save,
Forêt
domaniale
de
Cardeilhac,
musée
et villa
gallo-romaine
de
Montmaurin,
musée
de
l’Aurignacien
à
Aurignac,.… Le
coût
global
de
l’opération
est
estimé
à 332
010.00
€
HT.
Pour
se
faire,
la
Communauté
de
communes
souhaite
associer
:
e
L'État
en
sollicitant
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
en
priorité
n°6,
dans
le
cadre
du
soutien
porté
aux
collectivités
locales
pour
le développement
du
territoire
et équipements
touristiques
;
e
Le
Département
de
la
Haute-Garonne
pour
une
subvention
au
titre
du
Contrat
des
projets
territoriaux
2022-2027.
En
conséquence,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
DÉPENSES
€ HT
%
RECETTES
€
%
Acquisition
de
l’ensemble
306
000.00
€ |
92.17% |
État
- DETR
166
005.00
€
50%
immobilier Frais
de
notaire
(base
8.5%) |
26
010.00
€
7.83% | Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
99
603.00
€
30%
CC
Cœur
&
Coteaux
Comminges
66
402.00
€
20%
TOTAL
332
010.00
€ |
100,0% | TOTAL
332
010.00
€ | 100,0%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DECIDE
:
-
DE
VALIDER
le projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’État
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
15
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mais
suivant
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022267-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°2022-267 Objet
:
Budget
principal
2022
— Admission
en
non-valeur
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Date
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Présents
14
Suffrages
exprimés
15
Date
publication
sur
site
internet
: 20
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre,
les
membres
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents:
M
Gasto
Oustric
; À
Frechou
; C
Vougny;
J
Lacroix;
P
Brillaud
; J
Ferrere
;
G
Sioutac
;
JC
Dasque
;
L
Briol
;
€
Rouede
; JC
Durroux
; JF
Cazaux
; YP
Barrau
; À
Boubee
Excusés:
C
Laurenties-Barrere;
L
Vigneaux
;
MH
Fontanneau
;
JM
Losego,
Welter;
E
Miquel;
J
Adoue
;
JY
Duclos
; T
Pouzol
Procuration
: M
de
Gaulejac
à J FERRERE
Absente
: E Subra
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: À
Frechou
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
services
de
la Trésorerie
demandent
à
l’assemblée
de
procéder
à la constatation
de
produits
irrécouvrables
pour
admission
en
non-valeur,
concernant
249
pièces,
pour
un
montant
total
de
11
592.58
€,
EXERCICE
REFERENCE
MONTANT
2012
T 702400002269
22,40
€
2013
T 702400000360
15,00
€
T 702400000402
15,00
€
T 702400000434
15,00
€
T 702400000757
43,80
€
T 702400000303
406,97
€
T 79126890031
47,40
€
T79129250031
93,13
€
T 79129660031
60,80
€
T 79130060031
42,60
€
T 702400001045
29,00
€ Publié
le 20/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CET
ID
: 031-200072643-20221215-2022267-DE
2014
T 702400000175
20,00
€
T 702400000175
25,00
€
T 702400000824
195,00
€
T 702400000936
35,00
€
T 702400000938
70,00
€
T 702400000217
12,00
€
T 702400000939
15,00
€
T 702400000469
126,34
€
T 702400000254
20,00
€
T 702400000986
60,00
€
T 702400000214
20,00
€
T 702400000214
72,60
€
T 702400001023
63,00
€
T 702400000292
15,00
€
T 702400001045
35,00
€
T 702400000130
83,40
€
T79130070031
107,49
€
T 702400001199
70,00
€
T 702400001219
15,00
€
2015
T 702400000469
12,00
€
T 702400001100
18,00
€
T 702400000470
20,00
€
T 702400000591
192,40
€
T 702400000365
20,00
€
T 702400000926
25,00
€
T 702000000248
19,40
€
T 702400000929
30,00
€
T 701300000476
27,50
€
T 702400000482
20,00
€
T 702400001115
30,00
€
T 7024000008
111,94
€
T 702400000491
15,00
€
T 702400000384
20,00
€
T 702400001129
18,00
€
T 702400001130
60,00
€
T 702400000220
32,80
€
T 702400000951
30,00
€
T 702400000790
27,00
€
T 702400001151
40,00
€
T 702400000509
42,00
€
T 702400000605
60,00
€
T 702400001382
275,50
€
T 702400000511
36,00
€
T 702400001158
30,00
€
T 702400000412
20,00
€
T 79129010031
37,74
€
T 702400001215
30,00
€
2016
T 702400000363
14,00
€
T 702400000360
14,00
€
T 702400000361
14,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
ID
: 031-200072643-20221215-2022267-DE
T 702400000366
14,00
€
T 702300000418
28,50
€
T 702400001260
16,50
€
T 702400001184
16,50
€
T 702400001188
20,80
€
T 702400001188
15,00
€
T 702300000788
54,85
€
T 702000000154
19,36
€
T 79127220031
11,00
€
T 79128000031
11,00
€
T 701300000486
128,69
€
T 701300000778
19,20
€
T 701300000820
38,40
€
T 701300001190
108,80
€
T 702400001083
10,00
€
T 702400000320
15,00
€
T 702400001363
15,00
€
T 702400000706
38,42
€
T 79127860031
27,52
€
T 702400001603
725,70
€
T 791273000031
50,00
€
T 79128140031
7,43
€
T79128340031
34,00
€
T 79130250031
34,00
€
T 79130420031
34,00
€
T 702400001558
8,51
€
T 702400001695
220,22
€
2017
T 3002
21,00
€
T 251
40,00
€
T 3201
19,50
€
T1854
40,00
€
T
1163
20,40
€
T 2585
40,00
€
T 395
20,00
€
T 313
10,00
€
T 3042
21,00
€
R 48-13
31,33
€
R 55-13
38,57
€
R 59-15
36,04
€
R 59-18
18,72
€
T 3368
40,00
€
R
105-26
86,00
€
R 48-41
48,20
€
R
110-10
32,50
€
R
1111-11
6,50
€
R 55-46
27,36
€
R 59-49
41,95
€
T 3168
42,00
€
T
1949
20,00
€
T 3169
15,00
€ Publié
le 20/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CET
ID
: 031-200072643-20221215-2022267-DE
T1138
259,20
€
T 542
85,78
€
T 991
69,74
€
T 446
49,60
€
R
105-44
44,00
€
R 107-6
4,53
€
R
109-14
50,00
€
R
110-13
17,00
€
R 112-33
44,00
€
R115-11
17,00
€
R 51-27
79,14
€
R 56-27
53,72€
R 62-31
59,19
€
T 2133
78,00
€
T 3896
78,00
€
T 2134
70,00
€
T 3064
42,00
€
T 1966
30,00
€
T2137
54,12
€
T 3242
16,50
€
T 3900
15,40
€
T 646
69,46
€
R
112-42
149,00
€
T 100
10,00
€
R 58-48
0,20
€
2018
T 809
21,00
€
T 935
19,50
€
T 3893
21,00
€
T 3599
15,00
€
T2311
21,00
€
T 3078
28,00
€
T 3499
42,00
€
T 4102
178,50
€
T 2988
9,42
€
T 3507
15,00
€
R 76-16
7,53
€
R 68-45
37,91
€
R 73-46
17,66
€
T 3510
21,00
€
T 3059
16,50
€
T2154
28,00
€
T 2868
21,00
€
T3574
21,00
€
T 956
15,00
€
R 66-24
64,62
€
T 3093
16,50
€
T 3516
21,00
€
T 1455
21,00
€
T 1064
8,10
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
ID
:031-200072643-20221215-2022267-DE
T 1065
74.10€
T 1285
5310
€
T 2096
4180
€
T 2166
576€
T 261
28,80
€
T 2637
13,76
€
T 557
38,40
€
T91
22,40
€
T 2331
24,00
€
T 3095
18,00
€
T 2332
29,00€
T 3097
63,00€
T 3579
21,00
€
R 68-80
20.88
€
T 2281
15,00
€
T 2873
30,00
€
T3551
15,00
€
T959
21,00
€
T 3708
21,00
€
T 2954
30,00
€
T 3853
35,00€
T1571
40,00
€
1743
28,00
€
T 3887
21,00
€
T 2225
ne
T 3585
15,00
€
T 2180
18,40
€
T 1035
ue
T 3649
ps
T 3589
21,00
€
T 3003
22,00€
T 3856
42,00
€
2019
|T2386
300€
T 3680
16,00
€
T 3163
268€
T 2227
260,00
€
T 2607
52,00
€
T 3402
39,00
€
T 3826
45,00
€
T 4016
180,00
€
T 2617
32,00
€
T 3418
24,00
€
T 3776
24,00
€
T 2624
82,00
€
T 2640
26,00
€
T 3366
27,00
€
T 3567
17,00
€
T2711
34,00
€
T 3457
25,50
€
T 3891
25,50
€ Publié
le 20/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
CET
ID
: 031-200072643-20221215-2022267-DE
2020
T 699
27,00
€
T
1664
15,00
€
T 2274
15,00
€
T 749
177,00
€
T
1320
68,00
€
T 2574
34,00
€
T 5244
97,00
€
T 84
360,00
€
T 2632
16,00
€
T 1362
36,00
€
T 2596
18,00
€
T1379
82,00
€
T 2652
54,00
€
T 1439
52,00
€
2021
T 4869
22,50
€
T4011
21,00
€
T 4875
21,00
€
T 4857
51,00
€
T 4255
24,00
€
T 1446
36,00
€
T 3606
27,00
€
T 3608
45,00
€
T 4466
45,00
€
T 1109
30,00
€
T3716
27,00
€
T 1463
36,00
€
T 1632
82,00
€
T 3960
21,00
€
T 3701
61,50
€
2022
T674
18,00
€
T 1350
34,00
€
T
1626
25,00
€
T1122
52,00
€
T 2406
39,00
€
T1355
34,00
€
T 2604
24,00
€
T315
110,00
€
T 2559
27,00
€
T 2749
36,00
€
TOTAL
11
592,58
€
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire:
DÉCIDE
de
l’admission
en
non-valeur
des
titres
ou
soldes
de
pièces
pour
les
exercices
mentionnés
dans
la liste
ci-dessus
transmise
par
les
services
du
Trésor
Public,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
chapitre
65,
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif
à la présente
délibération. POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
15
décembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID
: 031-200072643-20221215-2022267-DE
15
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.