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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délibérations fusionnées bureau 16 fev 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Délibérations fusionnées bureau 16 fev 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-202304-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-04
Objet:
Rénovation
de
l'Hôtel
de
Lassus
site
communautaire
de
Montréjeau
- Demande
de
subventions
(Annule
et
remplace
la délibération
2022-263
du
bureau
du
15
décembre
2022)
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
16
Date
de
la convocation
: 10
février
2023
Procurations
1
Suffrages
exprimés
17
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à Villeneuve
de
Rivière,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée. Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY
; J LACROKX
; J FERRERE
; G
SIOUTAC
; C LAURENTIES-BARRERE
;
L
VIGNEAUX
;
JC
DASQUE;
À
BOUBEE;
L
BRIOL;
E
ROUEDE;
MH
FONTANNEAU
JF
CAZAUX
; YP
BARRAU;
M
de
GAULEJAC Excusés
: JC
DURROUX
; JM
LOSEGO
;
L'WELTER
; JY
DUCLOS
;
P
BRILLAUD
Procuration
: JM
LOSEGO
a donné
pouvoir
à J LACROIX
Absents
: E MIQUEL
; J ADOUE
; E SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
RÉNOVATION
DE
L'HÔTEL
DE
LASSUS
- SITE
COMMUNAUTAIRE
DE
MONTRÉJEAU
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Annule
et
remplace
la délibération
n°
2022-263
du
15
décembre
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
l'opération,
dont
le
plan
de
financement
a
été
adopté
par
le
bureau
communautaire
en
séance
du
15
décembre
2022.
Cette
opération
incluait
la
mise
aux
normes
de
la
sécurité
incendie,
la
mise
en
œuvre
de
travaux
urgents
de
sauvegarde
du
bâti
par
renforcement
de
pièces
de
charpente
et
réfection
partielle
de
la
toiture
dans
l’attente
d’un
programme
complet
de
rénovation.
Cette
opération,
incluait
la
restauration
des
soubassements
en
bois
de
l'escalier
d'honneur
et
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Compte
tenu
de
l’urgence
et
de
l’ampleur
des
travaux
de
sauvegarde
de
la toiture,
ces
deux
lots
de
travaux
seront
réétudiés
à la fin
de
l’opération
présentée
ci-après.
Lors
de
la réalisation
de
ces
travaux,
des
défauts
importants
de
structure
ont
été
relevés.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
façades,
toitures,
escalier
d'honneur,
galeries
de
distribution
du
bâtiment
principal,
ainsi
que
certains
espaces
de
l'Hôtel
de
Lassus
sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
À
la
demande
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
la
Communauté
de
Communes
a
confié
la
réalisation
d’un
diagnostic
sur
l’état
de
la
charpente
et
toiture
inscrites
à
l'inventaire Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-202304-DE
supplémentaire
des
monuments
historiques.
Le
diagnostic
propose
le
remplacement
de
la
charpente
et
couverture
de
l’aile
Sud
et
la réparation
des
charpentes
et
la reprise
des
couvertures
du
corps
central,
y compris
du
clocheton,
et
de
l’aile
Nord.
Suite
à
ce
diagnostic,
une
équipe
de
Maitrise
d'œuvre,
le
groupement
des
bureaux
d’études
Simon
PETOT-
BOTTIN,
Architecte
du
Patrimoine,
Laurent
TAILLLANDIER,
économiste
de
la
construction,
TECHNISPHERE,
bureau
d'ingénierie,
a
été
retenue
pour
assurer
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
préconisés
par
le
diagnostic. Madame
la
Présidente
présente
la décomposition
de
l’opération
envisagée
en
trois
tranches
:
e
Tranche
1 :
aile
Sud
;
e
Tranche
2 :
corps
central
et
son
clocheton
;
e
Tranche
3
: aile
nord.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
associer
les
différents
partenaires
financiers
à
ce
projet
de
rénovation
nécessaire
à la pérennité
et à l'exploitation
du
site, et, plus
particulièrement
sur
la tranche
1 pour
programmation
2023 :
e
L'État
pour
une
dotation
DETR,
en
priorité
n°3
sur
la
programmation
2023,
pour
le
soutien
porté
aux
collectivités
locales
pour
la
rénovation
de
bâtiments
publics,
la
mise
aux
normes
et
de
la
sécurisation
des
équipements
publics
;
e
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
une
subvention
aux
études
et travaux
sur
bâtiments
partiellement
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
e
La
Région
Occitanie
au
titre
des
équipements
structurants
bourg-centre
Occitanie
;
e
Le
Département
de
la Haute-Garonne,
le projet
ayant
reçu
un
avis
favorable
sur
la programmation
2023
du
Contrat
de
projets
territoriaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DÉPENSES
€HT
*
RECETTES
€
TRANCHE
1 - 2023 :
Tranche
1 - Ferme
- 2023
Étude
préalable
de
diagnostic
16
275,00
€
0,87% |
État
- DETR
100
642,77
€
5,40%
Frais divers
2 000,00 € |
0,11% | État - DRAC
- Études
-€
AUTRES
DIAG
&
loc.
nacelle
2
225,00
€
0,12% |
État
- DRAC
- Travaux
154
282,87
€
8,27%
Contrôle
technique
8
550,00
€
0,46% | CD31
- Contrat
proj.
Terri.
137
200,96
€
7,36%
SPS
6
675,00
€
0,36%
MOE
156
060,54
€
8,37%
SOUS-TOTAL
MOE
et
études
191
785,54
€ |
10,28%
Travaux : Lot
1
- CURAGE
69
675,65
€
3,74%
Lot
2
- CHARPENTE
146
249,85
€
7,84%
Lot
3
- COUVERTURE
336
203,97
€ |
18,03%
Lot
4
- MÉTALLERIE
61
622,02
€
3,30%
Lot
4 - PSE
4
métallerie
: lucarne
3
380,00
€
0,18%
Lot
5
- ÉLECTRICITÉ
9
500,00
€
0,51%
SOUS-TOTAL
TRAVAUX
626
631,49€ |
33,60%
SOUS-TOTAL
TRANCHE
1
- 2023
:
818
417,03
€ |
43,89%
TRANCHE
2 - 2024 :
Tranche
2 - Conditionnelle
- 2024
Lot
1
- CURAGE
État
- DETR
121
732,45
€
6,53%
Lot
2
- CHARPENTE
98
445,86
€
5,28% |
État
- DSIL
66
351,07
€
3,56%
Lot
3
- PSE2
87
675,20
€
4,70% |
État
- DRAC
- Travaux
66
351,07
€
3,56%
Lot
3
- COUVERTURE
265
404,29
€ |
14,23% |
CD31
- Contrat
proj.
Terri.
111
416,91
€
5,97%
Lot
4
- MÉTALLERIE
53
143,84
€
2,85%
Lot 5 - ÉLECTRICITÉ
4200,00€|
0,23%
SOUS-TOTAL
TRANCHE
2
- 2024 :
508
869,19
€ |
27,29%
TRANCHE
3 - 2025 :
Tranche
3 - Conditionnelle
- 2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-202304-DE
UE CEE
Lot
1 - CURAGE
État - DETR
117250,85€|
6,29%
Lot 2 - CHARPENTE
163
327,68€|
8,76% |
État - DSIL
23201,84€|
1,24%
Lot 3 - COUVERTURE
303
110,14
€ |
16,25% |
État - DRAC
- Travaux
75777,54€|
4,06%
Lot 4 - MÉTALLERIE
66974,02€|
3,59% | CD31
- Contrat
proi. Terri.
117
710,11€|
6,31%
Lot 5 - ÉLECTRICITÉ
4200,00€|
0,23%
SOUS-TOTAL
TRANCHE
3-2025:|
537611,84€|
28,83%
Région
OCCITANIE
400
000,00
€ |
21,45%
CC
Cœur
&
Coteaux
Comminges
372
979,61
€ |
20,00%
TOTAL
OPÉRATION
1 864
898,06
€ | 100,00%
1 864
898,06
€ |
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
projet
et
le
plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2023
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
POUR
:
17
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC Envoyé en préfecture le 1 7/02/2023 Reçu en préfecture le 17/02/2023 Publié le 17/02/2023 ID : 031-200072643-20230216-202304-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-202305-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-05
Objet:
Aménagements
et
équipements
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens
— Programmation
2023
(Annule
et
remplace
la
délibération
2022-261
du
bureau
du
15
décembre
2022)
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
17
Date
de
la convocation
: 10
février
2023
Procurations
1
Suffrages
exprimés
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à Villeneuve
de
Rivière,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée. Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY
; J LACROK ; J
FERRERE
; G
SIOUTAC
; C LAURENTIES-BARRERE
;
L
VIGNEAUX
;
JC
DASQUE;
À
BOUBEE
;
L
BRIOL;
E
ROUEDE;
MH
FONTANNEAU;
JF
CAZAUX
; YP
BARRAU
;
M
de
GAULEJAC
;
P
BRILLAUD
Excusés
: JC
DURROUX
; JM
LOSEGO
; L'WELTER
; JY
DUCLOS ;
Procuration
: JM
LOSEGO
a donné
pouvoir
à J LACROIX
Absents
: E
MIQUEL
; J ADOUE
; E SUBRA
; T POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU
AMÉNAGEMENTS
ET
ÉQUIPEMENTS
DE
L'ABATTOIR
DE
SAINT-GAUDENS
- PROGRAMMATION
2023
Annule
et
remplace
la délibération
n°2022-261
en
date
du
15
décembre
2022
Madame
la
Présidente
présente
les
travaux
et
la
modernisation
des
équipements
rendus
indispensables
pour
mettre
en
conformité
et
améliorer
l'exploitation
de
l’abattoir
de
Saint-Gaudens.
Madame
la
Présidente
propose
de
solliciter
le soutien
des
partenaires
suivants :
e
l'État,
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
programmation
2023,
priorité
n°1,
à
hauteur
de
40,00
%
sur
ce
programme
de
travaux
et
d'équipements,
e
l’Europe
au
titre
du
soutien
à l’économie
de
proximité
du
secteur
agroalimentaire
et
agricole,
e
la
Région
Occitanie
pour
son
soutien
à
la
chaîne
agro-alimentaire,
à
la
transformation
et
commercialisation
des
produits
agricoles. En
conséquence
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
ET
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-202305-DE
existantes DÉPENSES
€HT
#
RECETTES
€
%
Extension
(doublement)
du
262250,00€|
12,13% |
État
300
000,00
€
13,89
%
local
bouverie
et
déplacement
du
quai
réception
120m?
Construction
de
2
bureaux
85
000,00
€
3,93% |
Région
&
Europe
564
234,51
€
26,11
%
(DDPP
&
bouvier),
2 sanitaires
vestiaires,
dédiés
à la bouverie
Rénovation
bouverie
parc
33
000,00
€
1,52%
porcins Construction
pour
bureaux
322
500,00
€ |
14,93%
administratifs
et
DDPP
(2
niveaux) Aménagement :
salle
de
pause,
182
000,00
€
8,42%
réfectoire,
mise
aux
normes
SAS
d'hygiène
&
EPI
Démolition
et
construction
150
000,00
€
6,94%
d'un
local
de
maintenance
Désamiantage
20
000,00
€
0,93%
Aménagement
des
locaux
50
000,00
€
2,31%
provisoires
pour
travaux
Aménagement
chambres
100
000,00
€
4,63%
froides
porcs
Construction
extension
local
100
000,00
€
4,63%
cuirs
(93m?)
stockage
&
expédition Déplacement
de
la fumière
101
400,00
€
4,69%
Cuve
pré-tampon
de
stockage
5 000,00
€
0,23%
des
effluents
DÉPENSES
(suite)
€HT
#
RECETTES
(suite)
€
%
Aire
de
manœuvre,
150
000,00
€
6,94%
déchargement,
cheminement
piéton
et sécurisation
Démolition
murs
de
clôture
50
000,00
€
2,31%
leurs
fondations
Clôtures
et
remplacement
du
125
000,00
€
5,79%
portail
(ICPE)
TOTAL
DE
PROJET
: TRAVAUX
1 736
150,00
€ |
80,36%
Rail
et
palan
acheminement
45
000,00
2,08%
{Bêtes
hors
gabarit)
Amélioration
technique
de
71
000,00
€
3,29%
l'abattage Palettier
bois
stockage
cuir
50
000,00
€
2,31%
TOTAL
DE
PROJET
:
166
000,00
€
7,68%
MATÉRIELS TOTAL
DE
PROJET
: TRAVAUX
|
1902150,00€ |
88,04%
et MATÉRIELS MOE
(8,9%)
169
291,35
€
7,84%
AMO
ICPE
12
500,00
€
0,58%
DIAG
amiante,
plomb
avec
36
3 591,17
€
0,17%
prélèvements Étude
de
sols
et structures
15
000,00
€ |
0,69% Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
UE
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-202305-DE
Géomètre
5 000,00
€
0,23%
Contrôle
électrique
5
500,00
€
0,25%
SPS
des
postes
travaux,
47
553,75
€
2,20%
conformité. TOTAL
ÉTUDES
ET
MOE
258
436,27
€ |
11,96% |
CC
Cœur
Coteaux
1 296
351,76
€
60,00%
Comminges
TOTAL
PROJET
2
160
586,27
€ |
100,00% | TOTAL
PROJET
2 160
586,27
€ |
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE :
-
DE
VALIDER
le
projet
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’État,
-
D’'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2023
La
Présidente,
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
ADOPTÉ
18
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication. Envoyé en préfecture le 1 7/02/2023 Reçu en préfecture le 17/02/2023 Publié le 17/02/2023 ID : 031-200072643-20230216-202305-DE Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
EM
ID
: 031-200072643-20230216-D202306-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2023-06
Objet
:
Association
La
Route
d’Occitanie
— Subvention
2023
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
17
Date
de
la convocation
: 10
février
2023
Procurations
1
Suffrages
exprimés
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février,
les
membres
du
bureau
de
là
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
se
sont
réunis
en
bureau,
au
Parc
des
Expositions
à
Villeneuve
de
Rivière,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée. Présents
: M
GASTO
OUSTRIC
; À
FRECHOU
; C VOUGNY
; J LACROKX
; J FERRERE
; G
SIOUTAC
; C
LAURENTIES-BARRERE
;
L
VIGNEAUX;
IC
DASQUE;
À
BOUBEE;
L
BRIOL;
E
ROUEDE
;
MH
FONTANNEAU
;
JF
CAZAUX
; YP
BARRAU;
M
de
GAULEJAC
;
P BRILLAUD
Excusés
: JC
DURROUX
; JM
LOSEGO
;
L WELTER
; JY
DUCLOS
;
Procuration
: JM
LOSEGO
a donné
pouvoir
àJ
LACROIX
Absents
: E
MIQUEL
; J ADOUE
; E
SUBRA
; T
POUZOL
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: A
FRECHOU ASSOCIATION
LA
ROUTE
D’'OCCITANIE
SUBVENTION
2023
Madame
la
Présidente
présente
le
rapport
suivant
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
été
sollicitée
par
un
certain
nombre
d'associations
en
vue
de
leur
apporter
un
soutien
financier
dans
le cadre
de
divers
projets.
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
2022-158
du
7
juillet
2022
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire,
en
matière
d'attribution
de
subventions
aux
associations
ou
particuliers
dont
le
montant
n'excède
pas
50
000€,
Vu
la demande
formulée
par
l'association
LA
ROUTE
D'OCCITANIE
portant
sur
la 47"
édition
de
la course
cycliste
du
15
au 18
juin
2023, Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
ST
Publié
le
17/02/2023
ID
: 031-200072643-20230216-D202306-DE
Considérant
que
le dossier
est
réputé
recevable
et
complet,
il est
proposé
de
voter
l’aide
suivante :
ASSOCIATION
Subvention
LA
ROUTE
D'OCCITANIE
12
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
bureau
communautaire
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
en
2023
à
l’association
présentée
dans
le tableau
ci-dessus,
- DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
article
c/65748,
- D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
technique,
administratif
et
financier
afférent
à la
présente
décision,
y compris
une
convention
le cas
échéant.
POUR
:
18
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
0
ADOPTÉ
Fait
et
délibéré
le
16
février
2023
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.