unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 PV BUREAU 21 DEC 2023

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 PV BUREAU 21 DEC 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 PV BUREAU 21 DEC 2023)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL

BUREAU DU 21 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, dûment convoqués, se sont réunis en bureau, au Parc des Expositions à Villeneuve de Rivière, sous la présidence de Magali GASTO OUSTRIC, Présidente.

Présents : M GASTO OUSTRIC ; A FRECHOU ; J FERRERE ; G SIOUTAC ; C LAURENTIES-BARRERE ; JC DASQUE ; A BOUBEE ; L BRIOL ; E ROUEDE ; MH FONTANNEAU ; JC DURROUX ; J ADOUE ; JF CAZAUX ; M de GAULEJAC ;

Excusés : C VOUGNY ; J LACROIX ; P BRILLAUD ; L VIGNEAUX ; JM LOSEGO ; L WELTER ; E MIQUEL ; JY DUCLOS ; YP BARRAU ; E SUBRA ; T POUZOL

Est nommé secrétaire de séance : A BOUBEE

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2023

1- Association L’ISLE FOIRES ET MARCHES – Subvention 2024

2- Association COMMINGES SANS FRONTIÈRES – Subvention 2024

3- Budget principal 2023 – Admission en non-valeur

4- Parc des expositions du Comminges : bâtiment supplémentaire – Demandes de subventions (annule et remplace délibération n° 2023-28 du 16 mars 2023)

5- Ingénierie bâtiment couveuse maraîchère de Blajan

6- Étude faisabilité mutualisation fonction archives, préprogramme portant sur la réalisation d’un bâtiment d’archives, définition des solutions techniques à l’archivage électronique – Demande subventions

7- Questions diverses

___________________

Après avoir constaté que le quorum est atteint (14 présents), la Présidente ouvre la séance à 17 h 30 et nomme Alain BOUBEE secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

________________________

Présents : 14 – Procurations : 0 – Votants : 14

________________________2

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU BUREAU DU 02 OCTOBRE 2023

Madame la PRÉSIDENTE demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 02 octobre 2023 : aucune observation.

Le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

________________________

1- Délibération n° 2023-270

ASSOCIATION L’ISLE FOIRES ET MARCHES

SUBVENTION 2024

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers projets.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération 2022-158 du 7 juillet 2022 portant délégation du conseil communautaire au Bureau communautaire, en matière d’attribution de subventions aux associations ou particuliers dont le montant n’excède pas 50 000 €,

Vu la demande formulée par l’association L’ISLE FOIRES ET MARCHES portant sur l’édition 2024 de la Foire du Printemps et du Goût, du 6 et 7 avril 2024.

Considérant que le dossier est réputé recevable et complet, il vous est proposé de voter l’allocation de l’aide suivante :

ASSOCIATION Subvention

L’ISLE FOIRES ET MARCHES 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de fonctionnement en 2024 à l’association présentée dans le tableau ci-dessus,

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal 2024, article c/65748, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention de partenariat ainsi que tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ3

2- Délibération n° 2023-271

ASSOCIATION COMMINGES SANS FRONTIÈRES

SUBVENTION 2024

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges a été sollicitée par un certain nombre d’associations en vue de leur apporter un soutien financier dans le cadre de divers projets.

Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération 2022-158 du 7 juillet 2022 portant délégation du conseil communautaire au Bureau communautaire, en matière d’attribution de subventions aux associations ou particuliers dont le montant n’excède pas 50 000 €,

Vu la demande formulée par l’association Comminges Sans Frontières portant sur l’évènement « Festival du Rire » du 21 au 23 mars 2024,

Considérant que le dossier est réputé recevable et complet, il vous est proposé de voter l’allocation de l’aide suivante :

ASSOCIATION Subvention

COMMINGES SANS FRONTIÈRES 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de fonctionnement en 2024 à l’association présentée dans le tableau ci-dessus,

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal 2024, article c/65748, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention de partenariat ainsi que tout document technique, administratif et financier afférent à la présente décision.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

3- Délibération n° 2023-272

BUDGET PRINCIPAL 2023 - ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame la Présidente donne lecture du rapport suivant :

Les services de la Trésorerie demandent à l’assemblée de procéder à la constatation de produits irrécouvrables pour admission en non-valeur, concernant 148 pièces, pour un montant total de 5 077.66 €.4

EXERCICE REFERENCE MONTANT

2012 T-702400002372 123.53 €

2013 T-79129270031 29.76 €

T-702400000378 15.00 €

T-79129280031 51.97 €

2014 T-702400000174 20.00 €

T-702000000251 57.28 €

T-79130090031 28.10 €

T-79130100031 39.78 €

T-701300000280 72.00 €

2015 T-702000000014 19.78 €

T-702000000073 15.77 €

T-702000000112 28.79 €

T-702000000137 50.63 €

T-702000000193 43.56 €

T-79128980031 11.69 €

T-702400000209 38.50 €

T-702400000387 20.00 €

T-79129060031 26.16 €

T-79129440031 11.49 €

T-702000000156 17.77 €

T-702000000216 22.58 €

T-702400000031 7.60 €

T-79129170031 22.32 €

T-79129960031 21.15 €

2016 T-702400001202 21.00 €

T-702000000017 18.41 €

T-702000000064 7.99 €

T-702300000618 36.75 €

T-702400001324 14.00 €

2017 T 248 33.00 €

T 2060 84.00 €

T 3290 63.00 €

T 167 22.00 €

T 168 22.00 €

T R625 11.50 €5

T 2072 7.62 €

T 3299 18.00 €

T 3010 21.00 €

T 1868 20.00 €

T 3125 16.50 €

T 1954 20.00 €

T 3173 15.00 €

2018 T 641 98.40 €

T R1246 16.50 €

T 2310 15.00 €

T 3498 25.00 €

T 905 8.50 €

T 3046 21.00 €

T R638 49.26 €

T R6817 18.93 €

T 1920 28.00 €

T 1478 406.70 €

T-3291890031 82.00 €

T 2317 28.00 €

T 3083 21.00 €

T 1923 28.00 €

T 3693 21.00 €

T 3350 460.00 €

2019 T 3948 62.50 €

T 2406 92.00 €

T 3123 67.00 €

T 3574 43.00 €

T 3065 22.50 €

T 2423 36.00 €

T 3073 27.00 €

T 3598 27.00 €

T 629 28.00 €

T 4537 34.83 €

T 4537 42.12 €

T 2440 18.00 €

T 3546 18.00 €6

T 4251 5.61 €

T 923 123.08 €

T 3134 51.00 €

T 3656 29.00 €

T 2388 18.00 €

T 3671 26.00 €

T-4238210431 0.10 €

T 2475 25.00 €

T 3634 7.50 €

2020 T 2186 41.00 €

T 685 82.00 €

T 2324 27.00 €

T 2202 18.00 €

T 710 36.00 €

T 656 16.00 €

T 2213 15.00 €

T 661 30.00 €

T 669 82.00 €

T 169 5.27 €

T 871 26.00 €

T 879 17.00 €

T 884 35.50 €

T 888 39.00 €

T 1282 38.00 €

T 2328 17.50 €

T 1027 76.00 €

T 23894 38.00 €

T 974 28.00 €

T 989 18.00 €

T 712 32.00 €

T 3368 1.97 €

2021 T 3565 16.00 €

T 1201 0.10 €

T 978 22.50 €

T 1202 30.00 €

T 4040 24.00 €7

T 982 22.50 €

T 3737 21.00 €

T 3569 27.00 €

T 983 27.00 €

T 1430 52.00 €

T 1537 52.00 €

T 4122 15.00 €

T 1390 10.80 €

T 4081 27.00 €

T 294 3.06 €

T 1415 56.00 €

T 1338 9.50 €

T 4172 1.00 €

2022 T 3323 61.50 €

T 3725 27.00 €

T 1906 27.00 €

T 3760 16.00 €

T 3775 15.00 €

T 4870 27.00 €

T 512 1.12 €

T 886 1.42 €

T 1989 3.50 €

T 2009 25.50 €

T 3867 22.50 €

T 3330 18.00 €

T 3990 18.00 €

T 2087 1.02 €

T 3992 22.50 €

T 1743 68.00 €

T 2223 51.00 €

T 4149 51.00 €

T 1377 9.00 €

T 3685 15.29 €

T 4886 21.60 €

T 4167 1.00 €

T 4190 0.50 €8

2023 T 432 27.00 €

T 1520 12.50 €

T 1541 9.00 €

T 1483 7.50 €

T 1506 4.00 €

TOTAL 5 077.66 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DÉCIDER de l’admission en non-valeur des titres ou soldes de pièces pour les exercices mentionnés dans la liste ci-dessus transmise par les services du Trésor Public,

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal 2023, chapitre 65,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document relatif à la présente délibération.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

4- Délibération n° 2023-273

PARC DES EXPOSITIONS DU COMMINGES : BÂTIMENT SUPPLÉMENTAIRE DEMANDES DE SUBVENTIONS

(Annule et remplace la délibération n° 2023-28 du 16 mars 2023)

Madame la Présidente présente le projet de construction d’un bâtiment supplémentaire au Parc des Expositions du Comminges, chemin de Cassagne à Villeneuve de Rivière (31800).

Le salon agricole international Les Pyrénéennes®, manifestation phare de la Communauté de communes constitue une rencontre majeure entre les professionnels de l’agriculture et le public. Véritable vitrine des savoir-faire, des produits et services, elle mobilise tous les partenaires des filières agricoles et agroalimentaires à l’échelle du Sud-Ouest de la France et du massif pyrénéen. L’édition 2021 du salon a notamment accueilli, sur 4 jours et 250 000 m² d’exposition, 3 concours nationaux (Blonde d’Aquitaine, TOP 100 Gasconne des Pyrénées, TOP 100 Prim’Holstein), 219 exposants, 91 022 visiteurs dont 6 918 scolaires.

Cette manifestation créée du lien entre tous les partenaires impliqués, fédère l’ensemble des acteurs du monde agricole, gastronomique, économique, touristique et culturel autour d’une manifestation centrée sur l’identité de notre territoire. Le salon fait rayonner les Pyrénées au-delà des frontières nationales et donne une nouvelle dimension à notre territoire commingeois, en lui permettant de gagner en notoriété.

Cette manifestation nécessite d’importantes surfaces couvertes viabilisées en eau et électricité pour l’accueil des exposants, des animaux et des animations du salon. La Communauté de communes aménage ainsi le site du Parc des Expositions tous les trois ans en louant des structures et équipements, dont des chapiteaux de surfaces et hauteurs importantes. La location des chapiteaux de grande taille représente jusqu’à 400 000,00 €TTC de dépenses. Par ailleurs, les aménagements, montages de structures et équipements de la manifestation mobilisent de nombreux agents de la communauté. À titre d’exemple, les travaux effectués en régie par les services techniques de la Communauté de communes ont été évalués à plus de 6 300 heures et plus de 207 000 € de main d’œuvre pour l’édition 2021. Un besoin de surface couverte viabilisée complémentaire au Parc des Expositions apparaît donc à ce jour comme une nécessité.9

Cet équipement, efficace et durable, permettra, d’une part, de pérenniser cette manifestation et d’autre part de mettre en place des actions de promotion des filières de l'élevage, du pastoralisme pyrénéen, d’organiser des manifestations, de disposer d’un outil d’animation à l’échelle du massif au service de la promotion de notre territoire, du tourisme, des produits et savoir-faire locaux.

Il se concrétisera par la construction d’un bâtiment ouvert en structure métallique d’une surface couverte de 10 500 m², dégageant une hauteur utile de 5,00 mètres. L’implantation est envisagée au sud-ouest des bâtiments actuels. Avec la création de puits de lumières, d’équipements d’éclairage et de sonorisation, ce bâtiment permettra l’organisation de divers salons, manifestations et expositions. Comme le prévoit la Loi Climat et Résilience des panneaux photovoltaïques seront installés en toiture dans une future tranche à réaliser à court terme.

Une partie des travaux sera entreprise en régie par les services techniques de la Communauté de communes. Cette dernière a mandaté une maitrise d’œuvre pour ce projet, qui en est aujourd’hui au stade de l’avant-projet définitif. Il convient, en conséquence, de présenter un plan de financement actualisé, associant les différents partenaires financiers :

• L’Europe au titre du soutien porté à la création d’équipements participant au développement et à l’attractivité des entreprises et du territoire régional, valorisant les ressources et savoir-faire ; • L’État pour une dotation DETR ou DSIL, en priorité n°3 sur la programmation 2024, pour le soutien porté aux collectivités locales pour la construction d’équipements publics participant à la promotion et au développement du territoire ;

• La Région Occitanie, Pyrénées/Méditerranée au titre des équipements d’intérêt régional ; • Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, pour la promotion des circuits-courts, le soutien à l’agriculture et l’agroécologie, le projet ayant reçu un avis favorable sur la programmation 2023 du Contrat de Projets Territoriaux.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES €HT % FINANCEMENTS € %

Mission de maitrise d'œuvre 74 210,66 € 1,92% Europe 1 890 192,82 € 48,93% Étude de sol 3 500,00 € 0,09% État 300 000,00 € 7,77%

Étude de structure 5 000,00 € 0,13% Région Occitanie 500 000,00 € 12,94% Dossier loi sur l'eau 5 300,00 € 0,14% CD 31 400 000,00 € 10,36%

Contrôle technique 4 800,00 € 0,12%

Coordonnateur SPS 2 340,00 € 0,06%

Terrassement en régie (18 000 m²) 60 000,00 € 1,55%

Matériaux pour structure de chaussée 147 000,00 € 3,81%

Enrobé : sol intérieur du bâtiment 254 705,28 € 6,59%

Matériaux pour réseau 79 294,72 € 2,05%

Matériels : cuves de rétention 22 812,04 € 0,59%

Système de pompage 1 500,00 € 0,04%

Aménagement paysager 7 499,96 € 0,19%

Travaux de construction (APD) 2 594 778,36 € 67,17%

Éclairage, sonorisation, divers. 300 000,00 € 7,77%

Matériels et équipements 300 000,00 € 7,77% CC Cœur & Coteaux

Comminges

772 548,20 € 20,00%

TOTAL 3 862 741,02 € 100,0% TOTAL 3 862 741,02 € 100,0%

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, notamment l’aide de l’Europe au titre du programme FEDER à hauteur de 1 890 192,82 €, l’aide de l’État, de la Région Occitanie et du Conseil départemental de la Haute-Garonne,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.10

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

Céline LAURENTIES-BARRERE demande ce qu’il en est pour le photovoltaïque.

La PRÉSIDENTE lui répond que la collectivité passe par un tiers financeur avec, soit une soulte + loyer sur 25 ans, soit un loyer sur 25 ans.

Céline LAURENTIES-BARRERE demande si ce n’est pas plus intéressant de faire de l’autoconsommation collective.

La PRÉSIDENTE dit que c’est plus lourd en matière d’investissements. Si le tiers financeur le propose, solution à étudier. Si autoconsommation que pour le parc des expositions, ce n’est pas intéressant. Elle précise qu’avec un équipement photovoltaïque, cela pourrait couvrir la consommation annuelle de la communauté.

5- Délibération n° 2023-274

INGÉNIERIE BÂTIMENT COUVEUSE MARAÎCHÈRE DE BLAJAN

Monsieur le Vice-Président Laurent Briol présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges a délibéré favorablement pour la création d’un bâtiment adossé à l’espace test maraîcher de Blajan.

Ce bâtiment doit accueillir les services nécessaires au fonctionnement de la couveuse maraîchère qui sont à ce jour réalisés dans l’une des serres normalement destinée à accueillir un troisième couvé.

Les services concernés sont ceux du stockage du matériel, des bureaux-douches-sanitaires pour le maraîcher encadrant et les couvés, ainsi que le nettoyage et stockage des légumes.

La collectivité a alors présenté l’opportunité de création de ce bâtiment afin de l’ouvrir plus largement à l’ensemble des maraîchers du territoire pour le volet légumerie et d’y adjoindre une plateforme logistique de dépose de produits locaux ; ces derniers pourront alors être récupérés par les clients professionnels ou bien être livrés par des transporteurs à partir de ce point de collecte.

Le service développement économique a organisé vendredi 24 novembre et mardi 28 novembre deux réunions de présentations du projet aux usagers de ce futur bâtiment, ainsi que l’esquisse réalisée par l’architecte retenu ; les maraîchers spécifiquement pour la légumerie, l’ensemble des restaurateurs (restauration collective et professionnelle) ainsi que des agriculteurs ont validé l’intérêt des deux fonctions du projet (légumerie et logistique).

Toutefois, il est apparu qu’un travail de consolidation était nécessaire afin de mieux valider les usages de la légumerie, dimensionner les locaux en fonction des flux et des rythmes, préciser les équipements et valider le fonctionnement.

Pour ce faire, les partenaires présents lors des premières réunions (professionnels de la logistique et Chambre d’Agriculture) proposent un accompagnement immédiat et concret pour répondre à cette nécessité.

Cet accompagnement est évalué à 25 000 € HT.

Les collectivités partenaires (Conseil départemental de Haute-Garonne et la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée) ont été interrogées sur leur participation financière à ce travail d’ingénierie ; le Conseil départemental a confirmé l’éligibilité au titre des aides aux études opérationnelles pour la structuration de la filière pour un soutien à hauteur de11

50%. Une aide financière complémentaire sera demandée à la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée à hauteur de 30%.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses prévisionnelles € HT % Recettes

prévisionnelles

€ HT %

Ingénierie légumerie/

plateforme logistique

25 000 100 Conseil départemental 12 500 50 %

Auto-financement 12 500 50%

Total 25 000 100 25 000 100

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE PORTER la maîtrise d’ouvrage de ce travail d’ingénierie permettant de préciser les usages de légumerie, d’évaluer les flux y compris pour la plateforme logistique des produits agricoles locaux, le dimensionnement et les équipements afférents ainsi que le fonctionnement de ceux-ci ;

- DE VALIDER le plan de financement de l’opération et la candidature aux dispositifs précités ; - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ

Laurent BRIOL précise qu’une réunion s’est tenue avec des producteurs locaux, professionnels et représentants de la restauration collective qui a débouché sur une proposition d’accompagnement de la structure par l’intermédiaire de la Chambre d’Agriculture, pour travailler sur une plateforme logistique.

La PRÉSIDENTE indique que montant s’élève à 25 000 € maximum.

Jérôme ADOUE propose de voir si d’autres structures sont plus à même d’aider sur ce projet que la Chambre d’Agriculture.

La PRÉSIDENTE dit que rien n’est signé à ce jour avec personne.

6- Délibération n° 2023-275

ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE LA MUTUALISATION DE LA FONCTION ARCHIVES, PRÉPROGRAMME PORTANT SUR LA RÉALISATION D’UN BÂTIMENT D’ARCHIVES, DÉFINITION DES SOLUTIONS TECHNIQUES A L’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame la Présidente rappelle le projet d’étude concernant les Archives. Celui-ci se décompose comme suit : Tranche Ferme : Étude de faisabilité de la mutualisation de la fonction archives Tranche Optionnelle 1 : Préprogramme portant sur la réalisation d’un bâtiment d’archives Tranche Optionnelle 2 : Définition des solutions techniques à l’Archivage Électronique

L’étude de la tranche ferme mettra en évidence la faisabilité de la mutualisation de la fonction archives : pouvoir proposer aux communes une mutualisation, adaptée à un contexte local. Cette mutualisation, sujet de l’étude, embrasse donc des réalités variées, telles les prestations de services, le partage de biens, le mandat de maîtrise d’ouvrage ou encore le groupement de commandes.12

L’idée première de la tranche optionnelle 1 est d’établir un préprogramme afin de répondre au besoin de rassembler toutes les archives de la Communauté de communes en un seul et même lieu afin de faciliter la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives, rendus difficiles et peu efficaces par la multiplication des lieux de conservation et leur éloignement géographique. De plus, lors de l’étude de faisabilité de mutualisation de la fonction archives, les communes peuvent faire remonter le besoin d’hébergement de leurs archives.

L’objectif de la tranche optionnelle 2 est de déterminer les solutions les plus adaptées à la gestion des archives numériques à l’âge courant, intermédiaire et définitif et de caractériser les adaptations nécessaires des procédures, compétences, moyens techniques et logiciels.

Du fait de l’importance des moyens techniques, humains et financiers nécessaires pour l’acquisition et le fonctionnement d’un Système d’Archivage Électronique (SAE), la mutualisation apparaît bien comme une nécessité pour la Communauté de communes et les communes.

Les tranches optionnelles peuvent être affermies ou reportés après le Comité de Pilotage de restitution de la tranche ferme.

Les scénarii pour chaque tranche présentée au Comité de Pilotage seront accompagnés d’une étude économique,

technique et organisationnelle.

Le coût de cette étude est estimé à :

Tranche ferme : 21 540.00 € TTC / 17 950.00 € HT

Tranche Optionnelle 1 : 19 236.00 € TTC / 16 030.00 € HT

Tranche Optionnelle 2 : 17 310.00 € TTC / 14 425.00 € HT

La Communauté de communes a sollicité pour le financement de ce projet le Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie) dans le cadre de leurs dispositifs d’aides au “Patrimoine écrit, les archives, actions culturelles inter-pôles”.

Dans un premier temps, l’arrêté préfectoral du 09 octobre 2023 a attribué une subvention d’un montant de 10 000€ concernant la tranche ferme.

De plus, une convention entre la Communauté de Communes et le Ministère de la Culture, Direction des Affaires Culturelles d’Occitanie a été signée, visant à établir une coopération afin : - D’assurer le développement du service archives de la Communauté de Communes, avec prise en considération de la dimension numérique et de la dimension bâtimentaire, dans le respect du code du patrimoine et des normes en vigueur ;

- D’étudier les modalités de mutualisation de la fonction archives avec les communes membres de la Communauté de communes.

La Communauté de Communes souhaite solliciter pour le financement de la Tranche Optionnelle 1 Préprogramme portant sur la réalisation d’un bâtiment d’archives, le Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie) dans le cadre de leurs dispositifs d’aides au “Patrimoine écrit, les archives, actions culturelles inter-pôles”.

Le plan de financement prévisionnel de cette tranche optionnelle est le suivant :

DÉPENSES € TTC % RECETTES € %

Préprogramme portant sur la

réalisation d’un bâtiment d’archives

19 236 € 100,0% DRAC Occitanie 5 000 € 25.99 %

CC Cœur & Coteaux Cges 14 236 € 74.01 %

TOTAL 19 236 € 100,0% TOTAL 19 236 € 100,0%

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

ADOPTÉ13

7- Questions diverses

• INFORMATION sur les conférences infra PLUi

La PRÉSIDENTE informe le bureau que les 3 conférences infra PLUi ont eu lieu : pour coteaux Nord et Sud, cela s’est bien passé. En revanche, pour Cœur de plaine, des questions de délais ont été soulevées. À l’issue de la réunion Cœur de Plaine, il a été décidé d’annuler le conseil communautaire du 8 février et de reporter l’arrêt des PLUi au conseil de mars. Elle précise que des mails ont été envoyés aux communes par rapport au règlement présenté aux conférences infra. Un rendu du travail a été fait depuis 2 ans. Il y a des règles nouvelles qui s’imposent à la collectivité. Un COTECH a eu lieu avec les PPA (Chambre d’Agriculture, DDT, …). Présentation faite à la MRAe. Il ne faut pas trop attendre. Le SRADDET sera beaucoup plus contraignant pour le territoire, le SCOT est très ambitieux. Le budget des 3 PLUi avec la révision du PLUi des Terres d’Aurignac s’élève à 1 200 000 €. Elle espère que cela va aboutir et que l’approbation sera effective au plus tard en 2025. Plus on attend, plus il y aura des choses à revoir pour voter. Concernant la consommation foncière, décompte depuis 2021.

Céline LAURENTIES-BARRERE indique que la méthodologie n’est pas bonne. Une carte a été présentée en réunion avec 1 heure pour y travailler dessus. Il serait plus simple de recevoir les documents en version papier, à l’avance. Le tableau EXCEL est plus facile à lire. Le règlement écrit va être envoyé.

La Présidente dit que la cartographie reprend tout ce que les communes ont déjà reçu.

Céline LAURENTIES-BARRERE précise que les zones A et M ont été découvertes en réunion.

La Présidente dit que le travail en mairie ne devrait pas prendre trop de temps cela a déjà été travaillé. Le tableau EXCEL a permis d’échanger. Les sujets récurrents sont les hauteurs des clôtures, le faitage, les couleurs des façades. On ne peut pas faire ce que l’on veut. Des distances à respecter sont imposées. La palette des couleurs est à inscrire dans le règlement. Il faut veiller à ne pas être trop restrictifs. Les délais sont restreints en cette fin d’année avec les fêtes mais les agents travaillent sur le projet depuis longtemps. Le fait de décaler l’approbation repousse également d’un mois le problème de sursis à statuer sur les communes.

Elle va demander au service de renvoyer tous les documents. Le retour des documents est demandé pour début janvier (8/01) avec des retours sur le règlement.

Céline LAURENTIES-BARRERE insiste pour recevoir des cartes en version papier pour travailler en mairie.

M de GAULEJAC précise que le bureau avait dit que les communes auraient les cartes en mairie.

La Présidente rappelle avoir demandé l’impression des cartes pour un envoi en mairie.

Céline LAURENTIES-BARRERE dit qu’il est important que les conseils municipaux puissent s’approprier les documents pour décider.

• ZONE ENR

M de GAULEJAC demande s’il faut faire une information à la population avant de prendre la décision du zonage.

La Présidente rappelle qu’il y a une réunion prévue le 16 janvier 2024 avec les élus. Il a été demandé la présence du sous- préfet avec la DDT.

• TIG

M de GAULEJAC rappelle que le procureur avait proposé la possibilité d’employer des TIG sur les communes.

La Présidente (et autres membres du bureau) dit qu’il est compliqué de faire travailler des TIG car il faut les accompagner et les surveiller.

• Point FIBRE

M de GAULEJAC informe que la mise en œuvre de la fibre est compliquée sur certaines communes et que l’on rencontre beaucoup de problèmes.

Elisabeth ROUEDE dit qu’une partie de sa commune est équipée, l’autre pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 10.

Le secrétaire de séance, La Présidente,

Alain BOUBEE Magali GASTO OUSTRIC