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Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage 15)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Jean JAURES (5 avenue de Bompas, PIA) le Jeudi 28 Octobre 2021 à 19h00.
Affiché le Jeudi 21 Octobre 2021
Jérôme PALMADE
Maire de PIA
Ordre du jour :
1) Approbation du rapport d'activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC 66) 2) Approbation de la convention territoriale globale 2021/2025 avec la CAF
3) Virement de crédit - budget commune
4) Virement de crédit - budget assainissement
5) Cession des parcelles communales cadastrées BE0781 et BE0783 sises Cami Pitit 6) Acquisition de la parcelle AS0073 (SAFER)
7) Acquisition de la parcelle AM0017 (SAFER)
8) Acquisition de la parcelle BE0004 (SAFER)
9) Acquisition de la parcelle AZ0494 correspondant à la voie et aux espaces communs du lotissement " LES JARDINS DE CLAIRE " - URBANEXT
10) Acquisition espaces communs lotissement " LA PASSEJADE "
11) Acquisition espaces communs lotissement " LES PLAYERS "
12) Erreur matérielle engagement prêt MARCOU HABITAT GARROFER
13) Erreur matérielle engagement prêt MARCOU HABITAT SAINT ANDRE
14) Classement dans le domaine public communal
15) Hommage à Samuel PATY - proposition de dénomination de la salle du Conseil Municipal