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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le Mercredi 6 Avril 2022 à 18h00.
Affiché le Jeudi 31 Mars 2022.
Jérôme PALMADE
Maire de PIA
Ordre du jour :
1/ Renouvellement de l’adhésion de la commune de Pia au Syndicat Mixte Ouvert Agence de Gestion et de Développement Informatique AGEDI
2/ Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales SYDEEL 66
3/ Garantie d’emprunt accordée à MARCOU HABITAT pour l’acquisition en VEFA de 19 logements situés Rue du Chenin Blanc
4/ Lancement de la procédure d‘expropriation pour la régularisation foncière d’un morceau de voie sur la parcelle cadastrée BA0511
5/ Demande d’aide financière à la CAF – renouvellement de logiciel et acquisition de matériel informatique
6/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
7/ Approbation du Budget Primitif 2022 – budget général
8/ Approbation du Budget Primitif 2022 – budget eau
9/ Approbation du Budget Primitif 2022 – budget assainissement
10/ Vote des taux des taxes locales 2022