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Arrêté - 2026CIRC093 rue gabriel peri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC093 rue gabriel peri)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC093
MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
10-12 RUE GABRIEL PERI
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, °
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, gème partie, signalisation ternporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de raccordement à la fibre nécessitent une modification de la circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
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- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 23 mars au 10 avril 2026, la circulation au 10 et 12 rue Gabriel Péri se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des hommes trafic.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie.
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise ERT TECHNOLOGIES.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l’entreprise ERT TECHNOLOGIES.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 6 MARS 2026
- Pour Madame la Maire
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté 2 E 2025
a été publié /affiché/ notifié le io
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/mww.telerecours.fr
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