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Arrêté - 2026CIRC050 12 rue gabriel peri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC050 12 rue gabriel peri)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC050
MODIFICATION DE CIRCULATION
12 RUE GABRIEL PERI
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Vu l'arrêté N° 2025CIRC311 en date du 11 septembre 2025,
Considérant que les travaux d'enfouissement des réseaux électriques pour le compte d'ENEDIS nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 16 février au 12 avril 2026, la circulation au 12 rue Gabriel Péri s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des panneaux B15/C18.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La circulation des vélos et des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise EIFFAGE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
1/2 ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EIFFAGE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 6 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la régleméntation en vigueur. -
ARTICLE 7 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise EIFFAGE.
‘ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- _ M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M.le Directeur dé la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 6 FEV 2026
Pour Madame la Maire
__. et par délégation
Le présent arrêté .
a été publié /affiché/ notifié le {] 6 FEV. 202 #
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai | de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/1www.telerecours.fr
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