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Arrêté - 2025CIRC185 rue gabriel peri
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC185 rue gabriel peri)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
NOR EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC185
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
21-23 RUE GABRIEL PERI
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux électriques, nécessitent une interdiction de stationnement de véhicules sur 10mi de part et d'autre au 21-23 rue Gabriel Peri pour permettre les travaux électriques ENEDIS.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 19 mai au 4 juillet 2025, la circulation du 21 au 23 rue Gabriel Peri s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des panneaux B15//C18.
ARTICLE 2 : Du 19 mai 2025 au 4 juillet 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons se fera sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes
à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
1/2 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.
ARTICLE 9 : Toutes infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 46 MAI 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation
Adioint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté |
a été publié /affiché/ notifié le 1 5 MAL 2625
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'État dans le débätiätient pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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