Déliberation - DECISIONS 2016

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Déliberation - DELIBERATION 0 DECISIONS DU MAIRE

Déliberation - DECISIONS 2016 Document publié le Dimanche 4 décembre 2016 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, N°2016/0001

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

VU la décision n° 2010/0002 instituant les nouvelles régies, : ‘

VU la décision n° 2010/0005 instituant une régie de recette informatisée Centre. ‘de Loisirs et Restaurant scolaire,

VU la décision n° 2013/0007 modifiant une régie de recette,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur

la comptabilité publique, et notamment l'article 18,

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1996 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création de régies de recette, des régies d'avance et des régies de recette et d'avance des collectivités territoriales,

VU Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération du Conseil municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU Favis conforme du comptable public assignataire,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la décision n° 2010/005 afin d'augmenter le montant maximum de l'encaisse,

DECIDE

Article 1 : La régie de recette informatisée Centre de loisirs et Restaurant scolaire est maintenue.

Article 2: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à

conserver mensuellement est fixé à 10 000 € mensuel.

Article 3 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la perception de Boujan sur Libron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de BOUJAN SUR LIBRON, le 13 janvier 2016

Pour ampliation

Le Maire

Gérard ABELLA N°2016/1-B

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAKN SUR LIBRON

DECISION

Signature d’un bail commercial sous conditions suspensives et

d’un baïl commercial avec la Société DISPROPLUS

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU le Code du Commerce,

VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, et notamment l'alinéa n°5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

CONSIDERANT la vacance du local communal « Supérette x d'une superficie de 198 m? cadastré section AD 495 sis Allée Charles de Gaulle, . ge

CONSIDERANT la demande de la Société DISPROPLUS repré € | pi

président Mr Gérard PUIG, 2 49 000 77

DECIDE

ES A mn À

SERVICE COURRIER Article 1 : Le Maire décide de signer avec la Société DISPROPLUS représentée par

son président Mr Gérard PUIG, un bail commercial sous conditions suspensives d'une durée de 9 ans et lorsque les conditions suspensives auront été réalisées un bail commercial à compter du 1% mars 2016 pour la location du local communai « Supérette » sis Allée Charies de Gaulle — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.

Article 2: Le montant du loyer mensuel est fixé à 1 500 € HT. Le loyer est indexé sur l'indice des Loyers Commerciaux.

Article 3 : Le preneur aura à sa charge les taxes, impôts et prestations de toutes natures afférentes aux locaux loués.

Article 4 : Le cautionnement est fixé à un mois de loyer ; soit 1 500 € HT.

Article 5: Mr le Maire signera le contrat de bail commercial sous conditions suspensives puis le bail commercial définitif lorsque les conditions suspensives auront été réalisées et sera chargé de suivre l'application de ces derniers.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 15 janvier 2016 N°2016/0002

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution du marché :

Aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de Boujan sur Libron

Le Maire de ia Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à

M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour l'aménagement du secteur de « La Plaine » sur la Commune de Boujan sur Libron. CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été affiché en Mairie du 26 octobre 2015 au 1% décembre 2015, que la limite de réception des offres a été

fixée au 1° décembre 2015 à 12h00,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, quatre (4) offres ont été reçues dans les délais,

CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse des offres, la proposition présentée par le Groupement OMLB ARCHITECTURE (Mandataire) — Cabinet BARBANSON ENVIRONNEMENT — Groupe ARTELIA est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :

- _ Vaieur technique : 55 %

- Prix:35%

- Délais : 10%

DECIDE

Article 1 : H est conclu un marché avec ie Groupement OMLB ARCHITECTURE - Cabinet BARBANSON ENVIRONNEMENT — Groupe ARTELIA représenté par Monsieur Olivier MARTY, Mandataire, Gérant d'OMLB ARCHITECTURE, sis 3 allée de l'Espinouse -— 34760 BOUJAN SUR LIBRON pour l'aménagement du secteur de

« La Plaine » sur la Commune de Boujan sur Libron.

Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 45 000,00 € HT soit 54 000,00 € TTC qui sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2016.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 28 janvier 2016 N°2016/0003

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution de la Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé

Création d’un Pôle Enfance Jeunesse

Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de coordination sécurité et protection santé dans le cadre du marché de la

création d’un Pôle Enfance Jeunesse

CONSIDERANT qu'à l'issue de la consuitation, deux entreprises ont soumissionné : SOCOTEC et VERITAS. La proposition présentée par cette dernière correspond

totalement à nos attentes.

DECIDE

ARTICLE 1- I! est conclu un marché avec la société VERITAS — Immeuble Le Capricorne — Avenue du Forum — 11100 NARBONNE pour l'exécution de la mission

de coordination sécurité et protection santé.

ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 2 600,00 € HT (soit 3 120,00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2016.

ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,

Le 3 février 2016

Le Maire N°2016/0004

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n°1 au Marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°5 Menuiseries extérieures - Alu

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28,

VU la décision 2015-0020 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture le 8 janvier 2016 dans laquelle le marché Lot n°5 - Menuiseries extérieures — Alu est attribué à l’entreprise PONS ABELLA ALUMINIUM, sise ZAC MERCORENT 25 RUE FELIX NADAR 34500 BEZIERS, pour un montant de travaux de 50 000,00 € HT.

CONSIDERANT le devis adressé à la Commune de BOUJAN SUR LIBRON par l'entreprise PONS ABELLA ALUMINIUM.

DECIDE

Article 1 : L'avenant n°1 du marché pour le réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d'un Pôle intergénérationnel - Lot n°5 Menuiseries extérieures — Alu a pour objet de prendre en compte la réalisation d’une grille pour le local poubelle.

Article 2 : Le montant à engager au titre de ces travaux est arrêté à la somme de 2 150,00 € HT soit un avenant d’un montant de 2 150,00 € HT. Le montant du marché pour le réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d’un Pôle intergénérationnel - Lot n°5 Menuiseries extérieures — Alu est porté à 52 150,00 € HT soit 62 580,00 € TTC.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 3 février 2016

Gérard ABELLA

Maire N°2016/0005

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n°2 au Marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les

activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°13 Electricité - Climatisation

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,

VU la décision 2015-0015 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture le 16 décembre 2015 dans laquelle le marché Lot n° 13 — Electricité - Climatisation est attribué à l’entreprise JEAN ET BARTHES, sise 5 RUE DE LA CARRIERASSE 34490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de travaux de 61 481,49 € HT.

CONSIDERANT le devis adressé à la Commune de BOUJAN SUR LIBRON par l'entreprise JEAN ET BARTHES

DECIDE

Article 1 : L'avenant n°2 du marché pour le réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d'un Pôle intergénérationnel - Lot n° 13 — Electricité - Climatisation a pour objet de prendre en compte la fourniture et l'installation d'une alarme filaire anti-intrusion.

Article 2 : Le montant à engager au titre de ces travaux est arrêté à la somme de 1 800,40 € HT soit un avenant d’un montant de 1 800,40 € HT. Le montant du marché pour le réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires et création d'un Pôle intergénérationnel - Lot n° 13 — Electricité - Climatisation est porté à 63 281,89 € HT soit 75 938,27 € TTC.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 3 février 2016

Gérard ABELLA

Maire

ST,N°2016/0006

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMURE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Création de régie d’avances

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, VU farrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

VU la délibération du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal a

délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires rémunérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire,

DECIDE

Article 1 : Cette décision annule et remplace la décision n° 2015/0008 en date du 10

septembre 2015.

Article 2 : 1! est institué une régie d'avances auprès des services de la Ville de BOUJAN SUR LIBRON.

Article 3 : Cette régie est installée à la Mairie de BOUJAN SUR LIBRON.

Article 4 : La régie fonctionne toute l'année.

Articie 5 : La régie paie les dépenses de petit matériel, d'équipement, d'alimentation, de frais lors des déplacements scolaires et périscolaires (ALSH, ALP), de billets de transport, hébergement et restauration, dépenses liées aux festivités,

d'abonnements, de fournitures administratives, de cartes cadeaux, de frais liés aux

colis postaux.

Article 6 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants ; par CB sur place ou à distance.

Le paiement par CB ne sera possible qu’à hauteur de 750 € car au-delà, les dépenses doivent obligatoirement être payées par virement. La carte bancaire sera automatiquement domiciliée sur un compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au

nom du régisseur ès qualité.Article 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de ia DRFIP.

Article 8 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 euros.

Article 9: Le régisseur verse auprès du Trésorier de la Trésorerie Béziers Municipale la totalité des pièces justificatives de dépenses à la fin de chaque mois.

Article 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 11: Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 12 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie Béziers Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 13 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous Préfet du Département de l'Hérauit.

Fait à Boujan sur Libron, le 8 avril 2016

Le Trésorier Le Maire

Bertrand FAURE Gérard ABELLA

en. N°2016/007

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n° 6 au marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les

activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°16 — Mobiliers et Jeux

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 03 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28,

VU la décision n° 2015/0024 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture le16 décembre 2015 dans laquelle le marché Lot n° 16 - Mobiliers et Jeux est attribué à l’entreprise SARL COALA - ZAC de Valdegour — BP 56009 74 rue Guy Arnaud — 30 905 NIMES Cedex 2 pour un montant de travaux de 16 519.50€ HT, soit 19 823.40 € TIC.

CONSIDERANT que pour des sujétions techniques, it est apparu nécessaire de modifier le revêtement du sol (en béton désactivé et non en sol coulé comme

initialement contractualisé), et d'acquérir 2 jeux supplémentaires;

DECIDE

Articie 1 : De procéder à la passation d'un avenant avec la société COALA.

Article 2 : De signer l’avenant pour un montant total de moins 496.75 € HT, soit 596.10 € TTC représentant une moins-value de 3.01 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 16 022.75 € H.T, soit 19 227.30 € T.T.C.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 27 Juin 2016

Gérard ABELLA

Maire N°2016/0008

$ PREFECTURE BEASRER AIT DU REGISTRE DES DECISIONS

SOUS" RECU LE DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

4 4 AOÛT 2016 gureau des Bolliques

Publiques

PREEMPTION EN ACCORD SUR LE PRIX DES PARCELLES

CADASTREES AH 199 ET AH 215

PROPRIETES DE MR ALAIN ANDORRA

DECISION

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n°2014-30 en date du 24 avril 2014 du Conseil Municipai de la Commune de Boujan sur Libron par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice du droit de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 211-1 prévoyant qu'un Droit de préemption Urbain peut être institué sur l'étendue des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par les Plans d'Occupation des Sois rendus publics ou approuvés,

VU la délibération en date du 04 septembre 1987 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron instituant le Droit de Préemption Urbain, VU la délibération n° 2016-30 en date du 20 mai 2016 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, VU la Déclaration d'intention d'Aliéner, reçue le 07 juillet 2046, par laquelle Maître LHOTELLIER-LIBES, informait de la volonté de Monsieur Alain ANDORRA de vendre son immeuble cadastré section AH n° 199 (maison) et AH 215 (garage) d'une contenance de 01 a 49 ca, pour le prix 168 000 € (cent soixante-huit mille euros) sise sur le territoire de la commune de Boujan sur Libron,

VU l'avis du Service des Domaines en date du 04 août 2016 estimant le bien à 168 000 € (cent soixante-huit mille euros),

CONSIDERANT l'intérêt que présente cet immeuble; comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de de la création d’une galerie citoyenne.

DECIDE

Article 1 : La Commune de Boujan sur Libron préempte l'immeuble cadastré section AH n° 199 (maison) et AH 215 (garage) et ce au prix proposé par le propriétaire soit 168 000 € (cent soixante-huit mille euros).

Article 2 : La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2016.Article 3 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'État par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux Hypothèques.

Fait à Boujan sur Libron, le 10 août 2016

Gérard ABELLA

Maire

eous-PREFECTURE BEZIERS

4 4 AOÛT 2016

gureau des Polltiques Publiques N°2016/009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAK SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n° 3 au marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°2 —- Gros œuvre

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28,

VU la décision n° 2015/0018 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture ie16 décembre 2015 dans laquelle le marché Lot n° 2 — Gros œuvre est attribué à lentreprise LE MARCORY - 16 avenue Jean Jaurès -— 34600 BEDARIEUX pour un montant de travaux de 63 904,00 € HT, soit 76 684,80 € TTC, VU ie Procès-Verbai de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3,

CONSIDERANT que pour des sujétions techniques, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques lors de la réalisation des travaux du gros œuvre du fait de l’inutilité et de la nécessité de certaines prestations,

DECIDE

Article 1 : De procéder à la passation d'un avenant avec la société LE MARCORY.

Article 2 : De signer l’avenant pour un montant total de moins 11 495.65 € HT, soit 13 794.78 € TTC représentant une moins-value de 17.99 % par rapport au montant initial.

Ainsi, le nouveau montant du marché est de 52 408.35 € H.T, soit 62 890.02 € T.T.C.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 1° juillet 2016

ÉGUHEEEr

HEURES CRRGIE FES

Gérard ABELLA

#7 AUT 25 N°2016/010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMURE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n° 4 au marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d'accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°7 — Cloisons, doublages, faux-plafonds

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,

VU la décision n° 2015/0023 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture le 16 décembre 2015 dans laquelle le marché Lot n°7 — Cloisons, doublages, faux-plafonds est attribué à l'entreprise BITERROIÏSE DE PLATERIE — ZAE LES MASSELETTES 28 AVENUE JEAN SENEGAS 34490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de travaux de 56 347,75 € HT, soit 67 617,30 € TIC, VU le Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4,

CONSIDERANT que pour des sujétions techniques, il est apparu nécessaire de supprimer des prestations suite au rapport du bureau de contrôle.

DECIDE

Article 1 : De procéder à la passation d'un avenant avec la société BITERROISE DE PLATERIE.

Article 2 : De signer l'avenant pour un montant totai de moins 12 254,00 € HT, soit 14 704,80 € TTC représentant une moins-value de 21,75 % par rapport au montant initial.

Ainsi, le nouveau montant du marché est de 44 093,75 € H.T, soit 52 912,50 € T.T.C.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 1“ juillet 2016 N°2016/011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n° 5 au marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°11 — Peinture, Nettoyage

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment Particle 28,

VU la décision n° 2015/0014 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture le16 décembre 2015 dans laquelle le marché Lot n° 2 - Gros œuvre est attribué à l'entreprise EBP - ZAE LE MONESTIE 34760 BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de travaux de 9 938,43 € HT, soit 11 926,11 € TTC, VU le Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5,

CONSIDERANT que pour des sujétions techniques, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques lors de la réalisation des travaux en modifiant la prestation prévue dans la cage d'escalier non suffisante.

DECIDE

Article 1 : De procéder à la passation d'un avenant avec la société EBP.

Article 2 : De signer l’avenant pour un montant total de plus 998,80 € HT, soit 1 198,56 € TTC représentant une plus-value de 10,05 % par rapport au montant initial.

Ainsi, le nouveau montant du marché est de 10 937,23 € H.T, soit 13 124,68 € T.T.C.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 1% juillet 2016

dora CEE N°2016/012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Conclusion d’un avenant n° 7 au marché

Réaménagement de salles associatives et de salles permettant d’accueillir les activités liées à la réforme des rythmes scolaires

et création d’un Pôle intergénérationnel

Lot n°8 -— Menuiseries intérieures bois

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28,

VU ia décision n° 2015/0026 en date du 16 décembre 2015 transmise en Sous- Préfecture le16 décembre 2015 dans laquelle le marché Lot n° 8 — Menuiseries intérieures bois est attribué à l'entreprise SARL BOURNIQUEL - ZAC DU CAPISCOL RUE BABOEUF 34500 BEZIERS pour un montant de travaux de 28 700,00€ HT, soit 34 440,00€ TTC,

VU le Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5,

CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations lors de la réalisation des travaux et de modifier des prestations initialement contractualisées.

DECIDE

Article 1: De procéder à la passation d’un avenant avec la société SARL BOURNIQUEL.

Article 2 : De signer l'avenant sans incidence sur le montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché reste inchangé. H est de 28 700,00 € H.T, soit 34 440,00 € T.T.C.

Articie 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 1% juillet 2016 N°2016/013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention pour la création d’une « galerie citoyenne » :

Galerie d’exposition et résidence d’artiste

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipat de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2016-41 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 se prononçant en faveur de la création d’une galerie citoyenne, CONSIDERANT qu'il convient de scinder le projet en 2 volets : un volet tourisme (pour un montant de 30 264.01€) et un volet cuiture (pour un montant de

154 486.37€).

DECIDE

Article 1 : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de monsieur le Sénateur Henri CABANEL (pour le volet tourisme) et de Monsieur le Député Elie ABOUD (pour le volet Culture) en vue de la création d’une « galerie citoyenne ».

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron, le 25 novembre 2016 N°2016/013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LÆ& COMMURE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention pour la création d’une « galerie citoyenne »

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2016-41 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 se prononçant en faveur de la création d'une galerie citoyenne, CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements afin d'intégrer la création d’un point d'information Tourisme dans le projet ainsi que sur le montant des travaux à effectuer, portant le total des dépenses à :

° Acquisition des parcelles AH 199 et AH 215: 168 000.00 €

e Travaux: 148 280.00 € HT

e Frais divers (honoraires, études...) 36 609.38 €EHT

Soit 352 889.38 € H.T

DECIDE

Article 1 : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la CABM et de Messieurs les Sénateurs et Députés en vue de la création d'une « galerie citoyenne ».

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.

Fait à Boujan sur Libron, le 30 août 2016

Gérard ABELLA

Maire a

COURRIER ARRIVÉ __ COURRIER ARRVE l Î |

3 1 AOÛT 2016 |

| SOUFRE DESETEN | Loan N°2016/0014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Mandatant la SCP CAUDRELIER ESTEVE

Pour défendre les droits et intérêts

de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du

mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26°

pour la durée du mandat,

VU là requête intentée par l'Association Locale pour le Culte des Témoins de

Jéhovah de Béziers Sud auprès du Tribunal Administratif de Montpellier le 27 Juillet 2016,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un Avocat pour représenter et défendre les

droits et intérêts de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

DECIDE

Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune dans l'instance intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier par l'Association Locale pour le Culte des Témoins de Jéhovah de Béziers Sud.

Article 2 : De confier à la SCP CAUDRELIER ESTEVE sise 8 rue Francisque Sarcey — 34500 BEZIERS, la charge de représenter la Commune dans cette instance.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 29 août 2016

Gérard ABELLA

Maire N°2016/0015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution du marché :

Réfection de voirie — Rue Mirabeau

Le Maire de ia Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 03 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 28,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de procéder à la réfection de la voirie Rue Mirabeau,

CONSIDERANT que le Dossier de Consultation des Entreprises a été affiché en Mairie et diffusé sur le site internet de la Commune,

CONSIDERANT que trois (3) offres ont été reçues,

CONSIDERANT que la proposition présentée par la société BRAULT TP est apparue comme la plus avantageuse,

DECIDE

Article 1 : |! est conclu un marché avec la société BRAULT TRAVAUX PUBLICS, représentée par Monsieur le Président Guillaume BRAULT, sise Route de

Lespignan, 34 50 BEZIERS, pour la réfection de la voirie Rue Mirabeau.

Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 54 000.00 euros HT soit 64 800.00 euros TTC, qui sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2016.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 26 Octobre 2016

Gérard ABELLA N°2016/0016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution du marché :

Prestation de nettoyage de locaux et nettoyage de vitres

Le Maire de ia Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du

mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28,

CONSIDERANT que le contrat liant la Commune de BOUJAN sur Libron à la société

G'NET NETTOYAGE est arrivé à échéance le 31 juillet 2016,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire spécialisé dans le cadre du nettoyage de locaux et nettoyage de vitres,

CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été affiché en Mairie à partir du 5 octobre 2016, qu'il a été, avec le Dossier de Consultation aux Entreprises, publié sur le site Internet de la Ville de Boujan-sur-Libron le 10 octobre 2016, que la limite de réception des offres a été fixée au 31 octobre 2016 à 17 heures, CONSIDERANT que deux (2) offres ont été reçues dans les délais, et une (1) hors délai,

CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse des offres, la proposition présentée par la société G'NET NETTOYAGE est apparue comme la plus avantageuse,

conformément aux critères de sélection des offres à savoir +:

RÉ 1008 jou frs HE le - Prix du service : 45 % - Valeur technique : 55 %

DECIDE

Article 1 : Il est conclu un marché avec la société G'NET NETTOYAGE, sise 3 Rue Henri Moissan, 34 500 BEZIERS, pour la prestation de nettoyage de locaux et nettoyage de vitres.

Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de

82 944.00€ HT, soit 99 532.80 € TTC, qui sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets 2016, 2017 et 2018.

Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. v:

Fait à Boujan sur Libron, le 30 novembre 2016

Gérard ABELLA

Mair: N°2016/0018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution du marché :

Prestation de fourniture et livraison de repas

destinés à la restauration scolaire

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l'article 28 et l’article 77, CONSIDERANT que le contrat liant la Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON à la société SHCB prend fin le 31 décembre 2016,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire spécialisé dans le cadre de la fourniture et la livraison de repas destinés à la restauration scolaire à compter du 1° janvier 2017,

CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été affiché en Mairie le 25 novembre 2016, qu'il a été, avec le Dossier de Consultation aux Entreprises, publié sur le site Internet de la Ville de Boujan-sur-Libron le 25 novembre 2016, que la limite de réception des offres a été fixée au 16 décembre 2016 à 17h00,

CONSIDERANT que deux (2) offres ont été reçues dans les délais, CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse des offres, la proposition présentée par la société SHCB SAS RESTAURATION COLLECTIVE est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :

- Prix du service : 50 %

- Valeur technique : 50 %

_.

DECIDE Ë

Ê

Article 1: Il est conclu un marché avec la société SHCB SAS RESTAURATION: COLLECTIVE, 100 Rue de Luzais, 38 070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, pour la prestation de fourniture et livraison de repas destinés à la restauration scolaire.

Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 2.65 euros HT, soit 2.80 euros TTC, pour chaque catégorie de convives (enfants de l’école maternelle et enfants de l’école élémentaire) qui sera imputé sur les crédits ouverts aux Budget 2017, 2018 et 2019.

Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 36 (trente-six) mois à compter du 1° janvier 2017.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de | présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 30 décembre 2016