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Arrêté - décisions 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Arrêté - décisions 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/01/2019
ÿ Reçu en préfecture le 16/01/2019 ... 43 —. =
+ D AS 24 D ses
ID : 034-213400377-20190115-DC201901-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des Collectivités locales et des établissements publics locaux, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18,
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le
Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire,
les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU la décision n° 2017/050 en date du 30 décembre 2017 portant création de la régie de recette Fêtes et Cérémonies,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire,
CONSIDERANT que pour améliorer le fonctionnement de la régie, il y a lieu d'ajouter un nouveau mode de recouvrement des recettes,
DECIDE
Article 1 : Cette décision annule et remplace la décision n°2017/050 en date du 30 décembre 2017.
Article 2: La régie Fêtes et Cérémonies est installée à la Mairie de Boujan de Libron.
Article 3 : La régie fonctionne du 1°' janvier au 31 décembre.
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :
e Droits d'entrée aux manifestations diverses (sportives, culturelles, ....) e Droits d'entrée liées à la Fête du Toro et aux manifestations taurines e Droits de place forains
Envoyé en préfecture le 16/01/2019
Reçu en préfecture le 16/01/2019
Affiché le
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
e Numéraire,
e Chèques,
e Carte-Bleue : TPE et à distance
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets pour les manifestations.
Article 6 : Un fond de caisse d'un montant de 100 € est mis à la disposition du régisseur.
Article 7 : L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 8: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000 € mensuel.
Article 9 : Les régisseurs sont tenus de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum autorisé désigné à l'article 7 et, au minimum une fois par mois.
Article 10: Les régisseurs versent auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recette tous les mois.
Article 11: Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant seront désignés par Monsieur le Maire sur l'avis conforme du comptable public.
Article 12 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 13 Les régisseurs percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 14 : Monsieur le Maire et le comptable public asSsignataire de la perception de Boujan sur Libron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de BOUJAN SUR LIBRON,
Le 15 janvier 2019
Le Maire
Gérard ABELLA
Ses
ID : 034-213400377-20190115-DC201901-AU
Envoyé en préfecture le 17/01/2019
N 0 = - 4 Reçu en préfecture le 17/01/2019
D) À LT « Affiché le Ses
1D : 034-213400377-20190116-DC201901B-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des Collectivités locales et des établissements publics locaux, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18,
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU la délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU la décision n° 2017/050 en date du 30 décembre 2017 portant création de la régie de recette Fêtes et Cérémonies,
VU la décision n° 2019/01 en date 15 janvier 2019 portant modification de la création
de la régie de recette Fêtes et Cérémonies,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire,
CONSIDERANT que pour améliorer le fonctionnement de la régie, il y a lieu d'ajouter un nouveau mode de recouvrement des recettes,
DECIDE
Article 1 : Cette décision annule et remplace la décision n°2019/01 en date du 15 janvier 2019.
Article 2: La régie Fêtes et Cérémonies est installée à la Mairie de Boujan de Libron.
Article 3 : La régie fonctionne du 1°’ janvier au 31 décembre.
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :
+ Droits d'entrée aux manifestations diverses (sportives, culturelles, ....) Envoyé en préfecture le 17/01/2019
Reçu en préfecture le 17/01/2019
Affiché le 3 e Droits d'entrée liées à la Fête du Toro
et au ID : 034-213400377-20190116-DC201901B-AU
e Droits de place forains
Article 5 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
e Numéraire,
e Chèques,
+ Carte-Bleue : TPE et à distance
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets pour les manifestations.
Article 6 : Un fond de caisse d'un montant de 100 € est mis à la disposition du régisseur.
Article 7 : La régie doit être dotée d'un compte bancaire Dépôts de fonds au Trésor.
Article 8: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000 € mensuel.
Article 9 : Les régisseurs sont tenus de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci
atteint le montant maximum autorisé désigné à l’article 7
et, au minimum une fois par mois.
Article 10: Les régisseurs versent auprès du comptable public la
totalité des justificatifs des opérations de recette
tous les mois.
Article 11: Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant seront désignés par Monsieur le Maire sur l'avis conforme du comptable
public.
Article 12 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation
en vigueur.
Article 13 Les régisseurs Percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la
règlementation en vigueur.
Article 14 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la perception de Boujan sur Libron sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de BOUJAN SUR LIBRON,
Le 16 janvier 2019
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 29/01/2019
Reçu en préfecture le 29/01/2019
N°2019/003 nt sis
ID : 034-213400377-20190129-DC2019003-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution de la Mission de Contrôle Technique
Construction d’un Local Artisanal
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal _ à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2° 15°. 16°,22°, 27° et 28°et pour la
durée du mandat,
VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret
n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de Contrôle Technique dans le cadre du marché de construction d’un Local Attisanal pour les missions suivantes : LP, PS, SEI, HAND, ELEC, THERMIQUE, ACOUSTIQUE.
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : APAVE, SOCOTEC et QUALICONSULT,
CONSIDERANT que la proposition présentée par APAVE est apparue comme la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec le Bureau de contrôle APAVE BEZIERS - 5 avenue de l'Occitanie — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, pour l'exécution de la mission de Contrôle Technique.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 4975.00 € HT (soit 5970.00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2019.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 29 janvier 2019
Le Maire
Gérard ABEELA
Envoyé en préfecture le 29/01/2019
Reçu en préfecture le 29/01/2019
N°2019/004 Alice se
ID : 034-213400377-20190129-DC2019004-AU EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution de la Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs — C.S.P.S
Construction d’un Local Artisanal
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal _ à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret
n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de C.S.P.S dans le cadre du marché de construction d'un Local Artisanal. CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : APAVE, SOCOTEC et ELYFEC,
CONSIDERANT que la proposition présentée par SOCOTEC est apparue comme la
plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION- 2 Allée de l'Espinouse — Espace Les Mazeranes — ZAC du Monestié — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, pour l'exécution de la mission de C.S.P.S.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 1 800.00 € HT (soit 2 160.00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2019.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 29 janvier 2019
Le Maire
Gérard ABELKA
Envoyé en préfecture le 29/01/2019
Reçu en préfecture le 29/01/2019
N°2019/005 Affiché le Fes
ID : 034-213400377-20190129-DC2019005-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution de la Mission d'Etude Géotechnique
Construction d’un Local Artisanal
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal _ à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la
durée du mandat,
VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’article 27 du Décret
n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission d'Etude Géotechnique dans le cadre du marché de construction d'un Local Artisanal pour les missions suivantes : Sondages, Essais pressiométriques, GTR, G2 AVP,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné :
GEOMECA, EGSA et SOLEA BTP,
CONSIDERANT que la proposition présentée par GEOMECA est apparue comme la
plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec la Société GEOMECA SUD — 75 rue Jérémy Bentham — 34 470 PEROLS, pour l'exécution de la mission d'Etude Géotechnique.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 2 099.00 € HT (soit 2518.80 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2019.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 29 janvier 2019
Le Maire
Envoyé en préfecture le 08/02/2019
Reçu en préfecture le 08/02/2019
Affiché le moe N°2019/006
ID : 034-213400377-20190208-DC2019006-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
la Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28*pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la requalification complète du plateau sportif dont les aménagements vétustes ne correspondent plus aux normes ainsi qu'aux exigences actuelles des différentes équipes Sportives et des usagers tout en prenant en compte les besoins actuels indispensables et non satisfaits,
CONSIDERANT que le projet se décomposera en tranche : la première débutant en 2019 et consistant en la création de locaux sportifs et associatifs. La deuxième tranche consistera en la réfection totale des terrains de sport et la réfection des tribunes qui seront couvertes avec remaniement des gradins.
CONSIDERANT que le coût de la première tranche de ce projet est estimé à 1 090 474.00 € HT, soit 1 308 568.80 € TTC,
DECIDE
Article 1 : || est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la CABM et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 07 Février 2019
Gérard ABELLA
AE
Envoyé en préfecture le 06/05/2019
Reçu en préfecture le 06/05/2019
N°2019/007 Affiché le Fes
ID : 034-213400377-20190424-DC2019007-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Signature d’un bail
Signature d’un bail de location de logement à usage d’habitation
1% étage de l’ancienne Ecole Elémentaire
- 3 rue des écoles
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, et notamment l'alinéa n°5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU la vacance du local communal sis au 1°’ étage de l'ancienne Ecole Elémentaire - 3 rue des Ecoles,
CONSIDERANT la demande de Madame Karoll STAVRE,
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de signer avec Madame Karoll STAVRË un bail de location de logement à usage d'habitation d'une durée d'1 an à compter du 25 avril 2019 pour la location du local communal sis au 1°’ étage de l'ancienne Ecole Elémentaire — 3 rue des Ecoles. Le 1°’ loyer ne sera exigible qu'au 1° mai 2019.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel est fixé à 650 € TTC. Ce dernier s'entend toutes charges comprises. Le montant du loyer sera révisé tous les ans à effet du 1°’ mai suivant l'indice de référence des loyers de l'INSEE.
Article 3 : Le cautionnement est fixé à un mois de loyer ; soit 650 € TTC.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de bail et est chargé de suivre l'application de ce dernier.
Article 5: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de légalité.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 24 avril 2019
Envoyé en préfecture le 29/04/2019
N°201 9/008 Reçu en préfecture le 29/04/2019
Affiché le hs
ID : 034-213400377-20190424-DC2019008-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISiuns DE L& COMMUNE
DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Signature d’un bail de location de logement à usage d’habitation
1 étage des Ateliers Municipaux - Lotissement Artisanal de la
Cave Coopérative - Rue Marcelin Albert
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, et notamment l'alinéa n°5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ; VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui Sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU la vacance du local communal sis au 1° étage des Ateliers Municipaux — Lotissement Artisanal de la Cave Coopérative — Rue Marcelin Albert,
CONSIDERANT la demande de la Mme Laurence LARIO,
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de signer avec Mme Laurence LARIO un bail de location de logement à usage d'habitation d'une durée d'1 an à compter du 1° mai 2019 pour la location du local communal sis au 1°’ étage des Ateliers Municipaux — Lotissement Artisanal de la Cave Coopérative — Rue Marcelin Albert.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel est fixé à 490 € TTC. Le montant du loyer sera révisé tous les ans à effet du 1* mai suivant l'indice de référence des loyers de l'INSEE.
Article 3 : Le cautionnement est fixé à un mois de loyer ; soit 490 € TTC.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de bail et est chargé de suivre l'application de ce dernier.
Article 5: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de légalité.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 24 avril 20] 9
Envoyé en préfecture le 29/04/2019
Reçu en préfecture le 29/04/2019
Affiché le SFR
N °20 1 9/0 0 9 ID : 034-213400377-20190426-DC2019009-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Fixation de la grille tarifaire applicable à la location des
emplacements mis à la disposition des commerçants
à l’occasion de la venue des Brescudos le 29 août 2019
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la grille tarifaire applicable à la location des emplacements mis à la disposition des commerçants à l’occasion de la venue sur la Commune des Brescudos le 29 août 2019,
DECIDE
Article 1 : || est institué une grille tarifaire forfaitaire applicable à la location des emplacements mis à la disposition des commerçants exposant à l'occasion de la venue des Brescudos sur la Commune le 29 août 2019.
Article 2: La grille tarifaire applicable aux emplacements de vente en mètres linéaires est la suivante :
- im 10€
Article 3 : Les droits d'entrée seront encaissés sur la Régie Fêtes et Cérémonies.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le TT © N 201 9/00 1 0 ID : 034-213400377-20190627-DC201910-AU EXTRAIT DU
REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Signature d’une convention d’occupation précaire et révocable
d’un logement à usage d’habitation
6 rue André Malraux
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, et notamment l'alinéa n°5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ; VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code Civil,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°2018-41 en date du 10 décembre 2018 donnant autorisation à Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à l'acquisition de la parcelle AB 273, CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de louer le bien cadastré section AB 273 dans un premier temps afin de générer des recettes de fonctionnement, et dans un deuxième temps de réaliser des travaux de démolition de la maison d'habitation en vue de l'aménagement d'un parking afin de créer du stationnement supplémentaire à proximité de l'Ecole Marcel Pagnol,
VU la vacance du local communal sis 6 rue André Malraux,
CONSIDERANT la demande présentée par Madame Djessy STAVRE,
DECIDE
Article 1: Le Maire décide de signer avec Madame Djessy STAVRÉ une convention d'occupation précaire et révocable pour le logement communal à usage d'habitation cadastré section AB 273 sis 6 rue André Malraux pour une durée d'1 an à compter du 11 juillet 2019.
Article 2 : Le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle est fixé à 700 € TTC. La
convention est résiliable par lettre recommandée avec accusé réception par l'une ou l'autre des parties, à tout moment avec un préavis de deux mois. Elle sera renouvelable par reconduction expresse dans l'attente de la décision de la Municipalité de réalisation des travaux de démolition de la maison d'habitation en vue de l'aménagement d’un parking afin de créer du stationnement supplémentaire à proximité de l'Ecole Marcel Pagnol. Le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle sera révisé tous les ans à effet du 1° juillet suivant l'indice de référence des loyers de l'INSEE.
Article 3 : Le cautionnement est fixé à un mois d'indemnité d'occupation mensuelle: soit 700 € TTC.
Envoyé en préfecture le 28/06/2019
Reçu en préfecture le 28/06/2019
Affiché le ee
ID : 034-213400377-20190627-DC201910-AU Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'occupation précaire et
révocable et est chargé de suivre l'application de cette dernière.
Article 5: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de légalité.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 27 juin 2019
Gérard ABELLA
Maire
Envoyé en préfecture le 07/08/2019
Reçu en préfecture le 07/08/2019
Affiché le a
ID : 034-213400377-20190705-DC2019011-AU
N°2019/011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Création d’un bloc de 2 garages fermés sur la parcelle AE 254
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la construction d’un bloc de 2 garages fermés sur la parcelle AE 254 accessible depuis la rue Marcelin Albert — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON,
CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
DECIDE
Article 1 : Le 17 juin 2019, le Maire a décidé de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de procéder à la construction d'un bloc de 2 garages fermés sur la parcelle AË 254 accessible depuis la rue Marcelin Albert - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 05 juillet 2019
Envoyé en préfecture le 07/08/2019
Reçu en préfecture le 07/08/2019
Affiché le mon
ID : 034-213400377-20190705-DC2019012-AU N°2019/012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Création d’un bloc de 8 garages fermés et d’un Parking Aérien sur
la parcelle AE 279
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la construction d’un bloc
de 8 garages fermés et d'un parking aérien sur la parcelle AE 279 accessible depuis la rue Marcelin Albert — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON,
CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
DECIDE
Article 1 : Le 19 juin 2019, le Maire a décidé de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de procéder à la construction d'un bloc de 8 garages fermés et d’un parking aérien sur la parcelle AE 279 accessible depuis la rue Marcelin Albert — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 05 juillet 2019
Envoyé en préfecture le 07/08/2019
Reçu en préfecture le 07/08/2019
N°2019/013 te RE ID : 034-213400377-20190806-DC2019013-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution de la Mission de Contrôle Technique
Construction d’un Pôle Sportif
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal _ à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire,
les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de Contrôle Technique dans le cadre du marché de construction d'un Pôle Sportif pour les missions suivantes : Hand-ERP, L, PHa, PS, SEI, Th,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : APAVE, SOCOTEC et QUALICONSULT,
CONSIDERANT que la proposition présentée par APAVE est apparue comme la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- || est conclu un marché avec le Bureau de contrôle APAVE BEZIERS - 5 avenue de l'Occitanie — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, pour l'exécution de la mission de Contrôle Technique.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 7 770 € HT (soit 9 324 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 06 août 2019
Le Maire ,
Gérard ABEULA
Envoyé en préfecture le 07/08/2019
Reçu en préfecture le 07/08/2019
N°2019/014 Afiché le ses
ID : 034-213400377-20190806-DC2019014-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution de la Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs — C.S.P.S
Construction d’un Pôle Sportif
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date
du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal _ à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de CSPS dans le cadre de la construction d'un Pôle Sportif,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : APAVE, SOCOTEC et QUALICONSULT,
CONSIDERANT que la proposition présentée par APAVE est apparue comme la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- |! est conclu un marché avec la société APAVE BEZIERS — 5 avenue de l'Occitanie — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, pour l'exécution de la mission de CSPS.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 4 500 € HT (soit 5 400 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 06 août 2019
Le Maire
Gérard AB
Envoyé en préfecture le 07/08/2019
Reçu en préfecture le 07/08/2019
N°2019/015 Affiché le Fes
ID : 034-213400377-20190806-DC2019015-AU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution de la Mission d'Etude Géotechnique
Construction d’un Pôle Sportif
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal _ à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission d'Etude Géotechnique dans le cadre du marché de construction d'un Pôle Sportif pour les missions suivantes : Sondages géologiques superficiels, Essais de pénétration dynamique, analyse en laboratoire, G2-AVP, G2-PRO,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : GEOMECA et EGSA,
CONSIDERANT que la proposition présentée par EGSA est apparue comme la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- || est conclu un marché avec la Société EGSA BTP — Parc d'activités Clément Ader — 19 rue Louis Breguet — 34 830 JACOU, pour l'exécution de la mission d'Etude Géotechnique.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 4 365.00 € HT (soit 5 238.00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 06 août 2019
N°201 9/00 1 6 Envoyé en préfecture le 19/08/2019
Reçu en préfecture le 19/08/2019
Affiché le see
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIS ID : 034-213400377-20190818-DC20190016-AU DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle Sportif sur la Commune de Boujan sur Libron
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'un Pôle Sportif sur la Commune de Boujan sur Libron.
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme AWS le 26 mars 2019, que la limite de réception des offres a été fixée au 19 avril 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, sept (7) offres ont été reçues dans les délais dont une (1) offre irrecevable car non conforme,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'analyse des offres, la proposition présentée par le Groupement OMLB ARCHITECTURE (Mandataire) - ATELIER MANAGEMENT PROJETS - BEE BLANCART ET ASSOCIES -— SARL BETS BUREAU ETUDES TECHNIQUES AIGOIN est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :
- Valeur technique : 60%
- Prix: 40%
DECIDE
Article 1 : || est conclu un marché avec le Groupement OMLB ARCHITECTURE - ATELIER MANAGEMENT PROJETS - BEE BLANCART ET ASSOCIES - SARL BETS BUREAU ETUDES TECHNIQUES AIGOIN représenté par Monsieur Olivier MARTY, Mandataire, Gérant d'OMLB ARCHITECTURE, sis 3 allée de l'Espinouse — 34760 BOUJAN SUR LIBRON pour assurer la maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'un Pôle Sportif sur la Commune de Boujan sur Libron.
Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 91 675 € HT soit 110 010,00 € TTC qui sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets 2019 et 2020.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 19 août 2019
Gérard ABELLA afré |
Envoyé en préfecture le 22/08/2019
Reçu en préfecture le 22/08/2019
N°2019/0017 Affiché le Es
1D : 034-213400377-20190822-20190017-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché : Aménagement d’un parking avec garages
Lot n°1 - Aménagement des parkings de surface
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de procéder à l'aménagement des parkings de surface (Lotn°1), dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking avec garages,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme AWS le 05 juillet 2019, que la limite de réception des offres a été fixée au 26 juillet 2019 à 17h00,
CONSIDERANT que deux (2) offres ont été reçues dans les délais,
CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise BRAULT TP est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Valeur technique : 60%
- Prix: 40%
DECIDE
Article 1: Il est conclu un marché avec l'entreprise BRAULT TRAVAUX PUBLICS, représentée par Monsieur le Président Guillaume BRAULT, sise Route de Lespignan, 34 500 BEZIERS, pour l'aménagement des parkings de surface (Lotn°1) dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking avec garages.
Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 36 090.00 euros HT soit 43 308.00 euros TTC, qui sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2019.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 22 août 2019
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 22/08/2019
Reçu en préfecture le 22/08/2019
N°2019/0018 Afiché le Ses
ID : 034-213400377-20190822-DC20190018-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché : Aménagement d’un parking avec garages
Lot n°2 - Construction de garages
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de procéder à la construction de garages (Lot n°2), dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking avec garages, CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme AWS le 05 juillet 2019, que la limite de réception des offres a été fixée au 26 juillet 2019 à 17h00,
CONSIDERANT que deux (2) offres ont été reçues dans les délais dont une (1) offre irrecevable car non conforme,
CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise ESCRIG CONSTRUCTION est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :
- Valeur technique : 60%
- Prix: 40%
DECIDE
Article 1 : Il est conclu un marché avec l'entreprise ESCRIG CONSTRUCTION sise 11 bis Rue des Coquelicots — 34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE, pour la construction de garages (Lot n°2) dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking avec garages.
Article 2 : Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 90 810.30 euros HT soit 108 972.36 euros TTC, qui sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2019.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 22 août 2019
L b
Gérard ABEL AA
Envoyé en préfecture le 26/08/2019
Reçu en préfecture le 26/08/2019
Affiché le rs
ID : 034-213400377-20190823-DC20190019-AU
N°2019/0019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Fixation du tarif des plateaux repas à l’occasion de la venue des
Brescudos le 29 août 2019
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer le tarif des plateaux repas à l’occasion de la venue sur la Commune des Brescudos le 29 août 2019,
DECIDE
Article 1 : Il est institué le tarif suivant pour la vente des plateaux repas à l'occasion de la venue sur la Commune des Brescudos le 29 août 2019 : 15€ le plateau repas.
Article 2 : Les droits d'entrée seront encaissés sur la Régie Fêtes et Cérémonies.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 23 août 2019
Gérard ABE) LA
Envoyé en préfecture le 12/09/2019
Reçu en préfecture le 12/09/2019
Affiché le
EL = ID : 034-213400377-20190906-DC2019021-AU N°2019/021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la requalification d’un
Espace Multisports et Associatif sur une portion de la parcelle cadastrée section AL 7 - Allée des Stades - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON,
CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de procéder à la requalification d'un Espace Multisports et Associatif sur une portion de la parcelle cadastrée section AL 7 - Allée des Stades - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 06 septembre 2019
Gérard ABELLA
Mai
Envoyé en préfecture le 12/09/2019
R éfecture le 12/09/201 N°2019/022 eçu en préfecture le 12/0: Per
Affiché le
1D : 034-213400377-20190910-DC2019022-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
REMBOURSEMENT ANTICIPE DU SOLDE DE L'EMPRUNT
n° 403-101 REALISE LE 25 NOVEMBRE 2016
AUPRES DE LA CAF DE L’HERAULT
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron a souscrit un emprunt de 72 966.00 € auprès de la CAF de l'Hérault en date du 25 Novembre 2016 afin de financer la création d'un Pôle Enfance Jeunesse.
Les caractéristiques de l'emprunt étaient les suivantes : Montant : 72 966.00 €, Durée : 10 ans, Taux : 0 % (Numéro de contrat : n° 403-101)
CONSIDERANT que la Commune dispose de la Trésorerie nécessaire et a donc la
volonté de rembourser avec anticipation le solde de l'emprunt n° 403-101 d'un montant de 72 966.00 €,
DECIDE
Article 1: Il est décidé du remboursement anticipé du solde de l'emprunt n° 403-101 d'un montant de 72 966.00 €,
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 10 septembre 2019
Gérard ABELLA
Maire
Envoyé en préfecture le 16/09/2019
Reçu en préfecture le 16/09/2019
Affiché le _—
ID : 034-213400377-2019091 1-DC2019023-AU
N°2019/023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Construction d’un local communal de stockage
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du
mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder à la construction d'un local communal de stockage d’une superficie de 60.30 m2 sur une portion de la parcelle cadastrée section AL 27 — Route Départementale - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de procéder à la construction d’un local communal de stockage d'une superficie de 60.30 m° sur une portion de la parcelle cadastrée section AL 27 — Route Départementale - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 11 septembre 2019
Gérard ARBELLA .
AUS. | EN
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
N°2019/024 Afiché le
ps
ID : 034-213400377-20191025-D2019024-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION BUDGETAIRE
VIREMENT DE CREDIT N° 1
DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES »
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) VU la délibération n° 2019-08 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 28 mars 2019 ayant pour objet l'approbation du budget primitif 2019.
VU la délibération n° 2019-22 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 27 mai 2019 ayant pour objet l'approbation de la décision modificative n°1.
CONSIDERANT qu'un virement de crédit est nécessaire du compte 020 « Dépenses imprévues » au compte 2188-365 de la section d'investissement afin de faire face à une urgence pour engager une dépense non inscrite initialement au budget.
CONSIDERANT qu'en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées.
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide d'effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le compte 020 « dépenses imprévues » de la section d'investissement
SR “Dépenses : SENS - Recettes à
Article - Opéraion Montant Article - - Opénation Montant
020 : Dépenses imprévues -1 248,23
2188 — 365 : Autres
immobilisations corporelles FA
”. Total dépenses | "0,00 | : Totalrecettes
Article 2: de rendre compte au Conseil Municipal des virements ainsi opérés depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues » de la section d'investissement, conformément aux articles précités.
Expédition en est adressée à Monsieur Préfet du Département de l'Hérault.
Envoyé en préfecture le 31/10/2019
Reçu en préfecture le 31/10/2019
N°2019/0025 _ pe
ID : 034-213400377-20191028-DC20190025-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché : Achat innovant de travaux — Enrobé SKINWAY
Réfection des voiries : Place de l’Eglise, Rue de la Mairie, Parking de
l'Ecole Maternelle, Rue Debussy et Rue Blaise Pascal
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui Sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
VU le Décret n°2018-1225 en date du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection des voiries suivantes : Place de l'Eglise, Rue de la Mairie, Parking de l'Ecole Maternelle, Rue Debussy et Rue Blaise Pascal, CONSIDERANT que le procédé d'enrobé SKINWAY a été lauréat de l'appel à projet lancé par l'IDRRIM pour son caractère innovant et son intérêt potentiel,
CONSIDERANT que le Décret susvisé crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d'un montant inférieur à 100 000 €,
DECIDE
Article 1 : Il est conclu un marché avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, Etablissement Ouest Languedoc Roussillon sise 28 Avenue de Pézenas — 34 630 SAINT THIBERY représentée par son Directeur d'Agence Monsieur Vincent GLOUBOKKI, pour la réfection des voiries suivantes : Place de l'Eglise, Rue de la Mairie, Parking de l'Ecole Maternelle, Rue Debussy et Rue Blaise Pascal avec le procédé innovant d’énrobé SKINWAY.
Article 2: Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 75 807.00 € HT soit 90 968.40 € TTC, qui sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2019.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 28 Octobre 2019
LLA
Envoyé en préfecture le 21/11/2019
Reçu en préfecture le 21/11/2019
Affiché le ee
N °20 1 9/026 ID : 034-213400377-20191120-DC2019026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Fixation de la grille tarifaire applicable à la location des
emplacements mis à la disposition des commerçants
à l’occasion du marché de Noël du 14 décembre 2019
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des
délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire,
les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la
durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la grille tarifaire applicable à la location des emplacements mis à la disposition des commerçants à l'occasion du marché de Noel le 14 décembre 2019,
DECIDE
Article 1 : Il est institué une grille tarifaire forfaitaire applicable à la location des emplacements mis à la disposition des commerçants exposant à l’occasion du marché de Noël le 14 décembre 2019.
Article 2 : La grille tarifaire applicable aux emplacements de vente est la suivante : - 1 table : 2.20 x 0.70 20 €
Article 3 : Les droits d'entrée seront encaissés sur la Régie Fêtes et Cérémonies.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 20 novembre 2019
AU Gérard ABEÉEXA I
Mar bll TC
LE Ÿ
VX
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°2019/0027 Afiché le Ses
ID : 034-213400377-20191209-D201900237-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°01 — Terrassements-Traitement de surfaces
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Consell Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalification d'un Espace Multisports et Associatif et particulièrement les travaux de Terrassements — Traitement de surfaces,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, une (1) offre a été reçue dans les délais : BRAULT,
DECIDE
ARTICLE 1: || est conclu un marché avec la Société BRAULT TRAVAUX PUBLICS — Route de Lespignan — 34500 BEZIERS pour la Requalffication d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°01 — Terrassements — Traitement de surfaces.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 17 685.00 € HT, soit 21 222.00 € TTC qui sera Imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°2019/0028 Afiché le Ses ID : 034-213400377-20191209-D20190028-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°02 — Réseaux Secs
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandet,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalñfication d'un Espace Multisports et Associatif et particulièrement les travaux de Réseaux Secs,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, deux (2) offres ont été reçues dans les délais : ALLEZ & COMPAGNIE et SOGETRALEC,
CONSIDERANT que la proposition présentée par la société SOGETRALEC est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Prix: 40%
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- || est conclu un marché avec la Société SOGETRALEC — Domaine de Poussan le Haut - Route de Lespignan — BP 60 - 34501 BEZIERS CEDEX pour la Requalification d'un Espace Muitisports et Associatif, Lot n°02 — Réseaux Secs.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 4 500.00 € HT, soit 5 400.00 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°201 9/ 0029 Affiché le ss
ID : 034-213400377-20191209-D20190029-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°04 — Gros Œuvre
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Consell Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durés du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalffication d'un Espace Muitisports et Associatif et particulièrement les travaux de Gros Œuvre,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2018 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois (3) offres ont été reçues dans les délais : BATI IMMO, MAUREL et Construction Générale du Ceressou,
CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise BATI IMMO est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Prix: 40%
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- || est conclu un marché avec l'entreprise BATI IMMO - Impasse Molière — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour la Requalification d’un Espace Multisports et Associatif, Lot n°04 — Gros Œuvre.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 475 000.00 € HT, soit 570 000.00 € TTC qui sera Imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°2019/0030 Aficé le ses
ID : 034-213400377-20191209-D20190030-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJÆN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°05 — Etanchéité
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 18°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalfication d'un Espace Multisports et Associatif et particulièrement les travaux d'Etanchéité,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.Info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, six (6) offres ont été reçues dans les délais : LANGUEDOC ETANCHEITE, AWES France, SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM), LCY, SOCIETE D'ETANCHEITE TECHNIQUE (SET), SOCIETE BITERROISE DE PLATRERIE (SBE),
CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :
- Prix: 40%
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- |! est conclu un marché avec l'entreprise SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) — Rue Irène et Frédéric Joliot Curie — ZI du Capiscol — 34 420 VILLENEUVE LES BEZIERS pour la Requalffication d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°05 — Etanchéité.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 65 001.62 € HT, soit 66 001.94 € TTC qui sera Imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°201 9/0031 Affiché le Le
ID : 034-213400377-20191209-D20190031-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L% COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°06 — Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Consell Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Consell Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,16°, 18°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalffication d'un Espace Multisports et Associatif et particullèrement les travaux de Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, une (1) offre a été reçue dans les délais : SARL SONZOGNI Plerre,
DECIDE
ARTICLE 1- |} est conclu un marché avec la Société SARL SONZOGNI Plerre - ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour la Requalification d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°06 — Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 147 000.45 € KT, soit 176 400.54 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°201 9/ 0032 Affiché le ss
ID : 034-213400377-20191209-D20190032-CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°07 — Cloisons — Doublages — Faux Plafonds
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Consell Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mare 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalification d'un Espace Multisports et Associatif et particulièrement les travaux de Cloisons — Doublages — Faux Plafonds,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2018 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, deux (2) offres ont été reçues dans les délais : BITERROISE DE PLATRERIE et MEDITRAG,
CONSIDERANT que la proposition présentée par la société BITERROISE DE PLATRERIE est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :
- Prix: 40%
-__ Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- |! est conclu un marché avec la société BITERROISE DE PLATRERIE -— 28 Avenue Jean Sénégas — 34 490 THEZAN LES BEZIERS pour la Requalffication d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°07 — Cloisons — Doublages — Faux Plafonds.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 24 569.75 € HT, soit 29 483.70 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N °201 9/0033 Affiché le En
ID : 034-213400377-20191209-D20190033-CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°08 -Carrelage — Faïence
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu le délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 28° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalification d’un Espace Multisports et Associatif et particulièrement les travaux de Carrelage — Faïence,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois (3) offres ont été reçues dans les délais : REINAUDO, ROXAN FOURNIER et REVETEMENTS SETOIS,
CONSIDERANT que la proposition présentée par la société ROXAN FOURNIER est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :
- Prix: 40 %
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- |! est conclu un marché avec la société ROXAN FOURNIER -— 4 Lotissement Les Portes du Canal - Avenue des Gloriettes — 34 420 VILLENEUVE LES BEZIERS pour la Requalfication d'un Espace Muitisports et Associatif, Lot n°08 — Carrelage — Faïence.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 82 000.00 € HT, soit 62 400.00 € TTC qui sera Imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
à lf Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Regçu en préfecture le 09/12/2019
N°201 9/ 0034 Affiché le Ses
ID : 034-213400377-20191209-D20190034-CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°10 — Menuiseries Intérieures
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Consell Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Marre, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Consell Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalfication d'un Espace Multisports et Associatif et particulièrement les travaux de Menuiseries intérieures,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, deux (2) offres ont été reçues dans les délais : SARL MENUISERIE BOURNIQUEL et MENUISERIE CHNINAPPI,
CONSIDERANT que la proposition présentée par la société SARL MENUISERIE BOURNIQUEL est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir :
- Prix: 40%
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec la Société SARL MENUISERIE BOURNIQUEL - ZAC du Capiscol - Rue Baboeuf - BP 3203 — 34504 BEZIERS CEDEX pour la
Requalffication d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°10 — Menuiseries intérieures.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 9 000.00 € HT, soit 10 800.00 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Li
Le 09 décembre
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°2019/0035 Aiché le ses
ID : 034-213400377-20191209-D20190035-CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°11 — Peinture - Nettoyage
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Consell Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalffication d'un Espace Muitisports et Associatif et particulièrement les travaux de Peinture — Nettoyage,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée .au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, deux (2) offres ont été reçues dans les délais : SARL EBP et LIBES,
CONSIDERANT que la proposition présentée par la société SARL EBP est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Prix: 40%
-__ Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec la Société SARL EBP — ZAE Le Monestié — BP 28 — 34761 BOUJAN SUR LIBRON pour la Requalification d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°11 — Peinture — Nettoyage.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 9 000.00 € HT, solt 10 800.00 € TTC qui sera Imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°2019/0036 ÉEis ses
ID : 034-213400377-20191209-D20190036-CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Muitisports et Associatif
Lot n°13 — Courant Fort — Courant faible
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Consell Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalffication d'un Espace Muitisports et Associatif et particulièrement les travaux de Courant Fort — Courant Faible,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été flxée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, six (8) offres ont été reçues dans les délais : ELECTRICITÉ SERVICES, SEE BOUSQUET, EFC PARGOIRE CADET, SARL RODELEC, CAUSSELEC., et JEAN & BARTHES,
CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise SARL RODELEC est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Prix: 40%
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- il est conclu un marché avec l'entreprise SARL RODELEC -— 1 Rue Comellle — 34 490 THEZAN LES BEZIERS pour la Requalification d’un Espace Multisports et Associatif, Lot n°13 - Courant Fort - Courant Faible.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 69 000.00 € HT, soit 82 800.00 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 09/12/2019
Reçu en préfecture le 09/12/2019
N°2019/0037 antchéta ses
ID : 034-213400377-20191209-D20190037-CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°14 — Chauffage — Rafraichissement — VMC -— Plomberie Sanitaire
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la Requalffication d'un Espace Muitisports et Associatif et particulièrement les travaux de Chauffage — Rafraichissement — VMC — Plomberie Sanitaire,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Marches-Publics.info le 18 octobre 2019, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 23 octobre 2019 et que la limite de réception des offres a été fixée au 08 novembre 2019 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois (3) offres ont été reçues dans les délais : SEE LLARI , EFC PARGOIRE CADET, et CASSAN S.A,
CONSIDERANT que la proposition présentée par l'entreprise SEE LLARI est apparue comme la plus avantageuse, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Prix: 40 %
- Mémoire technique : 60 %
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec l'entreprise SEE LLARI — ZAE de Bessan — BP 29 — 34550 BESSAN pour la Requalification d'un Espace Multisports et Associatif, Lot n°14 - Chauffage — Rafraichissement — VMC — Plomberie Sanitaire.
ARTICLE Z- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 100 000.00 € HT, soit 120 000.00 € TTC qui sera Imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2019 et 2020.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
e 09 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 11/12/2019
Reçu en préfecture le 11/12/2019
Affiché le ERA ©:
N 2019/038 1D : 034-213400377-20191210-D2019038-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION BUDGETAIRE
VIREMENT DE CREDIT N° 2
DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES »
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Temitoriales (CGCT) VU la délibération n° 2019-08 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 28 mars 2019 ayant pour objet l'approbation du budget primitif 2019.
VU la délibération n° 2019-22 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 27 mal 2019 ayant pour objet l'approbation de la décision modificative n°1.
CONSIDERANT qu'un virement de crédit est nécessaire du compte 020 « Dépenses Imprévues » au compte 2183-259 de la section d'investissement afin de faire face à une urgence pour engager une dépense non inscrite initialement au budget.
CONSIDERANT qu'en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées.
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide d'effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le compte 020 « dépenses imprévues » de la section d'investissement
[__ Dépenses [7 Recettes _ Article - Opération Î Montant Article - Opération | Montant |
(20 : Dépenses imprévues -1 060,92
| 2183-259 : Matériel de bureau et | +1 08092 |
| Informatique formatique |
[Total dépenses | 0,00 | Totalrecettes | |
Article 2: de rendre compte au Conseil Municipal des virements ainsi opérés depuis le Chapitre 020 « dépenses imprévues » de la section d'investissement, conformément aux articles précités.
Expédition en est adressée à Monsieur Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 10 décembre 2019
N°20 1 9/0039 Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le es
EXTRAIT DU REG ISTRE DES DECIS ID : 034-213400377-20191217-DC20190039-AU
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Portant location de 10 garages fermés —- Rue Marcellin Albert
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, et notamment l'alinéa n°5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ; VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,
VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU la décision n°2019/011 en date du 05 juillet 2019 actant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un bloc de 2 garages fermés sur la parcelle AE 254,
VU la décision n°2019/012 en date du 05 juillet 2019 actant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un bloc de 8 garages fermés sur la parcelle AE 279,
CONSIDERANT que la construction de ces 10 garages est terminée et que la Commune souhaite les mettre en location,
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de louer les 10 garages fermés rue Marcellin Albert — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON (parcelle AE 254 et AE 279) pour une durée d'1 an renouvelable à compter du 1° janvier 2020.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel est le suivant :
- Pour les 2 garages fermés sis sur la parcelle AE 254 : 85 € par garage -__ Pour les 8 garages fermés sis sur la parcelle AE 279 : 65 € par garage Le montant du loyer sera révisé tous les ans à effet du 1° janvier suivant l'indice de référence des loyers de l'INSEE.
Article 3 : Le cautionnement est fixé à un mois de loyer :
-__ Pour les 2 garages fermés sis sur la parcelle AE 254 : 85 € par garage -__ Pour les 8 garages fermés sis sur la parcelle AE 279 : 65 € par garage
Article 4: Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location et règlement intérieur des garages avec chaque preneur et est chargé de suivre l'application de ces derniers.
Article 5: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Article 6: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de légalité.
Fait à Boujan sur Libron, Le 17 décembre 2019
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
N°201 9/0040 Reçu en préfecture le 19/12/2019
Affiché le re
ID : 034-213400377-20191217-DC20190040-AÙ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
la réhabilitation des voiries et chemins ruraux assurant la desserte
d'habitations et équipements publics suite aux évènements climatiques des 22 et 23 Octobre 2019
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,
VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions
(26°), VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui
sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, VU les dégâts occasionnés par les évènements climatiques sur les voiries et chemins ruraux assurant la desserte d'habitations et équipements publics en date des 22 et 23 octobre 2019, CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du Ministère de l'Intérieur n° INTE1931207A en date du 30 octobre 2019 publié au Journal Officiel de la République Française en date du 31 octobre 2019,
CONSIDERANT que le coût des travaux de réhabilitation des voiries et chemins ruraux assurant la desserte d'habitations et équipements publics est estimé à 141 876.85 € HT, soit 170 252.22 € TTC,
DECIDE
Article 1 : |! est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l'Agence de l'Eau et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de la réhabilitation des voiries et chemins ruraux assurant la desserte d'habitations et équipements publics.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 17 décembre 2019
Gérard ABELLA