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Déliberation - DELIBERATION 0 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 0 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
Décisions du Maire du 11 avril au 18 juin 2024
N° DATE OBJET DECISION
9 23/04/2024 Réfection et aménagement de la
voirie 2021-2025 – Attribution du
marché subséquent n°7 - Travaux de
réfection de la rue Alexandre Dumas
Marché subséquent n°7 attribué à la société
EIFFAGE Route Grand Sud pour un montant
de 36 636.40 € HT soit 43 963.68 € TTC.
10 03/05/2024 Budget 2024 – Virement de crédit n°1 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES c/2315 opération n° 273 - 12 900.00 €
c/2313 opération n° 287 + 12 900.00 €
11 17/05/2024 Réfection et aménagement de la
voirie 2021-2025 – Attribution du
marché subséquent n°8 - Travaux de
réfection et aménagement des
parcelles AI 60 et AI 78 – Carrefour
boulevard Pasteur / rue des écoles /
rue de la mairie
Marché subséquent n°8 attribué à la société
EUROVIA pour un montant de 56 200 € HT soit
67 440 € TTC.
12 03/06/2024 Exercice du droit de préemption
urbain – Parcelles cadastrées section
AD n°110, 111, 121 et 122 propriétés
de Mme Dominique AUGÉ
Acquisition par voie de préemption des
parcelles AD n°110, 111, 121 et 122 au prix
indiqué dans la DIA soit 195 000 €.
13 12/06/2024 Bail commercial avec la SARL Maison
CASTILLO – Partie de Immeuble
cadastré section AD n°478 sis 7
Esplanade François Mitterrand –
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Bail commercial avec la SARL Maison
CASTILLO représentée par Mme RATIÉ
Andréa d’une durée de 9 ans à compter du
15/06/2024 pour un loyer mensuel de 1 600.00
€ HT (1 920.00 € TTC).
14 12/06/2024 Bail d’habitation – Partie de
l’immeuble cadastré section AD n°478
sis 7 Esplanade François Mitterrand –
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Bail d’habitation avec M. Florian CASTILLO et
Mme Andréa RATIÉ d’une durée de 3 ans à
compter du 15/06/2024 pour un loyer mensuel
de 900 €.