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Déliberation - 2025 63 Risque d erosion et de recul du trait de cote mis en ligne le 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 Risque d erosion et de recul du trait de cote mis en ligne le 5 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
05
Juin
2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL_
2025
_63-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 03
Juin
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Françoise
BALLESTER
à
Joël
DANIEL
Gwenaël
COURTET
à
Franck
DUVAL
Thierry
GAETAN
à
Patrice
LE
STUNFF
Georges
THIERY
à Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Mai
2025
Date
de
l'affichage
28
Mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2025
63
Risque
d’érosion
et
de
recul
du
trait
de
côte
Rapporteur
: J.
Daniel
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
«
Loi
climat
et
résilience
», vise
à inciter
les territoires
littoraux
à adapter
leur
politique
à l’évolution
du
trait
de
côte
et à l’érosion.
L'article
L. 321-15
du
code
de
l’environnement,
créé
par
l’article
239
de
ladite
loi, prévoit
l'établissement
d’une
liste
des
communes
exposées,
en
tenant
compte
de
la
particulière
vulnérabilité
de
leur
territoire
au
recul
du
trait
de
côte,
déterminée
en
fonction
de
l'état
des
connaissances
scientifiques
résultant
notamment
de
l'indicateur
national
de
l'érosion
littorale
mentionné
à
l'article
L. 321-13
du
même
code
et de
la connaissance
des
biens
et
activités
exposés
à ce
phénomène.
Cette
liste,
établie
par
décret
au
regard
de
la vulnérabilité
et des
enjeux
territoriaux
des
communes,
est
révisée
tous
les 9 ans
et complétée
à la demande
des
communes
volontaires.
Mis en ligne le 5 Juin 2025 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
63-DE
L'inscription
sur
cette
liste
entraîne
l'application
sur
ces
territoires
des
dispositions
prévues
au
code
de
l’urbanisme
spécifiques
à
l'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
et
à
l’adaptation
consécutive
des
documents
d'urbanisme
(articles
L. 121-22-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme).
La
loi propose
une
série
de
mesures
et les communes
figurant
sur cette
liste bénéficient
des
outils
prévus
par
la loi.
GUIDEL
est
une
commune
littorale
dont
le territoire
est
concerné
par
l’érosion
du
trait de
côte.
Elle
doit
s'engager,
avec
l'appui
de
Lorient
Agglomération,
dans
l'évaluation
et
l’anticipation
du
phénomène.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
mai
2025
;
DÉCIDE
de
répondre
à l’objectif d'anticipation
et d'adaptation
au
recul
du
trait
de
côte
en
concertation
avec
Lorient
Agglomération ;
DÉCIDE
de
demander
l'inscription
de
la commune
de
Guidel
sur
la
liste
du
décret
selon
l’article
L 321-
15
du
Code
de
l'Environnement
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
objectifs. A
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Juin
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.