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Convocation - DCM2024 20 Vote BP 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 20 Vote BP 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-8F|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024, République Française
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
3. SOMBRE DE MEMORES rire Séance du 10 Avril 2024 Réqus i Cort Niue [+ neue Gen pi sut ELU Détiténtion o
29 29 25 L’an deux mil vingt-quatre DCM N° 2024-20
“Date dela convocation "2" %"#| Et le dix avril
28/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Conunune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
11/04/2024
19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI
Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine,
CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo, 6 Membres absents excusés (procur'ations) :
M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINT Maurice M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME. VEISON MARCELEI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI- PTACENTINI Céline
MME. PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine
MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
Monsieur SIMONT Pierre Baptiste est nommé secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2624 BUDGET PRINCIPAL
CONSIDERANT l'instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des Orientations Budgétaires pour l'exercice 2024 lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024,
VU le rapport de présentation du Budget et l’exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2#°* Adjointe au Maire,
Le Maire demande aux membres de l'assemblée de se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2024.
Après en avoir délibéré, les membres de lassemblée délibérante, par 2 ABSTENTIONS et 23 voix POUR : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-B
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024]
DCM N° 2024-20
ADOPTENT
Suite 1
BUDGET PRINCIPAL
Vote du Budget Primitif 2024
Le Budget Primitif 2024 tel qu’annexé à la présente délibération qui s’équilibre comme suit :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
En € Crédits votés Résultat reporté N-1 Total cumulé
Dépenses 9 678 864,66 9 678 864,66 Recettes 7514 741,26 2 164 123,40 9 678 864,66
1) SECTION D'INVESTISSEMENT
En € Crédits votés | Résultat reporté N-1 | Reste à réaliser | Total cumulé Dépenses | 4 851 789,77 419 950,12 5 271 739,89 Recettes | 4 812 658,64 324 642,87 134 438,38 5271 739,89
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
_ BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRIMITIF 2024
_ Note de présentation brève et synthétique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
RéceptionSg prit 1194/2024
1. LES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET PRINCIPAL... rene 3
Il. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT...
A. Les dépenses de fonctionnement
B. Les recettes de fonctionnement... 6
I. LA'SECTION D'INVESTISSEMENTE SR nitrate ait tient titan 7
1: Les dépenses d'investissement... nnetieineendrrneanenteeieennsereisene 7
2#4Les recettes d'investissement: 2h iennieerenteanntreiemeniaiin en este stosetentens ee eee tee iare nent inst tee te 8
IV. AFFECTATION DE RESULTAT
VANL'EQUILIBRE BUDGETAIRE RE Rte entr ran ee nd t net nu dense mn en on liner ape tte pes trees tr tripes eee 11
VI. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT date name ion 12
A. _Les recettes de la section de Fonctionnement... 12
Les dépenses de la section de fonctionnement... 13
VII. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d'investissement
B. Les recettes d'investissement... 19
VITE Fongibilité dés Crédits nn Mianihann en ouia ten modonaudinnanaenundnantin 20
IX. Structüre et gestion de:la dette: naine maisnnrienanendtiniminisenenniemennninenniiimeener 21
La'dette garantie nn ne een dodinenenilinetnntenni ane piralentatlantennientnt etant ét erorpere resserre then i eee nr anee dre 21 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
Préambule
En application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la présente note retrace les informations financières essentielles du budget primitif 2024 afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, qui retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées en section de fonctionnement et d'investissement, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses pour la période du 1®' janvier au 31 décembre 2024.
Le budget primitif, dans le respect des principes budgétaires, doit être obligatoirement équilibré pour chacune des sections en dépenses et en recettes. En cours d'exercice, des décisions modificatives peuvent être prises par l'assemblée délibérante pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles ou pour supprimer des crédits antérieurement votés. Le budget supplémentaire adopté après le vote du compte administratif (CA) (bilan exercice n-1) et avant la clôture de l'exercice en cours peut également modifier le budget de la Collectivité en reprenant les résultats de l'exercice budgétaire précédent et les reports de crédits. Au sein de notre collectivité les résultats du CA sont repris dans le budget primitif ce qui permet de se passer du budget supplémentaire. Les informations contenues dans le CA doivent être concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion du comptable public.
Il est à noter qu'après une période d'expérimentation, le compte financier unique (CFU) se substituera obligatoirement à compter de l'exercice 2026 aux comptes administratif et de gestion. Le CFU est un document commun à l'ordonnateur (Maire) et au comptable public. Ses objectifs sont de favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière des collectivités et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
L'instruction budgétaire M57 permet également à l'exécutif, sur autorisation du conseil municipal et dans les limites qu'il aura fixées, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en section de fonctionnement hors dépenses de personnel et en section d'investissement. Ces virements de crédits s’opèrent dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Il est à noter que les dépenses de personnel sont comprises dans le calcul du plafond maximum de virement de crédits pouvant être effectués au sein de la section de fonctionnement.
Pour juger de la santé financière d'une collectivité, l'épargne brute est l’un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé. L'épargne brute est une ressource interne permettant à la collectivité d'investir et de couvrir le remboursement des emprunts existants. Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles - dépenses réelles y compris intérêts de la dette), elle s'assimile à la capacité d’autofinancement. Elle est un indicateur de l’aisance financière de la section de fonctionnement. Notre collectivité, contrairement à l'Etat, ne peut pas emprunter pour financer ces dépenses de fonctionnement.
La Commune de Furiani dispose de deux budgets :
> le budget principal
> le budget annexe « Cinéma U Paradisu ».
Pour rappel le budget principal verse une subvention de fonctionnement au budget du CCAS, approuvé voté par le conseil d'administration ainsi qu’au budget de la Caisse de Ecoles, approuvé et voté par le
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réceptionçermitétde 1a@aissk des Ecoles
Présentation globale des comptes de l'exercice 2023
L. LES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif et le compte de gestion présentent le même résultat de clôture de 2 488 766.27 € répartis ainsi :
> Section de Fonctionnement: + 2 164 123.40 € PR ee > Section d'Investissement : + 324 642.87 €
D CONCORDANCE AVEC LE COMPTE DE GESTION
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE + 028005
Résultats d'exécution du budget principal et des budge
21400 - FURIANI
NOK DU POSTE COMPTABLE :
personnalisés
SGC BORGO ETABLISSEMENT + FURTANT ETAT + I1-2
l des services non
Exercice 2023
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART APPECTEE À
L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
Tete OÙ INTEGRATION
DE RES! TATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE DR L'EXERCICE 2023
EXERCICE 2023 D'ORIRE NON BUDGETAIRE
T - Budget principal Investivsenent 256 957,41 -32 214,54 324 642,87
Fonctionnement 2 120 962,95 43 160,45 2 164 123,40 TOTAL 1 2 477 820,36 10 945,91 2 488 766,27 TT - Budgets des services à E FRE caractère administratif 21401-CDE DE FURIANT
nvestissenent Fonctionnement 7 974,17 =5 609,65 2 164,52)
Sous-Total 7 974,17 -5 809,65 2 164,52 21402-CCAS DE PURIANT Investissement
Penctionnenent 20 019,49 -13 305,00 6 714,49 Sous-Totai| 20 019,49 -13 305,00 6 714,49
TOTAL IT 27 593,66 -19 114,65 8 875,01) TIT - Budgets des services # F à caractère industriel et
cornefoial 21403-EAU-ASST PURIANT
Investicsenent 25 549,38 6 708,55 32 257,93 Fonctionnement 34 599,26| -29 573,49 5 025,77
Sous-Total 60 148,64 -22 864,94 37 283,70 21404-CINEMA U PARADISU- FURTANT
Inveatissement 19 119,86 19 119,86 Fonctionnement 24 041,92 50 910,71 74 952,63
2 Sous-Total 24 041,92 70 030,57 RES 94 072,49 TOFAL 111] 84 190,56 47 165,63 131 356,19 TOTAL I + IT + III 2 590 004,58 38 596,99 2 629 001,47 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
TEA SRI GN DE FONCTIONNEMENT
Cette section dégage un excédent à la clôture de l'exercice de 2 164 123.40 €. Il est important de noter que c'est le résultat de la section de Fonctionnement qui détermine la bonne santé financière de la Collectivité et sa capacité d'épargner. Cette épargne doit permettre d'abord de rembourser le capital de la dette contractée et ensuite financer les investissements.
L'épargne brute est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors chapitre 77) et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle est pour 2023 de 0.51 M£ et nous a permis de rembourser notre dette en capital de 0,17 M€ et à dégager pour les investissements de la Commune 0,34 M€.
DEPENSES Réalisations RECETTES Réalisations
Ch. 011 Charges à caractère général 1 885 929,89 € Chapitre 013 - Atténuation de charges 40 545,14 €
Ch. 012 Charges de personnel 4 367 203,09 € Chapitre 70 - Produits des services 887 092,79 €
Ch. 014 - Attenuation Produits 142 798,31 € Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 742 009,88 €
Ch. 65 - Autres Charges de gestion courante 282 308,82 € Chapitre 731 - Fiscalité locale 3 386 312,42 €
Ch. 66 - Charges Financières 25 326,86 € Chapitre 74 - Dotations et Participations 793 705,05 €
Ch. 67 - Charges spécifiques 648,00 € Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 436 232,89 €
Ch. 68 - Dotations aux provisions 71 407,32 € Chapitre 77 - Produits spécifiques 2 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 775 622,29 € TOTAL DES RECETTES REELLES 7 287 898,17 €
Chapitre 042 - Dépenses d'ordre (amortissements 514 926,97 € Chapitre 042 - Recettes d'ordre (amortissements - 45811,54€
et cession) subvention)
[ TOTAL DES DEPENSES 729054926€] | TOTAL DES RECETTES [733370971€
A. Les dépenses de fonctionnement
LES DEPENSES REELLES -— 6 775 622.29 €
e Des charges courantes : électricité, carburant, eau, frais de fonctionnement des différents
services (Multi Accueil, restaurant scolaire, garderies périscolaires, entretien des écoles...)
entretien des bâtiments, fêtes et cérémonies.
e Des dépenses de personnel,
e Atténuation de produits (amende Loi SRU et cette année du remboursement du filet de sécurité inflation)
e D'autres charges de gestion courante : subventions allouées aux associations, indemnités des élus, subvention à ENGIE
e De frais financiers liés à la dette,
e De charges spécifiques (recettes annulées sur exercices antérieurs) Des provisions pour risques dont le risque « Compte Epargne Temps » avec une annuité réévaluée à 58 330 €
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période de 2019 à 2023:
2019 2020 2021 2022 2023
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DRF 5 382 668,00 € | 5170014,35€ | 5998 167,28€ | 6 167 327,94 € 6 775 622,29 € variation globale en % -N/N-1 -3,95%| 16,02% 2,82% 9,86%
Une variation à la hausse de 9.86 % par rapport à 2022 due en partie aux mesures Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réceptiongeuvperenmnte liées aux revalorisations successives des salaires ainsi qu’à l'inflation.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1%
# Ch. 011 Charges à caractère
général
H Ch. 012 Charges de personnel
# Ch. 014 - Attenuation Produits
H Ch. 65 - Autres Charges de
gestion courante
B Ch. 66 - Charges Financières
M Ch. 67 - Charges spécifiques
H Ch. 68 - Dotations aux provisions
CHARGES DE PERSONNEL PAR SERVICES
# Services Enfance et Jeunesse
# Services Culturels
m Services Administratifs
H Service Entretien "Ménage"
8 Services Techniques
Aux dépenses réelles viennent s'ajouter les dépenses d'ordre qui sont des opérations de transfert vers
la section d'investissement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
es de fonctionnement
LES RECETTES REELLES - 7 287 898.17 €
Elles composent essentiellement :
Le produit de la fiscalité directe locale : 3, 39 M£ (chapitre 731)
Les produits « Impôts et Taxes » (chapitre 73) pour 1,7 M€ dans lesquels on retrouve
les recettes liées à l’intercommunalité à savoir l'attribution de compensation et la
dotation de solidarité communautaire versés par la Communauté d'agglomération de
Bastia (1,67M£€), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) (0.07 M€)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (chapitre 74) : 0,17 M€
La participation de la Caisse d'Allocations familiales à hauteur de 0.47 M€ pour
l'ensemble des services « ENFANCE JEUNESSE » (chapitre 74)
Les produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) s'élèvent à 0,89
M€
Les autres produits de gestion courantes (chapitre 75) de 0,44 M£€ qui regroupent la
perception des loyers, de la subvention de l'Etat dans le cadre de l'affaire ENGIE, les
remboursements des assurances
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des recettes réelles de fonctionnement sur la période de 2019
à 2023:
2019 2020 2021 2022 2023
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT RRF_| 5 944 124,43 € | 5 895 847,54 € | 6 370 026,25 € | 6 758 935,86 € | 7 287 898,17 € variation globale en % N-1/N -0,81% 8,04% 611% 7,83%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
M Ch. 013 - Atténuation de charges
M Ch. 70 - Produits des services
B Ch. 73 - Impôts et taxes
# Ch. 731 - Fiscalité locale
Bi Ch. 74 - Dotations et Participations
m Ch. 75 - Autres produits de gestion
courante
M Ch. 77 - Produits spécifiques Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réceptonllæsthmpotmbel noter que près de 7.93 % des recettes réelles perçues en 2023 ne sont pas vouées à
être pérennes et peuvent fluctuer en fonction des évènements (c'est le cas notamment des produits
issus de la vente des concessions et des remboursements des assurances qui se sont quand même
élevés cette année à 0,24 M€ dont 0.19 M€ rien que pour les remboursement couvrant les risques
statutaires (congés maladie du personnel).
Il est donc impératif pour la Commune de trouver des recettes pérennes si elle souhaite
maintenir son haut niveau de service et développer son territoire.
STRUCTURE DES RECETTES REELLES
M RECETTES TEMPORAIRES
M PRODUITS DES SERVICES
1 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
M IMPOTS ET TAXES (Communauté
agglomération de Bastia)
M IMPOSITIONS DIRECTES
III. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 1,8 M£ et se
répartissent de la manière suivante :
e 1,75 M€ de dépenses réelles d'investissement,
e 0,05 M€ de dépenses d'ordre budgétaire.
LES DEPENSES REELLES
Les dépenses réelles d'investissement composées de :
e __171727,19 € de remboursement du capital des emprunts,
e 1583 270,45 € de dépenses d'équipement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par IEssrdépenmsæs l'équipement sont réparties de la manière suivante :
EXECUTION
Restes à réaliser BP 2023 + RAR 2022] Réalisations
DEPENSES , [report sur 2024 +DM {mandats émis)
OPNI - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 910 504,23 € 339 728,26 € 311 174,23 €
URBANISME- OP 13 42 000,00 € 1 437,18 € 10 560,00 €
CIMETIERE - OP 20 2 424,49 € - € 2 424,49 €
ECLAIRAGE PUBLIC - OP 49 35 000,00 €
VOIRIE OP 53 500 000,00 € 391 281,00 € 83 659,40 €
ACHAT FONCIER - OP 66 34 932,00 € 9 932,00 €
VIDEO PROTECTION - OP 99 67 560,00 € 7 942,37 € 1 200,00 €
Total des dépenses d'équipement € 0,1
hors Autorisations de Programme (a) ASE) 7ASSSAL 18 SSQAZE
AP1/0P104 - CREATION 8 LOGEMENTS 1 172 040,00 € 764 195,85 €
AP2/0P105 - CŒUR DE VILLE 653 228,00 € 10 171,99 €
AP3/0P106 - SENTIERS PATRIMONIAUX 40 351,67 € 40 351,67 €
AP4/0P107 - PARC DECOUVERTE LDT MONICA 155 580,00 € - €
AP5/0P108 - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 250 000,00 € 10 830,66 €
AP6/0P109 - MODERNISATION DE LA BIBLIOTHEQUE 100 000,00 € 17 331,47 €
AP7/0P110 - EXTENSION MULTI ACCUEIL | PIULELLI 45 000,00 € -_€
Total des dépenses d'équipement
Autorisations de Programme {b)
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT [a+b]= [c] 4 008 620,39 € | 1 583 270,45 € 418 950,12 €
2 416 199,67 € 842 881,64 € » €
Remboursement de Capital des Emprunts 171 727,19 € 171 727,19 €
Achats parts sociales compte 266 opfi 1 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL DEPENSES FINANCIERES [d] 172 727,19 € 171 727,19 € 1 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES [c+d]={e] 4 181 347,58 € | 1 754 997,64 € 419 950,12 €
Le montant des restes à réaliser sont inscrits en report sur le budget prévisionnel de
2024.
2: Les recettes d'investissement
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 1,77 M€ et se répartissent
de la manière suivante :
e 1,25 M€ de recettes réelles d'investissement,
e 0,52 M€ de recettes d'ordre budgétaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par IE HS dR FCPATDES
Les recettes réelles sont réparties comme suit :
e 548213,07 € de subventions d'équipement
e 297 386,48 € de FCTVA
° 408 068,12 € de Taxe d'aménagement
EXECUTION
| ! Vote + RAR 2022| Réalisations |Restes à réaliser
RECETTES ; Budget 2023 (Titres émis) au 31/12
OPNI - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 222 796,47 € 88 358,09 € 134 438,38 €
URBANISME- OP 13 - € - €
CIMETIERE - OP 20 87 941,93 € 88 678,64 €
ECLAIRAGE PUBLIC - OP 49 - € - €
VOIRIE OP 53 5 984,00 € 5 984,00 €
[ACHAT FONCIER - OP 66 - € -_ €
VIDEO PROTECTION - OP 99 918,95 € 296,82 €
CREATION 8 LOGEMENTS -OP 104 (Hors AP RAR 2022 34 870,55 € 34 870,55 €
Total ! i t
otal des recettes d'équipementl cine) 21818810€| 134438,38 € hors Autorisations de Programme (a)
AP1/0P104 - CREATION 8 LOGEMENTS 737 948,00 € 280 329,45 €
AP2/0P105 - CŒUR DE VILLE - € - €
AP3/0P106 - SENTIERS PATRIMONIAUX 26 666,00 € - €
AP4/0P107 - PARC DECOUVERTE LDT MONICA 51 860,00 € - €
AP5/0P108 - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 90 909,00 € - €
AP6/0P109 - MODERNISATION DE LA BIBLIOTHEQUE 72 000,00 € 49 695,52 €
AP7/0P110 - EXTENSION MULTI ACCUEIL1 PIULELLI - € - €
Tot 'équi t otal de résestes d'équipemen 979 383,00 € 330 024,97 € > -
Autorisations de Programme {b)
TOTAL RECETTES EQUIPEMENT [a+b]= [c]| 1 331 894,90 € 548 213,07 € 134 438,38 €
FCTVA 297 386,48 € 297 386,48 €
[TAXE AMENAGEMENT 300 000,00 € 408 068,12 €
Excédent de fonctionnement capitalisés 1068
TOTAL RECETTES FINANCIERES [d] 597 386,48 € 705 454,60 € - €
TOTAL DES RECETTES REELLES [c+d]=[e]] 1929 281,38 € | 1 253 667,67 € 134 438,38 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF)
Accusé certifié exécutoire
*FEGPATION DE RESULTAT
Il est nécessaire de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2023.
Le Compte Administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de
2 164 123,40 €. Le résultat de clôture de la section d'investissement est de 324 642,87
€. Cet excédent couvre le besoin des restes à réaliser de - 285 511.74 € (Recettes RAR
134 438,38 € - Dépenses RAR 419 950.12 €), il est proposé de reporter au budget 2024
en section de fonctionnement l'excédent de 2 164 123,40 €,
A! SECTION DE FONCTIONNEMENT
résultat antérieur reporté 2022 2 120 962,95 €
Résultat de l'exercice 2023 de fonctionnement
sur les mandats et titres émis
Mandats émis 7 290 549,26 €
Titres de recette émis 7 333 709,71 €
Résultat de l'exercice 2023 (Recettes-Mandats) 43 160,45 €
Excédent de Fonctionnement au 31/12/23(résultat cumulé) 2 164 123,40 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
résultat antérieur reporté 2022 356 857,41 € Résultat de l'exercice 2023 d'investissement
sur les mandats et titres émis
Mandats émis 1 800 809,18 €
Titres de recette émis 1 768 594,64 €
Résultat de l'exercice 2023 (Recettes-Mandats) - 32 214,54 €
Solde d'investissement au 31/12/23 résultat de clôture | ___ 324 642,87 €
[Restes à réaliser Section d'investissement :
Dépenses € - Recettes|- 285 511,74 €
[Besoin de Financement de la Section d'investissement "| -€ C/ DECISION D'AFFECTATION
Affectation en réserves (c/1068) en Investissement
Report de Fonctionnement 2 164 123,40 €
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Présentation du budget primitif 2024
Le budget primitif a été réalisé sur les bases du rapport d'orientations budgétaires présenté le 14 mars 2024.
Notre Commune, comme l'ensemble des collectivités territoriales, évolue dans un contexte budgétaire
contraint. La situation financière des collectivités n'a eu de cesse de se dégrader sous le double effet de
l'augmentation des dépenses boostée par la tendance inflationniste et la contraction de nos recettes.
Sur la période de 2019 à 2023, la dotation forfaitaire de l'Etat a baissé de 36 % alors que les mesures
gouvernementales successives visant à revaloriser la rémunération des agents ont augmenté les
dépenses de personnel.
Pour éviter l'effet de ciseaux (phénomène dans lequel le montant des produits et des charges évolue
d'une manière opposée), il est impératif de trouver de nouvelles recettes pérennes.
V. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE
Le budget principal s'équilibre de la façon suivante :
> 9678 864.66 €, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement
> 5271 739.89 €, en dépenses et en recettes, pour la section d'investissement
Soit une masse totale de 14 950 604.55 €
SCHEMATISATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL - 2024
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
& È 4 € 4 Ga
Z : OS
G a RECETTES D'ORDRE : 54 000 €
LL
« 164 123,40 €
Y-
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT AUTOFINANCEMENT
5 061 951.90 € + 2 639,001,02 €
E D 9r y Ë FRE
S REMBOURSEMENT DU CAPITAL DETTE RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT Lu
3 ë 155 787.99 € 2 308 096 €
2 ES A RE di AA AR MEL Son
SOLDE EXECUTION POSITIF 2023
DEPENSES D'ORDRE : 54 000 € 11 324 642.87 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF
Accusé certifié exécutoire
LA SRETEGN DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes de la section de Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes perçues au titre des prestations fournies à
la population (restaurant scolaire, activités périscolaires, extrascolaires et culturelles, multi accueil,
buvette, fourrière...), des recettes du domaine public, des locations de biens, des impôts et taxes, des
dotations versées par l'Etat et à diverses participations.
Les recettes réelles de fonctionnement représentent 7 460 741.26 € pour 2024. Elles sont en hausse de 4.7 % par rapport aux prévisions 2023 (Budget primitif+ décisions modificatives)
Prévisions 2024 Evolution
013 Attenuation de charges 41 720,00 3 000,00 -92,81% 70 Produits services, domaine, ventes diverses 792 739,41 958 928,00 20,96% 73 Impôts ettaxes (sauf le 731) 1743 238,25 1742 238,25 -0,06% 731 Fiscalité Locale 3 378 287,00 3 576 001,00 5,85% 74 Dotations et Participations 774 368,85 739 218,60 -4,54% 75 Autres produits de gestion courante 393 564,19 439 055,41 11,56% 77 Produits spécifiques 2 000,00 0,00 -100,00% 78 reprise sur provisions 2 300,00 TOTAL RECETTES REELLES 7 125 917,70 7 460 741,26 4,70%| Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 218,00 54 000,00 16,84%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 46 218,00 54 000,00 16,84%
Excédent reporté n-1 2 120 962,95 2 164 123,40 2,03%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 293 098,65 9 678 864,66 4,15%
PRODUITS DE SERVICES (chapitre 70) :
Ils sont composés des recettes liées à la facturation des services et des activités proposés. Les prévisions se
basent sur une évolution de 20.96 % due à l'inscription de nouvelles recettes relatives à la gestion de la
fourrière animale (convention de gestion passée avec la communauté d'agglomération de Bastia) et à l'effet
de la hausse, sur une année, des tarifs de restauration scolaire votée en juin 2023. Les tarifs municipaux
n’augmentent pas cette année.
60 % de ce chapitre concernent les services liés à l'enfance (restauration scolaire, activités extra et
périscolaires, multi-accueil | Piulelli).
IMPOTS ET TAXES (chapitre 73) :
Ce chapitre regroupe l'attribution de compensation (1.67M£€) et la dotation de solidarité communautaire
(2 771 €) versée par la Communauté d'agglomération de Bastia (CAB), le fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC — 0.07 M€). Ces produits sont stables cette année et représentent 23
% des recettes réelles. Il est cependant important de signaler que l'attribution de compensation peut varier à
la baisse suite à l'évaluation des charges transférées à la CAB. Le transfert de compétence de la gestion des
eaux pluviales urbaines, obligatoire depuis le 1° janvier 2020, est en cours d'étude. Par ailleurs, au vu des
observations définitives formulées par la chambre régionale des comptes (CRC), suite au contrôle de la gestion
de la CAB sur les exercices 2015 et suivants, il faut intégrer à l'avenir un risque de révision à la baisse de
l'allocation compensatrice de l’ordre de 5 %.
12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfIS GAELTE] LOCALE (chapitre 731) :
La recette principale concerne les taxes foncières et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui
représente 3,03 M€. Après 15 ans de stabilité des taux, le choix a été fait d'augmenter le taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties de 2 points passant de 27.28 % à 29.28 % bien en deçà du taux moyen de la
strate pour les communes de même importance qui est de 39.45 (année de référence 2022). Cette
augmentation permet de dégager une recette supplémentaire pérenne de 183 181 €. De plus, la majoration
de 40 % de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale votée en 2022 génère en 2024 une recette supplémentaire de 31 276 €.
Ce chapitre représente 48 % des recettes réelles.
Les taux de la fiscalité sont les suivants : Taxe foncière Bâti : 29.28 %, Taxe foncière non bâti : 61.10 %, Taxe
d’habitation : 17.75 %
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (chapitre 74) :
Les recettes principales de ce chapitre sont la participation de la Caisse d'allocations familiales pour financer nos services périscolaires, extrascolaires, petite enfance (0.45 ME soit 61 % du chapitre) et la dotation globale de fonctionnement, qui ne nous a pas été notifiée, et nous avons doncinscrit, par prudence, le montant de 2023 qui s'élevait à 172 484 €.
AUTRES RECETTES (chapitres 013, 75 et 78):
Le chapitre 75 regroupe les loyers et les remboursements des assurances pour les différents types de risques y compris les risques statutaires (remboursement maladies des agents). Les travaux de construction des huit logements du village vont s'achever avant la fin du 1° semestre, la Commune devrait donc percevoir les loyers dès le mois de juin ce qui représente une recette supplémentaire pérenne de près de 32 000 € pour cette année. Les atténuations de charges (chapitre 013) constatent les remboursements de maladie de la Caisse primaire d'assurance Maladie et le chapitre 78 recense les reprises de provisions pour risques et charges.
Avec la reprise de d’excédent de l'exercice 2023 de 2 164 123.40 € et une recette d'ordre de 54 000 €
(transfert de section), le montant global des recettes de la section de Fonctionnement s'élèvent à
9 678 864.66 €.
B. Les dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses de cette section sont constituées par les charges de personnel, les charges à caractère
général (les assurances, l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers, les achats de
matériel et de fournitures, les frais énergétiques...), les charges de gestion courante (les indemnités
des élus, les subventions...), le remboursement des intérêts de la dette, la constitution de provisions
pour risques , le reversement de fiscalité et des dépenses d'ordre qui représentent le montant de
l'autofinancement dégagé pour la section d'investissement.
13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception pale préfet : 19/04/2024
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 7 039 863.64 € pour 2024. Elles sont en baisse de 4,24 % par rapport aux prévisions 2023 (Budget primitif + décisions modificatives)
o Prévisions 2024 Evolution
Chap. 011 Charges à caractère général 2 327 473,00 2 005 486,00 -13,83% Chap. 012 Charges de personnel 4368 103,00 4 530 257,00 8,71% Chap. 014 Atténuation de produits 146 545,00 5 500,00 -96,25% Chap. 65 Autres charges de gestion courante 400 000,00 412 811,00 3,20% Chap. 66 Charges Financières 25 326,86 22 687,64 -10,42% 67 Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00 0,00% Chap. 68 Dotation provisions risques et dépréciations 82 224,00 61 122,00 -25,66%
TOTAL DEPENSES REELLES 2351 671,86 7 039 863,64 -4,24% Ch. 023 virement section investissement 1 399 426,79 2 089 001,02 49,28% Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 542 000,00 550 000,00 148% Total dépenses d'ordre (autofinancement) 1 941 426,79 2 639 001,02 35,93%
Total Dépenses cumulées 9 293 098,65 9 678 864,66 4,15%)
LES CHARGES À CARACTERE GENERAL (Chapitre 011) :
Ce chapitre regroupe les dépenses courantes telles que « Electricité, Carburant, Restauration
scolaire, Primes d'assurances, Entretien de voirie... ». Il enregistre une baisse de 13.83 % par
rapport aux prévisions de l’année 2023 (cumul du budget primitif et des décisions
modificatives).
LES CHARGES DE PERSONNEL (Chapitre 012) :
Nous prévoyons une hausse de ce chapitre de 3.71 % par rapport aux prévisions de l’année dernière. Les frais de personnel représentent 64 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les revalorisations successives des salaires décidées par l'Etat depuis 2022 pour compenser la perte du pouvoir d'achat ont impacté ce chapitre de 187 499 €. A ce coût, viennent s'ajouter cette année l'application de 5 points d'indice majoré chiffrée à 46 200 € ainsi que le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux 95 agents bénéficiaires d'un montant total de 53 168 € soit une augmentation globale depuis 2022 de 286 867 €.
Une mesure applicable au 1° janvier 2024 a été prise pour enrayer le taux d'absentéisme dont le coût s’est élevé en 2023 à 381 758 €. Cette mesure aurait fait varier à la baisse le coût des absences de 42 022 € en 2023.
Au 1® janvier 2024, le personnel se répartit ainsi: 108 agents titulaires dont 4 en disponibilité non rémunérés, 3 agents non titulaires en CDD et 3 apprentis. L’effectif en Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) au 1° janvier 2024 est de 96.02 pour les titulaires et de 2.57 pour les non titulaires soit un total de 98.59.
14 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024]
LES ATTENUATIONS DE PRODUITS (Chapitre 014) :
Chaque année, ce chapitre retrace le prélèvement sur nos ressources fiscales au titre de l’article 55 de la loi SRU (logements sociaux). En 2023, le remboursement du filet de sécurité de l’Etat de 76 545 € est venu s'ajouter à ce prélèvement de 66 253.31 €.
Cette année, la subvention d'équipement versée en 2022 à l'office public de l'habitat de 69 000 € a été déduite du prélèvement s'élevant à 68 880.21 € portant le montant de ce dernier à 0 €.
L 2 2
Le budget annexe « Eau du Village » a été clôturé au 31 décembre 2023 pour être transféré à la Communauté d'agglomération de Bastia. Habituellement recensé sur ce budget annexe, le reversement à l'agence de l’eau de la redevance pollution domestique perçue en 2023 est inscrit sur le budget principal.
LES CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65) :
Ce chapitre inclut entre autres les indemnités des élus, les subventions aux associations, à la
Caisse des écoles, au CCAS, les créances admises en non-valeur ou éteintes (recettes non
réglées par des débiteurs) et la participation de la Commune à l'affaire ENGIE (120 840 €).
La subvention versée à la Caisse des Ecoles passe de 48 000 € en 2023 à 55 000 € du fait de
l'augmentation du nombre d'élèves et du prix des fournitures scolaires. Celle du CCAS demeure
inchangée et se porte cette année encore à 8 000 €.
LES AUTRES DEPENSES REELLES (Chapitres 66, 67, 68) :
Le chapitre 66, charges financières retrace le remboursement des intérêts des emprunts et des intérêts courus non échus. En 2024, seuls deux prêts sont en cours (voir IV - Structure et gestion de la dette - pages 11-12)
Le chapitre 67, charges spécifiques : Ce chapitre retrace uniquement les prévisions de titres des exercices antérieurs à annuler.
Le chapitre 68, dotation aux dépréciations et aux provisions pour risques, retrace :
e La provision pour contentieux.
e La provision pour risques du compte épargne temps. Au vu de la délibération n° 2023-29 du 11 avril 2023, le compte administratif fait ressortir, pour les jours épargnés jusqu’au 31/12/2022, un montant restant à provisionner de 345 289 € à répartir sur 4 exercices. Cette somme est obtenue en application d'un coût moyen horaire de 26,12 €/agent multiplié par le nombre total de jours épargnés.
Au vu de l’article R.2321-2 du CGCT qui permet à la Collectivité de fixer par délibération
les principes et les conditions de l'étalement de la provision dans le temps, il est prévu à
15 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception pal préfet: 19/040ompter du 1° janvier 2024 de faire adopter par le Conseil Municipal le mode de calcul
suivant : nombre de jours épargnés x les tarifs prévus par arrêté ministériel.
Pour 2024, ces tarifs sont fixés par l'arrêté du 24/11/2023 publié au JO du 29/11/2023
sous le n° 0276 comme suit :
Tarif catégorie A : 150 € par jour épargné
Tarif catégorie B : 100 € par jour épargné
Tarif catégorie C: 83 € par jour épargné
Le montant global ainsi révisé, à constituer est de 187 881.62 € répartis ainsi:
- CET AU 31/12/2022 : 158 496.12 € à répartir sur 4 exercices
- CET 2023 : 29 385.50 € à répartir sur 4 exercices
Le montant total prévisionnel de la provision de 2024 est 46 970.41 €. Cette somme
pourra être réajustée au moment de la constitution de la provision en fonction de la
fluctuation des jours épargnés utilisés en cours d'année.
e La provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de deux ans à hauteur de 15 % des restes à recouvrer au 31 décembre de l'année N-1.
Le montant total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 9 678 864.66 € avec les
dépenses d'ordre de 2 639 001.02 €, part réservée à l'investissement (autofinancement). Cette somme
se retrouve donc inscrite en recettes de la section d'investissement
VII. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement correspondent à des dépenses qui ont vocation à rester à l'actif de la
collectivité (ex.: construction de logements) et de fait à faire varier la valeur du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de logiciel, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des nouvelles
constructions.
Elles comportent également les remboursements en capital des emprunts.
Elles se distinguent des dépenses de fonctionnement qui sont liées aux opérations courantes de la
collectivité et qui n’ont pas vocation à rester durablement dans son patrimoine.
On retrouve en recettes d'investissement les cessions mobilières ou immobilières, des emprunts
éventuels, les subventions d'équipement de nos partenaires financiers, la taxe d'aménagement et le
fonds de compensation de la TVA (FCTVA) versé par de l'Etat. Il y est aussi constaté la part de
l'autofinancement issu de la section de fonctionnement appelée « recettes d'ordre ».
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
budget de la section d'investissement s'élève à 5 271 739.89 €.
LES DEPENSES LES RECETTES
Restes à Réaliser! Dépenses Restes à Réaliser| Recettes 2023 nouvelles OTAE 2023 nouvelles TQraL
Dépenses d'Equipement 418 960,12 € | 4642 001,78 € | 5060951,90€| [Recettes d'Equipement 134438,38 € | 1 605 077,46 €| 1 739 515,84€
Dépenses Financières (Remboursement Capital . el 557798 | 15578790€ Recettes Financières (FCTVA, . el sesssoicel 5658016 Emprurnis) TAM, produits de cession)
Sie : Autofnancement Dépenses Financières (Parts sociales) 1 000,00 € - € 1 000,00 € fAmorissements, virement 2 639 001,02 €| 2 639 001,02 €
Reprise su amartssement - €] some] stone] [ho deanonpasiepoté auogre| 3464287€
TOTAUX 419950,12 € | 4851 789,77 € | 527173989€| |TOTAUX 13443838€ | 5137 301,51 € | 5271 739,89 €
A. Les dépenses d'investissement
LES DEPENSES D'EQUIPEMENT - 5 060 951.90 €
Ces dépenses répondent au projet politique et aux besoins de la Commune en termes
d'équipement. Les autorisations de programme mises en place en 2023 se poursuivent jusqu’à
l'horizon 2026. D'un montant total de 7 866 296 €, les crédits de paiement ouverts en 2024
s'élèvent à 2 707 156.97 €. En parallèle, d'autres opérations sont prévues d'un montant de
2 353 794.93 €.
17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
RO UTORISATIONS DE PROGRAMME a BUDGET 2024 CREDITS PAIEMENT 2024 Budget 2023 Proposition
AP1/0P104 - CREATION 8 LOGEMENTS 1172040,00€| 686 773,15 €
AP2/0P105 - CŒUR DE VILLE 653228,00€| 387 500,00 €
AP3/0P106 - SENTIERS PATRIMONIAUX 4035167€| 34647833 €
AP4/0P107 - PARC DECOUVERTE LDT MONICA 155 580,00€| 173 264,96 €
APS/OP108 - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 250 000,00 €| 369 787,00 €
AP6/0P109 - MODERNISATION DE LA BIBLIOTHEQUE | 100000,00€| 222 153,53 €
AP7/0P110 - EXTENSION MULTI ACCUEIL 1 PIULELLI 45000,00€| 21200,00€
TOTAL DEPENSES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME AAC ITS | 270 Re ze
Vote + RAR
AUTRES OPERATIONS 2022 PUDGST eZ | Rai Budget 2023 Proposition | réaliser 2023
OPNI - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 91050423€| 893 823,81 € | 311 174,23€
URBANISME- OP 13 42 000,00 € 5000,00€| 10560,00€
CIMETIERE - OP 20 242449€| 2988000€| 242449€
ECLAIRAGE PUBLIC - OP 49 35000,00€| 224857,00€
VOIRIE OP 53 500000,00€| 51113400€| 8365940€
ACHAT FONCIER - OP 66 3493200€| 11204000€| 9932,00€
VIDEO PROTECTION - OP 99 67560,00€| 11811000€| 120000€
LOGEMENTS LIEU DIT CASETTA - OP 111 - €| 4000000€
Total des dépenses d'équipement 072 € | 1 934 844,81 € | 418 950,12 € hors Autorisations de Programme (a)
TOTAL DEPENSES HORS AUTORISATIONS PROGRAMME 2 353 794,93 €
LES AUTRES DÉPENSES
Le remboursement de la dette en capital de 155 787.99 € (voir IV - Structure et gestion de la dette - pages 11-12)
Le transfert des subventions amorties (amortissements) Accusé de récel ption - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
AUTORISATIONS DE PROGRAMME REALISATIONS 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
MONTANTS N°aP| UBELLES AP REVISES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
1 |CREATION DE HUIT LOGEMENTS
oepenses|_1450969,00€| _ 764195,85€| | 0 el | ee) | RECETTES (Subventions)| 749 129,45 € 280 329,45 € 468 800,00 € 2 CŒUR DE VILLE| IOPERATION EQUIPEMENT 105
oepenses|_ 29060000 € | _ 1017189€ |. | : 38750000€ |. 16%180€| |: smwoel | RECETTES (Subventions)| __ 200 000,00 € - € 200 000,00 € 3 SENTIERS PATRIMONIAUX| [OPERATION EQUIPEMENT 106
oepensts|_ séance | 4035167€| | : messe] ci LS) pén) RECETTES {Subventions)| 639 156,24 € - € 639 156,24 € 4 PARC DECOUVERTE LDT MONICAI JOPERATION EQUIPEMENT 107
DEPENSES|_1 398 325,00 € | _ _- €| | : 173264,96€ | 150 300,21 € | sarssel | RECETTES (Subventions)| 502 307,64€ - € 138 281,00 € 200 000,00 € 164 026,64 € 5 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL]
JOPERATION EQUIPEMENT 108
oepenses|_ #7310000€ | _ 1083066€| | 36977006] ss | ul RECETTES (Subventions) 157 086,00 € 132 082,00 € 25 004,00 € 6 MODERNISATION BIBLIOTHEQUE [OPERATION EQUIPEMENT 109
DEPENSES|_
RECETTES (Subventions)}
7 [EXTENSION MULTI ACCUEIL| PIULELLI
OPERATION EQUIPEMENT 110
DEPENSES| 490 387,00 € 0 nl el. es à]
RECETTES (Subventions)}
TOTAL DÉPENSES] 7 866 296,00 € 842 881,64 € 2707 156,97 € 3019 353,55 € 1 296 903,84 €
TOTAL RECETTES| 2 413 331,07 € 330 024,97 € 1 494 275,46 € 425 004,00 € 164 026,64 €
BESOIN DE FINANCEMENT (Part Commune)| 5 452 964,93 € 512 856,67 € 1212 881,51 € 2 594 349,55 € 1132877,20€
B. Les recettes d'investissement
Les recettes sont principalement des subventions d'équipement attribuées par nos partenaires
financiers qui sont la Collectivité de Corse et l'Etat pour un montant de 1 739 515.84 €, du FCTVA
(Fonds de compensation pour la TVA) à hauteur de 148 581.16 €, la Taxe d'aménagement de
310 000 €, les produits de cessions de biens mobiliers de 110 000 €, la reprise du résultat de 2023 de
324 624.87 € et l'autofinancement de 2 639 001.02 €.
Le remboursement de la dette en capital doit être couvert par nos ressources propres qui est notre
épargne brute correspondant à l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement de
2 639 001.02 €.
19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet [19/04/2024] Vote + RAR RECETTES 2022 PUUGEr 4 Restes à
Budget 2023 Proposition | réaliser 2023
OPNI - OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 222 796,47 € 134 438,38 €
URBANISME- OP 13 -_€ - €
CIMETIERE - OP 20 87 941,93 € -_€
ECLAIRAGE PUBLIC - OP 49 - € 110 802,00 €
[VOIRIE OP 53 5 984,00 € - €
ACHAT FONCIER - OP 66 -_€
VIDEO PROTECTION - OP 99 918,95 €
LOGEMENTS LIEU DIT CASETTA - OP 111
Total des recettes d'équipement hors AP] 317 641,35 € 110 802,00 € | 134 438,38 €
JAP1/0P104 - CREATION 8 LOGEMENTS 772 818,55 € 468 800,00 €
AP2/0P105 - CŒUR DE VILLE - € - €
AP3/0P106 - SENTIERS PATRIMONIAUX 26 666,00 € 639 156,24 €
AP4/0P107 - PARC DECOUVERTE LDT MONICA 51860,00€| 138 281,00 €
AP5/0P108 - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL 90 909,00 € |__ 132 082,00 €
AP6/0P109 - MODERNISATION DE LA BIBLIOTHEQUE 72 000,00 €| 115 956,22 €
JAP7/0P110 - EXTENSION MULTI ACCUEIL | PIULELLI - € - €
Total des recettes d'équipement DES AP] 1 014 253,55 € | 1 494 275,46 € - €
TOTAL RECETTES EQUIPEMENT (a)] 1 331 894,90 € | 1 605 077,46 € | 134 438,38 €
FCTVA 297 386,48€|] 148 580,16 €
TAXE AMENAGEMENT 300 000,00 € 310 000,00 €
Produits de Cession 110 000,00 €
TOTAL RECETTES FINANCIERES (b)l 597 386,48 € 568 580,16 € Sie
| TOTAL DES RECETTES REELLES (a+b)] 1 929 281,38 € | 2 173 657,62 € | 13443838 € |
Opé. d'ordre de transfert entre section + cession 542 000,00 € 550 000,00 € - €
Virement de la section de fonctionnement 1 399 426,79 € | 2 089 001,02 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE [c]| 1 941 426,79 € | 2 639 001,02 € - €
001 - Solde d'exécution positif reporté N-1 356 857,41 € 324 642,87 €
[TOTAL RECETTES (avec excédent ) | 4 227 565,58 € | 5 137 301,51 € [ 134 438,38 €
TOUTES RECETTES BUDGET 2024 INCLUS RAR ET EXCEDENT 5 271 739,89 €
VIII. Fongibilité des crédits
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l'exécutif
la possibilité, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
La dette de la Commune au 1* janvier 2024 est composée de deux prêts à taux fixe pour un capital
restant dû de 2 179 991.97 €. Elle est répartie entre deux établissements bancaires :
ORGANISME BANCAIRE |DATE PRÊT] DUREE | DATE FIN |MONTANTINITIAL| TAUX |CAPITAL RESTANTDU Caisse d'Epargne 25/08/2016|15 ans 25/08/2031 1 000 000.00 € |Fixe - 1,35 % 541 858,82 € Caisse d'Epargne 16/12/2020/20 ans 16/12/2040 1 900 000.00 € [Fixe - 0,98 % 1638 133,15 € TOTAL Capital restant dû au 1er janvier 2024 2 179 991,97 €
Notre capacité de désendettement est de 4 ans alors que la durée résiduelle de la dette est de 16
années.
Ce ratio (encours de la dette/épargne brute) permet de déterminer le nombre d'années que la commune
mettre à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
Il est généralement admis qu'un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu'’au-delà
de 15 ans la situation devient dangereuse.
2019 2020 2021 2022 2023 capital restant du au 31/12/ 1007 528,37€] 2734277,57€] 2520870,38€| 2351719,16€| 2 179 991,97 € capacité de désendettement(en nbre d'année) 2,24 5,63 6,82 3,97 4,25 doit être inférieure à 10 ans
La dette garantie
La dette garantie fait partie des engagements hors bilan. La Commune garantit quatre prêts locatifs à
usage social contractés par le bailleur social ERILIA. Au 1er janvier 2024, le capital restant dû garanti
est de 881 246.89 €.
21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 19/04/2024]
COMMUNE DE FURIANI (M57) - COMMUNE DE FURIANI - BP - 2024
Ë V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice :: 24
Nombre de membres présents : 4 G
Nombre de suffrages exprimés : 2 5
VOTES :
Paur : ? à
Contre: ©
Abstentians :
Date de convocallon : Ales] tot
Présenté par (1), & Navc
Ale Ào aunil 2284
\ \, TE
Délibôré par l'assemblée {2}, réunle en sasslon © rda noi
Ale Jo lo | fle ti
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALBERTINE Francine
BATTESTI Gilles
BERTOLUCCI Marie Christine
BIAGGINI Jean
CAMUZAT Alexandre
CASANOVA Jean-Plerra
CROCE-AJACCIO Catherine
DARNAUD Laura
FABRIZY Bernard
FCO Aurélie
FINI René
GIAFFERI Michaei
GIAMARCHI Marie Dominique
LECA Jean-Louis
LOMBARDO Florence
MALAFRONTE Christine
MALPELI Stéphane
MARTEL Enzo
MURAT Carine
NAPPO Michèle
Page 161 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-20-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024)
COMMUNE DE FURIANI (M57) - COMMUNE DE FURIANI - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
PASQUALINI Maurice
PORTA Marine Sd L
POZZO DI BORGO Louis ‘ Leu
° 4 SILVESTRI Doralriqué /_
SIMONI Pierre-Baÿtiste £e - = |.
SIMONPIETRI Pierre-Michef
UGOLINI Nuria HO SE
VEISON MARCELLI Nathalie
SIMONI-PIACENTINI Céfine END à
Qt |
Cerilflé exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de ta publication le À, le
Cijindquer a ka présidente » ou « le président ».
€ Indiquer la nature de l'assemblée défbérante : du conseï régisnal de …, de la Colleclivité territoriale unique da …, do Ia mélropaïo de … du Genseil syndical de … {85 L'ajout des s'gnale'res esi désormats facurabf.
j-
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