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Convocation - DCM2024 17 Provision CET Budget Principal
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 17 Provision CET Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-17-BF) République Française Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Réception par le préfet : 19/04/2024] Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES. Séance du 10 Avril 2024
ARrentsau Conieh Muniapal ST 27 Enererdee Ron Para”
a = PAU Délkation
DCM N° 2024-17
29 29 25 L'an deux mil vingt-quatre
Fate de la convocation ;"""""| Et le dix avril
28/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous ia présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
11/04/2024 È
19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI
Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice,
MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre,
DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo,
6 Membres absents excusés {pracurations) :
M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SHMONPIETRI Pierre Michel
M. SILVESTRI Dominique «a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice M, FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINI Céline
MME. PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION : Provision Compte Epargne Temps (CET)
Budget Principal
VU f'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2017-78 du 24 novembre 2017 adoptant le règlement du Compte Epargne Temps (CET) sans
monétisation,
Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 22" Adjointe déléguée aux Finances, rappelle que par délibération n° 2013-
29 du 11 avril 2023, il a été adopté le principe de constitution d’une provision pour risque suite à la mise en place du
CET.
Conformément au règlement susvisé, les jours provisionnés ne peuvent faire l’objet d'aucune indemnisation
financière.
En vertu de l'article R.2321-2 précité, le Conseil Municipal du 11 avril 2023 a précisé que la provision serait constituée
sur cinq exercices, le mode de calcul pour constituer cette provision semi-budgétaire a été d'appliquer, au nombre
total de jours épargnés, un coût moyen horaire de 26,12 €/agent. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20240419-DCM2024-17-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
DCM N° 2024-17
Suite 1
Le Compte Administratif 2023 fait ressortir, pour les jours épargnés au 31 décembre 2022, un montant à provisionner
de 345 289 € à répartir sur quatre exercices.
CONSIDERANT l’article 1° de l'arrêté du 24 novembre 2023 du Ministère de la Transformation et de la Fonction
Publique fixant le montant des jours indemnisés dans le dans le cadre du CET, Madame GIAMARCHI Marie-Dominique
propose, à compter du 1° janvier 2024, d'appliquer aux nombres de jours épargnés non plus un taux moyen mais le
montant d'indemnisation prévu par ledit arrêté, à savoir pour 2024 :
AGENTS DE CATEGORIE | Montant Indemnisation
A 150 €/jour
B 100 €/jour
C 83 €/jour
Le montant restant à épargner au 31/12/2023 passe ainsi de 345 289 € à 158 496.12 € auquel vient s'ajouter une
provision pour les jours épargnés en 2023. La somme totale de la provision à étaler pour l'exercice 2024 s'élève à
187 881.62 € ainsi qu'il suit :
> CET au 31/12/2022 (jours épargnés antérieurs au 31/12/2022) : 158 496,12 € à répartir sur quatre exercices,
> CET au 31 décembre 2023 (jours épargnée en 2023): 29 385,50 € à répartir sur quatre exercices.
Le montant total de la provision à constituer pour l'exercice 2024 s'élève à 46 970,41 €.
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE
Le nouveau mode de calcul, ci-dessus exposé, de la provision pour risques du Compte Epargne Temps CET.
DECIDE
D’inscrire au Budget Principal 2024 de la ville de Furiani, au chapitre 68, une provision pour CET à hauteur de
46 970,41 €.
IT
> Que le montant de la provision semi-budgétaire au titre du CET sera adopté annuellement au vu des jours
cumulés au sein du CET de la ville.
> Qu'en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser, une reprise de la
provision sera effectuée par l'émission d’un titre au chapitre 78.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.