Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 1 juin 2009 cle0ae1f7

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 1 juin 2009 cle0ae1f7 Document publié le Lundi 1 juin 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 1 juin 2009 cle0ae1f7)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 0

PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

raa_spe_1_juin_2009

juin 2009

Publié le jeudi 4 juin 2009

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

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Mise en ligne intranet - 29/06/2009I

TABLE DES MATIÈRES

SECRETARIAT GENERAL ............................................................................................................................... 1

D IRECTION DES A CTIONS I NTERMINISTERIELLES ................................................................................................. 1 BUREAU DE LA COMPTABILITE ET DES FINANCES DE L'ÉTAT ............................................................ 1 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-1641 portant changement de nom du régisseur d’avance de la direction départementale de la sécurité publique de l’Aude (Mme Geneviève BOUISSET)......................................................... 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ...................................... 1

Extrait de l’arrêté n° 2009-11-1376 relatif à l’ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim et du sanglier pour la saison 2009-2010............................................................................................................................................................ 1

CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE.............................................................................................. 3

Avis de recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés en vue de pourvoir 2 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) ............................................ 3 Avis de recrutement sans concours dans le grade d’agent d’entretien qualifié en vue de pourvoir 2 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) ........................................................................ 3 Avis de recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif hospitalier de deuxième classe en vue de pourvoir 3 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) .......................... 4 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un conducteur ambulancier de deuxième catégorie en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) ............................. 4 Avis de concours sur titres corps des masseurs - kinésithérapeutes en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) .................................................................................... 4 Avis de concours sur titres corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale en vue de pourvoir 2 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009).................................................................... 5 Avis de concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié spécialités : cuisines (3 postes) - plomberie - soudure (2 postes) - électricité (1 poste) - maintenance des installations à la blanchisserie (1 poste) en vue de pourvoir 7 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)...................... 5 Avis de concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié spécialité électricité et/ou sécurité en vue de pourvoir 1 poste vacant – Résidence du GARNAGUES - EHPAD maison de retraite à Belpech (25/05/2009). 6 Avis de concours sur titres – Corps des ergothérapeutes, en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) ............................................................................................................ 6 Avis de concours sur titres corps des sages-femmes, en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009) ............................................................................................................ 7 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de permanenciers auxiliaires de régulation médicale en vue de pourvoir 3 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)...................... 7

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE DU SUD-EST .................................................................................. 8

Arrêté en date du 29 mai 2009 portant subdélégation de signature (Aviation Civile Sud-Est – Aix en Provence – n° 2009-11-1652)................................................................................................................................................................ 8

TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE....................................................................................................... 10

Arrêté portant délégation de signature (trésorerie générale de l’Aude – 19 mai 2009) (n° 2009-11-1650) .................. 10 Extrait de l’arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation (trésorerie générale de l’Aude – n° 2009-11-1651).............................................................................. 11

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Mise en ligne intranet - 29/06/20091

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

BUREAU DE LA COMPTABILITE ET DES FINANCES DE L'ÉTAT

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-1641 portant changement de nom du régisseur d’avance de la direction départementale de la sécurité publique de l’Aude (Mme Geneviève BOUISSET)

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Il est pris acte du changement de nom de M me Geneviève ANTOLIN en raison de son mariage célébré le 30 mai 2009. M me Geneviève ANTOLIN s’appellera désormais Mme Geneviève BOUISSET.

ARTICLE 2 :

M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental de la sécurité publique et M. le trésorier payeur général de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 3 juin 2009

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture,

Pascal ZINGRAFF

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE

L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Extrait de l’arrêté n° 2009-11-1376 relatif à l’ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim et du sanglier pour la saison 2009-2010

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

(…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1

Le tir du chevreuil, du sanglier et du daim est ouvert à compter du 1er juin 2009.

ARTICLE 2

Du 01 juin 2009 à l'ouverture générale de la chasse, le tir du chevreuil et du daim ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'autorisations préfectorales individuelles.

ARTICLE 3

Du 01 juin 2009 au 14 août 2009, le tir du sanglier ne peut s'effectuer qu'à l'affût dans le cadre d'autorisations individuelles délivrées par le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture et dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté.

ARTICLE 4

Les demandes de tir à l’affût du sanglier sont conformes à l’annexe 1 du présent arrêté et sont accompagnées d’une carte avec fond IGN au 1/25000 e ou d’une photographie aérienne au 1/5000 e localisant les parcelles concernées par la mise en place d’affûts ainsi que d’une autorisation écrite du ou des propriétaires mentionnant le numéro cadastral des parcelles concernées.

ARTICLE 5

Les affûts sont situés sur des parcelles cultivées localisées dans la demande d’autorisation individuelle. Les affûts sont matérialisés de main d’homme et doivent permettre un tir fichant. L’arme du chasseur est démontée ou déchargée et placée sous étui lorsque celui-ci va ou revient de l’affût.

ARTICLE 6

Le tir à balle ou à l’arc est obligatoire.

ARTICLE 7

Les détenteurs de plan de chasse chevreuil ou daim devront respecter les prescriptions particulières prévues dans leur arrêté individuel d’attribution.

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Mise en ligne intranet - 29/06/20092

ARTICLE 8

Le tir à l’approche ou à l’affût du chevreuil et du daim est autorisé tous les jours de la semaine.

ARTICLE 9

Le tir à l’affût du sanglier est autorisé tous les jours de la semaine.

ARTICLE 10

Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires, le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture, l’administrateur des affaires maritimes, le directeur des services fiscaux, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, de l’Office national des forêts, de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 18 mai 2009

Le préfet,

Anne Marie CHARVET

Annexe 1 à l’arrêté n° 2009-11-1376

DEMANDE D’AUTORISATION INDIVIDUELLE DE TIR D’ETE DU SANGLIER A L’AFFUT Envoyer à la D.D.E.A de l’Aude (105, boulevard Barbès 11838 Carcassonne Cedex 9)

Demandeur :

Je soussigné (nom, prénom) : ………………………………………………………. Demeurant à (adresse, code postal, commune) : ………………………………………………………………………………… Téléphone : ……………………….…… fax : ……………

Mail : ……………..…………..…@…………………………

Agissant en qualité de :

Propriétaire ou fermier

Détenteur du droit de chasse

Sollicite l’autorisation de chasser le sanglier à l’affut à compter du 1er juin 2009 Sur le territoire de …………………………………. où je me suis réservé le droit de chasse Sur le territoire de l’ACCA de …………………………………à laquelle j’atteste adhérer Sur le territoire de la Société de Chasse de ………………...laquelle j’ai cédé mes droits de chasse.

Motivation de la demande :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………

Pièce à joindre à votre demande :

Une carte avec fond IGN au 1/25000 ème ou une photographie aérienne de la PAC précisant les parcelles concernées par la mise en place d’affûts

Une autorisation écrite du ou des propriétaires mentionnant le numéro cadastral des parcelles concernées.

A …………………………………………. Le ………..…/…………../…………… Signature du demandeur :……………………………

Avis du Président de l’Association Communale de Chasse Agrée (à renseigner uniquement si le lieu du tir est dans le territoire de l’A.C.C.A.):

Je soussigné Monsieur …………………………………………., Président de l’ACCA de …………………………………….., Donne un avis : favorable

défavorable

Motif :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… …..

A …………………………………………. Signature du Président de

Le ………..…/…………../……………. l’ACCA :……………………………

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Mise en ligne intranet - 29/06/20093

CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE

Avis de recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés en vue de pourvoir 2 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

En vue de pourvoir 2 postes vacants d'agent des services hospitaliers qualifiés au titre de l'année 2009, un recrutement sans concours sera organisé au Centre Hospitalier de Carcassonne.

Conformément à l'article 7 titre 2 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004, les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude par le directeur du centre hospitalier de Carcassonne.

Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par le directeur Les candidatures devront parvenir dans un délai de 2 mois après insertion au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aude et affichage dans les locaux. Le dossier de candidature doit comporter : Une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée et devra être adressé à :

Monsieur Le Directeur - Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Centre Hospitalier - Route de Saint Hilaire - 11190 CARCASSONNE CEDEX 9

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant notamment en compte des critères professionnels (Il est précisé que seuls seront convoqués à l'entretien, les candidats préalablement retenus par la commission). A l'issue de ces auditions, elle arrête par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au poste 20-40.

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de recrutement sans concours dans le grade d’agent d’entretien qualifié en vue de pourvoir 2 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

En vue de pourvoir 2 postes vacants d'agent d'entretien qualifié au titre de l'année 2009, un recrutement sans concours sera organisé au Centre Hospitalier de Carcassonne.

Conformément à l'article 12 titre 2 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004, les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude par le directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne.

Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par le directeur Les candidatures devront parvenir dans un délai de 2 mois après insertion au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aude et affichage dans les locaux. Le dossier de candidature doit comporter : Une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée et devra être adressé à :

Monsieur Le Directeur - Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Centre Hospitalier - Route de Saint Hilaire - 11190 CARCASSONNE CEDEX 9

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant notamment en compte des critères professionnels (Il est précisé que seuls seront convoqués à l'entretien, les candidats préalablement retenus par la commission). A l'issue de ces auditions, elle arrête par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au poste 20-40.

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

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Avis de recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif hospitalier de deuxième classe en vue de pourvoir 3 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

En vue de pourvoir 3 postes vacants d'adjoint administratif hospitalier de deuxième classe au titre de l'année 2009, un recrutement sans concours sera organisé au Centre Hospitalier de Carcassonne.

Conformément à l'article 12 titre 2 du décret n° 2004-118 du 6 février 2004, les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude par le directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne.

Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par le directeur Les candidatures devront parvenir dans un délai de 2 mois après insertion au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aude et affichage dans les locaux. Le dossier de candidature doit comporter : Une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée et devra être adressé à :

Monsieur Le Directeur - Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Centre Hospitalier - Route de Saint Hilaire - 11190 CARCASSONNE CEDEX 9

Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant notamment en compte des critères professionnels (Il est précisé que seuls seront convoqués à l'entretien, les candidats préalablement retenus par la commission). A l'issue de ces auditions, elle arrête par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au poste 20-40.

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un conducteur ambulancier de deuxième catégorie en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours sur titres pour l'accès au grade de conducteur ambulancier de deuxième catégorie est ouvert au Centre Hospitalier de Carcassonne en vue de pourvoir un poste vacant en 2009.

Peuvent faire acte de candidature, les titulaires du certificat de capacité de conducteur ambulancier, possédant les permis B et C ou D. Les candidats reçus aux épreuves de l'examen sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la Santé.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen sera arrêtée par le Directeur de l'établissement.

Les candidatures devront parvenir dans un délai de deux mois au directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude du présent avis.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Ressources Humaines (poste 2040).

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours sur titres corps des masseurs - kinésithérapeutes en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Carcassonne en vue de pourvoir un poste de masseur- kinésithérapeute vacant dans l'établissement en 2009.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'un titre de qualification admis comme équivalent.

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Mise en ligne intranet - 29/06/20095

DOSSIERS D'INSCRIPTION

Les dossiers d'inscription doivent comporter :

Une lettre de motivation,

Un Curriculum vitae,

Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou titre de qualification admis comme équivalent. Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou d'une pièce justifiant de la qualité de ressortissant d'un des Etats membre de la Communauté Economique Européenne.

et doivent être adressés à :

Monsieur Le Directeur - Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier A. Gayraud - Route de Saint Hilaire - 11890 CARCASSONNE CEDEX 9

dans un délai de deux mois à compter de la date de parution au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Languedoc-Roussillon et auprès duquel peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires pour la constitution des dossiers, date et lieu du concours (Poste 20-40)

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours sur titres corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale en vue de pourvoir 2 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours sur titres en vue de pourvoir 2 postes vacants de manipulateur d'électroradiologie médicale aura lieu prochainement au Centre Hospitalier de Carcassonne.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale ou, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

LES DOSSIERS D'INSCRIPTION DOIVENT COMPORTER :

Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou d'une pièce justifiant de la qualité de ressortissant d'un des Etats membre de la Communauté Economique Européenne,

Une lettre de motivation,

Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées, et les périodes d'emploi, Le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, titre équivalent ou copie certifiée conforme

ET DOIVENT ETRE ADRESSES A :

Monsieur le Directeur - Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Centre Hospitalier A Gayraud - Route de Saint Hilaire - 11890 CARCASSONNE Cedex 09

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la région et auprès duquel peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires pour la constitution des dossiers, date et lieu du concours (Poste 20-40).

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié spécialités : cuisines (3 postes) - plomberie - soudure (2 postes) - électricité (1 poste) - maintenance des installations à la blanchisserie (1 poste) en vue de pourvoir 7 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié dans les spécialités précitées sera organisé dans l'établissement en vue de pourvoir 7 postes vacants.

Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de le santé.

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Mise en ligne intranet - 29/06/20096

Les candidatures devront parvenir dans un délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude du présent avis, à :

Monsieur le Directeur - Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier - Route de Saint Hilaire - 11890 CARCASSONNE CEDEX 9

Le dossier de candidature doit comporter un curriculum vitae détaillé accompagné des diplômes détenus par le candidat.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au poste 20-40.

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié spécialité électricité et/ou sécurité en vue de pourvoir 1 poste vacant – Résidence du GARNAGUES - EHPAD maison de retraite à Belpech (25/05/2009)

Résidence du GARNAGUES - EHPAD maison de retraite

1, rue de Curtis - BP21 - 11420 Belpech

Un concours sur titres pour l'accès au grade d'ouvrier professionnel qualifié « spécialité électricité et/ou sécurité » sera organisé en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'établissement.

Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, soit d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, soit enfin d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de le santé.

Les candidatures devront parvenir dans un délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude du présent avis, à :

Monsieur le Directeur

Résidence du GARNAGUES - 1, rue de Curtis - BP 21 - 11420 BELPECH

Le dossier de candidature doit comporter un curriculum vitae détaillé accompagné des diplômes détenus par le candidat.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'établissement (Tel : 04-68-60-60-31)

Belpech, le 25 mai 2009

Le directeur,

P. GIROUD

Avis de concours sur titres – Corps des ergothérapeutes, en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Carcassonne en vue de pourvoir un poste d'ergothérapeute vacant dans l'établissement en 2009,

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Peuvent faire acte de candidature, les candidats titulaires du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ou d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L.4331-4 ou L.4331-5 du code de la santé publique.

LES DOSSIERS D'INSCRIPTION DOIVENT COMPORTER :

Une Lettre de motivation,

Un Curriculum vitae,

Le Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ou l'une des autorisations d'exercer mentionnées précédemment. Une copie certifiée conforme de la carte d'identité ou d'une pièce justifiant de la qualité de ressortissant d'un des Etats membre de la Communauté Economique Européenne.

et doivent être adressés à :

Monsieur le Directeur - Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier A. Gayraud - Route de Saint Hilaire - 11890 CARCASSONNE Cedex 09

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Mise en ligne intranet - 29/06/20097

dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Languedoc Roussillon, et auprès duquel peuvent être obtenus tous renseignements pour la constitution des dossiers, date et lieu du concours (Poste 20-40).

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours sur titres corps des sages-femmes, en vue de pourvoir 1 poste vacant au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Carcassonne en vue de pourvoir un poste de sage-femme vacant dans l'établissement en 2009.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L 356-2 (3°) du code de la santé publique , diplôme de sage-femme, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la Santé en application des dispositions de l'article précité.

Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2009. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur,

LES DOSSIERS D'INSCRIPTION DOIVENT COMPORTER :

Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou d'une pièce justifiant de la qualité de ressortissant d'un des Etats membre de la Communauté Economique Européenne.

Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi accompagné d'une lettre de motivation,

Le diplôme d'Etat de sage-femme, titre équivalant ou autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la Santé en application des dispositions de l'article L 356-2 (3°) (copie certifiée conforme à l'original).

ET DOIVENT ETRE ADRESSES A :

Monsieur le Directeur - Direction des Ressources Humaines

Centre Hospitalier A.Gayraud - Route de Saint-Hilaire - 11890 CARCASSONNE Cedex 09

dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des départements de la région Languedoc - Roussillon et auprès duquel peuvent être obtenus tous complémentaires pour la constitution des dossiers, date et lieu du concours

(Poste 20-40)

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de permanenciers auxiliaires de régulation médicale en vue de pourvoir 3 postes vacants au titre de l’année 2009 - Centre hospitalier de Carcassonne (25/05/2009)

CENTRE HOSPITALIER « Antoine Gayraud » - 11890 CARCASSONNE CEDEX 09

Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale sera prochainement organisé dans l'établissement en vue de pourvoir trois postes vacants au Centre Hospitalier de Carcassonne.

Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (agents titulaires, stagiaires ou contractuels en fonctions dans l'établissement) sans conditions d'ancienneté de titres ou de diplômes.

La liste des candidats autorisés à se présenter au concours sera arrêtée par le Directeur de l'établissement.

Les candidatures doivent être adressées dans un délai de deux mois à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne à compter de la parution du présent avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, accompagnées d'un relevé des attestations administratives justifiant de la durée des services publics effectués par le candidat et d'un curriculum vitae établi sur papier libre établi par le candidat.

Le concours comporte les épreuves suivantes :

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Mise en ligne intranet - 29/06/20098

A - EPREUVES ECRITES ET ANONYMES D'ADMISSIBILITE :

1 - Rédaction d'une note n'excédant pas une page à partir d'éléments fournis aux candidats comportant éventuellement des données numériques (durée: une heure trente; coefficient 2),

2 - Rédaction d'un compte rendu n'excédant pas une page à partir d'éléments relatifs à l'activité professionnelle des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (durée une heure trente; coefficient 1).

B - EPREUVE ORALE :

Résolution devant le jury, sans préparation, à partir d'éléments fournis éventuellement enregistrés d'un cas pratique relatif à l'activité professionnelle des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (durée maximum : quinze minutes; coefficient 1).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Ressources Humaines (poste 2040).

Carcassonne le 25 mai 2009

La directrice des ressources humaines et de la politique sociale,

Dominique SAUVAIRE

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE DU SUD-EST

Arrêté en date du 29 mai 2009 portant subdélégation de signature (Aviation Civile Sud-Est – Aix en Provence – n° 2009-11-1652)

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est

Vu le code de l’aviation civile,

Vu le code de l’urbanisme,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU la loi n° 83-1186 du 23 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités locales et notamment ses articles 23 à 27 ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié notamment par le décret n° 93-479 du 24 mars 1993 ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960, portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l’aviation civile, modifié notamment par le décret n° 2005-201 du 28 février 2005 ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié par le décret n° 97-1205 du 19 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret du 25 mars 2009 portant nomination de Mme Anne-Marie CHARVET en qualité de préfète de l'Aude ; Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ; Vu la décision n° 0900764S de la Directrice de la sécurité de l’Aviation civile en date du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud Est ; Vu l’arrêté n° 13983 du Directeur Général de l’aviation civile 23 décembre 2008 nommant Monsieur Bernard CHAFFANGE, Ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de Directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud Est ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-11-1021 du 6 avril 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard CHAFFANGE, Ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ;

Sur proposition du chef de cabinet de la direction de l’aviation civile Sud-Est,

A R R E T E

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Mise en ligne intranet - 29/06/20099

ARTICLE 1 :

Subdélégation permanente de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes relevant de leurs attributions et compétences énumérées dans le tableau ci-après, à :

Mme Marie-Claire DISSLER, chef du département surveillance et régulation, pour les décisions portées aux numéros 1 à 6 et 12, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Monsieur Stéphane DUMONT, chef de la division Régulation et Développement Durable du département surveillance et régulation, pour les décisions portées aux numéros 2 à 6 et par M. Jean-Pierre GOURET, chef de la division sûreté du département surveillance et régulation, pour les décisions portées au numéro 12 ;

M. René JOUANNELLE, délégué pour la région Languedoc-Roussillon, pour les décisions portées aux numéros 1, 7, 8, 9, 11, 16 et 17, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par M. Philippe TOURRE, chef de la division aviation générale et travail aérien de la délégation Languedoc-Roussillon, pour les décisions portées aux numéros 1 et 17 et par M. Pierre COURTY, chargé d’affaires sûreté de la délégation Languedoc-Roussillon, pour les décisions portées au numéro 11.

1 Les décisions de dérogations au niveau minimal de survol, à l’exception du survol des agglomérations ou rassemblements de personnes ou d’animaux en plein air, prises en application des dispositions des annexes I et II des articles D.131-1 à D.131-10 du code de l’aviation civile, ainsi que les dérogations aux dispositions des textes pris pour leur application

2 Les décisions prescrivant le balisage de jour et de nuit ou le balisage de jour ou de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne prises en application des dispositions de l’article R. 243-1 du code de l’aviation civile ;

3 Les décisions prescrivant l'établissement de dispositifs visuels ou radio-électriques d'aides à la navigation aérienne en application des dispositions de l’article R. 243-1 du code de l’aviation civile ; 4 Les décisions de suppression ou de modification de tout dispositif visuel autre qu’un dispositif de balisage maritime ou de signalisation ferroviaire ou routière de nature à créer une confusion avec les aides visuelles à la navigation aérienne prises en application des dispositions de l’article R. 243-1 du code de l’aviation civile ; 5 Les autorisations au créateur d’un aérodrome privé ou à usage restreint d’équiper celui-ci d’aides lumineuses ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques, prises en application des dispositions des articles D. 232-4 et D. 233-4 et du code de l’aviation civile ;

6 Les décisions d’élaboration ou de mise en révision et de notification du plan d’exposition au bruit des aérodromes à affectation principale civile et les décisions de notification des décisions précitées, prises en application des dispositions des articles R. 147-6 et R. 147-7 du code de l’urbanisme ; 7 Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait des agréments des personnels chargés de la mise en œuvre du service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs sur les aérodromes de l’Aude, prises en application des dispositions de l’article D. 213-1-6 du code de l’aviation civile ; 8 Les décisions de délivrance, de suspension et de retrait des agréments des prestataires des services d’assistance en escale ou de leurs sous-traitants sur l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza, prises en application des dispositions de l’article R. 216-14 du code de l’aviation civile ; 9 Les décisions de confier au gestionnaire de l'aérodrome ou à un prestataire de services la mission d'assurer la permanence des services d'assistance en escale sur l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza, prises en application des dispositions de l’article R. 216-11 du code de l’aviation civile ; 10 Les décisions de fixation des taux des différentes redevances applicables sur les parties d’aérodromes de l’Aude gérées en régie directe par l’administration de l’aviation civile ; 11 Les décisions de délivrance, de refus, et de retrait des titres de circulation des personnes et des autorisations d'accès des véhicules permettant l'accès et la circulation en zone réservée des aérodromes du département de l’Aude, prises en application des dispositions de l'article R.213-6 du code de l'aviation civile et de l'article 71 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié, relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ; 12 Les conventions avec les entreprises ou organismes de formation à la sûreté, prises en application des dispositions de l’article R. 213-10 du code de l’aviation civile ;

13 Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément des établissements en qualité « d'agent habilité », prises en application des dispositions des articles L. 321-7, R. 321-3 et R. 321-5 du code de l’aviation civile ;

14 Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément des établissements en qualité de « chargeur connu », prises en application des dispositions des articles L. 321-7, R. 321-3 et R. 321-5 du code de l’aviation civile ;

15 Les décisions de délivrance, de refus, de suspension et de retrait de l’agrément des établissements en qualité « d’établissement connu », prises en application des dispositions des articles L. 213-4 et R. 213-13 du code de l’aviation civile ;

16 Les décisions de rétention d’aéronef français ou étranger qui ne remplit pas les conditions prévues par le livre 1er du code de l’aviation civile pour se livrer à la circulation aérienne ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code, prises en application des dispositions de l’article L. 123-3 du code de l’aviation civile ; 17 Les autorisations de redécollage d’aéronefs ayant été contraints de se poser hors d’un aérodrome régulièrement établi dans le département de l’Aude, à l’exclusion de ceux en provenance ou à destination de l’étranger, prises en application des dispositions de l’article D. 132-2 du code de l’aviation civile.

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Mise en ligne intranet - 29/06/200910

ARTICLE 2 :

La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation, le ……………… ».

ARTICLE 3 :

Sans préjudice des dispositions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2009-11-0225 du 6 février 2009 susvisé lui donnant délégation de signature, demeurent réservées à la signature du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud- Est, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées : aux administrations centrales,

au préfet de la région Languedoc-Roussillon,

aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.

ARTICLE 4 :

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5:

M. le chef de cabinet de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Aix-en-Provence, le 29 mai 2009

Pour la préfète et par délégation,

Le Directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est,

Bernard CHAFFANGE

TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE

Arrêté portant délégation de signature (trésorerie générale de l’Aude – 19 mai 2009) (n° 2009-11-1650)

Le Trésorier-Payeur Général de l’Aude

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du domaine de l’Etat, notamment son article R. 150-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005 1621 du 22 décembre 2005, notamment le 3° du I de l’article 33 ;

A R R E T E :

ART. 1ER. –

A compter du 1er juin 2009, délégation de signature est donnée à M. Jean DEPAULE, M. Alain COSTESEQUE, Inspecteurs des Impôts, Mme Catherine VERGER VIALA et M. Christian CARLES, Inspecteurs du Trésor, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet de :

- émettre, au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale ; - fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat ; - suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R. 163 et 3° de l’article R. 158 du code du domaine de l’Etat).

EVALUATIONS EN VALEUR

VENALE

Inspecteur Chef du Service

Domaine

Fondé de pouvoir Trésorier-

Payeur

Général

Dans le cadre d'un rapport

d'ensemble

120 000,00 € 525 000,00 € 750 000,00 € Sans limite

Pour le compte de la SAFER 120 000,00 € 525 000,00 € 750 000,00 € Sans limite Courantes 90 000,00 € 375 000,00 € 525 000,00 € Sans limite

Servitudes et plafond légal de densité Sans limite Sans limite Sans limite Sans limite EVALUATIONS EN VALEUR

LOCATIVE ET FIXATION DES

REDEVANCES DOMANIALES

7 500,00 € 22 500,00 € 30 000,00 € Sans limite

ART. 2. –

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de la trésorerie générale de l’Aude

Carcassonne, le 19 mai 2009

Le trésorier payeur général,

Alain WEIL

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Extrait de l’arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation (trésorerie générale de l’Aude – n° 2009-11-1651)

Le Trésorier-Payeur Général du département de l’Aude

(…)

A R R E T E :

ART. 1ER. –

A compter du 1er juin 2009, Mme Chantal GIRAULT, M. Alain QUINTANE et M. Patrice FAURE, Receveur-Percepteurs, M. Jean DEPAULE, M. Alain COSTESEQUE, Inspecteurs des Impôts, et Mme Catherine VERGER VIALA, Inspecteur du Trésor, sont désignés pour agir devant la juridiction de l’expropriation du département de l’Aude en vue de la fixation des indemnités d’expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d’appel compétente : au nom des services expropriants de l’Etat ;

et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés à l’article R. 177 du code du domaine de l’Etat et à l’article 2 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé.

ART. 2. –

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la trésorerie générale de Carcassonne

Carcassonne, le 19 mai 2009

Le trésorier payeur général,

Alain WEIL

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude

Service des moyens et de la logistique

Bureau du courrier et de la documentation

11836 CARCASSONNE Cedex 9

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude

Reprographie

ISSN : 1141 – 3689

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Mise en ligne intranet - 29/06/2009