Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4211d7501a857e7c5d25225125eb19c
unknown - 1e734928eda3d33dc6afe74010b89d63
Déliberation - 808b6d2fbdbfc44dadeb10c3ac972e55
Déliberation - 27cdf042823fc42978952db6775adbcb
Arrêté - 69405dfcb8b04e6cd5913ae278f93917
Déliberation - 7f280dc11f0032adc23247e3a6f773cf
Déliberation - f695691de016a261a1b8bb599f5c39c
Arrêté - dc07f7d93c4e902105c487ce51340aa2
Déliberation - f105800acb8b9d8ab39901c3c1d1255
Déliberation - 4ef283bad57ba8f10db7f08851b321cd
Déliberation - 6e15e8b298081e466dc1898cb53f7b88
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - 6e15e8b298081e466dc1898cb53f7b88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de Membres
Afférents Présents Ayant pris part a la délibération
19 18 19
Date de convocation
27 mars 2026
Date d'affichage
14 Avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
firthki
SEANCE DU 8 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, POULLAIN Didier , LÉVESQUE Catherine,
MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, DUBOIS
Jérôme, CHALLIER Catherine ,; POULAIN Franck, ANFRAY Anne, LAUNAY Maryline, GASTEBOIS Élise, LECERF Sylvain, MEIGNÉ Laurence ,HARIVEL Dominique, BOUCAUD Daniel, DEBRUYNE Alexandra , LEVEQUE Chloé.
Absents excusés : Thomas HÉDOU
Procurations
Thomas HEDOU ayant donné procuration à Marc LENEVEU
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026 — 049
Décision Modificative N°1 Budget section Investissement
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de La Commune de Le Parc,
Vu la nécessité de numériser les actes d’état civil.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget de l’exercice 2026 :
Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
61521 - 5 400.00 €
023 5 400.00 €
Total 00.00 € | Total €
Section d’investissement :
Dépenses Recettes
202 5 400.00 € | 021 5 400.00 €
Total 5 400.00 € | Total 5 400.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d'autoriser la décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2026.
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception
à la Sous-Préfecture le
Et la publication le
Le Parc, lessons ;
Le Maire, Marc LENEVEU
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits,
Pour extrait confo Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260408-Delib-2026-049-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026
Publié le : 14/04/2026 14:49 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Parc
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/58675