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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parc.
Lien du pdf (Déliberation - 7f280dc11f0032adc23247e3a6f773cf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de Membres
Afférents Présents Ayant pris part à la délibération
18 12 13
Date de convocation
23 févner 2026
12 MARS 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Commune Le Parc
FRAIS
SEANCE DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le trois mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans salle de la mairie Le Parc, sous la présidence de Mr Marc LENEVEU, Maire.
Présents : LENEVEU Marc, CHARDRON Jérôme, MARTIN Emilie, COSSÉ Christophe, PIEDAGNEL Christophe, GASTEBOIS Elise, LECERF Sylvain, JOSSEAUME-THOUVENIN Christine, LEVESQUE Catherine, POULAIN Franck, BOUCAUD Daniel, DUBOIS Jérôme.
Absents excusés : ANFRAY Anne, LAUNAY Maryline, ANDORIN Jonathan, FOUGERAY Bernard
Absents : PAUTONNIER Roland, LEPESANT Julien
Procurations :
Anne ANFRAY ayant donné procuration à Daniel BOUCAUD
Bernard FOUGERAY ayant donné procuration à Emilie MARTIN
Mme MARTIN Emilie a été nommée secrétaire
Délibération 2026 -007
Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget
principal de la commune de Le Parc
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des Finances du 03 mars 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget principal de la Commune de Le parc, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats
fonctionnement propres 520 711,27 683 910,19 + 163 198,92 exercice
Résultats antérieurs 2024 648 540,60 + 648 540,60
Résultats A + 811 739.52
affecter
Section Résultats
investissement propres 695 134,32 624 455,91 -70 678,41
exercice
Solde antérieur 257 747,21 -257 747,21
reporté 2024
Solde global -328 425,62 d'exécution
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-CFU-2025-BPAL-BF
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831 à 237 694,94 255 652,70 +17 957,76 | réahser
Résultat net d’investissement - 310 467.86
2025
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Le Parc ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés :
Monsieur le maire sort et ne prend pas part au vote, Monsieur Jérôme CHARDRON est élu président de séance par le conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Le Parc.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an c1-dessus et ont signé au registre des membres présents
Compte tenu de la réception à Pour extrait conforme, Et la publication le Le Maire
La Sous-préfecture le Marc LENEVE Le Parc, le
Le Maire, Marc LENEVEU
Accusé de réception en préfecture
050-200055960-20260303-CFU-2025-BPAL-BF
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
Publié le : 13/03/2026 17:11 (Europe/Paris)
Par : Marc Leneveu
https://www.intramuros.org/le_parc/documents_administratifs/54831