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Procès Verbal - od 2 18 fr PV CM 22 mars 2023
Procès Verbal - od 2 79 fr PV conseil municipal 08 juin 2022
Procès Verbal - od 2 426 fr PV conseil municipal 19112025
Procès Verbal - od 2 371 fr PV conseil municipal 14.05.25
Procès Verbal - od 2 388 fr pv conseil municipal 972025
Procès Verbal - od 2 471 fr pv cm 14042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 471 fr pv cm 14042026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
A Puert
(CONSEIL MUNICIPAL. MERCREDI 15 AVRIL 2026
CONVOCATIONS : le 07 AVRIL 2026
PROCÉS VERBAL
Puert
Olvier FERRIER, Madeleine PUJOL, FERRIE Alexandre, ANDRE Nathalie, NEGRE Adrien, SMAGGHE Elodie, ALLEMAND Roger, VERGANZONES Vanessa, LEMARQUE Pascal, CENGIA Ségolène, FABRE Laurent,
Absent{es) excusé(os) Absent(es} représentées)
:
NGGIE
NONEN
pad
jan
omnié
Aleransre
Lénnrase
achat
fu
Pois
Tasalme
Secrétaire
de la séance
Madeleine PUJOL. Nombre de membres en exercice : 11 Présents:
4
Votants:
| ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
Puvert
DE 019_2028
(Obiet
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectvités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-15 Vu
le projet
de procès-verbal,
Le procès-verbal
de la
séance
du Conseil
Municipal
qui
s'est
tenue
le 20
mars
2026,
a été
établi
par
le
Secrétaire
de séance
désigné
en la
personne
de Madeleine
PUJOL.
Îl convient
à ce
tire
que
les
membres
du Conseil
le valant
ou demandent
à
le modifier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
l'exposé
de M.
Le Maire,
Décide
D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le 30
mars
2026.
Présents:
À
Votants:
\\
Pour:
\\
Contre
: ©
Abstentions
: © DE_020_2026
Objet:
COMPTE FINANCIER UNIQUE Commune
40600
Mule code général des callctvilés territoriales (GOT); Vu 1 délibération n'H_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur
Puivert
l'expérimentation
du Compte
Financier Unique
(CFU)
en
lien avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu ie rapport de présentation du Compte Financier Unique pour 'année 2025, Vu le Compte Financier Unique 2025; (Considérant
qu
le GFU
se substitue
au compte
administratif
et au
compte
de gestion,
par
‘dérogation aux
dispostions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
{Considérant que le GFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en parculler sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résulat synthétique et ‘des taux des contributions
et produits afférents;
(Considérant que le GFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant a mise en place de contrôles automatisés entr les données
de l'ordonnateur et celles du
comptable: {Considérant les éléments suivants
Dépenses
[Recϕes
[Dépenses
[Rocetes
Fonctionnem
|Fonctiomem
|InvestissemelInvestissemel
re!
re
IDépenses …
|Recettes
gone
[porn
prenne
Roc
eos
ho
fawwho
anse
Opératio ns
ves170
|1145537,10
[104012974626
42
| 847 761,44
1 691
708.52
H 040 129,74
|+ 271 640,09)
fan
oresiro
frasrcoze
Hourrouu foraoausse
Roux .
Aosear2se
bsisinss
Aa
Er fes
oo
[Mb
hansosooo parer
an
ETS
ON
TE
boozsare
[rzmeossee borozien
IRésutat
1
e
H040072,59
|247 81288
le02150,71 Olvier FERRIER se retire at ne prend pas par au vote. Le conseil municipal rêuni et présidé par Madeleine PUJOL vole et arrête les résultats définfs tels que résumés dessus
et danne pouvai à Olvier FERRIER pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente détibératon.
ae Puivert
Présents:
À
Votants :
(
-
Pour:
11
Contre : © Abstentions © DE_021_2028
(Objet : COMPTE FINANCIER UNIQUE EAU 44300 Vue code général des collectivités terrtariales (CGCT); Vu la déibération n'M_2021_5_2 du
15 jilet 2021 portant sur
expérimentation du Compte Financier Unique (GFU) en lien avec
ne
la Direction Départemental des Finances Publiques (DDFIP);
Puivert
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025, Vu ie Compte Financier Unique 2025; Considérant que le CFU se subsitue au compte administratif
et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives
et réglementaires
régissant ces documents,
Considérant
que
le GFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière,
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
at le
compte
de
résuiat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents;
(Considérant que le GFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en plèce de contrôles automatisés entr les données de l'ordonnateur et celles du comptable. (Considérant es éléments suivants
Dépenses
Jfecees
[Dépenses
JRecotes
Péreramiene Forsnmene name
|pneaissone ou
(rod.
Int
Jnt
int
_Pe
[Résuttats
ES
+
Œ
113251,8
RS
COS
CU
Friatos
_|600
Opération|_
(103750,02
—|102300,38
fosassos
1622788
Brr1654
rerce a
foros
frs
|
here
jee
7700
bare?
Résultat
5
—
172
141,3
EME
Basront
far
a,
2s
[
Roses fn
(on
oo
pssroo
|roresoo
fssoarce
fi rose
CAT
Brno
jososroo
jrssossas
[oser
fie
#0
umué
_|P
ae
|ssoro
fisc
|
fRésutat
rer
ons
|
passe Een
I
I
Olvier FERRIER se retire et ne prend pas part au vote. Le conseil
municipal
réuni
et présidé
par
Madeleine
PUJOL
vote
et arète
es
résuliats
définitifs
tels
que
résumés o-dessus
et donne
pouvoir
à Olivier
FERRIER
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Présents:
À
Votants
:
=
Pour:
À
Conte
le
Abstentions
© DE 0222026
COMPTE FINANCIER UNIQUE Ass ainisss
Vu
le code
général des
collectuités
eritorales
(CGOT):
Puivert
Vu la délibération n°M_2021_5_2 du 15 jullet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Firancier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publques (DDFIP): Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Gompte Financier Unique 2025, (Considérant que le CFU se substilue au compte administratif et au compte de gestion, par ‘dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents. (Considérant que le GFU met en évidence des informations clés sur a siuation financière, en particuller sur la présentation des résultats, du blan et le compte de résultat synthétique et ‘des taux des contributions
et produit afférents;
(Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérilisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnaleur et celles du comptable. (Considérant les éléments suivants
Dépenses
[Recettes
[Dépenses
[Recettes
Jrotsi
Éoramene Foraiomene vesiocme |rootssone|Déparee
[ro
F
ï
F
F
Re
ses
Fame
Jwome
how
©
[uosurs bo
|}
(ae boges
Lursio
Veseasr
[our
28877 ktm
[Total
Jsoogaas
Jeresss2
Vegas
|ist2es2
[725077
2160564
ss
Lroraas
mes
fes
[Restes
à
L,
le7s130
lréaiser
_|P:90
(.00
re1s00
2222400
222400
Lomué
[2-00
757449
|sze1300
|13062021
per
0
GE
T
En
(87
574,49
2707.21
[80
281,70
loérnt Olvier FERRIER se relire et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal réuni et présidé par Olvier FERRIER vote at arrète les résultats définitifs tels que résumés c-deseus
et donne
Pouvoir à Madeleine PUJOL pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Présents:
©
Votants:
{1
Abstentions
Puver Pour:
AL
Contre: DE_023_2026
OBJET : Affectation du résultat Commune 40600 après
avoir
entendu
et approuvé
le comp
financier
unique
de
rss
se
L'aauant su rafectton
du résutat de fencionnement de
| PuiVer
rxerice
Pulvert
constatant que le compte financier unique fai apparaïtre un
Excédent de
802.159,71€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme sui fPourWemore |Défit antérieur report
(report à nouveau- dépense 002)
lo.00
|
EE
er
ran
antérieur
reporté (report
à nouveau-recelte 002).
(Défi résiduel à reporter
à la couverture du besoin de fiancement de la
section div.» 1068
Présents:
2
#
Pour:
4
Votants
: 11
=
Gonte:©
Abstentions
© DE_024 2026
(Objet
: Affectation
du
résultat
Eau
44300
me. Puivert
- après avoir entendu et approuvé ls compte financier unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résuitat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte financier unique
fait apparaltre un
Excédent de
34.670,11€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit (Défi antérieur
report (report ànouveau dépense 00)
ho
|
à nouveau-recetie 002)
[Virement
à la section d'investissement ou mére
nos
— |
[RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT:
DEFICIT—
TE
Résultat de fonctionnement cumulé (avec
antérieur reporté au 31/12/2025
eau
(A. EXGEDENT
AU 31422025
Baron
fectaion obligatoire à rapurement du défait (reponà nouveau
débieun
—Î0.00
IDäñci résiduelà reporter à la couverture du besoin de financement
de la section
inv
1069
(Solde aisponibe affecté comme suit affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1088)
afectation
à l'excédent
reporté(report
à nouveau -
recette 002)
IB DEFICIT
AU 31122025
a]
[Déficit résiduel à reporte
Présents
=
Pour
ul
Votants
=
Contes
Abstentions
© DE_025_2025
OBJET
:Affectation
du résultat
Assainissement
44400
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
< statuant
sur
l'affectation
du
résuliat
de fonctionnement
da l'exercice
constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
un,
Excédent
de :
_37.574,49€
Décide d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit Four Mémore
=
ici
antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)
00
Excédent antérieur reporté (report
à nouveau -
recette 002)
38
irement
à la section d'investissement (pour mémoire
- 021
po
|
LESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
__ laser
ésuliat de fonctionnement cumulé (avec antérieur
repoñé) au 3112/2025
[37 574,49
EXCEDENT
AU 31272025
37574 49
iectation obligatoire à
un
(Défi résiduelà reporter à la couverture
du besoin de inancement
de la section
|) co
inv. 1068
*
de
disponible feclé comme sui
alecttion complémentaire
en réserves
(compte 1068
(000
afoctation
à
excédent
reporté (report à nouveau
. rocells 002)
767448
_
jo00 10.00
Présents:
9
=
pour:
Votants
=
Gone:
©
Absantions DE 025 2026
=
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
PINS
Monsieur
le
Maire,
Oivier
FERRIER
présente
l'état
1259
comportant les bases prévisionnels, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensarices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux. comme suit Le Gonsell municipal, Vu les articles 1636 B soxies à 1636 & undocies et 1639
À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit - axe foncière sur les propriétés balies 57.68 % - axe foncière sur les propriétés non bâties :152,831% taxe d'habitation 25,18 % CHARGE Monsieur le Maire - de notifier cette décision aux services préfectoraux = de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision:
Présents
a
=
Pour:
W
Votants
=
Gone:
©
Abstentions DE_027_2026
Ohiet: Vote du Budget primitif:
Puivert
Le Maire présente le rapport suivant Mesdames, Massieurs, Après aval entendu
rapport général de présentalon du budget prime l'exercice 2026
dela Commune de Puvert LE CONSEIL MUNICIPAL Vila oi 96-142 du 21 ie 1906, Vüles ane L2311-2,L2312:1 et L2912.3 du Gade Général des Goletités Terres, DELIBERE ET DECIDE
Puiverk
ARTICLE À L'adopfion du budget de la Commune de Puvet pour l'année 2025 présenté par son Hair, Led budget ‘éarant
en recelts at en dépenses et s'éleant
En recels à la somme de ; 605978.59 € En dépenses à la somme de:
3605678.58 €
ARTICLE 2 D'adopter le budget par chapitre selon ledétail suivant SECTION DE FONCTIONNEMEN DÉPENSES
Chapire
Dibele
Moniant
Chargesà
caractère
g
512 100,00€
(Charges de personnels,
544.500,00€
frais assimilés
va
[ AtEnuatons de proquts
60.029,00€
65
‘Autres charges de gestion
84.121,03€
te
Es
“Charges financières
263500€
ëT
“Charges excephonnelles
GE
w3
Virementà la section
F38.010,56€
d'investissement
Ge
“Opérations d'ordre de
dE
transfer entre sections
Total des dépenses de
1.763.395,80€
fonctionnement
RECETTES
Libellé
Montant
Alénusions de charges
_3:000,00€
Produils des serices, du
domaine, vente £
5
impôts etes
GE
l
7
Fiscalité locale
Bros
a
Dofsions et parlais
366 120,086
L
Ares produits de gestion
courante
Te
Produits francs
ve
77
Produits exceplonnele
0e
we
|
Quotepat sub
trans
DE
Go
Résuia
foncionnement
HAT
reporté
he Puivert
Total des receltes de
1765305,80€
fonctionnement JON
D'INVESTISSEMENT
DÉPES
T
Chapitre
Tia
7
13
Süivenion ransférabie
58
Emprunt
2
irmobiisations incorporeles
ZE
Sübvention d'équperent
5e
2
immoblisatons
| RART.208
080 00€1PV0S-D00 00€
omporeles
|"
114,056,00€
oo
Soide d'exécution
0
section d'investissement
|
TOTAL DES DÉPENSES
184280500€
D'INVESTISSEMENT. RECETTES
Chaire
Use
Montant
10
Doïalons, fonc rs et
D SOUS
5
Subventions
RAR 7278277
mt
Viarnt
de a section de
538010,80€
fonctionnement
4
Produits de cessions
œ
dimmo
co
“Opérations d'orge
ve
oo
51038
]
1065
Excédenis de
206 864R0E
fonctonnement
TOTAL DES RECETTES
184258500 €
D'INVESTISSEMENT = Présente:
2)
-
pos
M
2 Voantse
LE
=
Gone:
©
Abstentions : © DE_028_2026
Objet: Vote du Budget primitif: EAU-PUIVERT 44300 Le Maire présente le rapport suivant Mesdames,
Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif du service de l'eau de l'exercice 2026 de la Commune de Puven, LE CONSEIL MUNICIPAL
Fes
Val
i 86-42
du 21
février
1906.
Puivers
Vu ls articles L2311-2, L2312- Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE ARTICLE 1 L'adoption du budget
du service de l'eau de l'exercice 2028 de la Commune de Puivert,
Présenté par san Maire, Ledi budget s'équilbrant en recettes
et en dépenses et s'élevant L2312:3 du Code Général des
En recettes à la somme de
340.787,94€
En dépenses à la somme de
340.787,94€
ARTICLE 2 D'adopler le budget par chapitre selon le détai suivant SECTION DE FONCTIONNEMENT. DÉPENSES
POMMEMENTS
Chapire
Tele —
Noniant
of
Charges à caractère général
5.000,00€
ot
[_Atténuations
de produits
25.000 00€
65
charges de gestion
AO63 84€
courante
g
Charges financières
THE STE
67
Charges exceptionnelles.
3.200,00€
023
Virement àla section
0
_
d'investissement
LH
“Gpérations d'ordre de
A4 946 18€
_
transfer entre sections.
Total des
dépenses
de
142.145,53€
fonctionnement
_]
RECETTES
Chapire
Dee
Woniant
013
Aliénualions de charges
0€
70
Produits des services, du
89167,28€
domaine, vente
7
Impôts ettaxes
5
74
Dotationset participations.
ù
75
Autres produits de gestion
o
courante
7
G
42
18308,14€ we
REsuiat ce fonciomnement
ÉLIT
reporté
—
oïaï des receltes de
HAZAAS SE
fonctionnement
DÉPENSES
Chapitre
ele
Honiant
2
iimobisations
°
|
incorporel
ñ
immoblisations corporels
RAROS 987.00.
PVI9 A ZE
TS 2TI2T 2 Puivert
z
InmoBisafon en cours
16
Emprunts et deltes
505300€
wo
Opérations d'ordres
19.308,14€
TOTAL
DES
DÉPENSES
198.612,41€
D'INVESTISSEMENT.
RECETTES
.
Chapitre
Lbsie
Monient
10
Dotalions, fonds der ef
0
réserves
5
Subventions
5
Emprunt a
o
ñ
Virement de a section de
0
[
fonctionnement
040
ipérations d'ordre
aa sas 18e
oo
FSLATI
28€
TOTAL DES RECETTES
HBSI2ME
D'INVESTISSEMENT = Présents:
D
=
Votants:
À
Abstentions:
©
=
Pour
w
-
Conte:
À DE_028_2026
(Objet:
Vote du Budget primitif: ASSAINISSEMENT-PUIVERT
Le Maire présente le rapport suivant Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget p'imiifdu serie de Assainissement de l'exercice 2026 dela Commune de Puivet.
Pet
LE CONSEIL MUNICIPAL
Puiver
Vu la oi 96-142 du 21 février 1998, Vu es articles L2311-2, L2312-1 el L23123 du Code Général des Gollectvités Terrtariales, DELIBERE ET DECIDE ARTICLE 1 L'adoption du budget du service de l'assainissement de l'exercice 2026 de Ia Commune de Puiver, Présenté par son Maire, Ledi budget s'équilrant en recettes
et en dépenses et s'élevant
En recetes
à a
somme de
229 302.686
En dépenses à 1 somme de
229 302,68
ARTICLE 2 D'adopler le budget par chapitre selon le détail suivant SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES
Tee
ù
Charges à caractère général
22 000.00€
“ Aténuaions de produits
û
Auires charges de gestion
oDaUE
courante
66
Charges
financières
674,52€
67
Charges exceptionnelles
TO.724 9€
ü3
Virement à la section
0
|
"‘dinvestssement
vi
Opérations d'ordre de
2SHA8Se
_
trensfert entre sections
Toial des dépenses de
TOsiooE
fonctionnement
RECETTES
…
Chapire
Lol
Montant
018
“Aténuaions de charges
0
L
Produits des services du
o
domaine, vente
73
Impôts et taxes
o
à
Dofations et participations
0
7
Autres produits de gestion
8:000.00€
courante 7
FR
5
#2
Opéraon d'ores
Tasse
no
Resa fonciomement
7 sa
repars
Ford
rcofos de
TBE
fonctionnement
sEcnON D'vesnssEMENT DÉPENSES
Libellé
_—. Püvert
%
rs
5
incorpoeles
:
:
x
immeiatons
| RARE
GTS DDIPVIE 37120516 284,256
nn
6
Emprunt
et des
_
|
mes
040
| Opérations
d'ordres
041
Opérations pions
TOTALDES
suree
DÉPENSES
DINVESTISSEMENT [RECETTES
—_—_—
—
Crspie
TBs1S
art
F
Daiins fon durs cr
ù
[TT
sente
=
siens
RAR 22400
ie
Empnnt
6
a
Vera
del sean de
ù
rene
7
A
enr Rens
5
wo
Opérations dose
HAL
041
_ Opérations patrimoniales
=
or
TOTAL DES RECETTES
TER TGE
D'INVESTISSEMENT = Présems:
À
=
pour
2 Vanne
+
Gomes
2
Abstemons!
© DE_030_2026
Objet: Choix des entreprises pour le projet de l'aménagement de la zone événementielle au bord du lac de Fontclaire. Monsieur le maire expose au consel! municipal que dans le cadre de la procédure adaplée concernant le projet de l'aménagement de la zone événementielle au bord du lac de Fontcire, 1 convient de choisir les entreprises. qui seront chargées des travaux.
me
Lott:VRD
Puvert
Cinq entreprises ont fai acte de candidature,
s'agit de
=
ElL Rescanière
280,963,96 € HT
OC TP
224 488
23 € HT
-
GWT
210.566.80 €HT
=
CAZAL SAS
243,001 40 € HT
=
PLANELTP
248 045,80€ HT
Lot2: ESPACE VERT Quatre entreprises ont fai acte de candidature, I s'agit de -
ESPACE
VERT
CLARAG
14453946
€ HT
=
ESPACE
VERT
SERPE
121.562.08
€ HT
-
ESPACE
VERT
ID VERDE
159.248.32
€ HT
=
ESPACE
VERT
FAIRWAYS
109446.06
€ HT
Lot3: MOBILIERS Quatre entreprises
ont fat acte de candidature, 1
s'agit de
=
BOISET VA
89.982.00€ HT
=
GERMAINBOIS ET METAL
19267130
€ HT
=
ARBOLEKO
187.456.00 € HT
=
AMEX BOIS:
139.632.00
€ HT
Lot 4 : CONSTRUCTION BOIS ARCITECHTURALE A FONDATION B : SCIAGE STRUCTURE BOIS COUVERTURE ET BARDAGE Deux entreprises ont fait acte de candidature,
s'agit de
=
AtB MP CHAPENTE
2267394
HT
ZA
ROSALA
27.748.35€ HT Le conseil municipal ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide
De procéder
à ces travaux at d'autoriser le Maire à signer les devis proposés par les
entreprises ‘Après l'analyse des offres, les candidats retenus sont Lott:VRD +
oc e
224468.23€ HT
2 Puel
Lot 2: ESPACE VERT
ESPACE VERT FAIRWAYS
109.448.68 € HT
Lot: MOBILIERS =
BOISET VIA
89.882.00 €HT
Lot 4 : CONSTRUCTION BOIS ARCITECHTURALE =
AB
MP
CHAPENTE
926734
HT
De procéder à ces travaux et d'autoriser le Maire à signer les devis proposés par les entreprises
=
Le marché total des travaux s'élève donc à 516 568.83 €HT
soit 619 882.60€
me
Présents:
3
=
Pour:
À
Votants:
(4
-
Gore:
&
=
Abstentions © DE 051-2026
OBIET
: Désignation d'un délégué au sein du SYADEN.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de son élection en date du 15. mars 2026, I
est nécessaire de désigner un
am.
binôme
paritaire de représentants [une femme
et un homme
où
PuiVert
inversement) ayant le statut de délégué communal titulaireet de délégué
+
communal suppléant qui seront amenés à représenter la Commune au sein du syneat Audois d'énergie. (SYADEN Le Conseil municipal, après en avoir délibéré: =
DESIGNE
Monsieur
FERRIÉ ALEXANDRE
comme
délégué titulaire de a collectivité au sein du syndicat (SYADEN).
—
DÉSIGNE
Madame | ANDRÉ NATHALIE
comme déléguée suppléante de I collectivité au sein du syndicat (SYADEN).
+ présent
S
=
por:
U
Volants
=
Gone
ÿ
=
Abstentions
© DE_032 2026
{
OS
ENÉS
OBJET : CONCESSION DE PATURAGE de Mme JOACHIM Camille, Forêt Communale de PUIVERT Monsieur le Maire informe ls Conseil Municipal de la demande de JOACHIM
Camille,
éleveur de bovins,
de pacager les parcelles cadastrales
relevant du Régime
Forestier
suivantes
2m. Puivert
Parcelles
Surace
Zsipie WB7FT
85 Ha
23
58
œ
WA
W6
(58)
[36
Ha15a
5502
121 Ha
394
13
ca
Nr le Maire propose d'établir une concession (convention) de pâlurage pour une durée de 6 ans, du 01/01/2028 au 31/12/20231 Le montant par he,
défini par la commune est de
€.
Le contrat inègrera les recommandations techniques qui seront fournies par l'ONF Après
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
=
Anprouve
Ia signature
d'une
concession
(convention)
de
pâturage
avec
JOACHIM
Camile. Agprouve
le montant
de
ls redevance
annuelle
à
Eha
Autarise
M. Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
=
Présems
=
Pour
=
Votants
=
Conte
2
Abstentions DE_033_2026 NACURN
EE
OBJET : CONCESSION DE PATURAGE de GABEL CHRISTOPHE, Forêt Communale de PUIVERT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande
de GABEL Christophe,
éleveur d'ouins, de pacager les parcelles cadastrales relevant du Régime Forestier suivantes
À Puivert
Parcelles
Lieu
dit
Surface
]
Ziipie,
112
pie
VS7PI
Les
Costes
[2
He02
ce
TOTAL
20 Ha
O a
47
ca
Ar le Maire propose d'établir une concession (convention) de pâturage pour une durée de 5 ans, du 01/01/2028 au 31/12/20291 Le montant par ha, défini par la commune est de …
€.
Le contrat itègrera les recommandations techniques qui seront fournies par l'ONF =
Présents
=
Pour
=
Votants
=
Contre
=
Abstentions DE 034
2025
Objet: Renouvellement de la convention de transmission de données à caractère personnel ŒSL) Relative
à la
procédure
appl
‘de
chaleur
et d'eau.
ble
en
cas
d'impayés
des
factures
d'électricité,
de ga:
Monsieur le maire expose au conseil municipal que
+
Dans le cadre de notre partenariat avec le Département de l'Aude au tire du Fond de solidarité pour le logement, et fn d'assurer la ‘cantnuité du partenariat et du traitement coordonné des demandes d'aide dans le
cadre de
la lite contre la précarité financière 1 convient de renouveler la convention de transmission de données à caractère personnel
(F $ L
relative à la procédure applicable en cas
impayés des factures d'électricté, de gez, de chaleur ot d'eau Le Conseil Municipal ouf l'exposé de monsieur le maire et après en
avoir délibéré, lautorise
à signer le renouvellement de cette convention (joint en annexe) DE)
=
Pour:
N
=
Votants:
4
+
Conte:
©
=
Abstentions
© DE_036_2026
Obiet : Approbation
du plan de voirie de Ia commune de Puivert
Monsieur le Maire informe ie consel! municipal que
par délibération de la Commission permanente du Département de l'Aude en date du 15 juilet 2021, le Département de l'Aude a ordonné une procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le lerrtoire des
communes
de BeMis,
Espezel,
Quirbajou,
Roquefeuil avec extension sur les communes de Belcaire, Belfor-sur-Reberty, Marsa et Puvert.
un
-
celte
décision
fait sue
à la délbéralion
du
Consel
Puivec
munkipal de la commune de Puvert en date du 25 février 2021
approuvant
là réalisation dun
AFAFE
en
valeur
vénal.
+
Ia commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
(CIAF)
de
Balvis,
Espezel,
Quirbajou,
Roquefeul
instituée
dans
le cadre
de
l'AFAFE
2,
confomément
aux
dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
approuvé
dans
la séance
du
17
février
2026
un
projet
de plan de
voie,
et a
décidé
de
le soumettre
au
Conseil
municipal
de
la communs
de
Puvert.
Ce
projet
de
plan
de
voirie
a pour
objet
la
création
de chemins
ruraux,
Après étude du projet et en avr délibéré, e Gansel municipal à unanimité
APPROUVE
le projet de plan de voie présenté par la CIAF de Belis, Espezel
Quirbajou, Roquefeuil dans sa séance du 17 février 2026.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le plan de
vois
et tous
documents
relatfs
à
ce dossier.
+ Présenis:
2)
=
Pour:
2 Nous
=
Gone
\
-
‘Abstentions?
© DE_036_2026
OBJET:
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
VERIFICATIONS
OBLIGATOIRES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS 2027-2030 Dans un ntért économique. la Communauté des Communes des Pyrénées Audises (CCPA) 8 propose de monter un groupement Ge commandes avec es communes membres Inéresshes ain de passer conjotement un marché terrlriales pour (ee prestalions
FRE
Ge
Wérfalons
cblgatores
des
instalatons
do
fourniture
d'énergie, de dipostfe de lt et d'aena contre incendie,
ot
déqupements ms à daposiion du puble, confomément aux Sspostions des arts L 21196 à L. 21138 du code de la commande pabique Le marché ser cone pour une période Iniaie de 12 mois à compler du 1 Javier 2027, et poura être record usqUA 3 os AA cet effet, une convention doit être signée définissant les modaltés de fonctionnement du groupement. Selon les termes de celle convention,
la Communauté de communes des
Pyrénées Audoises sera coordonnatice du groupement.
Elle pracédera à l'organisation de
l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant, et sera chargée de signer et de notifier le marché. Chacun
des
membres
assurera
l'exécution
(administrative,
technique
et financière) du
marché portant sur l'ntégrallé de ses besoins,
et demeure juridiquement responsable des
informations collectées dans le cadre du marché, Les
frais de passation
du
marché
seront
également
réparis
entre les membres
du
groupement, sot les frais de publicité au prorata du montant total du marché passé. I est praposé au Conseil d'intégrer ce groupement de commandes pour les prestations de vérification - de tous les systèmes de sécurité incendie des bâtiments recevant du publi et bâtiments régis par le Code du Travail soumis à une obligation de maintien en état de fonctionner {exincteurs,
stations
de désenfumage,
blocs
autonomes
d'éclairage de sécurité
(BAES), alarmes,
….), contrôle, entretien et renouvellement;
- des installations électiques et de gaz des bâtiments communaux et intercommunaux soumis à une obligation de contrôle périodique (ERP, soumis au Code du Travail, et logements
de plus de 15 ans)
;
- el des aires de jeux Le Gonsei Vu lo Codo Général des Collectivités Territoriales, Vu le Gode de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Gonsidérant
l'ensemble des vérifications obligatoires pour la commun
Après en avoir délibéré, par 11 voix : DECIDE
d'adhérer
au groupement
de
commandes
proposé
par la Communauté
de
communes pour la période 2027-2030 pour les prestations de vérification et maintenance précitées, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer la convention
constitutive
du groupement
de
commandes à intervenir jointe en annexe, et en accepte les termes, S'ENGAGE
à transmettre
l'ntégraité
les
étais
nécessaires
pour
le
lancement
de
la
consukation. =
Présents:
&
=
Pour:
=
Votants:
4
-
Gone:
@
=
Abstentions
©
ë DE_037_2026
Objet: Délibération N°DE_037 _2026 modifiant la délibération N'DE_2024_058 Proposition de ball emphytéotique entre la Commune de PUIVERT of la société Colinex gestion de relais téléphonique parcelle X313 La métairie du curé à Lescale Monsieur
le maire expose au Conseil es fermes des échanges quil a eu avec le GELLNEX
TELECOM SAS qui propose un bail emphytéotique pour une durée de 30 années à compter de l'Entrée en jouissance pour une micro- Parcelle de 100
m° sur la parcelle section X numéro 313 à
PUIVERT (11230) sur laquelle est implantée l'infrastructure de
_.
Téléphonie mobile Hvor.
Puvert
I précise que pour accéder
à celte parcelle une serviude de
Puivers
passage sera élable ainsi qu'une servlude de réfond; Cette opération sera consentie moyennant un montant do 60 000 € payé en une seule fois lors de la signature de l'acte devant noire La (otalté des frais de transaction sera prise en charge par le groupe CELLNEX TELECOM SAS incluant notamment es honoraires du géomètre-exper, les émoluments du notaire, les drait et taxes relatifs à la publicité de l'acte. ‘Après avoir délibéré le Conseil Municipal ‘ACCEPTE le ball emphytéatique de la portion de a parcelle section X numéro 313 à PUIVERT (11230), d'une surface d'environ 100 m2 moyennant a prix de 60.000 € pour une ‘durée de 30 années à compter de l'Entrée en Jouissance avec la constlution de toutes. servitudes d'accés et de tréfonds utiles ; au proft de la société HIVORY ou {oute société du Groupe GELLNEX TELECOM SAS auquel
appartient (dont notamment GELLAND ESTATE
MANAGEMENT). Il est prorogeable par accord écrit signiñé au mains vingt-quatre (24) mois avant l'échéance pour
une
durée
de 12
ans.
La durée
maximale
du
Ball
prorogé
ne pourra
excéder
quatre-vingt-dix:-neuf
(89)
années
—
Présents:
&
=
Pour:
W
2
Volants:
«À
-
Gone:
©
=
Abstentions
© DE_038_2026
Objet: Emplacement lac Mme Combes saison 2026
Monsieur le Maire fait part au Goneell municipal d'une demande émanant de Mme GOMBES Charlele,
domiciiée à Chalabre, ZA
LA GARE PLAINE DE SAINT PIERRE,
qui souhaite
louer
du
1° jun
2026
au
15 septembre
2026,
lmplicenent pour lmpitan de ao act Snack le Die», su sure gene du lran
| PuVerE
ommanal cata acte D
n°1408
ver
Monsieur le maire demande au conseil municipal de 8 prononcer
et de fier le prix de location pour cette.
nouvelle demande,
Le conseil municipal oui l'exposé da monsieur le maire et après en avoir délibéré,
1.
Décide
d'accepter
la
demande
de
Mme
COMBES
Gharelte, 2. De faire payer, pour la durée citée c-desaus un loyer de 850.00 €TTC. 3. Autoise Mrle Maire à signer les documents nécessaires à cote affaire
Présents : 3
=
Pour:
LS
Volants :
À
=
Conte:
\
=
Abstentions: DE_030_2026
(Objet : Emplacement lac Mme Rolland
saison 2026
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d'une demande émanant de Nme
ROLLAND
Adele,
domicliée
à PUIVERT,
2 À
rue
principale
‘Campsadourny qui souhaite louer, du 1*mai au 15 septembre 2026,
+
un
emplacement
pour
l'implantation
de
son
activité
de
tralleur,
siué
sur
une
parte
du
terrain
communal
cadastré
Section
D n°1400
Avec es tre auants pour saison
470€
PUCGrÉ
me
er
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer
et de fer le prix de location pour cette
nouvelle demande,
Le consell municipal out l'exposé de monsieur le maire et après en avoir délinéré,
4. Décde
d'accepter
le demande
de
Mme
ROLLAND
Adeine, 5. De fair
payer tel que l'exposé
de M. Le Maire
6. Autoise Mr le Maire à signer les documents nécessaires À
cetle affaire
= Présents:
9
=
Pour: 4
= Votants!
T4
=
Conte: 4
=
Abstentions
:© DE_040_2026
Objet: Délibération attribution accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la valorisation paysagère et touristique des abords du Lac de Fontclaire
à Puivert.
La Commune
de Puivert souhaite améliorer les aménagements
villissants du lac de Fontclaire
et
8e doter de miero-équipements complémentaires pour conforter les. usages du eu
sagt dun marché de matrse d'œuvre
(paysage et miero-archlecture) pour réclier des phases de
Ke
tavaux suscestes dans le Lemps, fasant sue à La réalsalon
ect
d'un Schéma Directeur sur le Lac de Fontclaire L'accord-cadre de maïtise d'œuvre, conclu pour une durée de 4 an renouvelable, est composé des missions suivantes sous forme de marchés subséquents 1. Des missions de maitrise d'œuvre AVP { PA { PRO / ACT portant sur des secteurs du Schéma-Directeur
existant.
Ces
missions
comprendront
également
la réalsalion
des
dossiers d'autrisation réglementaire nécessaires aux aménagements (permis d'aménager, éventuel
dossier loi sur
l'eau).
Le déclenchement
des
phases
PRO
/ ACT
sera
condiionné
à l'obtention
du
Permis
d'Aménager
et à
l'obtention
des
financements
nécessaires pour la commune (fonds propres
et subventions).
Délibération N°DE_2024_078 du 04/12/2024 ATTRIBUTION CABINET ATP - 2.
Des
missions de maitrise d'œuvre DET
/ VISA / AOR
/ OPC
correspondant
aux
prestations de travaux telles que définies parles études de conception, qui feront l'objet de 'atributions de marchés subséquents. Ce découplage des marchés de maltise d'œuvre en deux temps permet de regrouper les appels d'ofe des entreprises sur des macro-secteurs puis de lancer des travaux selon les capacités de la commune (Iranche ferme at tranches optionnelle pour les entreprises) - 3. Des
missions
poncluelles
de
prestations
de
conseil
paysagers
ou
urbains
auprès
de
la
collectivité,
dans
le cadre
d'éventuels
travaux
d'espace
public
menés
en régie
municipale,
à
condlion
qu'ils
soient
en
lien
direct
avec
les
enjeux
définis
dans
l'élude
préliminaire.
ls
feront
l'objet
de
bons
de commande.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal décide -_
De se prononcer pour
2% mission de maitrise d'œuvre DET / VISA / AOR / OPC
(accord cadre de maiise d'œuvre conclu avec ls cabinet ATP), suivant le détail ci. après
- Gabinet ATP / JEROME CLASSE
Mandataire
4984%
1547000€HT
= BVA/ BENJAMIN VANDENBULGKE
Go-rahant
191%
3697.00€MT
ECR / JEROME SQUECCO
Cotraitant
3521%
1092900€HT
= TIKOPIA/ ROMUALD ROUSSET
Codraitant
304%
944 00 EHT 2.-Une délégation de signature au Maire pour noter le marché subséquent de maitrise d'œuvre {mission n°2 du GCTP) sur la base d'un montant
de travaux compris entre 400
001.00 € HT et
800 000€ HT C'est à dire une rémunération de 6 40% selon leur BPU,
soit un marché forfaitaire de 31,040€ HT pour les missions DET / VISA/ AOR/ OPC. +
Prsens:
2
2
por:
-
Votants:
\[
-
Conte:
©
ES
Abstentions
Puivert
Séance levée à:
OSh\S
Le Maire, et
La secrétaire de
séance, Pujol Madeleine