Conseil Municipal - od 2 110 fr cm

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Conseil Municipal - od 2 110 fr cm Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Puivert. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 2 110 fr cm)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, MAIRIE

DE

PUIVERT

AUDE

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 12 avril 2023 à 20 h 00

CONVOCATIONS : 05 avril 2023

PROCÉS VERBAL

Olivier FERRIER, Madeleine PUJOL, Roger ALLEMAND, Brigitte TOUSTOU, Guy ROUZAUD, Claude DELOUSTAL, Vincent CENGIA, Adrien NEGRE, Nathalie ANDRE, Marie ARANGUREN, Pascal LEMARQUE.

Absent{es) excusé(es) :

Absent(es) représenté(es): EPGiA Vi mes pracsnakon LE RALGNE Brca

NEG RE kdac em precsno À a RSSZALD Goy

Secrétaire de la séance :

Madeleine PUJOL

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

œ

DE _2023 012

Objet : Affectation du résultat Commune 40600

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 216 362.79

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 801 476.43

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 759 165.78

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 414 886.36

Résultat cumulé au 31/12/2022 1 216 362.79

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 1 216 362.79

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 316 284.20

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 900 078.59

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif- Présents: % - Pour: l©

- Votants : | - Contre :

Abstention :

Se

DE _2023 013

Objet : Compte de Gestion Commune 40600

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Présents : À - Pour: |]

Votants: |} - Contre :

AbstentionsDE_2023-014

Objet : Affectation du résultat EAU 44300

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 54 994.31

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 60 951.38

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -5 957.07

Résultat cumulé au 31/12/2022 54 994.31

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 54 994.31

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 54 994.31

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

- Présents : S - Pour: {|

Votants: {| - Contre :

AbstentionsDE_2023-015

Objet : Compte de Gestion EAU 44300

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de

l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé

et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve

de sa paït ;

- _ Présents : à - Pour: ||

Votants: \ - Contre :

AbstentionsDE_2023-016

Objet : Affectation du Résultat Assainissement 44400

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

24 173.75

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 883.61

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 21 290.14

Résultat cumulé au 31/12/2022 24 173.75

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 24 173.75

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 24 173.75

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Présents : _ Pour :

Votants: 1 - Contre :

AbstentionsDE_2023-017

Objet : Compte de gestion Assainissement 44400

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Présents: 7 - Pour : \/

Votants: {1 - Contre :

AbstentionsDE_2023-018

Obiet : Vote des taux d'imposition Etat 1259

Taux des taxes 2023

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d’imposition

des trois taxes (foncier bâti , non bâti, Taxe Habitation } pour

l’année 2023.

Il propose de voter les taux suivants :

57.68% pour la taxe foncière (bâti)

152.83% pour la taxe foncière (non bâti)

26.18% pour la taxe d’habitation

Après avoir entendu l’exposé du Maire’ et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

— Décide de fixer le taux des deux taxes tels qu’énoncés ci-dessus.

Présents : - Pour : U

Votants: ji - Contre :

AbstentionsDE_2023-019

Objet : Règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir

Monsieur le maire expose au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur

du columbarium et du jardin du souvenir.

Il fait alors lecture de ce règlement et propose de fixer le tarif

CHAPITRE 1 : LE COLUMBARIUM

Article 1 : Destination des cases

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes.

Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir exclusivement des urnes

cinéraires,

Les familles peuvent déposer deux urnes dans chaque case.

Les urnes pourront prendre place dans les équipements dans la limite de la dimension de la case et des urnes. Les familles devront veiller à ce que

la dimension et la hauteur de l’urne puisse permettre son

dépôt.

En tout état de cause, l’autorité municipale ne serait pas responsable si cette opération

ne pouvait être effectuée pour de telles raisons.

Article 2 : Attribution

Les cases de columbarium ne sont concédées qu’au moment du dépôt d’une urne.

Elles ne peuvent pas être attribuées à l’avance. Elles sont

concédées à une personne ayant qualité pour procéder aux

funérailles au moment du dépôt de la demande de crémation ou à tout autre moment

postérieur à celle- ci. Les cases de columbarium sont réservées

:

- aux personnes décédées à Puivert quelque soit leur domicile,

- AUX personnes domiciliées à Puivert alors même qu’elles seraient décédées dans

une autre commune.

Article 3 : Droit d'occupation

Les cases pourront être concédées pour une durée renouvelable de :

* 15 ans

* 30 ans

Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal et tenus à la disposition

du public au secrétariat de mairie.Dès la demande d’achat ou de renouvellement, le concessionnaire devra acquitter les droits

de concession au tarif en vigueur le jour de la signature.

Un acte de concession sera établi par le maire en trois exemplaires destinés au concessionnaire,

au receveur municipal et aux services municipaux.

Les urnes ne peuvent être déposées ou déplacées du columbarium sans l'autorisation

de l’autorité municipale.

Article 4 : Emplacement

L’administration communale déterminera dans le cadre du plan de distribution Pemplacement des cases demandées. Le concessionnaire n’a en aucun

cas le droit de fixer lui-même cet emplacement.

Il fera graver le numéro de la case, selon les indications des services municipaux.

Article 5 : Conditions de dépôt

Les urnes peuvent être déposées dans le columbarium ou autres concessions à condition

qu’un certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt

soit produit.

Article 6: Exécution des travaux

L'ouverture et la fermeture des cases ne seront effectuées que par le conservateur

du cimetière.

Article 7 : Renouvellement

Les concessions sont renouvelables à expiration de chaque période de validité au prix

du tarif en vigueur. En cas de renouvellement, le début

de la nouvelle période prendra effet le lendemain de la

date d’échéance de la période précédente.

Le concessionnaire ou ses héritiers Pourront encore user de leur droit à renouvellement à compter de la date d’expiration, pendant une période d’un

an. Passé ce délai, la concession fait retour à [a ville qui

pourra procéder à un autre acte de Concession, après avoir mis en œuvre la procédure

de reprise de la case.

Article 8 : Reprise de la case

À Pexpiration du délai prévu par la loi, l’administration municipale pourra ordonner

la reprise de la case concédée.

La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage,

conformément au code général des collectivités territoriales.

Les familles devront faire enlever, dans un délai de deux mois à compter de la date

de publication de la décision de reprise, les urnes contenues

dans les cases. À l’expiration de ce délai, l’administration municipale

les enlèvera d’office.

Les cendres seront alors dispersées dans le jardin du souvenir. L’urne sera détruite.

Article 9 : Rétrocession de la case à la communeCette rétrocession des cases concédées ne pourra être acceptée que dans la mesure où elle émanera des titulaires originaux.

Dans ce cas, le prix perçu pour la concession, déduction faite du temps d’occupation sera remboursé.

Article 10 : Expression de la mémoire

Les portes des columbariums permettent de fixer une photographie de taille standard sans gêner

emplacement prévu pour les inscriptions.

Dans un souci d’harmonie esthétique, les gravures sur les portes des columbariums doivent être

réalisées en caractère d’une hauteur de 3 cm, en lettres Bâton et dorés.

Les textes à graver devront recevoir préalablement l’approbation de l’autorité municipale,

Elles comprendront le nom, prénoms et les dates de naissance et de décès du ou des défunts.

Comme chaque case peut accueillir deux urnes, la disposition des gravures devra permettre

Pinscription de deux mémoires.

Article 11 : Fleurissement

Les dépôts de fleurs naturelles en pot et objets ne sont autorisés que le jour de la cérémonie, qu’en partie basse et au pied du columbarium uniquement pendant le temps du fleurissement.

L’administration municipale se réserve le droit d’enlever les pots et fleurs fanées, sans préavis aux familles.

Tous autres objets et attributs funéraires (ex. : plaques) sont interdits.

Article 12 : Déplacement des urnes

Les urnes ne pourront être déplacées des columbariums ou autres concessions avant l’expiration de la concession sans demande écrite auprès de l’administration municipales.

Article 13 : Perception d’une taxe

Tout dépôt d’urne donne lieu à la perception d’une taxe dont le montant est fixé comme suit :

CHAPITRE 2 : JARDIN DU SOUVENIR

Article 1 : Dispersion des cendres

Un espace est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la

volonté. Il est entretenu par les soins de la ville.

La dispersion de cendres ne sera autorisée que suite à la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Elle se fera sous le contrôle de l’autorité municipale.

Toute dispersion fera l’objet d’un enregistrement sur un registre dans les services municipaux.

Article 2 : FleurissementToutes plantations ou projet d’appropriation de l’espace est interdit.

Article 3 : Décoration

La pose d’objets de toute nature sur la pelouse (fleurs artificielles, vases, plaques.) est interdite, en cas de non-respect, ils seront enlevés sans préavis.

Article 4 : Perception d’une taxe

Article 5 : Exécution du présent règlement

Le Maire de la Commune de Puivert est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera applicable

à compter du 12 avril 2023.

Le présent règlement sera tenu à la disposition du public au secrétariat de la Mairie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE Ie règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir, ci-après, applicable au 12 avril 2023

- DECIDE que le dit règlement intérieur du columbarium et du jardin du souvenir sera affiché

dans l’enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées

et nouveaux concessionnaires.

- FIXE le tarif de la case du columbarium pour une durée de :

2 FIXE le tarif pour la dispersion de cendres dans le jardin du souvenirà €

Présents : % - Pour: !!

Votants: 1, - Contre :

AbstentionsDE_2023-020

Objet : Compte Administratif Commune 40600

délibérant sur le compte administratif de la Commune 40600 de l'exercice 2022 dressé par l'Adjointe au Maire Mme PUJOL Madeleine après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 97 701.35 801 476.43 899 177.78

Opérations exercice 169 286.81 292 443.26 750 966.35 1 165 852.71 920 253.16 1 458 295.97

Total 169 286.81 390 144.61 750 966.35 1 967 329.14 920 253.16 2 357 473.75

Résultat de clôture 220 857.80 1 216 362.79 1 437 220.59

Restes à réaliser 1 127 600.00 590 458.00 1 127 600.00 590 458.00

Total cumulé 1 127 600.00 811 315.80 1 216 362.79 1 127 600.00 2 027 678.59

Résultat définitif 316 284.20 1 216 362.79 900 078.59

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Présents : @ - Pour: 1©

- Votants : (© - Contre :

Abstention :DE_2023-021

Objet : Compte administratif EAU 44300

délibérant sur le compte administratif EAU 44300 de l'exercice 2022 dressé par L'Adjointe au Maire Mme PUJOL Madeleine après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 144 223.58 60 951.38 205 174.96

Opérations exercice 46 931.70 53 660.77 88 840.98 82 883.91 135 772.68 136 544.68

Total 46 931.70 197 884.35 88 840.98 143 835.29 135 772.68 341 719.64

Résultat de clôture 150 952.65 54 994.31 205 946.96

Restes à réaliser 341 104.17 198 047.00 341 104.17 198 047.00

Total cumulé 341 104.17 348 999.65 54 994.31 341 104.17 403 993.96

Résultat définitif 7 895.48 54 994.31 62 889.79

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaiït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Présents: % = Pour: | ©

Votants : {© - Contre :

AbstentionsDE_2023-022

Objet Compte Administratif Assainissement 44400

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'Adjointe au Maire Mme PUJOL Madeleine après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 120 533.36 2 883.61 123 416.97

Opérations exercice 24 861.38 28 074.22 30 826.15 52 116.29 55 687.53 80 190.51

Total 24 861.38 148 607.58 30 826.15 54 999.90 55 687.53 203 607.48

Résultat de clôture 123 746.20 24 173.75 147 919.95

Restes à réaliser

Total cumulé 123 746.20 24 173.75 147 919.95

Résultat définitif 123 746.20 24 173.75 147 919.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Présents: % - Pour: {©

Votants: 1e - Contre :

AbstentionsDE_2023-023

Obiet : Vote du Budget Commune 40600

Vote du Budget primitif: Puivert

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la

Commune de Puivert,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Puivert pour l’année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de : 3 853 615.86

En dépenses à la somme de : 3 853 615.86

ARTICLE 2:

D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 437 550.00

012 Charges de personnels, frais 452 000.00

assimilés

014 Atténuations de produits 55 029,00

65 Autres charges de gestion 213 867.32

courante

66 Charges financières 12 432.00

67 Charges exceptionnelles 1 000.00

023 Virement à la section 624 773.92

d'investissement

042 Opérations d'ordre de 10 740.35

transfert entre sections

Total des dépenses de 1 807 392.59 fonctionnement

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 013 Atténuations de charges 4 000.00

70 Produits des services, du 15 000.00

domaine, vente

73 Impôts et taxes 517 240,00

74 Dotations et participations 330 474,00

75 Autres produits de gestion 40 600,00

courante

76 Produits financiers 0

77 Produits exceptionnels 0

002 Résultat de fonctionnement 900 078.59reporté

Total des recettes de 1 807 392.59

fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 1593.27

21 Immobilisations corporelles 891 000,00 + RAR 1 127 600.00

16 Emprunts et dettes assimilées 26030,00

001 Solde d'exécution section 0

d'investissement

TOTAL DES DÉPENSES 2 046 223.27

D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et 356 693.20

réserves

13 Subventions 242 700.00 RAR 390 458.00

16 Emprunts 200 000.00

21 Virement de la section de 624 773.92

fonctionnement

040 Opérations d’ordre 10 740.35

001 220 857.80

TOTAL DES RECETTES 2 046 223.27

D’INVESTISSEMENT

- Présents: Pour: {;

- Votants : à - Contre :

- Abstentions :DE_2023-024

Objet : Vote du Budget EAU 44300

Vote du Budget primitif : EAU-PUIVERT

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif du service de l’eau de

l’exercice 2023 de la Commune de Puivert,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget du service de l’eau de l’exercice 2023 de la Commune de Puivert,

Présenté par son Maire,

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de :

En dépenses à la somme de :

ARTICLE 2 :

565 985.73

565 985.73

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 68 700.00

014 Atténuations de produits 11 000.00

65 Autres charges de gestion 2 000.00

courante

66 Charges financières 3 281.00

67 Charges exceptionnelles 13 200.84

023 Virement à la section 0

d'investissement

042 Opérations d'ordre de 42 296.97

transfert entre sections

Total des dépenses de 140 478.81

fonctionnement

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 013 Atténuations de charges 0

70 Produits des services, du 74 889.00

domaine, vente

73 Impôts et taxes 0

74 Dotations et participations 0

75 Autres produits de gestion 0

courante

76 Produits financiers 042 Opération d’ordres 10 595.50

002 Résultat de fonctionnement 59 994.31

reporté

Total des recettes de 140 478.81

fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 0

21 Immobilisations corporelles 69 144,23+RAR 341 104.17

16 Emprunts et dettes assimilées 4 663.00

040 Opérations d'ordres 10 595.50

TOTAL DES DÉPENSES 425 506.90

D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et 0

réserves

13 Subventions 34 210.30 RAR 118 047

16 Emprunt 80 000.00RAR

21 Virement de la section de 0

fonctionnement

040 Opérations d’ordre 42 296.97

001 150 952.65

TOTAL DES RECETTES 425 506.92

D’INVESTISSEMENT

Présents :

Votants : {1

Abstentions

- Pour: j\

- Contre :DE_2023-025

Objet : Vote du budget Assainissement 44400

Vote du Budget primitif : ASSAINISSEMENT-PUIVERT

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif du service de

l’Assainissement de l'exercice 2023 de la Commune de Puivert,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICEE 1 :

L'adoption du budget du service de l’assainissement de l'exercice 2023 de |

Présenté par son Maire,

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :

En recettes à la somme de:

En dépenses à la somme de :

ARTICLE 2:

205 998.04

205 998.04

D'’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

a Commune de Puivert,

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 23 420.26

014 Atténuations de produits 0

65 Autres charges de gestion 1 600.00

courante

66 Charges financières 1 008.30

67 Charges exceptionnelles 0

023 Virement à la section 0

d'investissement

042 Opérations d'ordre de 28 111.64

transfert entre sections

Total des dépenses de 54 140.20

fonctionnement

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 013 Atténuations de charges 0

70 Produits des services, du 0

domaine, vente

73 Impôts et taxes 0

74 Dotations et participations 0

75 Autres produits de gestion 15 000.00

courante

76 Produits financiers 0

42 Opération d'ordres 14 966.45

002 Résultat de fonctionnement 24 173.75

reporté

Total des recettes de 54 140.20|____ fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles

0 21

Immobilisations corporelles 128 318. 39

16 Emprunts et dettes assimilées 8 573.00

040 Opérations d’ordres 14

966.45 041

Opérations patrimoniales 0

TOTAL DES DÉPENSES

151 857.84 D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et

0

réserves

13 Subventions 0

16 Emprunt

0 21

Virement de la section de 0

fonctionnement

27 Autres immo financières

0 040

Opérations d'ordre 28 111.64

041 Opérations patrimoniales 0

001 Excédent invest reporté 123

746.20 TOTAL DES RECETTES

151 857.84 D’INVESTISSEMENT

Présents : A

Votants : 1

Abstentions

- Pour: |A

- Contre :DE_2023-025

Objet : ASSUJETTISEMENT A LA TVA ASSAINISSEMENT

Les collectivités locales de moins de 3 000 habitants peuvent, sur leur

demande, être assujetties à la taxe sur la valeur

ajoutée au titre des opérations relatives à fourniture de

l'assainissement :

Une fois la délibération d'assujettissement votée, il convient d'adresser au SIE

sur leur site une déclaration d'option à la TVA revêtue de la signature

de M. le Maire, accompagnée de la délibération.

Il conviendra également d'indiquer sur la déclaration d'option la périodicité

de déclaration retenue, le 1% trimestre.

L'option prend effet à compter du 1er jour du mois qui suit la déclaration au

SIE, donc pour une délibération prise en avril et une déclaration

d'option transmise au SIE le 30/04, l’'assujettissement

à la TVA prend effet à compter du 1° mai.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 260A du code général des impôts, qui fonde l'assujettissement sur

option à la TVA pour l'assainissement (communes de moins

de 3000 habitants). Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l'unanimité

— Approuve l’assujettissement à la TVA du service assainissement

— Autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires liées à

l'assujettissement à la TVA

auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent, à savoir

celui de Limoux — Donne tous pouvoirs à M.

le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant dans

l'ordre du tableau, pour l'exécution de la présente délibération.

Présents: © - Pour: }|

Votants: | - Contre :

AbstentionsOI EERRIER, Madeleine PUJOL,

Ed

: Pat

Brigitte TOUSTOU, re Guy ROUZAUD, Claude DELOUSTAL,

ne Al

Vincent CENGIA, Adrien NEGRE, Nathalie

ANDRE,

Ouah on LEMARQUE . P ous Roo2pas 6 .

Marie ARANGUREN Pascal LEMARQUE

ln Bo