Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - od 2 457 fr PV conseil municipal 20.03.2026
Procès Verbal - od 2 388 fr pv conseil municipal 972025
Procès Verbal - od 2 82 fr PV conseil municipal 19 octobre 2022
Procès Verbal - od 2 79 fr PV conseil municipal 08 juin 2022
Procès Verbal - od 2 76 fr PV conseil municipal 9 mars 2022
Procès Verbal - od 2 426 fr PV conseil municipal 19112025
Procès Verbal - od 2 77 fr PV conseil municipal 3 fevrier 2022
Procès Verbal - od 2 388 fr PV conseil municipal 11092025
Procès Verbal - od 2 319 fr conseil municipal 16102024
Procès Verbal - od 2 78 fr PV conseil municipal 13 avril 2022
Procès Verbal - od 2 371 fr PV conseil municipal 14.05.25
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Puivert.
Lien du pdf (Procès Verbal - od 2 371 fr PV conseil municipal 14.05.25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
14 mai 2025 9: Le
6 mai 2025
PROGÉS VERBAL
Oliver
FERRIER,
Madeleine
PLIOL.
Roger
ALLEMAND,
Brigite
TOUSTOU,
Guy
ROU/AUD,
Ciaute
DELOUSTAL.
Vinoent
CENGH
Adler
NEGRE,
Nalrake-ANÈHE.
Marie
ARANGHREN.
Pascal
LERARQUE anconuos excuses
=
Re:
fonce eue:
à Atetaalion
NRRE CPR
RAC
Geote
Douglas
Povante,
E
Rene
rend
ea
ve
bunuu
À
|
LE
OR
aielene
PUIOL
— Puivert
Hombre
de membres
en exercice:
11
<
Présents
:
Voants
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
DE
2025-21
JATION DU PROCES:VERBAL DE
LA SEANCE DU CORSEIL NU]
DU 9 avril 2028 Vu 1
Code
Général
des
Colechités Tenlorales
aLnotarmment
arte
L 2121.18.
Ve
pre:
de procès
verbal
La procée-varbai
de la
Séarne
du Censei
Muniipal,
qu s'est
en
le 09
au
2026,
2 té
let
pat
Serréare
Be séance
désigne
en Ia
personne
de Madeleine
PLJOL.
IeamveaL
8 ce
tre que
Les
membres
du Conseil
le va
et
cu demandent
à le
mad
fer
LE
CONSFIL
MUNICIPAL,
Entedu
l'exposé
de M
LE Mere,
Oéciée
D'approuer
le procés-vr
bal
de la
séance
du consel
mar
al qui ester Le 09 un12028
Présents:
=
pou.
M
Vans.
AA
0
Gore
Abstentions DE 2028 22 AJQURNÉE
et: Renouvel
ar l'ONF
Monsieur le Mare expose au Conseil municipal qui y a leu de renouveler la convention de pâturage de. M
Gebel
Christophe
qui est
soumise
à la
geston
de
lONF
et porant
sur
les
parcels
mentionnées
oi dessous
orne]
Sreon
Far
| és
re
| Gonionance
Gens
Fe
eee
mer
RE
feu
f
Samar
oe
EEE
Œ
Fat
HR
Mansieur
le Maire
propose
de signer
une
convention
de location
pluriannuel
entre
les trois
parties,
détermine
à pri
et la
durée.
Le conseil
muniipa
out l'expas
ce
son
Président
t après
en avoir
délibéré,
décide
Du
renouvellement
ce ia
conventon
entre
la Maire,
l'ONF
at Mr
Gael
Christophe
Partant
sur
serres
mentionnées
6-deseus
2. De
fier
lanf
à 8.50
€ l'hectare,
so
un montant
fotal
de 229.8€
montant
majoré
de
la TVA
10%
282.85€TTC.
3.
Frais
de dossier:
190€
4.
De
fer
à 6
ans
la durée
de la
convention
du 0104/2025
au 31/02/2025
5.
D'autoriser
Mle
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à celle alfare.
Présents
=
Pour
Volants.
2
Gone
Abslentons DE_2025 22
(Obiot:
RIFS:
NÉE
Vu le code général des cotés
tororales,
Va le code général dela fonction publique Vu
Décret
n°91878
du 6
septembre
1981
pris
pour
application
de l'arc
L. 714-4
du code
général
Ge la
fonction
pubique,
Vu le
décret
n°2010-297
du 26
aoû
2010
rai
au
régime
de maintien
des
primes
et
indemnits
des
agents
pubs
de l'État
et des
magistrats
de ordre
juiclare
dans
Certaines
skuaions
de congés
[le cas
échéant)
Vu ie décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suétions, de l'expertise et
Puivert
de l'angagemant professionnel dans la Fonction Publique
de Etat,
Va le décret n°20141826 du 16 décembre 2014 real à l'appréciation de la valeur professionnelles des fonctionnaires teronaux, Gonsidérant
quil
y a
lieu
appliquer
ie Régime
Indemniaire
tenant
compte
des
Fanclians,
des
Suftions,
de lExparise
et de
l'engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu l'avis
du comité
social
eo
en date
de janvier
2017
relatif
à la
mise
en
place
des crtères
professions
les
aux
fonctions
et
à a
prise
en compte
de l'expérience
proessionnele
en vus
de
F'appheaion
du RIFSEEP
aux
agents
de a
Commune
du Puiver,
Le Mare
Oivier
FERRIER
propose
à l'assemblée
débérante
d'instaurer
le RIFSEEP
et d'en
détemier
les etères
d'atrbution
‘Arilo 4 : les bénéfictares Le
présent
régime
indermnilaie
est
attibué
aux
agents
tirs
ét stagiaires
exerçant
es fonctions
du
cadre
d'empiois
concerné
Le RIFSEEP
est
applicable aux
cadres
d'emplois
suivants (lsor ls
cadres
d'emplois
concernés
dans
la structure)
+
Rédacteur Adjoints
Aéminisaufs
Teroriaux
= Adjoints
Techniques Tertoriaux
2
ATSEM Article
2: modalités
de versement
Les
marlants
indiuels
pouront
être
maduls
par art
de 1
aLtartétrrtonäle
dans
lez imite
+
conaiions
fées
ar
ex
lextes
appiraules
à la
feel
plie
d'Etat
ou selon
6 Grles
fixé,
2DAf
Chaque
prime,
aa
agen
délirante
Les
agent
aura
à exercer
leurs
furchans
à temps
parhel
le agents
coupant
un
era
à temps
non
comlel
ai
que
1ss agents
qua
ou élan
reeruIés
dans
la coli
teroral
eue
l'établissement
publ
en cas
annèe
sort
ads
au béni
de
pme
el inde
fes
matiubes
au
rarsta
de leu
omps
de ser
Cancerant
les
indipanbités
pryémues
et corlonéent
au
désrel
12010-207
du
76
août
2010,
lIFSE
«era
maintenu
dars
LS
Mmes
congiions
qua
1e traitement,
furent
Je em pan érapautique
A
1es congés annuels
Puivert
Les congés
maladie
arcinaire
Les cangés
canséeutfs
à un
accent
de seruice
ou à
une
malagle
profesclonnell
;
les congés
pour
nvaldié
temporaire imputable
au san,
Le GIA
à vocston
4 être
aprés
choque
éval.ation
annuel,
pour
ani
compte
Ge
rain
des
ohjecbis
€
la manière
de serv,
apprécie
av 4e
9 1
péri
entéeuro
Le RIFSEER
QFSE
et CIA)
sera
suspandu
en ces
congés
26 longue malsdie
où
9 longue
durée
Le RIFSEEP
(FSE
et
CIA:
sera
ma
ntemu
en ea
de congés
de rraterilé,
d'odoptin
e de
patemié
et daceuel
fe l'enfant.
Lanrinubon
invielle
sera
décidée
par
Fauprie
teraoria
ef
fera
l'objet
a'un
are
indviuel
fie
3: Malotlon
à tre
individuel
A ire
d prncipe
de bre
aurinis-ion
des
colecttés
l'ofgar
déibérant
cé de
da maintenir.
à
fre
indhuel
le monta
amie
perçu
parles
agents,
dents bénétsient
au ire des
israsiions
antèneures
lorsque
ce Mona
se
rouve
die
sua
à la
mise
en place
do RIFSGEP
el ce
eu
la ae
du pracha
nchangement
ge foncions
de
l'agent
Co amantant
est
conseé
au
lee
ingematà
de fonchians,
de Syètens
et 'exnarise
Aile
4 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2
parts
Lindemnis de Foreton,
de Sujiers et dExperise (FSE} qu valoise le nalué ues
fareions 666 agent at ler expérience profsssimele Le Complément hdermiare Annuel GA). qu
ent compte de l'engagement professional et
Aeta ANA de ser Ariele 8:
l'ndemnité de Fanetians, de Sujètions at d'Experts (IFSE)
Le mosiant se NFSE est fté alone riveau de rezponeabté al 'expotise roque dans frere des fnclons Les nclons oveuoéce pars fonphonnales dun mêrs eos ou saut ample sont répartis au sen ge dfétents groupes au regaré des chères roles
suvanIs
de fonctions dencagtement, de courginaion, de ltage ou
de
renreption:
de a techmoé, de “enpariee ou da qua cation nécessaire
à l'exercice des fonctions
des subis paricuières ou du degré d'axposilen
du poste au gard de son enironnement
roue one
LIFSE est égalemen: moduiés en fonchan ce l'expérience prafrssmnnelle cu peutere sssmiée
à in connaissance scouise par la pralique el
er ee
rapase sur le capacilé à explaer es acquis de lexpèrence
F
+
L'étrgissement
des samoëlences
Puivert
+
L'approfonissement
des savcirs
T
+
La consoldalon des conrassances praiques assimilées sur un Faste
Le rrentant de NFSE ect révramint
en 629 de changement de fonctions Gus les quai ns
fau mans},
en Labeance de cxangement de fonctions el 4 vu de
L'axpériancs acquise par l'agent en cas de changement de grade à la sue d'une promialon.
L'SE eu voisée mensuellement Amete 6: le Complément Indemnitaire Annuel CI) Le EIA eg: verse en fonçtian de l'engagement professionnel a de La manière de ser. L'apprécisian de ts maire de sorur Se fonce sur l'entrenen professionnel Dés lors, 1 sera tenu core 06
téalsator d'ob scie quartate et quallalle
Flu généralement, seront appris fie non exhaustte)
là releur professhnele de l'agent son mvestasemen personnel dans l'exercce de ses otre sur sens du serie UDC. a capaciéà La
n Squpe
52 contibuion au collechf de aval Le CIA
est
versé
annuellement
au mois
de décembre
(possitité
de prévoir
une
autre
périodicité
de
versement Article
7 : Répartition
par groupes
de fonctions
{IFSE
et CIA) DE
sn
en
Te
CT
TT
CET
es
LES
Sn
Rédacteurs joints
Accueil
oi,
|
0.
s1320€
|
s260€
|
126006
:
Adjoint
de
œ
Secrétaire
de |
iogooe
|
1200
|
120006
EPS
| mairie
complabe Encadrement
arseu
|
Eesement
|
sogoce
|
12006
|
12006
Agentde
|
Encadrement
mairise_|senicestechnique]
10800
|
12006 |
170006
Adjottechrique
|
Fonction
D
cœ
femioral
|
opératomete
|
tosove
|
12006
|
12006
D'exécuten Artile
8 :eumuls
passibles
Le
RUIFSEEP
est
exchsice
toutes autres
pr mes
ol nr
allés
1485 aux
fonctions
et à
Le manière
de
1-eal
donc
umuigh
, ner
ture,
avec
(éiectiorner
106 pates
concernées)
_
l'iemnité
horire
pour
basal
none
de nu;
lademaïté
pour
aval
deminical
régie
l'ngemité
pour
série
de jour
#éiè
=
l'aematé
Aowite
pour
Faveil
Bu drmanche
et juré
farès
Le prime
d'encadrement
éducal
de nu.
l'demnta
fonaiaire
pour
travail
les
dimanches
et jus
fériés
ces
personnels
de La
fière
sariare
et
sonia
=
l'emnté
cast
ne
T'ncernié
de pemanence
2
lincermndé
Site
vent
Eros
F'ngemnie
horere
pour
aval
supplèmente:te
Puivert
2
tes
primes
régies
par
lite
L'F14-11
du
node général
de
Is
—
fonshan
publique
(prive
annuelle,
13%
mg,
…]
le
prime
dinbéréssemert
à 14
perlonrancs
colk
la prime
de responsaoité
368
emplois
aommetants
de direction
rindemnué
rl
re complementaire
pour
élec
ars
2
1e prime
« Grand
âge
x
=
la pins
excéptonelé
COVID-19
ve
des
rés en avai délibéré, Tassémnbiee déibérante décide
2°
a nataurer un régie indemeilare lenant compl torclons, des sytions. de l'expertise et de Persan
nt prafesenel (RIFSEEPI tel que présenté cideseus
=
doulerser 1e Mél à fer per arrété natieuel lo montant de lIFSE et du CIA versés aux (agents concammée dan le roapaci 186 dposiiens fes crassus d'abroger les aéthérstans antérieures concernant
1égime moe taire
a prévoir anserr ls cris corespangants au Puget
Les
disposons
de 1
présente
débéaton
prenéront
fer
eu
16 mac
2025
Présents
Pour
Volants
[0
Genre
Abstentions DE2026 23
bia : mstauratian
qu RIFSEEP - part IFSE Régie
Morsiur
Lu
ire
oe
Puvert
expa6e
que
le rauueau
régm
indemritae
tenant
comte
des
fonetons
des
sujélons,
de l'expertise
610€
l'engagement
professionel
R.F
8 EE.
| ns
on place
DO!
la lion
pubs
de l'ELt
eut
Fansposeole
à la
térclian
publique
title
au nom
principe
de pari
détuulant
a l3-40l
L.T14-4
dv
Code
général
de Llanclion
pu lque.
Ise compose Dune
ngemnita
lé
aux
fonctions,
aux
surtons
et à
'expise
FSE)
tenant
cop
du rive:
ext
at de
responsabiié
du poste
ceupé
mar
également
08
l'expérience
prolesslennell
for
fe]
Dun
comolementindemntara
tenanl
compte
de l'engagement
nrofessionnel
al de
la maire
de ser
(CHA)
{art
Variable;
Dans
ce car
Mansieur
Le Mae
de Puver
informe que
L'indemnité
lue
aux
réçrssauts
d'avances
€ de
leva
prévu
Par
ar8e
n°
NOR:
SUORSO4
"A7
qu 26
mar
1993 nest
pe
unulable
avec
le RIFSEE
au sens
de l'etcle
5 du
décrebn"
2314-5134
20 mar
2014.
Eepandant,
ain
de tenir
compta
des
su
ions indus
par
la foto
ue régisseur
ou ce
mandataire
suppléant
dort
a “spanssol
personal
at pécunip"e
péul
la
mise
en jeu
à fau
du paiement
es
dépenses
au de
lencarssement
des
recettes
nt
8e
chargé
Gofanaai
de dé
pour
rèr”
une
part
spéciique
de lFSE
énorme
« IFSE
Rège
+. Cite
pont
» IT BL
Régie»
est
versée
en cor
plèment
Ge a
pat
unipaleIFSF
nrévuo pourle
groupe
de Ænelions
d'apparten
ace
do
l'gentlégsseur
La création
de cel
par
supplementg
ta purmel
de inclure
Can
la respect
de
Pislards
réglement
fes
prévus
pour
engque
gfoupe
de farrtions
1 es donc
prrnose
au Conseu
unisipal
approuver
l'instauration
dut
part
IFSE
régie
éars
la
RIFSEEP
au bénéfen
ces
agedts
de Là
Commune
de puvèn
Vu ie
Gode
généra
ces
collecté
fertiles,
notant
ses
ares
L 1411
L 14142
{+
atcios
spéaiinues
5 la
ol
tite
ou à
l'EPCI
concèrré)"
Vu:
Go général
dl
fonction
puique,
notamment
ses ailes
L
12.1, L714-4
à L
714.1
Vi
5 N'8Z212
du 2
mars
1862
mode
relaie
aux
Gras
el be:Lès
des
Commune,
des
déparlment
at des
rosS,
notamment
son
rie
1
Vie
décre:n'S1-875
du6
septerore
1991
modif
ps
pou”
lapplcaton
ou 1
alinéa
de l'aile
83
00 la
loin
4-53
ou 26
unter
1684,
nosemment
ses
anneves
? 12
tant
ex tahlsaux
d'écuivalonce
envetes
carpe
de El
les contes
c'empais
de à
donc
publique
terra
Wu
décret
1°2010-607
du
25 saût
2030
modibé
ral
a“égime
de
mamien
es
primes
et
incermtés
des
ages
pus
de ELA
et des
magistats
do Ferre
Mc
dans
certires
sata
de congés Vue
décreln'2Cta-%
3ou 29
ia12014
modifié
parent
création
d'un
régie
mdemiaire
tengnt
comp
des
fonctens,
des
suétons.
de rexpatlse
el de
l'engagornl
prcfsesionrel
ans
2 onchan
publque
de l'Etat
Vu
larrète
NOR
. ROFF
15197854 du
2 août
2016
mode
pris
ar appicaion de
l'ortel
5 du
décret
n° 204-513
portant
créshon
d'un
régime
indemne
tanan
compe
des
fonction,
des
sions,
da
l'expertise
ei de
l'engagement
prefessionnel
dans
La foto
publque
de l'E.
Vues
arrêtés
permehont
l'anplcahon
du AIFSEEP
aux
cadres
d'Empl<
d8 la
Ionzhon publique
ferrhoiole,
conformément
aux tableaux
d'équislence
gnve
es cage
de l'E
8t.es
2010
emplois
dela
fonction
pubique
terre
figurant
aux
annexes
1 az
du décret
n°3
ETS
Cu À
septembre
1881
sus.
VU
éacutare
NOR
: RDEF14271300
eu £
décembre
204
relative
à a
mé
en œuvre
du règne
iraemniaireLenant
copie
des
fanstio"s,
0
aujtons
de
éxpu
lea
et de
l'engage
nt
p'étssannel, Vu avis du Comité social teroral en date du.25 juillet 207 relatif à La mise en place des crlères proféssiomeis lès aux fonctions
et àla prise en compte
de l'expérience proeselomall
en vue de
Fappicaion du RIF.S.E E
P. aux agent de la Commune de Puivert
(Considérant
qu'il
apparent
à l'assemblée
débérante
de fer
la nature,
les
plafonds
eties
conditions
d'liuiion
des
primes
et Indemnités
de toute
nature
Sur
rapport
de Monsieur
Le
Maire
de Puver,
après
en avor
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
41:
—
Amilo
1:
Puvert
Dinstaurer une « part régie » au sein de l'indemnité de fonctions, de sujéons
et d'expert [LF.S.E
qui vise à
valonser l'exercice des
fonctions de régisseur de régies de recelles eau avances Atielo 2: La «
part
régie
» au
sain
de l'ndemnié
de
fonctions,
de sujétons
et d'expertise
(LF:S.E
est
versée
{Agents
ttusires
et stagiaires
à lampe
complet
à temps
non
complet
et à
temps
partiel,
‘Agents
contractuel
de ar
pub
à temps
complet,
à Lemps
non
complet
et à
temps
partiel
recrutés
sur
des
amples
permanents
à l'exception
de ceux
recrutés
sur
le foncement
de
Frtle
332.8
1° du
Gode
général
dela
fonction
publique
Les agents contractuel de droit privé ne bénéficient pas d déllbératin.
disposons prévues para présente
Article 3 Les cadres d'emplois concernés sont ceux recensés par la délibération instaurant le RIFSEEP et ses délérations modficatves eu sein de a Gammune de Puvert ll demeurent souris aux délibérations antérieures et aux disposons
de l'arrté du 3
septembre
2001 régissant indemnité allouée aux régisseur de receles
el
avances
Avticle 4: La «
part
régie
» au
sein
ce l'ncemnié
de fonctions,
de sujétions
et d'expertise
(LF:S.E
est
versée
en complèment
de la
par
« fonctions
» de
l'IFSE
prévue
pour
groupe
de fonctions
d'appartenance
de l'agent
exerçant
La fonction
de régisseur Article 5: Le
montant
de
1 «
part
rége
» alouéa
à chaque
régisseur
et
corrlé
au montant
de l'indemnité
de
responsabllté
tel qu'il
est
déterminé
dans
le tablaau
ci-dessous
+
auras
00
|Detz
2018
18000
Ps } De sa ont 853000 L smrenes
| Der
à 0
Lomrsuou [mens
De tan 30000 Le montant de 1 « part régie» n'est pas revalorisable Avtiele 6: La «
part
régie
» sera
versée
surle
fondement
de l'arrôté
de
nomination
du régisseur.
Elle
sera
supprimée
à la
te
def
fgurant
sur
l'amélé
metiant
fn aux
fonctions
du régisseur
Aile 7 L'atbution du montant indiduel
et annuel de a
part régie» at objet d'un arrété de l'autorité
error Aile 8: La « part régie » et eumulable avec les primes at indemnités cumulables
Puivert
avec
le RIFSEEP
recensées
dans
la Gélbération
instaurant
ls RIFSEEP
au soi
de la
Commune
de Puvert
Aile {Conformément
au décret
n°2010.297
du
25 août
2010
real
au régime
de maintien
des
primes
et
nemniés
des
agents
publes
de l'a
el des
magistrats
de l'ordre
judiciaire
Lois
des
congés
de maladie
ordinaire,
du GITIS
et du
temps parel
hérapeuique,
l montant
dela
« par
régi
» eut
maintenu
dans
les
mêmes
proporions
que
le
alement
Lars
des
congés
annueis
at des
congés
paur
matemil,
aleré,
accueil
de l'enfant
ou
adoption
le mantant
de la
« pat
régle
» n'est
pas
réduit
au prorala
des
périodes
d'absence.
Lors
des
congés
de longue
maladie,
longue
durée
at grave
maladie:
le montant
est
réduit
au
prorata
de ces
périodes.
Une
retenue
d 1/30
du mantnt de
1 «
part
rége
» sera
opérée
Pour
chaque
jour
'absence.
Toutefois, lorsqu'un
congé
de maladie
ordinaire
est
requaiié
en
Congé
de ce
type,
ls
montants
versés
demeurent
8cquis
à l'agent.
{Une
retenue
d1130/
du montant
de a
+ part
rêge
» sera
apérée
pour
chaque
jour
de
carence,
décompte
à un
agent
au ire des
dspostions
de l'aile
115 de
La oi
n°2017-1887
du 30
décembre
2017
de Mmances
pour
2018,
Aicle
10:
L'inscription
au budget
Les
crédils
correspondants
seront
prévus
t inst
chaque
année
au budget
principal
{ou
annexe)
Aile
#1:
La date
d'offot
Les dispositions
de la
présente
déliération
prendront
ffet
au 16
mai
2025.
nice 12: (Que
Monsieur
le Mare
est
enargé
(de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de 18
présente
délibération
Présents:
À
+
Pour:
A4
Votants
: 44
2
Gonre
Abstentions DE 2028 24
Obie
: rrétpn
de
poele
anent
école
Monsieur
ls maire
de Puivet
nie
“assembiee
que,
corformenent
à Face
L 319
À du
coca
général
de La
fonction
publique.
les emplos
du £haque
CONS
ou ab
S5éRont
Sont
cr
par
organe
détbèrem
den
co ct
eu
le
étais
amet
ll appartient
donc
au cansel
mamçal
de Fer
Rec
des
emplas
nécessa
es
au fanahonement
Gcs
sursies
Encas
de “organisation
2
erveus.
la déc
an el
soumise
A fev
rédlable
du
somié teenque,
Comate
tenu
du dat
an rare
d'un
agent
paivalent
au serice
de
léCO
da
l'enteien
des
étions
pulls
et
1 vo
16,
convient
de propane
le
siéatnn dun
08
d'ajoint
tique
au
semi
AT Eco
ai de
l'enelen
des
batiments
putes
at de
voie,
Leconsei
incnipal.
aprés
en avor
déiberé,
à uranunité
cécide
eee
1. La
créshon
Gun
érploi
dada
técnmique
à empz
ro
Complet
Puivert
ennudisé
à Zvsenaine
à compler
du 25
30h
2026
Cet
empli
pour
ni
re
pourvu
par
un foncmnate
de calégone
C de
1 ler
lechnique
A4
grace
€'aoint
technique
Lerlnal
Cet
agent
assurera
des
Fonctions
agent
paiyealnt
on rileu
rural
avec
entr
autres
5 rs
Hans
- araueili
avec
lonseignan
les enfone
des
l'enfant
dans
Fecqureion
da l'autano
vie
suveleria
sécurré
éme
des
enfants
assister
l'ensanenl
et ATSEN
dan
la préparshion
eu
animation
085
achlès
nédagogeuss ménager
el entiètenr
des
ageux
2 des
matériur
dechnès
aux
enfants
ransmelire
les
nFormatere
- paniiner
air
projeté
dducats
Rchitée
coque
Lois
du
temps
Ge reslauralon
scolue
: encadre
es enfants
au our
du repas:
metre
an
place
des
actes
auaptées
8. tempe
eu mi
Prendre
an charge
es enfants avan
el apr
le repas,
avant
et apr
l'école.
- Accompagner
les enfans
à La
sise
- Pari
aux
ms
périscaloires
et éxascolaies
Enreten
des
bälments
publics
60e
vie
Sin
peut
étre
peursu
291
un tonctionnare
les fonclins
peusent
être
gxsrcées
par
un agnt on
itlaire
dont
fonctions
raléveront
6 la
catégor
G dans Ie
cations
itées
à l'aile
L297.8
€1
Suivant
du code
général
de 1
fonchan pubique.
La émunérion
sara
calcule
par
refèrancé
à a
ile
idiciare
cortespandant
su grade
de recrutemeat
Hat
ses
lonations
d'a
à l'A
T.S
E.M
nendnL
Lampe
deta
canne
l'agent
sera
nourile
à
re
rat
du ft
que
3 Eat
Li Bt
oëigohon
dre
anse
ne
pondant
Le date
Uu ras 2. De modifr ainsi tabieau des emplois. Cadrsouempoe
| Cote
ENG
LENS pourvus
| Dont
ps
Buégéläres
on complet
&
_
Récsctur
8
1
dont
c
1
‘
aéneratt pal
tee |
ne
ï
à
se
Adjoint
g
Sénat territorial
2m
1
1
Le
casse
Puivert
= Hat Sénart trot
“Secteur technique:
.
manse
|c
1
4
-
Adioint_technique |
C
1
1
7h
Dinooar
2"
classe Adoitiecique
|©
?
2
2
=
Adicinttechnique |
©
$
s
Lo
[
c
4
1
hennuaisé
Secteur soc
Shennusisée
=
Agentspécialsé
|
Ë
d
ASE real
casse
3. D'isotre au budget les crédits correspondants,
4
ne
Présents
2
Por
Votns:
JA
1
Ge
Bosieniens DE 2028 25
Création
L'autorité trrtariaie explique au conseil que Vu le code général de la fonction publique, et notamment farce L 313-1 en vertu duquel es emplois de chaque colectvité ou établissement sont créés par l'organe déllbérant de la colectvté où de létablsement ; et ue celui-ci doi mentanner aur quel(s) grades) età quel niveau de rémunération Hhablie Fautonté à recruter, (Gonsidérant qu'en raison du surcrit de tavai conséquentà la période estivale de la commune, +
IL Y aurait leu, de créer deux emplois saisonniers d'adoints echniques non taire à tomps non complet aîn d'effectuer le rangement des tabs, chaises et banc nel que du netoyage des eux à Foccasion des marchés nocturnes du mercredi an raison
de
3 heures
de
nuit
par
marché
nactume
hebdomadaire
Puivert
ainsi
que
l'entrtien
es
espaces
vers
en raison
de 17
haures
par
—+#
+
Un emploi
d'adioit
technique
ASVP
non
His
à temps
complet
pour
remplir
ls
fonctions
d'agent
de survellance
de la
voie
publique
en
ralson
de 35
heures.
Par
semaine
AAprès
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
1. La
création
de deux
emploës
saisonniers
à temps
non
complet
_ à
compler
du 01
jullt
2025
au 31
soi
2028 - De préciser
que
a durée
hebdomadaire
de emplol
sera
de 20
heuresisemaine
(heures
de uit
+
1Theures) - Que
la
rémunération
pour
êre
comprise
ant
118
460
et
4 403
2. La
création
d'un
emploi
saisonnier
à temps
complet_à
compler
du D
jult
2025
au
31 août
2025
- Que
la
rémunération
pourra
être
comarise
entre
l'E
480
et FIM
403
- L'agent
(ASVP)
bénéficiera
pour
les
permanences
de marchés
nocturnes
d'un avantage
on nalure
{rourure)
à hauteur
de 18€.
3. Les
heures
de dimanches
tjours
ériés
seront
rémundrées
au tri
an vigueur
4. de
modiier
le tableau des
emplois
permanents
de
la commune
le
qu'annexé
à le
présente
débéraion, 5. de
charger lautonté
d'assurer
a publié
des
vacances
de lemplol
auprès
du centre
de gestion
6 d'autoriser
M le
Maire
à recruter
un agent
contracuel
pour
pourvoir
et
emploi res
ou
empiois
Catégorie
|
Efecis
EREGUE
pourvus |
Dont
temps.
budgétaires
on complet
Ssceur admet
Rédacteur Adjoint eéminietat pincpal
ere
cusse Adjoint séminisrett lon
2m
1
1
=
&S
Adjoint
Css
‘aôminisrat terorial
1
1
sen
Secureiniaue
Agentde matise | ©
‘
1
Aoint_teenique | ©
ï
1
tm
ES Adointtechniaue Atioint technique ni
c
1
1
2Ahannuaisé
c
2
2
20h
©
3
3
35h
Secteur soclal
Shannusisée
Agentspéciaee
| ©
î
f
ATSEM pincipaltét lasse
Présens:
À
=
per
4
Votants :
AA
-
Contre
Abstentions Questions airereue
Vente de bois parcale17
410 000
€
lraLguratan
06e
de secours
ave
emioprisez
et financeus
jgrildes
peuéte,
à
géenaes Recrrlement
posie
arimaleur
age
Puvert
PuVert
le séance estime a:
24
Le Maire,
Olver
FERRIER
La sgcrètare
de séance,
PU
Magieine