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Procès Verbal - 2024 07 10 liste des d lib rations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Porchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 10 liste des d lib rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune Be
A:
Porchères
Depuis
le 1” juillet
2022,
les règles
concernant
la forme
et publicité
des
actes
des
collectivités
sont
modifiées.
Désormais
:
- La
liste
des
délibérations
est
affichée
et publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
dans
la semaine
qui
suit
la séance - Le
Procès-Verbal
est
approuvé
à la séance
suivante
; il sera
affiché
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
la semaine
qui
suit son
approbation.
Le
conseil
municipal
par
délibération
n° 2022/052
en
date
du
07 septembre
2022
a choisi
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel par
voie
d'affichage
et sur
le site
de
la commune
(délibérations,
décisions
du
maire
et arrêtés)
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
10
JUILLET
2024
N°
OBJET
Décision
du
Conseil
Municipal
:
:
=
:
=
2024/035
Redevance
d Occupation
du
Domaine
Public
par
GRDF
dite
Approuvée
à l’unanimité
«R1
» - année
2024
;
=
:
:
_
2024/036
Rod
Occupation
du
Domaine
Public
par
ENEDIS
Approuvée
à
l’unanimité
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
par
les
réseaux
et
NT
nus
2024088
installations
de
télécommunication
- année
2024
ppronyéen-Furninite
Loan
Le
2024/038
Subvention
à
l'ACCA
(Association
Communale
de
Chasse
Approuvée
à
l’unanimité
Agrée)
- année
2024
Recours
au
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
contre
l’arrêté
2024/039
|
préfectoral
du
13
mars
2024
et utilisation
de
la
protection
Approuvée
à
l’unanimité
juridique
de
l’assurance
SMACL
de
la
commune
à
SE
|
UE
-
2024/040
ANPEN
ESS
de
l’école
multisports
du
RPI
pour
l’année
scolaire
Approuvée
à
l'unanimité
2024/041
|
Recours
à
un
contrat
d’apprentissage
Approuvée
à
l’unanimité
Signature
de
la
convention
de
délégation
entre
la commune
de
Porchères
et la Cali
pour
la mise
en
place
de
la
procédure
d’appel
à manifestation
d’intérêt
pour
sélectionner
un
opérateur
de
location
de
scooters
électriques
en
freefloatting
2024/042
Approuvée
à l’unanimité
Affiché
le
11 juillet
2024
Wa Mere,
Des
Boon
QE
FU
,
b
;
37,
Place
Paul
et
Pierre
Barrau
33660
Porchères
Tél
: 05.57.49.61.52
- Limail
: mairie@porcheres.fr
Site
internet
: www.porcheres.fr